| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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| 12 janvier 2009 | 12 januari 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-2565 | Schriftelijke vraag nr. 4-2565 | ||||||||
de Els Schelfhout (CD&V) |
van Els Schelfhout (CD&V) |
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au ministre de la Justice |
aan de minister van Justitie |
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| Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu | Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel - Werking - Overzicht | ||||||||
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| traite des êtres humains Roumanie Bulgarie minorité civile pauvreté mendicité collecte de données analyse de l'information jeune |
mensenhandel Roemenië Bulgarije minderjarigheid armoede bedelarij verzamelen van gegevens informatieanalyse jongere |
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| Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1890 | Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1890 | ||||||||
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| Question n° 4-2565 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-2565 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Ces derniers jours et semaines, les médias ont révélé les circonstances lamentables dans lesquelles vivent parfois des mineurs dans des États membres de l'Union européenne (UE) comme la Bulgarie et la Roumanie. Ces situations déplorables ne se limitent hélas pas à leur propre pays; en Belgique aussi des mineurs en sont réduits à la mendicité et sont victimes de la traite des êtres humains. On a créé à cet effet, par arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH). Ce centre est placé sous la tutelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur. L'objectif du CIATTEH est double. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, des analyses stratégiques peuvent aussi être réalisées pour permettre des actions politiques, stratégiques et/ou opérationnelles. Le CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations. Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs intéressés puissent disposer d'informations suffisantes et mettre leurs connaissances et informations à la disposition d'autres services. À cet effet, il est nécessaire de satisfaire à toutes les conditions techniques pour le fonctionnement de ce Centre d'information et d'analyse. La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains a été instituée comme organe de feed-back et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH et occupe une place importante dans le fonctionnement et la réussite de ce centre. La création du CIATTEH date de mai 2004. Nous sommes maintenant près de quatre ans plus tard. J'aimerais avoir une réponse aux questions suivantes : 1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation actuelle ? A-t-on satisfait à toutes les conditions techniques ? 2. La Cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à coeur sa tâche d'organe de feed-back et de contrôle ? Quelles initiatives ont-elles déjà été prises à cet égard ? 3. Quels acteurs ou services transmettent-ils des informations au CIATTEH ? 4. Quels acteurs ou services utilisent-ils effectivement le CIATTEH pour réaliser des analyses stratégiques ? 5. Le ministre peut-il me fournir un aperçu des analyses déjà réalisées ? 6. Peut-il me fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de mineurs victimes de la traite des êtres humains ont-ils été enregistrés et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, leur itinéraire, le type et la nature de l'exploitation, ...? |
In de voorbije dagen en weken werd in de media gewezen op de erbarmelijke omstandigheden waarin minderjarigen in Lidstaten van de Europese Unie (EU) als Bulgarije en Roemenië soms leven. Schrijnende situaties blijven helaas niet beperkt tot hun thuisland, ook in België treffen we minderjarigen aan in de bedelarij en ook als slachtoffer van mensenhandel. Hiertoe werd bij koninklijk besluit van 16 mei 2004 betreffende de bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel het Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel (IAMM) opgericht. Dit Centrum staat onder de voogdij van de minister van Justitie en de minister van Binnenlandse Zaken. Doel van het IAMM is tweeledig. Naast het verzamelen, centraliseren en uitwisselen van gegevens kunnen ook strategische analyses uitgevoerd worden om zo noodzakelijke politieke, strategische en/of operationele acties mogelijk te maken. Het IAMM zal zich dus niet beperken tot een loutere informatie-uitwisseling. In de strijd tegen mensenhandel en mensensmokkel is het belangrijk dat de verschillende betrokken actoren over voldoende informatie kunnen beschikken en hun verworven kennis en informatie ter beschikking kunnen stellen van andere diensten. Hiertoe is het noodzakelijk dat aan alle technische randvoorwaarden wordt voldaan voor het functioneren van dit Informatie- en analysecentrum. De Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van mensenhandel en mensensmokkel werd aangesteld als het terugkoppelings- en controleorgaan aangaande de werking van het IAMM en neemt een belangrijke plaats in in de werking en het welslagen van het IAMM. De oprichting van het IAMM dateert van mei 2004. We zijn nu bijna vier jaar verder. Graag had ik het volgende van de geachte minister vernomen : 1. Functioneert het IAMM op dit moment optimaal ? Wat is de stand van zaken ? Werd aan alle technische randvoorwaarden voldaan ? 2. Neemt de Interdepartementale Coördinatiecel haar taak als terugkoppelings- en controleorgaan voldoende ter harte ? Welke initiatieven werden hiervoor al genomen ? 3. Welke actoren of diensten geven informatie door aan het IAMM ? 4. Welke actoren of diensten maken daadwerkelijk gebruik van het IAMM om strategische analyses te maken ? 5. Kan de geachte minister mij een overzicht bezorgen van de analyses die reeds opgemaakt werden ? 6. Kan hij mij een overzicht bezorgen van de informatie die betrekking heeft op minderjarigen ? Hoeveel minderjarige slachtoffers van mensenhandel werden geregistreerd en wat is hun administratieve status, hun land van herkomst, hun reisroute, het type en de aard van de uitbuiting, … ? |
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| Réponse reçue le 16 mars 2009 : | Antwoord ontvangen op 16 maart 2009 : | ||||||||
La réponse suivante peut être donnée aux deux premières questions: L’arrêté royal du 16 mai 2004 prévoit une approche intégrée, multidisciplinaire et intégrale, à la fois au niveau national et international, de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH) a été créé à cet effet. L’objectif du CIATTEH était de rassembler des informations sur les différents services et départements sur la base desquelles des analyses stratégiques pertinentes pouvaient être effectuées et être ensuite retransmises aux différents partenaires. Les objectifs de ces analyses stratégiques sont :
Le 27 janvier 2005, la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains, en tant que demandeur auprès du CIATTEH, a approuvé un premier mandat pour une analyse stratégique commune. L’analyse avait pour titre : «image de l’exploitation économique dans le cadre de la traite des êtres humains dans les secteurs mentionnés dans le protocole de coopération dans la lutte contre la traite des êtres humains conclu entre l'Inspection sociale du ministère des Affaires sociales et l'inspection des lois sociales du ministère de l'Emploi et du travail du 1er juin 2001, excepté pour le secteur de la prostitution et ce en Belgique pour la période 2002-2004» Les analystes stratégiques du CIATTEH ont essayé par différents moyens d'effectuer l'analyse stratégique malgré les limitations fixées par l'arrêté royal du 16 mai 2004. Cet exercice a fait constater aux analystes stratégiques qu'il est impossible d'effectuer l'analyse dans le cadre de l'actuel arrêté royal, compte tenu du fait que l’échange de données exigé actuellement porte sur des données anonymes. Or une analyse commune suppose une définition commune d’une même population. Une récolte correcte des données constitue donc une condition essentielle pour procéder une analyse fiable. Pour effectuer une analyse commune pertinente, le CIATTEH doit disposer des données propres des différents partenaires, répondant à l’analyse demandée. La plus-value d’une telle analyse est de pouvoir répondre au besoin d’une image globale des phénomènes. Ces données doivent porter sur les mêmes évènements, dossiers et personnes. En outre, le bon fonctionnement du CIATTEH est freiné par le fait que les moyens personnels et matériels nécessaires n'ont pas été prévus. Le plan d’action national contre la traite et le trafic des êtres humains, approuvé en Conseil des ministres le 11 juillet 2008 A dés lors adopté 2 mesures :
Mes services sont occupés à préparer un texte d’arrêté royal destiné à permettre au CIATTEH de traiter des données à caractère personnel. 3. Vu que le CIATTEH n’est pas en mesure de fonctionner correctement, aucune information n’a encore été échangée entre les différents services. La réponse aux questions 4 et 5 est la suivante: Le CIATTEH ne peut actuellement pas effectuer des analyses stratégiques, de sorte qu’il n’existe pas d’aperçu ou d’informations concernant des analyses ayant déjà été effectuées. |
Op de eerste twee vragen kan het volgende antwoord worden gegeven: Het koninklijk besluit van 16 mei 2004 voorziet in een geïntegreerde, multidisciplinaire en integrale aanpak zowel nationaal als internationaal, inzake de bestrijding van mensensmokkel en mensenhandel en richtte daartoe het Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel (IAMM) op. De doelstelling van het IAMM was om informatie over de verschillende diensten en departementen in te zamelen op basis waarvan relevante strategische analyses konden uitgevoerd worden, die op hun beurt zouden teruggekoppeld worden naar de verschillende partners. De doelstelling van de strategische analyses is:
Op 27 januari 2005 heeft de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van mensensmokkel en mensenhandel, als opdrachtgever van het IAMM, een eerste mandaat voor het verrichten van een gemeenschappelijke strategische analyse gegeven. Deze analyse had als titel: “ Beeldvorming van economische uitbuiting in het kader van mensenhandel, binnen de sectoren vermeld in het samenwerkingsprotocol van 1 juni 2001 inzake de bestrijding van de mensenhandel afgesloten tussen de Sociale Inspectie van het ministerie van Sociale Zaken en de Inspectie van de Sociale Wetten van het ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, met uitzondering van de prostitutiesector, en dit in België voor de periode 2002-2004 “. De strategische analisten verbonden aan het IAMM hebben op verschillende manieren getracht om – ondanks de beperkingen opgelegd door het koninklijk besluit van 16 mei 2004 – een strategische analyse uit te voeren. Op basis van deze oefening kwamen de strategische analisten tot de vaststelling dat dit binnen het kader van het huidige koninklijk besluit onmogelijk is, rekening houdend met het feit dat de gevraagde gegevensuitwisseling momenteel steunt op onbekende gegevens. Of dat een gemeenschappelijke analyse een gezamenlijke definiëring van een zelfde populatie veronderstelt. Een juiste gegevensvergaring vormt dus een essentiële voorwaarde voor een betrouwbare analyse. Om een relevante gemeenschappelijke analyse te kunnen uitvoeren moet het IAMM beschikken over de eigen gegevens van de verschillende partners, die aan de gevraagde analyse beantwoorden. De meerwaarde van een dergelijke analyse is het kunnen tegemoet komen aan de nood aan een globaal beeld van fenomenen. Deze gegevens moeten over dezelfde gebeurtenissen, dossiers en personen gaan. Bovendien werd een goed functioneren van het IAMM belemmerd door het feit dat er niet voorzien werd in de nodige personele en materiële middelen. Het nationaal actieplan mensenhandel en mensensmokkel, goedgekeurd op 11 juli 2008 op de ministerraad, heeft twee maatregelen goedgekeurd :
Mijn diensten zijn bezig met het voorbereiden van een koninklijk besluit dat het IAMM toelaat om persoonsgegevens te verwerken. 3. Gelet op het probleem dat het IAMM niet in de mogelijkheid is om op een goede manier te functioneren werd er nog geen informatie uitgewisseld door de verschillende diensten. Op vraag 4 en 5 kan het volgende worden geantwoord: Het IAMM is op dit ogenblik niet in staat om strategische analyses uit te voeren, zodat er ook geen overzicht of andere informatie beschikbaar is van analyses die al gemaakt zouden zijn. |