SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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9 avril 2009 9 april 2009
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Question écrite n° 4-3319 Schriftelijke vraag nr. 4-3319

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Délinquance juvénile - Evolution - Ventilation entre les régions Jeugdcriminaliteit - Evolutie - Verdeling over de gewesten 
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poursuite judiciaire
délinquance juvénile
jeune
statistique officielle
répartition géographique
gerechtelijke vervolging
jeugdcriminaliteit
jongere
officiële statistiek
geografische spreiding
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9/4/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/5/2009)
19/6/2009Rappel
15/7/2009Antwoord
9/4/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 14/5/2009)
19/6/2009Rappel
15/7/2009Antwoord
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Question n° 4-3319 du 9 avril 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3319 d.d. 9 april 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

De Standaard du 22 décembre 2007 a publié un article selon lequel la police veut engager des mineurs comme indicateurs parce qu'un nombre croissant d'entre eux ferait partie d'une organisation criminelle.

Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la délinquance juvénile, j'aimerais obtenir une réponse aux questions ci-dessous. Je souhaite également obtenir un aperçu de la nature des faits pour lesquels des mineurs entrent en contact avec la justice.

1) Le ministre peut-il citer le nombre de procès-verbaux dressés chaque année dans chaque région à l'encontre de mineurs? Combien de ces PV ont-ils débouché sur une action devant le juge de la jeunesse? J'aimerais obtenir ces chiffres pour les périodes 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

2) Combien de mineurs sont-ils envoyés par le juge de la jeunesse dans une institution? J'aimerais obtenir des chiffres par région et pour les périodes 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

3) Quelle est l'évolution de ces chiffres dans le temps? Est-il exact qu'au cours des cinq dernières années, on a constaté une augmentation de la délinquance juvénile?

4) Quel est le pourcentage de faits pouvant être assimilés à la criminalité grave (par exemple, graves faits de violence à l'égard de personnes)? J'aimerais obtenir des chiffres par région et pour les périodes 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

 

In De Standaard van 22 december 2007 verscheen een artikel over het feit dat de politie minderjarigen wil inzetten als informant, omdat steeds meer minderjarigen deel zouden uitmaken van een criminele organisatie.

Om de evolutie in de jeugdcriminaliteit beter te kunnen aanschouwen had ik graag een antwoord gekregen op onderstaande vragen. Bovendien wens ik ook een overzicht te krijgen van de aard van de feiten waarvoor minderjarigen in aanraking komen met het gerecht.

1) Kan de geachte minister een overzicht geven van het aantal processen-verbaal die, per gewest, op jaarbasis opgesteld worden ten aanzien van minderjarigen en hoeveel van deze leiden tot een vordering voor de jeugdrechter ? Dit voor de periode 2004-2005, 2005-2006 en 2006-2007, 2007-2008.

2) Hoeveel minderjarigen worden, per gewest, door de jeugdrechter doorverwezen naar een instelling ? Dit voor de periode 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008.

3) Wat is hiervan de evolutie in de tijd ? Klopt het dat er de laatste vijf jaar meer jeugdcriminaliteit wordt vastgesteld ?

4) Wat is het aandeel van de feiten die, per gewest, gemeenzaam tot de zware criminaliteit gerekend kunnen worden (zoals zwaar geweld tegen personen) ? Dit voor de periode 2004-2005, 2005-2006 en 2006-2007, 2007-2008.

 
Réponse reçue le 15 juillet 2009 : Antwoord ontvangen op 15 juli 2009 :

1) Faits qualifiés infraction signalés L'INCC dispose de données chiffrées quant au nombre de signalements effectués aux parquets de la jeunesse au cours des années 2005 à 2008. Seules les données de 2005 ont déjà fait l'objet d'une analyse approfondie(a). On commence actuellement à analyser les signalements pour les années 2006 à 2008.

En 2005, un total de 51 298 faits qualifiés infraction(b) ont été signalés aux parquets de la jeunesse Ces faits concernaient 44 765 mineurs. Par rapport à l'ensemble de la population mineure âgée de douze à dix-huit ans— groupe potentiellement susceptible de faire l'objet d'un signalement au parquet de la jeunesse pour un fait qualifié infraction — la proportion est de 63 mineurs pour 1000 (= taux de signalement). En d'autres termes, un peu plus de 6 % de l'ensemble des mineurs âgés de douze à dix-huit ans ont été signalés au parquet de la jeunesse en 2005 pour un fait qualifié infraction.

Lorsqu'on examine les chiffres par région, on constate que du côté flamand, 21 635 mineurs au total ont été signalés comme suspects au parquet de la jeunesse. Il s'agit en l'occurrence de 6,4 % de l'ensemble de la population mineure flamande âgée de douze à dix-huit ans. Pour la Wallonie, on a enregistré 21 149 signalements, soit 6,2 % de la population mineure wallonne de douze à dix-huit ans. Attention, il n'y a pas de chiffres pour quatre arrondissements francophones. ÀBruxelles, 1 981 mineurs ont été signalés, soit 6,6 % de la population mineure bruxelloise entre douze et dix-huit ans.

Renvois vers le tribunal de la jeunesse L'INCC effectue actuellement une analyse (approfondie) des premières données chiffrées fiables concernant les décisions des parquets au cours des années 2007 et 2008. Sur cette base, on essayera de se faire une idée du nombre d'affaires signalées qui sont renvoyées vers le juge de la jeunesse (soit via une réquisition, soit via une citation après réquisition, soit via une citation directe). Une étude réalisée en 1999 au sein de l'INCC révélait notamment qu'environ Une infraction signalée sur cinq était renvoyée vers le juge de la jeunesse(d).

2) Actuellement, l'INCC ne dispose pas (encore) de données chiffrées fiables concernant les décisions des juges de la jeunesse. L'INCC oeuvre actuellement à une amélioration de l'enregistrement au niveau des greffes de la jeunesse. En d'autres termes, nous ne disposons pour le moment d'aucune représentation chiffrée des mesures prises par les juges de la jeunesse. Ces données peuvent éventuellement être sollicitées auprès des Communautés, qui sont chargées de l'application des mesures imposées par le juge de la jeunesse.

3) Une comparaison rapide entre les signalements effectués en 2005 et 2008 permet de constater qu'en 2005, 6,3 % de la population mineure âgée de douze à dix-huit ans a été signalée au parquet de la jeunesse pour un fait qualifié infraction et qu'en 2008, ce taux atteignait 7 %.

Toutefois, lorsqu'on examine les chiffres en détail par arrondissement, on ne constate aucune augmentation systématique du taux de signalement dans les arrondissements concernés. Dans certains arrondissements, on constate même une baisse du taux de signalement entre 2005 et 2008. Si on prend également en considération les chiffres de 2006 et de 2007, on constate de grandes fluctuations (hausses et baisses) dans presque tous les arrondissements entre les différentes années consécutives, ce qui pourrait indiquer qu'à certains moments, on accorde davantage d'attention à la délinquance juvénile ou on l'enregistre davantage.

Dans ce contexte, nous devons une fois de plus souligner que le nombre de signalements effectués aux parquets de la jeunesse ne peut pas être considéré comme un bon baromètre de la délinquance (juvénile). D'une part, un très grand nombre d'affaires ne sont jamais révélées, autrement dit, elles ne sont pas connues des instances officielles (ce qu'on appelle le "dark number"). D'autre part, la proportion de celles qui finissent par être révélées est aussi fonction des efforts déployés, entre autres, par les victimes, la police ou autres auteurs de signalements. Une hausse (ou baisse) des infractions signalées peut donc avoir un rapport avec une réelle hausse (ou baisse) de la criminalité, mais peut aussi être due à une attention accrue (ou moindre) de la part des auteurs de signalements.

En outre, nous devons souligner que l'on ne peut parler en termes d'évolution ou de tendances que si l'analyse porte sur une période suffisamment longue. Sur la base d'une comparaison entre le flux entrant au niveau des parquets de la jeunesse en 2005 et des données issues des statistiques judiciaires entre 1967 et 1989, on constate que les faits qualifiés infraction signalés n'ont pas évolué à la hausse ni en chiffres absolus, ni en tant part relative du nombre global d'affaires protectionnelles signalées(e). Sur la base d'une comparaison à long terme, on ne peut donc certainement pas affirmer que le nombre d'affaires signalées aux parquets pour des faits qualifiés infraction tend à augmenter. La tendance semble plutôt suivre une ligne légèrement descendante mais le risque de résultats tronqués est trop grand et les différences trop faibles pour pouvoir tirer des conclusions en ce sens. Ces constatations ne confirment en tout cas pas que la délinquance juvénile en Belgique aurait globalement augmenté au cours des dernières décennies.

4) La majorité des affaires signalées au parquet de la jeunesse sont des atteintes aux biens (42 %). II s'agit en l'occurrence essentiellement de vols et d'extorsions, principalement des vols simples. Les atteintes aux personnes constituent la deuxième catégorie en importance (18 %). Les données chiffrées ne permettent pas de déduire dans quelle mesure il s'agit de violences graves contre des personnes. De toutes les atteintes aux personnes signalées, 77 % sont enregistrées sous la qualification "coups et blessures". II s'agit probablement d'affaires très différentes allant de disputes qui ont quelque peu dégénéré à de potentielles violences graves contre des personnes. Des infractions très graves, telles des assassinats ou des meurtres ou des tentatives d'assassinat ou de meurtre sont plutôt rares et représentent pour 2005, 0,08 % de l'ensemble des infractions signalées.

Outre les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes, des jeunes font également l'objet de signalements au parquet de la jeunesse pour des infractions en matière de roulage (14 %). La majorité des affaires signalées concerne des infractions au code de la route. Environ une infraction signalée sur dix concerne les stupéfiants, en l'occurrence surtout la possession et l'usage de drogues douces. Les atteintes à la sécurité publique constituent elles une infraction signalée sur dix. Il s'agit essentiellement de menaces (45 %), de port d'armes (quelles qu'elles soient) (18 %) et d'atteintes à l'autorité publique (15,8 %). La catégorie résiduaire (5 %) regroupe des affaires de multiple nature telles que des conflits familiaux, des accidents et des infractions en matière d'environnement.

Lorsqu'on examine la proportion des différents types d'infractions au fil des ans (2005 à 2008), on ne voit apparaître quasiment aucune différence.

(a) Pour de plus amples informations, consultez le rapport de recherche complet sur http://www.incc.fgov.be (criminologie/présentation/politique en matière de protection de la jeunesse/production et exploitation de données statistiques) ainsi que VANNESTE CH., GOEDSEELS E., DETRY I. (ed.), La statistique "nouvelle "des parquets de la jeunesse : regards croisés autour d'une première analyse, Academia Press, 2008, 153 p.

(b) Ce chiffre ne correspond pas exactement à celui mentionné dans le rapport de recherche, car dans le rapport en question, les procès-verbaux transmis par un parquet de la jeunesse à un autre (par exemple, parce que le mineur est domicilié dans l'autre arrondissement judiciaire) n'ont été pris en compte qu'une seule fois. Cela permet d'éviter que des affaires signalées soient comptées deux fois. Afin de pouvoir établir plus loin une comparaison avec les données de 2008 (année pour laquelle les "doubles procès-verbaux n'avaient pas encore été retirés), ce sont toutes les affaires qui ont été prises en considération pour 2005 aussi, y compris celles qui ont été transmises d'un parquet de la jeunesse à l'autre.

(c) Attention: cela concerne en l'occurrence 23 des 27 parquets de la jeunesse. Pour 2005, nous ne disposons d'aucune donnée pour les parquets de la jeunesse d'Arlon, d'Eupen, de Mons et de Neufchateau.

(d) VANNESTE CH., Een onderzoek over de beslissingen genomen door de parketmagistraten en de jeudgrechters, Tijdschrift voor Jeugdrecht en Kinderrechten, décembre 2001/5, 193-202; VANNESTE CH., Une recherche sur les décisions prises par les magistrats du parquet et les juges de la jeunesse, Journal du Droit des Jeunes, septembre 2001, n° 207, 5-12.

(e) VANNESTE CH., La statistique "nouvelle" des parquets de la jeunesse sous l'éclairage d'autres types d'indicateurs. Exercices de contextualisation, dans : VANNESTE CH., GOEDSEELS E., DETRY I. (éd.), La statistique "nouvelle" des parquets de la jeunesse: regards croisés autour d'une première analyse. Academia Press, 2008, 61-94.

Tableaux (voir annexe)

“Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.”

1) Aangemelde als misdrijf omschreven feiten

Het NICC beschikt over cijfergegevens met betrekking tot het aantal aanmeldingen op de jeugdparketten voor de jaren 2005 tot en met 2008. Enkel de cijfergegevens van 2005 werden reeds grondig genalyseerd(a). Momenteel wordt gestart met een analyse van de aanmeldingen voor de jaren 2006 — 2008.

In 2005 werden er in totaal 51 298 als misdrijf omschreven feiten(b) op de jeugdparketten(c) aangemeld. Hierbij waren 44 765 minderjarigen betrokken. ln verhouding tot de totale minderjarigenpopulatie tussen twaalf en achttien jaar — de groep die potentieel in aanmerking komt om op het jeugdparket voor een MOF aangemeld te worden — gaat het om 63 op 1  000 minderjarigen (= aanmeldingsgraad). Met andere woorden: iets meer dan 6 % van alle minderjarigen tussen twaalf en achttien jaar werd in 2005 voor een MOF op het jeugdparket aangemeld.

Bekijken we de cijfers per gewest, dan zien we dat aan Vlaamse kant in totaal 21 635 minderjarigen als verdachten op het jeugdparket gesignaleerd werden. Hier gaat het om 6,4 % van de totale Vlaamse minderjarigenpopulatie tussen twaalf en achttien jaar.

Voor Wallonie gaat het om 21 149 aanmeldingen of 6,2 % van de Waalse minderjarigenpopulatie van twaalf jaar of ouder. Opgelet: er ontbreken cijfers van vier Franstalige arrondissementen. Voor Brussel gaat het respectievelijk om 1 981 aangemelde minderjarigen of 6,6 % van de Brusselse minderjarigepopulatie tussen twaalf en achttien jaar.

Doorverwijzingen naar de jeugdrechtbank

Het NICC is momenteel bezig met een (grondige) analyse van eerste betrouwbare cijfergegevens met betrekking tot de parketbeslissingen voor de jaren 2007 en 2008. Op basis daarvan zal getracht worden een beeld te krijgen van het aantal aangemelde zaken dat naar de jeugdrechter doorverwezen wordt (hetzij via een vordering, hetzij via een dagvaarding na vordering, hetzij via een rechtstreekse dagvaarding). Uit een studie die in 1999 uitgevoerd werd in de schoot van het N1CC kwam onder meer naar voor dat ongeveer één op vijf van de aangemelde misdrijven doorverwezen wordt naar de jeugdrechter(d).

2) Het NICC beschikt momenteel (nog) niet over betrouwbare cijfergegevens met betrekking tot de beslissingen van de jeugdrechters. Momenteel wordt er in de schoot van het NICC werk gemaakt van een verbetering van de registratie op de jeugdgriffies. We hebben met andere woorden op dit moment nog geen cijfermatig beeld van de maatregelen die door de jeugdrechters genomen worden. Deze gegevens kunnen mogelijk opgevraagd worden bij de Gemeenschappen, die instaan voor de uitvoering van de door de jeugdrechter opgelegde maatregelen.

3) Uit een vluchtige vergelijking van de aanmeldingen in 2005 en 2008 stellen we vast dat in 2005 6,3 % van de minderjarigenpopulatie tussen twaalf en achttien jaar op het jeugdparket aangemeld werd voor een als misdrijf omschreven feit. Voor 2008 bedraagt dit percentage 7 %.

Wanneer we de cijfergegevens echter in detail bekijken per arrondissement, dan zien we geen systematische verhoging van de aanmeldingsgraad in de betrokken arrondissementen. ln sommige arrondissementen zien we zelfs een daling van de aanmeldingsgraad tussen 2005 en 2008. Als we ook de cijfers van 2006 en 2007 in ogenschouw nemen, dan stellen we voor bijna alle arrondissementen grote fluctuaties - stijgingen én dalingen - vast tussen de verschillende opeenvolgende jaren, hetgeen er op zou kunnen wijzen dat er op bepaalde momenten een verhoogde aandacht voor of registratie is van jeugdcriminaliteit.

ln dit kader dienen we er nogmaals op te wijzen dat het aantal aanmeldingen op de jeugdparketten niet beschouwd kan worden als een goede maat voor de (jeugd) criminaliteit. Enerzijds komen heel veel zaken nooit aan het licht. Ze zijn met andere woorden niet gekend door de officiële instanties (het zogenaamde Mark number'). Anderzijds wordt dat deel dat uiteindelijk aan het licht komt mede bepaald door inspanningen van de kant van onder meer slachtoffers, politie of andere aanmelders. Een stijging (of daling) van de aangemelde misdrijven kan dus te maken hebben met een werkelijke stijging (of daling) van de criminaliteit, maar kan ook te wijten zijn aan een stijgende (of dalende) aandacht van de kant van de aanmelders. Tevens dienen we er op te wijzen dat er pas in termen van evoluties of tendenzen gesproken kan worden indien de analyse betrekking heeft op een voldoende lange periode. Op basis van een vergelijking van de instroom op de jeugdparketten in 2005 met gegevens van de gerechtelijke statistiek van 1967 tot 1989, komen we tot de vaststelling dat de aangemelde als misdrijf omschreven feiten, noch in absolute aantallen, noch als aandeel in het globaal aantal aangemelde protectionele zaken, een stijging hebben doorgemaakt(e). Op basis van een vergelijking op lange termijn kan dus zeker niet gesteld worden dat het aantal zaken dat aan de jeugdparketten overgemaakt werd omwille van als misdrijf omschreven feiten, neigt toe te nemen. De tendens blijkt eerder in licht dalende lijn te gaan, maar de kans op vertekeningen is te groot en de verschillen zijn te klein om conclusies in die zin te kunnen trekken. Deze vaststellingen bevestigen in elk geval niet dat de jeugddelinquentie in België tijdens de laatste decennia globaal zou zijn toegenomen.

4) Het grootste deel van de zaken die op het jeugdparket aangemeld worden, zijn misdrijven tegen goederen (42 %). Hierbij gaat het in hoofdzaak om diefstal en afpersing, waaronder voornamelijk gewone diefstal. De misdrijven tegen personen vormen de tweede grootste categorie (18 %). In hoever het hier over zwaar geweld tegen personen gaat, kan niet uit de cijfergegevens afgeleid worden. Van alle aangemelde misdrijven tegen personen draagt 77 % de kwalificatie slagen en verwondingen, waarbij het vermoedelijk om zeer uiteenlopende zaken gaat, gaande van wat uit de hand gelopen ruzies tot mogelijk zwaar geweld tegen personen. Zeer ernstige misdrijven zoals moord, doodslag of poging tot moord of doodslag zijn eerder zeldzaam: voor 2005 gaat het om 0,08 % van alle aangemelde misdrijven.

Naast misdrijven tegen goederen en misdrijven tegen personen, worden jongeren ook op het jeugdparket aangemeld voor verkeersmisdriiven (14 %). De meerderheid van de aangemelde zaken betreffen inbreuken op de wegcode. Ongeveer één op tien van de aangemelde misdrijven hebben betrekking op verdovende middelen. Hierbij gaat het vooral om het bezit en het gebruik van softdrugs. Ook de misdrijven tegen de openbare veiligheid maken ongeveer één op tien van alle aangemelde misdrijven uit. Hierbij gaat het vooral om bedreigingen (45 %), het dragen van een wapen (wat dit ook mogen zijn...) (18 %) en misdrijven tegen het gezag van de overheid (15,8 %). Tot de restcategorie (5 %) behoren een veelheid aan zaken zoals onder meer familiale conflicten, ongelukken en milieudelicten.

Bekijken we het aandeel van de verschillende typen misdrijven over de jaren heen (2005— 2008), dan zien we nagenoeg geen verschillen opduiken.

(a) Voor meer informatie zie het volledige onderzoeksrapport op http://www.nicc.fgov.be (criminologie/voorstelling/beleid inzake jeugdbescherming/productie en exploitatie van statistische gegevens inzake jeugdbescherming), maar ook VANNESTE CH., GOEDSEELS E., DETRY I. (cd.), De "nieuwe" statistiek van de jeugdparketten: een belichting van de eerste analyseresultaten vanuit verschillende invalshoeken, Academia Press, 2008, 153 blz.

(b) Dit cijfer komt niet helemaal overeen met het cijfer in het onderzoeksrapport, aangezien in het betreffende rapport processen-verbaal die van het ene aan het andere jeugdparket overgemaakt werden (bijvoorbeeld. omwillle van het feit dat de minderjarige in het andere gerechtelijke arrondissement woonachtig is) slechts één keer in rekening gebracht werden. Zo kan vermeden worden dat aangemelde zaken dubbel geteld worden. Om verderop een vergelijking met de gegevens van 2008 te kunnen maken — een jaar waarvoor de zogenaamd `dubbele pocessen-verbaal nog niet verwijderd werden, worden ook voor 2005 alle zaken — ook diegende die van het ene aan het andere jeugdparket overgemaakt werden - in rekening gebracht.

(c) Opgelet: het gaat hier om 23 van de 27 jeugdparketten. Voor 2005 beschikken we niet over gegevens met betrekking tot de jeugdparketten van Arlon, Eupen, Mons en Neufchateau.

(d) VANNESTE CH., Een onderzoek over de beslissingen genomen door de parketmagistraten en de jeudgrechters, Tijdschrift voor Jeugdrecht en Kinderrechten, december 2001/5, 193-202; VANNESTE CH., Une recherche sur les décisions prises par les magistrats du parquet et les juges de la jeunesse, Journal du Droit des Jeunes, septembre 2001, n° 207, 5-12.

(e) VANNESTE CH., La statistique "nouvelle" des parquets de la jeunesse sous l'éclairage d'autres types d'indicateurs. Exercices de contextualisation, ln: VANNESTE CH., GOEDSEELS E., DETRY I. (ed.), La statistique "nouvelle" des parquets de la jeunesse: regards croisés autour d'une première analyse. Academia Press, 2008, 61-94.

Tabellen : zie bijlage.

“De door het geachte lid gevraagde gegevens werden hem rechtstreeks meegedeeld. Gelet op de aard ervan worden zij niet gepubliceerd, maar liggen zij ter inzage bij de griffie van de Senaat.”