SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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27 février 2009 27 februari 2009
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Question écrite n° 4-3131 Schriftelijke vraag nr. 4-3131

de Margriet Hermans (Open Vld)

van Margriet Hermans (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Syndrome de fatigue chronique- Encéphalomyélite myalgique Chronische vermoeidheid - Myalgische Encefalomyelitis 
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physiologie du travail
maladie chronique
maladie du système nerveux
thérapeutique
soins de santé
Conseil supérieur de la santé
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
centre médical
assurance maladie
arbeidsfysiologie
chronische ziekte
ziekte van het zenuwstelsel
geneeswijze
gezondheidsverzorging
Hoge Gezondheidsraad
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg
medisch centrum
ziekteverzekering
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27/2/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/4/2009)
28/5/2009Antwoord
27/2/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/4/2009)
28/5/2009Antwoord
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Question n° 4-3131 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3131 d.d. 27 februari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La fatigue chronique est une affection fréquemment rencontrée en médecine. Près de deux pour cent de la population en souffrirait. Chez la majorité des personnes atteintes, cette fatigue est due à des problèmes organiques, des affections psychiques (dépression, angoisses, troubles psychosomatiques, etc.) ou à une combinaison de facteurs psychologiques, sociaux et physiques. Le syndrome de fatigue chronique (SFC) n'est admis que chez les patients dont la fatigue chronique n'a pas de causes tangibles. On utilise de nos jours de plus en plus la dénomination EM/SFC. L'EM ou encéphalomyélite myalgique désigne littéralement l'inflammation de la moelle épinière et des muscles. L'utilisation d'une définition correcte du syndrome revêt une importance capitale dès lors que le diagnostic, le traitement et la fixation du degré d'invalidité en dépendent. Le diagnostic de l'EM/SFC ne peut être établi que par élimination d'autres maladies. Pour les affections dont la science ne cerne pas l'apparition et les causes avec certitude, dont les symptômes sont variables et peu spécifiques et pour lesquelles il n'existe aucun test diagnostique simple, il est préférable de recourir à la définition de cas. Il s'agit d'une description de l'affection basée sur le consensus. Les premières institutions à s'y être risquées sont les Centres for Disease Control (CDC) américains. Les critères, connus sous le nom de critères de Fukuda, sont les suivants :

1. Au moins six mois de fatigue récurrente ou persistante pour laquelle on n'a constaté aucune explication d'ordre physique et qui est nouvelle, ne s'atténue guère avec le repos, n'est pas la conséquence d'un effort et limite sérieusement le fonctionnement de la personne.

2. En combinaison avec au moins quatre des symptômes suivants, persistants ou récurrents à intervalles réguliers durant six mois et non présents avant l'apparition de la fatigue : maux de gorge, sensibilité des ganglions du cou et de l'aisselle, maux de tête, douleurs musculaires, douleurs articulaires, altération autorapportée de la mémoire et de la faculté de concentration, sommeil non réparateur et sentiment d'épuisement après un effort.

3. Les critères d'exclusion sont les suivants : autre affection ou maladie expliquant (probablement) la fatigue, comme par exemple, une obésité avec un IMC supérieur à 40, l'anorexie ou boulimie nerveuse, la démence et un grave surpoids.

En 2003, une équipe d'éminents scientifiques, travaillant principalement au Canada et aux États-Unis, a élaboré d'autres critères pour le diagnostic de l'EM/SFC. Ces critères canadiens sont les suivants :

1. Présence de : fatigue, douleurs, malaise après effort, troubles du sommeil.

2. En outre, au moins deux symptômes cognitifs : troubles de la mémoire, de la concentration, confusion.

3. Un ou deux symptômes dans deux des catégories suivantes : plaintes immunologiques telles que réactions allergiques, ganglions sensibles, maux de gorge et intolérances alimentaires, troubles du système nerveux autonome tels que palpitations, syncope, troubles gastriques, ou plaintes neuroendocriniennes telles qu'instabilité thermostatique.

4. Les symptômes doivent se manifester la première fois lors d'une crise aiguë, persister au moins six mois et s'aggraver après un effort.

Il apparaît clairement que les critères de Fukuda considèrent la fatigue comme un critère obligatoire mais ne classent le malaise après l'effort que parmi les critères mineurs. Au contraire, la définition clinique canadienne prévoit très clairement que, pour satisfaire aux critères, le patient doit avoir une aggravation de ses symptômes après avoir fourni un effort. Il doit également être affecté par des troubles neurologiques, neurocognitifs, neuroendocriniens, dysautonomes et immunitaires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît elle aussi l'EM/SFC en tant qu'affection neurologique accompagnée d'anomalies immunologiques et endocrinologiques.

En Belgique, on utilise toutefois les critères de Fukuda des Centers For Disease Control américains. On accorde surtout de l'importance à la prise en compte des plaintes subjectives, ce qui ne permet pas de différencier suffisamment les patients atteints de l'EM/SFC de ceux qui souffrent simplement de fatigue chronique. Dans la pratique médicale belge, on considère ainsi l'EM/SFC comme une notion fourre-tout regroupant diverses affections (psychiques) associées à une fatigue chronique dont le patient se plaint. Comme les autorités belges refusent obstinément de reconnaître l'EM/SFC comme une affection physique, les patients ne bénéficient que d'un traitement psychosomatique consistant en une thérapie d'exercices graduelle et une thérapie cognitivocomportementale. C'est curieux puisque 4000 études scientifiques ont déjà démontré l'inutilité de cette approche et que la thérapie d'exercices graduelle est même considérée comme dangereuse. En 2006, l'Inami a dressé le bilan des résultats des centres de référence pour l'EM/SFC. Il en ressort que les résultats sont limités. L'aspect positif mis en évidence par l'étude est que la majorité des patients se plaignent moins souvent de fatigue. Aucune amélioration n'a toutefois été observée en ce qui concerne la reprise du travail, la capacité à l'effort et la qualité de vie. En décembre, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) et le Conseil supérieur de la santé (CSS) ont publié un rapport faisant le bilan du fonctionnement des centres d'expertise. Les résultats des traitements étaient décevants puisque l'on n'a pu trouver aucune preuve scientifique de l'intérêt de procéder au diagnostic et au traitement dans ces centres. Il apparaissait par ailleurs que les centres n'étaient pas parvenus à mettre en place une organisation des soins en collaboration avec les acteurs de première ligne, alors que cela faisait partie de leurs objectifs. La constatation la plus préoccupante est qu'à peine 40 pour cent des patients traités ont fait part d'une amélioration des symptômes mais d'une absence de guérison. Chez 35 pour cent des patients traités, on a même observé une dégradation de leur état à l'issue du traitement. La poursuite du financement de ce projet a donc été sérieusement remise en question.

Une deuxième lettre ouverte a été adressée à la ministre le 27 novembre 2008 à la suite des réponses qu'elle avait apportées à la première lettre ouverte. Ces lettres signalent les nombreux problèmes évoqués ci-dessus. Dans sa réponse, la ministre admet l'existence de ces problèmes et la nécessité de revoir la politique. Elle n'avait à l'époque toutefois pas encore pris de décision sur l'éventuelle réaffectation de moyens aux centres de référence pour l'EM/SFC. Elle confirme également qu'elle-même, le KCE et le CSS reconnaissent la composante biologique de l'EM/SFC et la souffrance qui accompagne cette maladie.

Je souhaiterais dès lors poser à la ministre les questions suivantes :

- Quelle a été la décision de la ministre concernant l'éventuel refinancement des centres de référence pour l'EM/SFC, lesquels ont fait l'objet de plusieurs évaluations négatives de la part d'organismes publics ?

- Sur la base de quels critères la ministre a-t-elle pris cette décision ?

- Dans quelle mesure tiendra-t-elle compte de l'EM/SFC dans sa politique actuelle et future ?

- Comment explique-t-elle que d'autres pays, comme la Canada, la Norvège, l'Espagne et les États-Unis, ont adopté une approche biomédicale de l'EM/SFC et créent des centres biomédicaux où n'intervient aucun psychiatre ?

- Dans quelle mesure les pouvoirs publics belges soutiennent-ils la recherche sur les causes psychosociales de l'EM/SFC, d'une part, et sur les causes biomédicales de la maladie, d'autre part ?

- Dans quelle mesure la politique actuelle se focalise-t-elle sur la multidisciplinarité et, par conséquent, sur les sous-groupes de patients présentant cette affection ?

- Pourquoi la Belgique utilise-t-elle pour l'EM/SFC la classification ICD-9 alors que l'OMS utilise depuis des années déjà la classification ICD-10 ?

 

In de geneeskunde is chronische vermoeidheid een veelgehoorde klacht. Zowat twee procent van de bevolking zou hiermee te kampen hebben. Bij het merendeel van deze mensen is deze vermoeidheid te wijten aan organische problemen, psychische aandoeningen (depressie, angsten, psychosomatische klachten, …), of een combinatie van psychologische, sociale en lichamelijke factoren. Het Chronisch Vermoeidheidssyndroom of CVS wordt enkel toegekend aan patiënten waarvan de chronische vermoeidheid geen aanwijsbare oorzaak heeft. Tegenwoordig wordt steeds meer de naam ME/CVS gehanteerd. ME of Myalgische Encefalomyelitis betekent letterlijk de ontsteking van het ruggenmerg en de spieren. Het is van cruciaal belang een correcte definitie voor het ziektebeeld te hanteren vermits de diagnose, behandeling en vaststellen van de invaliditeit hiervan afhangt. De diagnose van ME/CVS kan enkel gesteld worden door het uitsluiten van andere ziekten. Voor aandoeningen waarvan het ontstaan en oorzaken wetenschappelijk onduidelijk is, waarvoor geen eenvoudige diagnostische test bestaan en de klachten variabele en weinig specifiek zijn, kan het best gewerkt worden met een casusdefinitie. Dit is een op consensus gebaseerde omschrijving van de aandoening. De eerste instelling die zich hieraan gewaagd heeft was de Amerikaanse Centres For Disease Control (CDC). De criteria, bekend onder de naam Fukada-criteria, zien er als volgt uit:

1. Minstens zes maanden steeds terugkerende of aanhoudende vermoeidheid waarvoor geen lichamelijke verklaring gevonden is en die nieuw is (niet levenslang aanwezig), nauwelijks verbeterd met rust, niet het gevolg is van een inspanning en het functioneren ernstig beperkt.

2. In combinatie met vier of meer van de volgende symptomen, die regelmatig terugkeren of gedurende zes maand aanhouden en die niet aanwezig waren voor de vermoeidheid begon: keelpijn, gevoelige hals- of okselklieren, hoofdpijn, spierpijn, gewrichtspijnen, zelfgerapporteerde verslechtering van geheugen of concentratievermogen, niet-verfrissende slaap en gevoel van uitputting na inspanning.

3. De exclusiecriteria zijn de volgende: aandoening of ziekte die vermoeidheid (vermoedelijk) verklaard zoals bijvoorbeeld obesitas met een BMI hoger dan 40, anorexia nervosa, boulimia nervosa, dementie en ernstig overgewicht.

In 2003 heeft een team van topwetenschappers, voornamelijk uit Canada en de VS, alternatieve criteria voor ME/CVS opgesteld. Deze Canadese-criteria zien er als volgt uit:

1. Aanwezigheid van: moeheid, pijn, ziektegevoel na inspanning, slaapstoornissen.

2. Daarbij twee of meer cognitieve stoornissen: geheugenstoornissen, concentratiestoornissen, de draad verliezen.

3. Daarbij één symptoom uit de volgende systemen: immunologische dysfunctie zoals allergische reacties, gevoelige lymfklieren, pijnlijk keel en voedselintolleranties, malfunctie van het autonome zenuwstelsel zoals hartkloppingen, syncope en trage maaglediging of neuro-endocriene dysfunctie zoals problemen met temperatuurregeling.

4. De symptomen moeten een duidelijk begin hebben, minstens zes maanden aanwezig zijn en verergeren na het leveren van een inspanning.

Duidelijk is dat de Fukuda-criteria vermoeidheid als een verplicht criterium beschouwen en malaise na inspanning slechts tot de mineure criteria rekent. De Canadese klinische definitie stelt echter dat, om aan de criteria te voldoen, de patiënt een verergering van symptomen moet hebben na het leveren van een inspanning. Daarnaast moet er ook sprake zijn van neurologische, neuro-cognitieve, neuro-endocriene, disautonome en immuniteitsstoornissen. Ook de World Health Organisation (WHO) erkent ME/CVS als een neurologische aandoening met endocrinologische en immunologische afwijkingen.

In België hanteert men echter de Fukuda-criteria van de Amerikaanse Centres For Disease Control. Hier wordt het gebruik van subjectieve klachten centraal gesteld waardoor en onvoldoende onderscheid wordt gemaakt tussen patiënten met ME/CVS en patiënten met uitsluitend chronische vermoeidheid als klacht. Daardoor wordt in de Belgische medische praktijk ME/CVS benaderd als een containerbegrip voor allerlei (psychische) aandoening met chronische vermoeidheid als klacht. Vermits de Belgische overheid ME/CVS halsstarrig blijft ontkennen als fysische aandoening, worden de patiënten louter psychosomatisch behandeld met graduele oefentherapie en cognitieve gedragstherapie. Dit is zeer eigenaardig, vermits reeds 4000 wetenschappelijke studies hebben aangetoond dat deze aanpak onnuttig blijkt te zijn en dat de graduele oefentherapie zelfs als schadelijk wordt beschouwd. In 2006 maakte het RIZIV een balans op van de resultaten van de referentiecentra voor ME/CVS. Uit dit onderzoek blijkt dat de resultaten beperkt zijn. Het positieve uit de studie is dat het merendeel van de patiënten minder klaagt over de vermoeidheid. Op gebied van werkhervatting, inspanningscapaciteit en levenskwaliteit bleek er echter geen verbetering te zijn. In december brachten het Federaal Kenniscentrum voor de gezondheidszorg (KCE) en de Hoge Gezondheidsraad (HGR) een rapport uit over de balans van de werking van de referentiecentra. De behandelingsresultaten waren teleurstellend vermits geen enkel wetenschappelijk bewijs gevonden werd om aan te tonen dat de diagnose en behandeling best in deze centra gebeurt. Daarnaast bleek dat de centra er niet in gelukt waren om een zorgorganisatie op te zetten in samenwerking met de eerstelijnszorg, wat wel één van hun doelstellingen was. Het meest verontrustende nieuws was dat amper 40 procent van de behandelde patiënten meldden dat hun symptomen verbeterden maar dat zij niet genazen. 35 procent van de behandelde patiënten waren er zelfs slechter aan toe, na de behandeling. De verdere financiering van dit project werd bijgevolg ernstig in vraag gesteld.

Op 27 november 2008 werd een tweede open brief naar de minister gestuurd, naar aanleiding van haar antwoorden op de eerste open brief. Deze brieven verwijzen naar de vele problemen, zoals hierboven omschreven. In uw antwoord geeft u toe dat er problemen zijn en dat een herziening van het beleid zich opdringt. Op dat moment had u echter nog geen beslissing genomen over het al dan niet heraanwenden van financiële middelen voor de referentiecentra met betrekking tot ME/CVS. De minister bevestigt eveneens dat zowel zijzelf als het KCE en de HGR het biologische component van en het lijden dat gepaard gaat met ME/CVS erkennen.

Daarom stel ik de volgende vragen aan de minister:

- Wat was uw beslissing betreffende het al dan niet herfinancieren van de referentiecentra voor ME/CVS, welke reeds na verschillende evaluaties van overheidsinstanties negatief beoordeeld waren?

- Op basis van welke criteria hebt u die beslissing genomen?

- In hoeverre houdt u in uw huidige en toekomstig beleid rekening met ME/ CVS?

- Hoe verklaart u dat men in andere landen, zoals Canada, Noorwegen, Spanje en de VS zijn overgestapt naar een biomedische benadering van ME/CVS en biomedische centra opricht, waarbij geen psychiater aan te pas komt?

- In hoeverre steunt onze overheid onderzoek naar de psychosociale oorzaken van ME/CVS enerzijds en onderzoek naar de biomedische oorzaken van ME/CVS?

- In hoeverre wordt er in het huidige beleid gefocust op de multidisciplinariteit en bijgevolg subgroepen van deze aandoening?

- Waarom hanteert België voor ME/CVS de ICD-9, hoewel de WHO al jaren de ICD10 hanteert?

 
Réponse reçue le 28 mai 2009 : Antwoord ontvangen op 28 mei 2009 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer que le Comité de l’assurance de l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) a décidé de prolonger temporairement le financement des centres de référence pour le syndrome de fatigue chronique. Cette prolongation n’est certainement pas une prolongation sans conditions. La réglementation financière des centres a été profondément adaptée depuis le 1er janvier 2009. Différentes conditions sont liées à la prolongation du financement que j’explicite ci-dessous.

Pour prendre cette décision, le Comité de l’assurance s’est basé sur l’avis commun émis fin 2008 par le Conseil supérieur de la Santé et le Centre fédéral d’expertise au sujet de la dispense de soins dans le cadre du syndrome de fatigue chronique (SFC).

Le Comité de l’assurance avait demandé cet avis principalement en raison des différentes conceptions ou approches concernant ce syndrome.

Deux tendances se dégagent généralement en la matière. Selon la première tendance, le syndrome a une origine biomédicale connue et doit dès lors être traité de manière curative, biomédicale. Cette tendance désigne ce syndrome sous le terme « encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique » (EM/SFC). La dénomination « encéphalomyélite myalgique » n’est d’ailleurs pas nouvelle. Elle a déjà été utilisée il y a des dizaines d’années pour ce syndrome. Elle est à présent à nouveau utilisée. Ces dernières années, d’autres termes ont également été utilisés pour définir ce syndrome, tels que « Post-Viral Fatigue Syndrome » ou « Chronic Fatigue (and) Immune Dysfunction ». Chacune de ces dénominations renvoie à une autre cause ou nature présumée du syndrome.

Selon l’autre tendance, l’origine et la pathophysiologie du syndrome ne sont pas encore clairement établies en dépit des nombreuses recherches effectuées. Cette tendance, suivie par les centres de référence, utilise le nom « Syndrome de fatigue chronique » (SFC) parce que ce terme ne renvoie pas à une cause spécifique présumée du syndrome. (J’utilise également ce terme car il s’agit du terme utilisé dans le rapport du Conseil supérieur de la Santé et du Centre d’expertise). Cette tendance a une vision biopsychosociale du SFC. Dans votre question, vous semblez réduire cette vision à une méthode d’approche psychosociale unilatérale, ce qui n’est pas correct selon moi. Selon la vision biopsychosociale, les facteurs physique, psychique et social jouent tous un rôle et exercent une influence mutuelle, comme pour la plupart des autres affections chroniques. Les équipes des centres de référence sont d’ailleurs aussi composées de médecins spécialistes en médecine interne et de médecins spécialistes en médecine physique qui examinent les patients sur le plan biomédical et leur proposent un traitement biomédical si nécessaire.

L’objectif thérapeutique de la tendance biopsychosociale consiste à réduire à un minimum les plaintes des patients et à améliorer leur qualité de vie ainsi que leur fonctionnement physique, psychique et social. Cet objectif est atteint principalement grâce à une thérapie comportementale cognitive et une thérapie d’exercices graduelle. Ces formes de traitement ne sont pas curatives. Elles n’entraînent en principe pas de guérison complète mais elles permettent d’améliorer sensiblement la qualité de vie du patient dans les domaines visés. C’est également le point de départ de la convention de financement conclue par l’INAMI en 2002 avec les centres de référence. Il est incorrect de penser que la tendance biopsychosociale part du principe que le SFC est causé par des facteurs purement psychiques et qu’un traitement de ces facteurs, par exemple au moyen d’une thérapie comportementale cognitive, entraînerait la guérison des plaintes. Il est toutefois supposé que certaines conceptions dysfonctionnelles qu’ont les patients de la façon dont ils doivent gérer leurs plaintes par exemple, peuvent entraîner une aggravation de celles-ci. La crainte par exemple que les plaintes physiques soient encore aggravées par des efforts physiques peut engendrer une inactivité qui entraîne à son tour une diminution de la force et de la condition physiques du patient et qui peut contribuer à l’isolement social du patient. L’objectif de la thérapie comportementale cognitive est de modifier ces conceptions dysfonctionnelles et d’entraîner une amélioration de l’état du patient.

C’est principalement en raison de ces tendances contraires que la cellule stratégique de la ministre des Affaires sociales et les instances de gestion de l’INAMI ont toujours décidé, en ce qui concerne leurs décisions stratégiques en matière de SFC - et plus précisément le financement des centres de référence SFC-, de se faire conseiller par des instances telles que le Conseil supérieur de la Santé et le Centre fédéral d’expertise qui sont en mesure de formuler un avis scientifique objectif à ce sujet. L’objectif est précisément d’éviter que l’une ou l’autre tendance soit favorisée involontairement sur la base d’autres éléments que des éléments scientifiques objectifs.

Pour leur rapport d’avis de 2008, les experts du Centre d’expertise ont réalisé une étude de littérature approfondie. Ils ont tenu compte à cet effet de toutes les études scientifiques publiées sur le SFC, quelle que soit la tendance des chercheurs, qui satisfont à certains standards scientifiques. La méthodologie suivie pour établir un inventaire de ces publications scientifiques est décrite en détail dans le rapport et sur le site Internet du Centre d’expertise. Il ressort de cette description que les experts du Centre d’expertise ont également tenu compte des publications dans lesquelles apparaissaient les termes « encéphalomyélite myalgique » ou «  encéphalopathie myalgique » - diagnostics plus appropriés selon vous – et non celles où apparaissait l’expression « syndrome de fatigue chronique ». Vous mentionnez également que notamment les États-Unis et le Canada auraient opté pour une approche biomédicale. Je souhaite insister à ce sujet sur le fait que le rapport révèle que le Centre d’expertise, dans le cadre de son étude de littérature, a également consulté différentes banques de données de publications scientifiques de ces pays. J’estime que l’objectivité de l’étude du Centre d’expertise ne peut donc pas être remise en question. Je fais également remarquer que, contrairement à ce que vous semblez soutenir, le Conseil supérieur de la Santé et le Centre fédéral d’expertise, n’ont pas réalisé eux-mêmes une nouvelle étude d’évaluation sur le fonctionnement des centres de référence belges. Pour la discussion dans leur rapport sur le fonctionnement des centres, ils se sont basés sur les résultats de l’étude d’évaluation de 2006, réalisée par l’INAMI.

Le rapport sur l’étude du Conseil supérieur de la Santé et du Centre d’expertise, souligne notamment l’absence de consensus sur l’origine du SFC. En ce qui concerne le traitement, la conclusion de l’étude de littérature est que certains traitements biomédicaux par immunoglobulines, antiviraux ou antimicrobiens n’ont pas d’effet favorable ou que l’effet favorable s’est révélé insuffisant. Il ressort en outre de l’étude de littérature que des traitements par immunoglobulines ou par antibiotiques peuvent avoir de graves effets secondaires.

L’étude de littérature du Centre d’expertise confirme cependant, à l’instar d’autres études de littérature internationales similaires réalisées ces dernières années, que la thérapie comportementale cognitive et la thérapie d’exercices graduelle peuvent avoir un effet favorable notamment sur les plaintes, certains domaines de fonctionnement ou la qualité de vie. Le Centre d’expertise réfute également qu’il existerait des preuves scientifiques selon lesquelles la thérapie d’exercices graduelle aggrave le résultat du traitement.

La récente étude de littérature révèle toutefois que la thérapie comportementale et cognitive ou la thérapie d’exercices graduelle n’offrent pas d’amélioration pour tous les patients. Les recherches scientifiques ne démontrent pas non plus qu’une combinaison des deux traitements offre un meilleur résultat. En outre, il n’y a pas suffisamment de preuves que la thérapie comportementale cognitive et la thérapie d’exercices graduelle ont un effet favorable si elles sont dispensées à des groupes de patients plutôt qu’individuellement.

Jusqu’à présent, la plupart des centres de référence ont dispensé la thérapie comportementale cognitive et la thérapie d’exercices graduelle principalement en groupe. C’est notamment le grand nombre de patients qui leur ont été adressés qui a obligé les centres à organiser leurs thérapies de cette façon. Cette situation pourrait expliquer pourquoi les résultats des traitements effectués par les centres étaient sur certains plans moins satisfaisants qu’attendu, comme l’a révélé l’étude d’évaluation de l’INAMI en 2006. Il ne faut pas perdre de vue non plus le fait que cette étude se basait sur les premières années de fonctionnement des centres, c’est-à-dire de 2002 à 2004. Il est normal que les centres aient appris à leurs dépens durant cette période. Et tel a été le cas ici. Aujourd’hui, forts de leur expérience acquise entre-temps, les centres parviennent probablement à mieux sélectionner les patients pour qui le traitement sera potentiellement bénéfique et le contenu des traitements est mieux défini qu’auparavant. Quoi qu’il en soit, le fonctionnement des centres (notamment l’efficacité des programmes thérapeutiques) sera à nouveau évalué, pour autant qu’une décision soit prise pour poursuivre leur financement à plus long terme.

Comme je l’ai dit, le Comité de l’assurance de l’INAMI a provisoirement décidé de ne prolonger le financement des centres que de manière temporaire, et la réglementation financière a été profondément adaptée, compte tenu des recommandations du Conseil supérieur de la Santé et du Centre d’expertise.

Certaines adaptations résident dans le fait que le contenu des programmes thérapeutiques a été adapté afin qu’il soit conforme aux preuves scientifiques dans ce domaine. Cela signifie que tous les patients ne doivent pas suivre à la fois une thérapie comportementale cognitive et une thérapie d’exercices graduelle. Cela permet également de proposer un programme thérapeutique différentié à des sous-groupes de patients qui présentent, par exemple, différentes formulations de leurs plaintes. Le fait de ne pas proposer les deux formes de traitement à chaque patient permet aussi de dispenser chacun des traitements de manière plus individualisée. Comme je l’ai dit, il existe plus de preuves scientifiques en faveur d’un effet positif potentiel de ces traitements, s’ils sont dispensés à des patients individuels que s’ils le sont à des groupes de patients.

D’autres adaptations apportées à la réglementation financière ont trait à l’organisation de la dispense de soins. En effet, il ressort du rapport d’évaluation de l’INAMI, comme vous l’indiquez, que les centres ne sont pas parvenu à mettre en place une organisation de soins en collaboration avec les soins de première ligne. Le Conseil supérieur de la Santé et le Centre d’expertise ont recommandé – je cite – « qu’une organisation des soins mieux structurée pour la prise en charge des patients SFC devrait être mise en place, dans laquelle la première ligne (médecin généraliste, kinésithérapeute, psychologue, …) retrouve un rôle central, en collaboration avec la 2ème ligne la plus proche et un centre de référence ». Ils recommandent en outre que cette organisation de soins structurée soit, dans une première phase, mise en œuvre sous forme d’une expérimentation.

Les experts du Conseil supérieur de la Santé et le Centre d’expertise n’ont donc pas conclu que les centres de références ne joueraient plus un rôle au sein de la nouvelle organisation de soins, mais bien que le traitement doit davantage être dispensé en première et deuxième lignes. D’ailleurs, une autre recommandation précise que les centres de référence, forts de leurs connaissances et de leur expertise en matière de SFC, pourraient jouer un rôle important dans la formation de kinésithérapeutes et de psychothérapeutes de première ligne.

Les mesures suivantes ont été prises pour implémenter cette recommandation  :

  • -Premièrement, depuis le 1er janvier 2009, ce ne sont plus les centres qui dispensent la thérapie d’exercices graduelle aux nouveaux patients, mais bien les kinésithérapeutes de première ligne les plus proches uniquement. Dans ce type de cas, les centres de référence se limitent à informer la première ligne et à assurer la coordination et le suivi.

  • -Deuxièmement, en 2009, les centres doivent conclure des contrats avec des hôpitaux de deuxième ligne ayant pour objet une collaboration en matière de dispense de soins aux patients atteints du SFC.

  • -Troisièmement, un groupe de travail hétérogène a été créé. Il réunit entre autres des dispensateurs de première, deuxième et troisième lignes. Ce groupe de travail est chargé d’élaborer un concept permettant l’organisation d’une dispense de soins échelonnée à des patients atteints du SFC. Je vous informe que fin mars, ce groupe de travail s’est déjà réuni pour la troisième fois.

À terme, le financement des centres de référence pourra uniquement être affecté à l’organisation de soins échelonnée susmentionnée. Les centres de référence y collaborent de manière coordonnée avec les dispensateurs de soins de première ligne et avec les hôpitaux de deuxième ligne avec lesquels ils ont conclu un accord de collaboration. Toutefois, il va de soi que la mise en place d’une telle organisation de soins échelonnée ne se fera pas du jour au lendemain, mais progressivement. Pour sa thérapie d’exercices graduelle, le patient devrait être renvoyé vers une première ligne plus proche. Cette mesure a des effets immédiats.

Vous avez également posé une question à propos du financement de la recherche. Je peux répondre que les Service public fédéral (SPF) Affaires sociales et Santé publique ne sont pas habilités à financer des recherches scientifiques fondamentales. Toutes les recherches scientifiques fondamentales sont concernées, quelle que soit la nature de la manipulation expérimentale ou la tendance des chercheurs.

Une autre de vos questions portait sur le fait que certains pays, comme le Canada, la Norvège, l’Espagne et les États-Unis, seraient passés à une approche biomédicale. Je ne dispose à ce sujet d’aucune information. J’ignore également le fondement de cette affirmation. Dans le cadre de leur étude, le Conseil supérieur de la Santé et le Centre d’expertise ont, sur la base d’une méthodologie déterminée, mené une enquête sur la manière dont la dispensation de soins aux patients atteints du SFC était organisée dans d’autres pays, à savoir l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Italie, l’Australie et la Norvège. Dans la plupart de ces pays, il existe des programmes de soins pour les patients souffrant du SFC, dans la dispensation desquels des psychiatres ou des psychologues sont impliqués ou qui comportent aussi en partie une thérapie comportementale cognitive, une thérapie d’exercices graduelle ou une psychothérapie. La Norvège a récemment pris l’initiative de fonder un centre interdisciplinaire pour les patients atteints du SFC, où l’équipe thérapeutique est aussi composée de psychiatres et d’infirmiers psychiatriques et d’organiser des programmes de soins où la thérapie comportementale cognitive et la thérapie d’exercices graduelle sont dispensées à des patients souffrant du SFC. Cette information semble contredire vos propos selon lesquels la Norvège, entre autres, aurait désormais opté pour une approche biomédicale de cette affection ne nécessitant plus l’intervention d’un psychiatre. Je suppose que dans ces pays, tout comme en Belgique, les avis des différents dispensateurs de soins divergent quant à la nature de cette affection et la manière de la traiter.

Enfin, vous posez encore une question au sujet du système de classification des maladies utilisé par les autorités pour classer le syndrome de fatigue chronique. Vous demandez pourquoi ils utilisent la version neuf du International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems (ICD)et non la version dix, qui est plus récente.

Je suppose que votre question porte sur certaines statistiques qui sont réalisées chaque année par le Service indemnités de l’INAMI. Ces statistiques reflètent notamment, par groupe de maladies, le nombre de bénéficiaires atteints du SFC qui bénéficient d’une allocation d’invalidité suite à une incapacité de travail. Jusqu’à présent, ces informations se basent en effet sur la classification ICD-neuf. Le Service indemnités envisage toutefois de changer de système de classification. Un groupe de travail a été créé au sein de ce service pour étudier cette possibilité. Néanmoins, le passage à un autre système de classification posera de nombreux problèmes organisationnels. Il conviendra notamment d’apporter différentes adaptations informatiques. La mise en place de ce nouveau système prendra donc le temps qu’il faudra.

Quoi qu’il en soit, le groupe de maladies dans lequel les patients atteints du SFC sont classés dans le cadre des statistiques visées ne change ni le point de vue adopté par ma cellule stratégique et l’INAMI à propos des patients atteints du SFC, ni la possibilité que ceux-ci ont de bénéficier d’une indemnité en raison de leur incapacité de travail. Cela se vérifie dans le fait que des patients atteints du SFC sont repris dans les statistiques des patients qui perçoivent une indemnité d’invalidité. La réglementation y afférente précise que l’incapacité de travail n’est pas évaluée sur base de la maladie dont souffre le patient, mais sur base de sa capacité fonctionnelle.

In antwoord op uw vraag kan ik meedelen dat het verzekeringscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) heeft beslist om de financiering van de referentiecentra voor het chronisch vermoeidheidssyndroom tijdelijk te verlengen. Het betreft echter geenszins een vrijblijvende verlenging. De financieringsreglementering van de centra is namelijk sinds 1 januari 2009 grondig aangepast. Aan de verlenging van de financiering zijn verschillende voorwaarden gekoppeld die ik hier zal toelichten.

Het verzekeringscomité heeft zich voor deze beslissing gebaseerd op het gezamenlijk advies van eind 2008, vanwege de Hoge Gezondheidsraad en het Federaal Kenniscentrum, over de zorgverlening in het kader van het chronisch vermoeidheidssyndroom (CVS)

Het verzekeringscomité had dit advies gevraagd, voornamelijk omdat er verschillende opvattingen of benaderingswijzen bestaan over dit syndroom.

Globaal genomen zijn er ter zake twee strekkingen. Volgens de ene strekking heeft het syndroom een gekende biomedische oorzaak die dan ook op een curatieve, biomedische wijze behandeld dient te worden. Deze strekking benoemt dit syndroom tegenwoordig als « Myalgische encefalomyelitis of Chronisch vermoeidheidssyndroom » (ME/CVS). De benaming « myalgische encefalomyelitis » is overigens geen nieuwe term. Ze werd tientallen jaren geleden ook al gebruikt voor dit syndroom. Nu wordt ze opnieuw gebruikt. De laatste jaren zijn er ook andere termen gebruikt om dit syndroom te benoemen, zoals bijvoorbeeld « Post-Viral Fatigue Syndrome » of « Chronic Fatigue (and) Immune Dysfunction ». Elk van deze benamingen verwijst naar een andere veronderstelde oorzaak of aard van het syndroom.

Volgens de andere strekking is de oorzaak en de pathofysiologie van het syndroom, ondanks veel onderzoek, nog niet eenduidig bekend. Deze strekking, die gevolgd wordt door de referentiecentra, gebruikt de naam «  Chronisch vermoeidheidssyndroom » (CVS) omdat die term niet verwijst naar een bepaalde, veronderstelde oorzaak van het syndroom. (Ik gebruik deze term hier ook omdat het ook de term is die in het rapport van de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum gehanteerd wordt.) Deze strekking heeft een biopsychosociale visie op CVS. U lijkt deze visie in uw vraag te herleiden tot een eenzijdige psychosociale benaderingswijze wat mijns inziens niet correct is. Volgens de biopsychosociale visie spelen er, net zoals bij de meeste andere chronische aandoeningen, zowel fysische, psychische als sociale factoren een rol, die elkaar ook beïnvloeden. In de equipes van de referentiecentra zijn er trouwens ook geneesheren-specialisten in de inwendige geneeskunde en geneesheren-specialisten in de fysische geneeskunde aanwezig, die de patiënten biomedisch onderzoeken en indien nodig op biomedische wijze behandelen.

De behandelingsdoelstelling van de biopsychosociale strekking is om de klachten van de patiënten op zijn minst te verminderen en de levenskwaliteit, het fysisch, psychisch en sociaal functioneren van de patiënten te verbeteren. Dit gebeurt voornamelijk via cognitieve gedragstherapie en graduele oefentherapie. Dit zijn geen curatieve behandelingsvormen. Ze leiden in principe niet tot een volledige genezing maar ze kunnen wel leiden tot significante verbeteringen voor de patiënten op de hiervoor bedoelde domeinen. Dit is ook het uitgangspunt van de financieringsovereenkomst die het RIZIV in 2002 met de referentiecentra heeft afgesloten. Het is niet correct te stellen dat de biopsychosociale strekking er van uit zou gaan dat CVS veroorzaakt wordt door louter psychische factoren en dat een behandeling van deze factoren, via bijvoorbeeld cognitieve gedragstherapie, dan zou leiden tot een genezing van de klachten. Er wordt wel verondersteld dat bepaalde, dysfunctionele opvattingen van patiënten over de wijze waarop ze bijvoorbeeld met hun klachten moeten omgaan, kunnen leiden tot een verergering van deze klachten. Angstgedachten bijvoorbeeld dat de lichamelijke klachten nog zouden verergeren door fysieke inspanningen kunnen leiden tot inactiviteit wat er op zijn beurt voor zorgt dat de fysieke kracht en conditie van de patiënt nog verder afnemen en dat de patiënt in een sociaal isolement terecht komt. De bedoeling van cognitieve gedragstherapie is om dergelijke dysfunctionele opvattingen te wijzigen en aldus een verbetering te realiseren.

Vooral omwille van het bestaan van deze tegengestelde strekkingen, hebben de beleidscel van de minister van Sociale Zaken en de beheersinstanties van het RIZIV er altijd voor geopteerd om zich voor hun beleidsbeslissingen inzake CVS – en meer bepaald de financiering van de CVS-referentiecentra – te laten adviseren door instanties, zoals de Hoge Gezondheidsraad en het Federaal Kenniscentrum, die in staat zijn om daarover een objectief wetenschappelijk oordeel te formuleren. De bedoeling hiervan is precies dat vermeden zou worden dat de één of de andere strekking, ongewild, op basis van andere dan objectieve, wetenschappelijke gronden zou gefavoriseerd worden.

Voor hun adviesrapport uit 2008 hebben de expert-onderzoekers van het Kenniscentrum een uitgebreide literatuurstudie uitgevoerd. Zij hebben hierbij rekening gehouden met alle gepubliceerde wetenschappelijke studies over CVS, ongeacht de strekking van de onderzoekers, die voldoen aan bepaalde wetenschappelijke standaarden. De methodologie die gevolgd werd om een inventaris te maken van deze wetenschappelijke publicaties wordt in detail beschreven in het rapport en op de website van het Kenniscentrum. Uit die beschrijving blijkt dat de onderzoekers van het Kenniscentrum ook rekening gehouden hebben met publicaties waarin de term « chronisch vermoeidheidssyndroom » niet voorkomt maar wel de – volgens u meer geschikte diagnoses – « myalgische encefalomyelitis » of « myalgische encefalopathie ». U beweert ook dat men onder andere in de Verenigde Staten en in Canada zou overgestapt zijn naar een biomedische benadering. Ter zake wil ik er op wijzen dat uit het rapport blijkt dat het Kenniscentrum, in het kader van zijn literatuurstudie ook verschillende databanken van wetenschappelijke publicaties uit deze landen geraadpleegd heeft. Ik meen dat de objectiviteit van de studie van het Kenniscentrum dus niet in vraag gesteld kan worden. Ik wil trouwens ook opmerken dat, in tegenstelling tot wat u lijkt te beweren, de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum geen nieuwe eigen evaluatiestudie gerealiseerd hebben over de werking van de Belgische referentiecentra. Voor de bespreking van de werking van deze centra, baseren ze zich in hun rapport op de resultaten van de evaluatiestudie van het RIZIV uit 2006.

In het rapport over de studie van de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum wordt onder meer vermeld dat er nog geen consensus bestaat over de oorzaak van CVS. Wat de behandeling betreft, is de conclusie van de literatuurstudie dat bepaalde biomedische behandelingen met immunoglobulines, anti-virale middelen of anti-microben geen gunstig effect hebben of dat het gunstig effect ervan nog onvoldoende bewezen is. Uit de literatuurstudie blijkt ook dat behandelingen met immunoglobulines of antibiotica aanleiding kunnen geven tot ernstige schadelijke neveneffecten.

De literatuurstudie van het Kenniscentrum bevestigt wel, net zoals verschillende andere gelijkaardige, internationale literatuurstudies die de laatste jaren zijn uitgevoerd, dat cognitieve gedragstherapie en graduele oefentherapie een gunstig effect kunnen hebben op onder meer de klachten, bepaalde functioneringsdomeinen of de levenskwaliteit. Het Kenniscentrum weerlegt ook dat er wetenschappelijke evidentie zou bestaan dat graduele oefentherapie het behandelingsresultaat zou verslechteren.

Uit de recente literatuurstudie blijkt echter wel dat cognitieve gedragstherapie of graduele oefentherapie niet bij alle patiënten tot een verbetering leiden. Uit het wetenschappelijk onderzoek blijkt ook niet dat een combinatie van beide behandelingsvormen tot een beter resultaat leidt. Bovendien is er onvoldoende bewijs dat cognitieve gedragstherapie en graduele oefentherapie een gunstig effect hebben als ze aan groepen van patiënten in plaats van aan individuele patiënten worden aangeboden.

De meeste referentiecentra hebben de cognitieve gedragstherapie en de graduele oefentherapie tot nu toe wel overwegend in groep aangeboden. Onder meer het grote aantal patiënten heeft hen gedwongen om hun behandelingen zo te organiseren. Dit zou kunnen verklaren waarom de behandelingsresultaten van de centra op bepaalde vlakken minder goed waren dan verwacht, zoals bleek uit de evaluatiestudie van het RIZIV van 2006. Ter zake dient er ook wel rekening mee gehouden te worden dat de evaluatiestudie van het RIZIV gebaseerd was op de eerste werkingsjaren van de centra, in de periode 2002-2004. Het is niet abnormaal dat centra in de eerste jaren van hun werking leergeld moeten betalen. Dat is ook hier het geval geweest. Door de ervaring die de centra ondertussen hebben opgebouwd, zijn ze nu vermoedelijk beter in staat dan in het begin om de patiënten te selecteren waarvoor hun behandeling een potentieel gunstig effect heeft en is de inhoud van hun behandelingen nu beter op punt gesteld. In elk geval zal de werking van de centra (onder meer de effectiviteit van de behandelingsprogramma’s), indien beslist zou worden om die op langere termijn verder te financieren, opnieuw geëvalueerd worden.

Zoals gezegd, heeft het verzekeringscomité van het RIZIV voorlopig beslist om de financiering van de centra slechts tijdelijk te verlengen en is de financieringsreglementering grondig aangepast, rekening gehouden met de aanbevelingen van de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum.

Bepaalde aanpassingen houden in dat de inhoud van de behandelingsprogramma’s wordt aangepast zodat ze in overeenstemming is met de wetenschappelijke evidentie ter zake. Dit houdt in dat voor elke patiënt niet een cognitieve gedragstherapie en een graduele oefentherapie verstrekt moet worden. Dit laat ook toe om een gedifferentieerd behandelingsprogramma aan te bieden aan subgroepen van patiënten met bijvoorbeeld een verschillende klachtenpresentatie. Door niet aan elke patiënt beide behandelingsvormen aan te bieden, is het ook mogelijk om elke behandelingsvorm op een méér geïndividualiseerde wijze aan te bieden. Zoals gezegd bestaat er méér wetenschappelijke evidentie voor het potentieel gunstig effect van deze behandelingen indien ze aan individuele patiënten verstrekt worden in plaats van aan groepen van patiënten.

Andere aanpassingen aan de financieringsreglementering hebben betrekking op de organisatie van de zorgverlening. Uit het evaluatierapport van het RIZIV blijkt inderdaad, zoals U ook aanhaalt, dat de centra er niet in gelukt zijn om een zorgorganisatie op te zetten in samenwerking met de eerstelijnszorg. De aanbeveling op dat vlak van de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum is dat – ik citeer – « een meer gestructureerde zorgorganisatie ingevoerd wordt voor CVS in België, waarbij de eerste lijn (huisarts, kinesitherapeut, psycholoog…) een centrale rol dient te krijgen, in samenwerking met nabijgelegen tweede lijncentra en een referentiecentrum ». Verder in deze aanbeveling wordt gesteld dat een dergelijke gestructureerde zorgorganisatie in een eerste fase dient uitgebouwd te worden onder de vorm van een experiment.

De experten van de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum concluderen dus niet dat de referentiecentra geen rol meer zouden spelen binnen de nieuwe zorgorganisatie, maar wel dat de behandelingslocatie meer moet verschuiven naar de eerste en de tweede lijn. In een andere aanbeveling wordt trouwens gesteld dat de referentiecentra, door hun kennis en expertise in verband met CVS, een belangrijke rol zouden kunnen spelen in de vorming van eerste lijn kinesitherapeuten en psychotherapeuten.

Om deze aanbeveling te implementeren zijn de volgende maatregelen genomen :

  • -Ten eerste kan vanaf 1 januari 2009 de graduele oefentherapie van nieuwe patiënten niet meer in de centra verstrekt worden maar enkel nog door perifere, eerste lijn kinesitherapeuten. De rol van de referentiecentra beperkt zich in deze gevallen tot informering van de eerste lijn, coördinatie en opvolging.

  • -Ten tweede moeten de centra in 2009 contracten afsluiten met tweede lijns ziekenhuizen over een samenwerking rond de zorgverlening aan patiënten met CVS.

  • -Ten derde is er een divers samengestelde werkgroep opgericht van onder meer eerste, tweede en derdelijns zorgverleners. Deze werkgroep moet een concept uitwerken voor een getrapte organisatie van de zorgverlening aan patiënten van CVS. Ik kan u meedelen dat deze werkgroep eind maart al voor de derde maal vergadert.

Op termijn zal de financiering van de referentiecentra enkel nog verder gezet kunnen worden binnen de hierboven bedoelde getrapte zorgorganisatie, waarbij de referentiecentra gecoördineerd samenwerken met de eerste lijn en de tweede lijns ziekenhuizen waarmee ze de samenwerkingsakkoorden afsluiten. Het spreekt echter voor zich dat zulk een getrapte zorgorganisatie niet van de ene op de andere dag tot stand kan komen maar dat dit progressief zal gebeuren. De verwijzing van de patiënt voor zijn graduele oefentherapie naar de eerste lijn zou er alvast moeten voor zorgen dat de patiënt zich minder ver moet verplaatsen om deze behandeling te volgen. Deze maatregel heeft wel onmiddellijk effect.

U heeft ook een vraag gesteld over de financiering van onderzoek. Daarop kan ik antwoorden dat het niet tot de bevoegdheid behoort van de Fedeerale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zaken of Volksgezondheid om fundamenteel wetenschappelijk onderzoek te subsidiëren. Dit geldt voor alle fundamenteel wetenschappelijk onderzoek, ongeacht de aard van de experimentele manipulatie of de strekking van de onderzoekers.

Een andere van uw vragen had betrekking op het feit dat men in andere landen zoals Canada, Noorwegen, Spanje en de Verenigde Staten overgestapt zou zijn naar een biomedische benadering. Ik heb hier geen informatie over. Ik weet ook niet waarop deze bewering gebaseerd is. In het kader van hun onderzoek hebben de Hoge Gezondheidsraad en het Kenniscentrum via een bepaalde methodologie onderzocht hoe de zorgverlening voor CVS in een aantal andere landen georganiseerd wordt, met name in Engeland, Nederland, Italië, Australië en Noorwegen. In de meeste van die landen bestaan er zorgprogramma’s voor CVS-patiënten waarbij eveneens psychiaters of psychologen betrokken zijn of cognitieve gedragstherapie, graduele oefentherapie of psychotherapie een onderdeel is van het zorgprogramma. In Noorwegen is recent het initiatief genomen om een interdisciplinair centrum op te richten voor CVS waarbij ook psychiaters en psychiatrische verpleegkundigen deel uitmaken van de behandelingsequipe en om specifieke behandelingsprogramma’s op te zetten waar cognitieve gedragstherapie en graduele oefentherapie verstrekt worden aan CVS-patiënten. Dit lijkt tegenstrijdig met uw beweringen dat men onder meer in Noorwegen overgestapt zou zijn naar een biomedische benadering van deze aandoening waarbij geen psychiater te pas komt. Ik veronderstel dat er net zoals in België ook in die andere landen verschillende zorgverleners zijn met verschillende opvattingen over wat de aard en de aangewezen behandelingswijze van deze aandoening is.

Tenslotte stelt u nog een vraag over het ziekteclassificatiesysteem dat de overheid gebruikt om het chronisch vermoeidheidssyndroom in te delen. U vraagt waarom hiervoor de versie negen van de International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems (ICD) gebruikt wordt in plaats van de recentere versie tien van dit classificatiesysteem.

Ik vermoed dat uw vraag betrekking heeft op bepaalde statistieken die jaarlijks opgemaakt worden door de dienst Uitkeringen van het RIZIV en waarbij onder meer per ziektegroep het aantal rechthebbenden met een aandoening uit die groep wordt weergegeven die een invaliditeitsuitkering omwille van arbeidsongeschiktheid ontvangen. Tot nu toe gebeurde dit inderdaad op basis van de ICD-negen classificatie. De dienst Uitkeringen plant echter om van classificatiesysteem te veranderen. Er is binnen deze dienst een werkgroep opgericht die dit onderzoekt. De overstap naar een ander classificatiesysteem zorgt wel voor heel wat organisatorische problemen. Onder meer dienen er diverse informatica-aanpassingen te gebeuren. De ingebruikname van het nieuwe systeem neemt dan ook de nodige tijd in beslag.

In elk geval heeft de ziektegroep waarin CVS-patiënten bij de bedoelde statistieken worden ingedeeld geen gevolgen voor het standpunt dat mijn beleidscel en het RIZIV innemen over CVS of voor de mogelijkheid om als CVS-patiënt in aanmerking te komen voor een uitkering omwille van arbeidsongeschiktheid. Dit blijkt trouwens uit het feit dat CVS-patiënten voorkomen in deze statistieken van patiënten die een invaliditeitsuitkering ontvangen. Volgens de desbetreffende reglementering wordt de arbeidsgeschiktheid niet geëvalueerd op basis van de ziekte waaraan iemand leidt, maar op basis van het functioneel vermogen van de patiënt.