SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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13 février 2008 13 februari 2008
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Question écrite n° 4-338 Schriftelijke vraag nr. 4-338

de Marc Verwilghen (Open Vld)

van Marc Verwilghen (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Energie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Émissions de CO2 - Projets de compensation CO2-uitstoot - Compensatieprojecten 
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pollution atmosphérique
réduction des émissions de gaz
statistique officielle
répartition géographique
lutte contre la pollution
effet de serre atmosphérique
réchauffement climatique
Protocole de Kyoto
luchtverontreiniging
vermindering van gasemissie
officiële statistiek
geografische spreiding
bestrijding van de verontreiniging
broeikaseffect
opwarming van het klimaat
Protocol van Kyoto
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13/2/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/3/2008)
13/3/2008Antwoord
13/2/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 13/3/2008)
13/3/2008Antwoord
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Question n° 4-338 du 13 février 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-338 d.d. 13 februari 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a publié son « paquet climat » qui doit mettre en oeuvre ce que l’on a appelé « l’objectif 20-20-20 » que le Conseil européen s’est imposé lui-même : 20% d’émissions en moins, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergie renouvelable pour 2020. Pour notre pays, cela signifie 13% d’énergie renouvelable, 20% d’économie d’énergie, 10% de biocarburants dans les transports et 20% d’émissions de CO2 en moins.

La politique belge du climat est essentiellement focalisée sur le contrôle et la réduction des émissions de CO2.

C’est pourquoi je souhaite poser les questions suivantes au ministre.

À combien s’élevaient les émissions de CO2 de la Belgique au cours des cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation de la composition de ces émissions de CO2 (pourcentage du transport de personnes, pourcentage du transport de marchandises, pourcentage de l’industrie, pourcentage des ménages, pourcentage des centrales électriques, …)

Quelle place notre pays occupe-t-il dans le classement des États membres européens établi sur la base des émissions de CO2 par habitant ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour les cinq dernières années.

Quelle est l’attitude du ministre à l’égard des entreprises qui offrent des compensations CO2 ? Dans quelle mesure a-t-on la garantie que les fonds récoltés sont effectivement investis dans des projets visant à réduire les émissions de CO2 et qu’il n’y aura pas d’intentions malhonnêtes comme celles évoquées dans le Nederlandse Volkskrant du 2 février 2008 ? Le ministre considère-t-il par exemple le fait de planter des forêts « puits de carbone » comme une bonne alternative pour contribuer à réduire les émissions de CO2 ? Ou existe-t-il d’autres initiatives qui donnent un meilleur résultat plus rapidement ?

 

Op 23 januari 2008 publiceerde de Europese Commissie haar klimaatpakket dat uitvoering moet geven aan de zogenaamde “20-20-20-doelstelling” die de Europese Raad zichzelf heeft opgelegd: 20% minder uitstoot, 20% energiebesparing en 20% hernieuwbare energie tegen 2020. Voor ons land betekent dit 13% hernieuwbare energie, 20% energie besparen, 10% biobrandstof in transport en 20% minder CO2-uitstoot.

Het Belgisch klimaatbeleid is daarbij vooral gefocust op het onder controle houden en reduceren van de CO2-uitstoot.

Daarom volgende vragen:

Hoeveel bedroeg de totale CO2-uitstoot van België tijdens de afgelopen vijf jaren? Graag had ik daarbij een opsplitsing verkregen van de samenstelling van die CO2-uitstoot (aandeel personenvervoer, aandeel vrachtvervoer, aandeel industrie, aandeel huishoudens, aandeel elektrische krachtcentrales, …).

Welke plaats bekleedt ons land op de ranking van de Europese Lidstaten wanneer de CO2-uitstoot per capita wordt berekend? Graag daarbij terug cijfers voor de afgelopen vijf jaren.

Hoe staat de geachte minister tegenover bedrijven die CO2-compensaties aanbieden? In welke mate bestaat er een garantie dat het verzamelde geld werkelijk geïnvesteerd wordt in C02-compenserende projecten en dat er geen malafide bijbedoelingen zijn waarover de Nederlandse Volkskrant op 2 februari 2008 berichtte? Vindt hij dat bijvoorbeeld het aanplanten van “klimaatbossen” een goed alternatief is om bij te dragen aan de beperking van de CO2-uitstoot? Of zijn er andere initiatieven die meer en vlugger resultaat opleveren?

 
Réponse reçue le 13 mars 2008 : Antwoord ontvangen op 13 maart 2008 :

En guise d'introduction, je voudrais en tout état de cause signaler que l'objectif 20 % en vue de la réduction d'émission de gaz à effet de serre sera réparti entre les secteurs qui ressortissent au système de l'échange de quotas et les secteurs restants. En effet, un objectif de réduction par État membre est fixé pour les secteurs restants, à savoir le transport, l'agriculture et les bâtiments. Pour la Belgique, ceci signifie un objectif de réduction national de 15 % à l'horizon 2020 par rapport à l'année 2005. Afin de garantir un traitement égal entre les entreprises, les secteurs qui ressortissent au système de l'échange de quotas sont réglés au niveau européen. Un plafond d'émission européen est donc fixé.

Les émissions nationales de CO2 s'élevaient en 2005 à 123,3 millions de tonnes. Ces émissions se répartissent comme suit entre les principaux secteurs émetteurs :
- production d'électricité : 20,0 %;
- industrie : 30,1 %;
- transports : 20,7 %;
- bâtiments :24,7 %.

Comparativement aux cinq années précédentes, ces émissions de CO2 sont en léger recul (-0,6 % par rapport à 2000). Elles restent toutefois supérieures au niveau de l'année 1990, utilisée comme niveau de référence dans le contexte du Protocole de Kyoto (+3,6 %). Cette augmentation est heureusement compensée par des réductions significatives obtenues au niveau des sources d'autres gaz à effet de serre, faisant en sorte qu'en 2005, les émissions totales de gaz à effet de serre en Belgique se situaient 2,1 % en dessous du niveau de l'année de référence.

Les émissions per capita de la Belgique se situent à un niveau de 13,8 tonnes de CO2 par an et par habitant. Ce niveau, bien qu'ayant diminué au cours des dernières années, reste supérieur à la moyenne européenne, qui est de 10,5 tonnes par an et par habitant (10,9 pour les quinzes anciens États membres). Des informations plus détaillées concernant les statistiques d'émissions de gaz à effet de serre de la Belgique et la comparaison de ces données avec les autres États membres de l'Union européenne sont respectivement disponibles dans les publications de la Commission nationale Climat (http://www.climatechange.be) et de l'Agence européenne de l'environnement (http://www.eea.europa.eu/themes/climate).

Le recours à la compensation des émissions de CO2 par certaines entreprises, pour neutraliser les émissions générées par les voyages en avion associés à leurs activités, constitue une option pour contribuer volontairement à la lutte contre le réchauffement global. Cette option doit être considérée comme un instrument complémentaire, et indépendant, du dispositif mis en place dans le contexte du Protocole de Kyoto pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il est particulièrement approprié pour ce qui concerne les émissions du secteur aérien, puisque celui-ci échappe jusqu'à présent à tout régime réglementaire. Le projet de directive européenne visant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de droits d'émissions constitue à cet égard un progrès important.

Il est important de noter que ces réductions d'émissions engendrées par le biais des programmes de compensation des vols aériens n'entrent donc pas en ligne de compte pour les efforts de réduction qui doivent être accomplis pour respecter l'engagement de Kyoto.

Concernant le problème soulevé, à savoir la garantie que les montants investis dans ces programmes soient vraiment affectés à des projets menant à des réductions effectives d'émissions, la question centrale est celle de la qualité des projets, et des systèmes de certifications auxquels recourent (ou non) ces différents programmes. L'article de presse auquel l'honorable membre fait référence soulève en fait la question de l'additionnalité, à savoir la garantie que le projet développé mène bien à une réduction d'émission qui n'aurait pas eu lieu sans la réalisation du projet. Les meilleures garanties qui puissent être offertes à cet égard reposent sur deux possibilités. La première est l'achat et l'annulation de crédits issus de projets des mécanismes « Kyoto » (mise en œuvre conjointe et mécanisme pour un développement propre), les modalités établies par les Nations unies pour l'autorisation de ces projets offrant toutes les garanties en la matière. La seconde est l'investissement dans des projets certifiés selon des procédures strictes, standardisées et reconnues.

Le choix d'un programme de compensation recourant à l'une de ces procédures constitue donc la meilleure garantie d'investir son argent dans des projets menant à des réductions effectives des émissions.

Les projets forestiers font partie des projets qui sont développés par un certain nombre de ces programmes. Bien que ces projets puissent avoir un effet bénéfique en terme d'absorption de CO2, cette catégorie de projets est celle qui est la plus sujette à controverse, compte tenu du caractère temporaire de la capture de CO2, des larges incertitudes quant aux quantités réellement absorbées, des effets éventuellement néfastes sur l'environnement, la biodiversité, le développement durable, en particulier dans les pays en développement.

Bij wijze van inleiding, wil ik er vooralsnog op wijzen dat de 20 % doelstelling voor de vermindering van de uitstoot van broeikasgassen onderverdeeld wordt tussen de sectoren die onder het systeem van emissiehandel vallen en de overige sectoren. Er wordt immers een reductiedoelstelling per Lidstaat vastgelegd voor de overige sectoren, zijnde transport, landbouw en gebouwen. Voor België betekent dit een nationale reductiedoelstelling van 15 % tegen 2020 ten opzichte van het jaar 2005. Om een gelijke behandeling tussen de bedrijven te garanderen, worden de sectoren, die onder het systeem van emissiehandel vallen, op Europees niveau geregeld. Er wordt dus een Europees emissieplafond vastgelegd.

De nationale CO2-emissies bedroegen in 2005 123,3 miljoen ton. Deze emissies zijn als volgt verdeeld over de belangrijkste uitstotende sectoren :
- elektriciteitsproductie : 20,0 %;
- industrie : 30,1 %;
- vervoer : 20,7 %;
- gebouwen : 24,7 %.

Vergeleken met de vorige 5 jaar zijn deze CO2-emissies lichtjes gedaald (-0,6 % ten opzichte van 2000). Ze blijven echter boven het niveau van 1990 liggen, het jaar dat in het Protocol van Kyoto als referentieniveau gebruikt wordt (+3,6 %). Deze stijging wordt gelukkig gecompenseerd door aanzienlijke reducties op het niveau van bronnen van andere broeikasgassen, zodat in 2005 de totale broeikasgasemissies in België 2,1 % onder het niveau van het referentiejaar lagen.

De Belgische emissies per hoofd liggen op een niveau van 13,8 ton CO2 per jaar en per inwoner. Dit niveau is de laatste jaren weliswaar gezakt maar blijft hoger dan het Europees gemiddelde, dat 10,5 ton per jaar en per inwoner bedraagt (10,9 voor de vijftien oude Lidstaten). Meer gedetailleerde informatie over de statistieken van Belgische broeikasgasemissies en de vergelijking van deze gegevens met andere Lidstaten van de Europese Unie zijn respectievelijk beschikbaar in publicaties van de Nationale Klimaatcommissie (http://www.climatechange.be) en van het Europees Milieuagentschap (http://www.eea.europa.eu/themes/climate).

De compensatie van CO2-emissies waartoe bepaalde ondernemingen overgaan om de emissies veroorzaakt door vliegtuigreizen in het kader van hun activiteiten te neutraliseren, vormt een optie om een vrijwillige bijdrage te leveren in de strijd tegen de opwarming van de aarde. Deze optie moet worden beschouwd als een aanvullend en onafhankelijk instrument van het systeem dat in het kader van het Kyotoprotocol is ingevoerd om de broeikasgasemissies terug te dringen. Het is bijzonder geschikt wat betreft de emissies uit de luchtvaart aangezien deze sector tot op heden aan elke regelgeving ontsnapt. Het ontwerp van Europese richtlijn met het oog op de opname van de luchtvaart in het Europese systeem voor handel in emissierechten vormt in dit opzicht een belangrijke stap voorwaarts.

Het is belangrijk te beseffen dat die emissiereducties teweeggebracht door de compensatieprogramma's voor vluchten niet in rekening worden gebracht bij de reductieinspanningen die moeten worden geleverd om de Kyoto-verbintenis na te leven.

Wat het aangehaalde probleem betreft, met name de garantie dat de bedragen die in deze programma's worden geïnvesteerd effectief worden aangewend voor projecten die leiden tot effectieve emissiereducties, is de centrale vraag die omtrent de kwaliteit van de projecten en van de certificeringssystemen waarop die verschillende programma's al dan niet een beroep doen. Het persartikel waarnaar het geachte lid verwijst, gaat in feite in op de kwestie van de additionaliteit, dat wil zeggen de garantie dat het ontwikkelde project wel degelijk zorgt voor een reductie van de emissies die er niet gekomen zou zijn indien dat project niet werd uitgevoerd. De beste garanties die hiervoor geboden kunnen worden, gaan terug op twee mogelijkheden. De eerste is het aankopen en het annuleren van kredieten die voortkomen uit projecten met betrekking tot de Kyoto-mechanismen (gezamenlijke uitvoering en mechanisme voor schone ontwikkeling), de modaliteiten vastgelegd door de Verenigde Naties voor de goedkeuring van die projecten bieden daartoe alle nodige garanties. De tweede is het investeren in projecten die een certificering ontvingen op basis van strikte, gestandaardiseerde en erkende procedures.

De keuze voor een compensatieprogramma gebaseerd op een van die procedures vormt dus de beste garantie dat het geld wordt geïnvesteerd in projecten die zorgen voor een effectieve emissiereductie.

Bosbouwprojecten maken deel uit van de projecten die worden ontwikkeld door een bepaald aantal programma's. Hoewel die projecten een gunstig effect kunnen hebben inzake opslorping van CO2, is deze categorie projecten het meest onderhevig aan controverse, gezien het tijdelijke karakter van de CO2-captatie, de grote onzekerheid wat betreft de hoeveelheden die werkelijk geabsorbeerd worden, de eventuele nadelige gevolgen voor het milieu, de biodiversiteit, de duurzame ontwikkeling, vooral in de ontwikkelingslanden.