SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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12 janvier 2009 12 januari 2009
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Question écrite n° 4-2568 Schriftelijke vraag nr. 4-2568

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang)
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice
aan de minister van Justitie
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Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude Beleidscellen - FOD's - POD's - Studieopdrachten 
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ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
 ministerie
dienstverleningscontract
openbare aanbesteding
overheidsadministratie
overheidsopdrachten
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12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
9/6/2009Antwoord
12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
9/6/2009Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1938
Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 4-951		 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1938
Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 4-951
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Question n° 4-2568 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2568 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.

Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :

1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;

2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?

3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;

4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?

5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;

6. le coût total de l'étude;

7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;

8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;

9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.

10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?

 

Regelmatig worden er door de ministers en staatssecretarissen, hun beleidscellen (cellen beleidsvoorbereiding) en administraties studies besteld bij derden.

Kan u mij voor elke studieopdracht die vanaf 10 juni 2007 door u, uw eventuele voorganger(s), uw kabinet of administratie werd uitgeschreven het volgende meedelen:

1. het onderwerp van de studieopdracht en omschrijving ervan;

2. de vraagstelling of beleidsproblematiek die aan de basis ligt van de opdracht; welke beleidsdoelstelling wordt er met andere woorden mee betracht?

3. de wijze van gunning en naam en plaats van de exploitatiezetel/woonplaats van diegene aan wie de studieopdracht werd toegewezen,

4. Werd de opdracht aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte toevertrouwd en zo neen, waarom niet?

5. de datum waarop de opdracht werd aanbesteed en datum waarop deze dient/diende te worden afgeleverd.

6. de totale kostprijs van de studie;

7. de taal/talen waarin deze studie (eindrapport) werd/wordt opgesteld en afgeleverd;

8. de verspreiding die aan het eindrapport van deze studie werd/wordt gegeven;

9. de concrete gevolgen er aan de resultaten en de conclusies van deze studie werden gegeven.

10. Op welke wijze werden de conclusies van de studie met andere woorden in het beleid omgezet en uitgevoerd? Wat is in voorkomend geval de actuele stand van zaken van de uitvoering van de conclusies van deze studie?

 
Réponse reçue le 9 juin 2009 : Antwoord ontvangen op 9 juni 2009 :

Direction générale des Maisons de Justice

1. Etude concernant le statut de la personne condamnée à une peine de travail/à un travail d'intérêt général dans le cadre de la législation relative au bien-être au travail.

L'étude pose les questions suivantes :

1. La loi relative au bien-être au travail s'applique-t-elle aux personnes qui exécutent une peine de travail ?

2. Le cas échéant, qui doit être considéré comme l'employeur pour l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution ?

3. Quels sont les droits et les devoirs des acteurs concernés : le condamné à la peine de travail, le lieu de prestation, le Service public fédéral (SPF) Justice ?

4. Compte tenu des caractéristiques particulières du travail effectué par le condamné et par analogie avec les statuts spécifiques aux autres personnes concernées par des relations de travail triangulaires (travailleurs intérimaires, stagiaires), est-il recommandé de prévoir un statut distinct pour la personne condamnée à une peine de travail/à un travail d'intérêt général dans le cadre de la législation relative au bien-être au travail et, le cas échéant, comment un tel statut peut-il être établi ?

Cette étude doit déboucher sur un rapport final.

2. Avec cette étude, j'entends répondre à la demande récurrente des lieux de prestation d’intervenir, dans le cadre de la peine de travail, dans les coûts découlant de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Cette loi précise que ces coûts doivent être supportés par l'employeur. Toutefois, le législateur demeure vague quant à la question de savoir qui doit être considéré comme "employeur" et comme "employé". Étant donné que la peine de travail est une forme particulière de travail (par exemple travail à temps partiel, pas de convention de travail, pas de salaire, exécution durant les heures de temps libre, …), ce point nécessite des éclaircissements.

3. Procédure de négociation sans publication.

Vrije Universiteit Brussel

boulevard de la Plaine 2

1050 Bruxelles

Belgique

4. La réalisation de l’étude a été proposée à trois universités : la K.U.L., l’Universiteit Antwerpen et la V.U.B.

Seule cette dernière a accepté l’idée du projet. Les deux autres ont refusé. La question n’est donc pas d’application.

5. La date d’adjudication est le 10 mars 2008 et l’étude a été remise définitivement le 21 août 2008.

6. Le coût total est de 5 500 euros T.V.A. comprise.

7. L’étude a été réalisée et livrée en néerlandais.

8. À ce jour, le rapport final n'a pas encore été diffusé par publication.

9. Compte tenu des conclusions de l'étude, on examine actuellement de quelle manière et dans quelle mesure le SPF Justice peut intervenir dans le remboursement des coûts découlant de la loi du 4 août 1996.

10. Comme je l'ai annoncé dans ma déclaration de politique, une réglementation claire sera élaborée au cours de l'année 2009.

Service de la Politique criminelle

1. Objet et description : Etude scientifique relative à l’évaluation qualitative du projet-pilote “chambre spécialisée en matière de stupéfiants” au tribunal de première instance de Gand.

Objet du marché d’étude :

a) L’étude comporte deux moments d’évaluation. D’une part, une évaluation qualitative intermédiaire et d’autre part, une évaluation finale. Les évaluations s’effectueront par le biais d’interviews de tous les stakeholders (partenaires concernés - siège, parquet, greffe, barreau, services d’aide, maisons de justice et client).

L’évaluation qualitative intermédiaire aura lieu en mai 2009 et comprendra une première estimation qualitative axée sur une adaptation éventuelle du projet-pilote.

L’évaluation qualitative finale aura lieu en mai 2010.

Dans le cadre de ces deux moments d’évaluation, il convient notamment de prendre en considération les éléments suivants : expérience des acteurs, investissement en temps, déroulement du trajet, collaboration entre les acteurs, critères décisionnels dans les différentes phases du projet et facteurs de succès critiques du projet.

b) L’étude doit proposer une méthodologie scientifique qui permette d’assurer le suivi qualitatif du projet dans l’avenir. À cet égard, il convient de prendre en considération les facteurs précités, à savoir l’expérience des acteurs, l’investissement en temps (comment les acteurs évaluent-ils le retour sur investissement par rapport au temps investi ?), le déroulement du trajet, la collaboration entre les acteurs, les critères décisionnels dans les différentes phases du projet et les facteurs de succès critiques du projet, et il importe de définir de manière SMART les objectifs fixés du projet.

c) L’équipe de recherche doit formuler des recommandations et définir des bonnes pratiques en vue d’une éventuelle extension ou généralisation du projet dans les tribunaux de première instance.

2. Question/problématique politique :

Contexte de l’objet de l’évaluation :

Le 19 mars 2008, le protocole de coopération ‘projet-pilote chambre spécialisée en matière de stupéfiants’ a été conclu entre le ministre de la Justice, le Netwerk Zorgcircuit Middelenmisbruik Oost-Vlaanderen, le procureur du roi de Gand, le président du tribunal de première instance de Gand et le bâtonnier du barreau de Gand.

L’objectif du projet-pilote ‘chambre spécialisée en matière de stupéfiants’ est de créer au sein du tribunal de première instance de Gand une chambre spécialisée dans la criminalité non organisée et liée à la drogue devant laquelle comparaîtraient les prévenus dont les problèmes d'assuétude se trouvent à la base des faits pour lesquels il sont cités. Le projet-pilote a été lancé le 1er mai 2008 et court sur une période de deux ans.

Conformément au protocole, le projet-pilote sera encadré et évalué scientifiquement par le Service de la Politique criminelle.

Le volet quantitatif de l’évaluation sera assuré par le Service de la Politique criminelle même. D’une part, il est prévu de créer une banque de données sur mesure dans laquelle les données chiffrées relatives au suivi du projet-pilote pourront être encodées. D’autre part, le Service de la Politique criminelle se chargera d’analyser ces données chiffrées.

Le volet qualitatif de l’évaluation sera confié à une université et fait donc l’objet du présent marché d’étude.

3. Adjudication : l’adjudication a été effectuée par une procédure négociée sans publicité conformément aux critères d’adjudication énumérés à l’article 1.14 du cahier spécial des charges, à savoir le prix (60/100) et la qualité de l’offre proposée et des personnes qui collaborent à l’étude (40/100).

4. Deux offres ont été introduites.

Le marché a été attribué en l’espèce à l’offre la plus avantageuse (la moins chère).

5. Date de l’adjudication : 18 septembre 2008 ; durée du marché : le marché prend cours le 1er janvier 2009 et les services doivent en tous les cas être fournis dans le délai fixé de dix-huit mois.

6. Coût total de l’étude = 12 741.30 euros (TVA compris).

7. Langue : le néerlandais (étant donné que le projet-pilote qui fait l’objet de l’étude concerne exclusivement un ressort néerlandophone).

8. Diffusion : outre une journée d’étude et l’utilisation des résultats de l’étude dans le cadre de l’enseignement universitaire, les modalités de diffusion du rapport final n’ont pas encore été déterminées. Le rapport fera peut-être l’objet d’une publication dans la série de publications du Service de la Politique criminelle.

9. Suites : celles-ci ne peuvent pas encore être évaluées, l’étude n’ayant pas encore débuté. Les suites éventuelles sont l’arrêt ou la poursuite (après adaptation ou non) du projet-pilote et/ou une mise en œuvre à plus grande échelle.

10. Pas encore d’application.

Directoraat –generaal Justitiehuizen

1. Onderzoek naar het statuut van de werkgestrafte/dienstverlener in het kader van de wetgeving inzake het welzijn op het werk.

Het onderzoek omvat volgende vragen:

1. Is de wet inzake het welzijn op het werk van toepassing op personen die een werkstraf uitvoeren?

2. Wie is in voorkomend geval te beschouwen als werkgever van voor de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten?

3. Welke rechten en plichten hebben de betrokken actoren: de werkgestrafte, de prestatieplaats, de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie?

4. Verdient het, rekening houdend met de bijzondere kenmerken van de arbeid verricht door een werkgestrafte en naar analogie van bijzondere statuten voor ander personen betrokken bij triangulaire arbeidsverhoudingen (interimarbeiders, stagiairs), aanbeveling te voorzien in een apart statuut voor de werkgestrafte/dienstverlener in het kader van de wetgeving inzake het welzijn op het werk en, in voorkomend geval, hoe kan een dergelijk statuut worden tot stand gebracht?

Dit onderzoek moet resulteren in een eindrapport.

2. Met dit onderzoek wil ik tegemoetkomen aan de steeds weerkerende vraag van prestatieplaatsen om, in het kader van de werkstraf, tussen te komen in de kosten die voortvloeien uit de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk. Deze wet stelt dat dergelijke kosten dienen gedragen te worden door de werkgever. De wetgever blijft echter vaag over wie als “werkgever” en wie als “werknemer” dient te worden beschouwd. Gezien het bij de werkstraf om een bijzondere vorm van arbeid gaat (binvoorbeeld. tijdelijke arbeid, geen arbeidsovereenkomst, geen loon, uitvoeren tijdens vrije tijd, enz.) is een uitklaring op dit punt noodzakelijk.

3.Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking.

Vrije Universiteit Brussel

Pleinlaan 2

1050 Brussel

België

4. Er werd drie universiteiten, te weten de KUL, de Universiteit Antwerpen en de VUB, voorgesteld de studie te maken.

Enkel de VUB heeft het idee van het project aanvaard. De twee andere universiteiten hebben geweigerd. De vraag is dan ook niet van toepassing.

5. De datum van aanbesteding is 10 maart 2008 en de studie is definitief afgeleverd op 21 augustus 2008.

6. De totale kostprijs bedraagt 5 500 euro inclusief BTW.

7. De studie is opgesteld en afgeleverd in het Nederlands.

8. Het eindrapport werd tot op heden nog niet verspreid via publicatie.

9. Rekening houdende met de conclusies van het onderzoek, wordt momenteel onderzocht op welke manier en in welke mate de FOD Justitie kan tegemoet komen in de terugbetaling van de kosten die voortvloeien uit de wet van 4 augustus 1996.

10. Zoals ik heb aangekondigd in mijn beleidsverklaring zal in de loop van 2009 een duidelijke regeling worden uitgewerkt.

Dienst voor het Strafrechtelijk beleid

1.Onderwerp en omschrijving: wetenschappelijk onderzoek houdende de “kwalitatieve evaluatie van het pilootproject “Drugsbehandelingskamer” aan de Rechtbank van Eerste aanleg te Gent”

Voorwerp van de studieopdracht

a) Het onderzoek omvat twee evaluatiemomenten. Enerzijds wordt een tussentijdse kwalitatieve evaluatie voorzien en anderzijds een eindevaluatie. De evaluaties zullen plaatsvinden door middel van interviews bij alle stakeholders (betrokken partners - zetel, parket, griffie, balie, hulpverlening, justitiehuizen en cliënt).

De tussentijdse kwalitatieve evaluatie vindt plaats in mei 2009 en behelst een eerste kwalitatieve inschatting, gericht op een eventuele bijsturing van het pilootproject.

De kwalitatieve eindevaluatie vindt plaats in mei 2010.

In het kader van deze twee evaluatiemomenten, dienen onder meer volgende elementen in rekening worden gebracht: beleving door actoren, tijdsinvestering, trajectverloop, samenwerking tussen actoren, beslissingscriteria in de verschillende fasen van het project en de kritieke succesfactoren van het project.

b) Het onderzoek dient een wetenschappelijke methodologie aan te reiken die de verdere kwalitatieve opvolging van het project in de toekomst mogelijk maakt. Hierbij dienen de eerder beschreven elementen namelijk. beleving door actoren, tijdsinvestering (hoe beoordelen de actoren de ‘return on investment’ ten aanzien van de geïnvesteerde tijd), trajectverloop, samenwerking tussen actoren, beslissingscriteria in de verschillende fasen van het project en de kritieke succesfactoren van het project in rekening worden gebracht, en is het belangrijk dat de vooropgestelde doelstellingen van het project SMART worden gedefinieerd.

c) De onderzoeksploeg dient aanbevelingen en goede praktijken te definiëren met het oog op een eventuele uitbreiding of veralgemening van het project in de Rechtbanken van Eerste Aanleg.

Vraagstelling/beleidsproblematiek:

Situering van het evaluandum:

Op 19 maart 2008 werd het samenwerkingsprotocol ‘pilootproject drugbehandelingskamer’ afgesloten tussen de minister van Justitie, het Netwerk Zorgcircuit Middelenmisbruik Oost-Vlaanderen, de Procureur des Konings te Gent, de Voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Gent en de Stafhouder van de balie te Gent.

Het pilootproject 'drugbehandelingskamer' heeft tot doel binnen de schoot van de rechtbank van eerste aanleg te Gent een gespecialiseerde kamer te voorzien voor niet georganiseerde drug- en druggerelateerde criminaliteit waarbij in hoofde van de beklaagden een verslavingsproblematiek aan de grondslag ligt van de feiten waarvoor zij worden gedagvaard. Het pilootproject is van start gegaan op 1 mei 2008, en loopt over een periode van twee jaar.

Overeenskomstig het protocol wordt het pilootproject wetenschappelijk begeleid en geëvalueerd door de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid.

Het kwantitatieve luik van de evaluatie zal door de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid zelf worden gewaarborgd. Enerzijds wordt voorzien in de creatie van een databank op maat waarin de cijfermatige gegevens voor de opvolging van het pilootproject kunnen worden gevat, anderzijds staat de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid in voor de analyse van deze cijfergegevens.

Het kwalitatieve luik van het evaluatieonderzoek zal aan een universiteit worden uitbesteed en maakt daarom het voorwerp uit van onderhavige studieopdracht.

3. Gunning: de gunning gebeurde via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking in overeenstemming met de gunningscriteria, vermeld in artikel 1.14 van het bijzonder bestek, met name de prijs (60/100) en de kwaliteit van de voorgestelde offerte en van de personen die meewerken aan de studie (40/100).

4. Er werden twee offertes ingediend.

De opdracht werd in casu gegund aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte.

5. Datum aanbesteding: 18 september 2008 ; duur van de opdracht: de opdracht vangt aan op 1 januari 2009 en de diensten moeten in elk geval worden verleend binnen de vastgestelde termijn van achttien maanden.

6. Totale kostprijs van de studie = 12 741.30 euro (inclusief BTW).

7. Taal: Nederlands (gelet op het feit dat het pilootproject dat het voorwerp van de studie uitmaakt uitsluitend in een Nederlandstalig rechtsgebied plaatsvindt)

8. Verspreiding: benevens een studiedag en het benutten van de onderzoeksresultaten in het kader van het universitair onderwijs, zijn verdere modaliteiten van verspreiding van het eindrapport nog niet bepaald. Mogelijkerwijs zal het rapport het voorwerp uitmaken van publicatie in de publicatiereeks van de Dienst voor het Strafrechtelijk beleid.

9. Gevolgen: deze kunnen nog niet worden ingeschat aangezien de studie nog niet van start is gegaan. Mogelijke gevolgen zijn de stopzetting of verderzetting (al dan niet na bijsturing) van het pilootproject en/of een ruimere implementatie.

10. Nog niet van toepassing.