Le bon fonctionnement de la Protection civile risque d’être compromis. La Protection civile est appelée en temps de crise et prête notamment aide et assistance en cas d’incendies graves, d’interventions humanitaires, d’actions de sauvetage et de recherche, de travaux d’évacuation, d’accidents de la route et d’accidents ferroviaires, etc.

Tout comme les services d’incendie, la Protection civile est constituée de professionnels et de volontaires. Si le nombre de professionnels a diminué ces dernières années, c’est surtout le nombre de volontaires nécessaires qui chute très sensiblement. Les conséquences risquent d’être dramatiques. Non seulement trop peu de nouveaux et jeunes agents entrent en service mais en outre l’équipe actuelle est assez âgée et est confrontée à un grand nombre de départs à la retraite.

Si nous voulons à l’avenir pouvoir garantir le bon fonctionnement de notre Protection civile, il faut sans tarder recruter de nouveaux agents. De plus, de très nombreux salariés et volontaires de la Protection civile se plaignent d’une valorisation insuffisante de leur travail. Le manque de respect de la part des autorités supérieures est en effet fort préjudiciable au bon fonctionnement et au rayonnement de ce service.

1. Quelle est la vision du ministre quant au fonctionnement de la Protection civile et au rôle que celle-ci devrait jouer à moyen et long terme ?

2. Quels sont actuellement les effectifs du service de la Protection civile (salariés permanents et volontaires, répartis par section) ?

3. Quels devraient être les effectifs de la Protection civile pour que celle-ci puisse fonctionner de manière optimale en temps de crise ?

4. De quelle manière le ministre compte-t-il attirer davantage de nouveaux agents à la Protection civile ?

5. Envisage-t-il de réexaminer le statut et quelles sont ses propositions à cet égard ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. La Protection civile fournira essentiellement un appui logistique et un renfort aux services d’incendie en engageant du matériel lourd (par exemple un super canon d’extinction et des pompes pour le transport de grandes quantités d’eau) ou en engageant des équipes spécialisées (par exemple des équipes canines pour la recherche de victimes enfouies sous les décombres ; des plongeurs pour des missions judiciaires ; des équipes IBIS pour des missions DVI). La Protection civile remplit également une tâche importante lors d’accidents ou de catastrophes à grande échelle (par exemple logistique du poste de commandement, décontamination). Le service apporte en outre une contribution importante dans le cadre de missions internationales (sur le plan opérationnel et de la coordination).

2. Àla date du 1er mars 2009, la Protection civile disposait de 1 306 agents opérationnels, dont 564 professionnels et 742 volontaires. Ils sont répartis comme suit dans les six unités opérationnelles :

Ces chiffres ne reprennent que les agents qui sont opérationnels.

Le personnel volontaire (total 742) comprend tous les volontaires du noyau actifs (avec formation porteur d’appareil à air comprimé) et la réserve fédérale.

3. Il y a quelques années, un groupe de travail a déterminé l’effectif optimal d’une unité opérationnelle. Il est apparu qu’une unité devrait être composée de 227 agents opérationnels, dont 107 professionnels et 120 volontaires.

3. Ces dernières années, des efforts budgétaires ont déjà été réalisés pour tendre vers cet effectif optimal et dans les années à venir également, j’engagerai, malgré les restrictions budgétaires, du personnel opérationnel supplémentaire.

Le 1er avril 2009, huit agents sont entrés en service et dans le courant du second semestre de 2009, quinze collaborateurs opérationnels supplémentaires entreront en service.

Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas encore eu de recrutement de nouveaux volontaires dans la mesure où le contingent actuel de volontaires subit une réforme : un groupe mieux formé de volontaires du noyau qui sont directement liés à l’unité opérationnelle et un groupe de réservistes qui continuent d’opérer depuis les postes avancés. Il est important de mener à bien cette réforme avant de recruter de nouveaux volontaires. Le nouveau recrutement est d’ailleurs prévu pour cette année-ci. Une liste des personnes ayant posé leur candidature spontanée a déjà été établie.

4. Les représentants syndicaux du personnel opérationnel m’ont informé fin février de leurs exigences, parmi lesquelles l’adaptation du statut. Le 25 mars 2009, une première discussion a déjà eu lieu avec les représentants syndicaux concernant ce paquet d’exigences.

En ce qui concerne le personnel opérationnel, une adaptation du statut a déjà été réalisée par mon administration. Son impact budgétaire est en ce moment évalué et le Comité de consultation interprovincial des volontaires aura ensuite l’occasion de formuler ses remarques sur le nouveau statut.