SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
12 janvier 2009 12 januari 2009
________________
Question écrite n° 4-2433 Schriftelijke vraag nr. 4-2433

de Helga Stevens (Indépendant)
van Helga Stevens (Onafhankelijke)

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
aan de vice-eersteminister en minister van Ambtenarenzaken, Overheidsbedrijven en Institutionele Hervormingen
________________
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) Federale overheid - Websites - Toegankelijkheid (AnySurferlabel) 
________________
Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés
internet
internetsite
ministerie
faciliteiten voor gehandicapten
________ ________
12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
2/2/2009Antwoord
12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
2/2/2009Antwoord
________ ________
Réintroduction de : question écrite 4-1696 Réintroduction de : question écrite 4-1696
________ ________
Question n° 4-2433 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2433 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

 

De door de federale overheid via webpagina's aan de burgers aangeboden informatie dient voor alle burgers toegankelijk te zijn. Op grond van dit uitgangspunt had ik graag een antwoord verkregen op volgende vragen :

1. Welke federale overheidsdiensten, administraties, instellingen, etc., die onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid vallen, beschikken over een webpagina ? Kan telkens het adres van deze webpagina gegeven worden ?

2. Welke van deze webpagina's bezitten het AnySurferlabel, dat de toegankelijkheid van de webpagina voor alle gebruikers garandeert ?

3. Welke initiatieven zijn gepland om webpagina's die het AnySurferlabel vandaag nog niet bezitten, toegankelijk te maken voor alle burgers ? Kan een timing gegeven worden ?

 
Réponse reçue le 2 février 2009 : Antwoord ontvangen op 2 februari 2009 :

    Réponse de Belgacom

  1. Le site commercial de Belgacom SA est le site www.belqacom.be qui fournit aux clients résidentiels et professionnels des informations commerciales sur les produits et services. Belgacom dispose également du site, www.belqacom.com qui fournit des informations générales sur l'entreprise (communiqués de presse, rapports trimestriels et annuels, assemblées générales, etc.).

  2. Le site www.belgacom.be ne dispose pas du label "AnySurferlabel" rendant le site accessible à tous. Actuellement, aucun projet concret n'est à l'ordre du jour pour pouvoir le rendre conforme et répondre aux pré-requis "AnySurferlabel". Le site www.belqacom.com ne possède pas non plus de label particulier et rien n'est actuellement prévu en ce sens.

  3. De manière générale, Belgacom veille toutefois, lors des différents développements, à l'ergonomie générale de ses sites afin de les rendre le plus accessible possible à toutes les personnes.

Ainsi, le site www.belgacom.com dispose d'un système qui permet à l'utilisateur d'agrandir les caractères sur toutes les pages. Le contenu du site est également conçu de manière à le rendre accessible pour les personnes qui ne peuvent distinguer les différentes couleurs.

Les deux sites permettent de naviguer d'une langue à l'autre pour chacune des pages sans retour vers la page d'accueil et une cohérence dans la structure des pages (titres, sous-titres, etc.) est assurée.

Belgacom est toutefois actuellement en pleine analyse de son site www.belqacom.be dans le but de migrer les contenus vers un nouvel outil. A cette occasion, Belgacom étudiera la possibilité d'obtenir le label "AnySurferlabel".

Réponse de La Poste

  1. La Poste possède les sites Web suivants :

    1.http://www.post.be

    2.https://www.bpo.be

    3.http://www.postmobile.be/

  2. Aucun de ces sites ne possède le label « Any Surfer ».

  3. La Poste a consenti de nombreux efforts pour optimiser l'accessibilité et la convivialité de ses sites Internet. Concrètement, les sites de La Poste offrent les possibilités suivantes:

  • Contenu compréhensible pour les persones qui ne peuvent distinger les couleurs ;

  • Indication du choix de langue ;

  • Bonnes possibilités de navigation ;

  • Texte pertinent pour chaque hyperlien ;

  • Compatibilité avec divers navigateurs graphiques et textuels ; Alternatives adaptées pour les éléments graphiques, les pages ou les documents complexes ;

  • Possibilité de modifier les paramètres de navigation ;

  • Mise en page adaptée aux utilisateurs d'aides ;

  • Utilisation correcte de nouvelles fenêtres et fenêtres pop-up ;

  • Toutes les images du site ont été pourvues d'une discription pertinente dans toutes les langues ;

  • Définition correcte et pertinente des cadres (« frames »).

Réponse de la SNCB

  1. Les adresses du site de la SNCB sont les suivantes: www.nmbs.be ou www.sncb.be.

  2. et 3. Le site de la SNCB ne dispose pas du label 'anysurfer' pour l'instant.

Depuis 2004, à la suite d'un audit, le site de la SNCB respecte les lignes les plus importantes relatives au label 'Blindsurfer', label qui est aujourd'hui disparu.

Étant donné la complexité de certaines applications du site de la SNCB, il est impossible de rendre le site totalement conforme à la norme 'Anysurfer'. Toutefois, le service «Information & Communication Technology for Rail» de la SNCB-Holding mettra tout en œuvre pour satisfaire aux critères de ce label d'ici le mois de juillet 2009.

Réponse de ia SPF Personel et Organisation

En ce qui concerne mes compétences en matière de fonction publique, le SPF Personnel et Organisation gère une bonne dizaine de sites:

  1. http://campus.ofoifa.be

  2. http://www.bib.belgium.be

  3. http://www.p-o.belqium.be (intégré dans le site Fedweb)

  4. http://www.fedweb.belqium.be

  5. http://www.pdata.be

  6. http://www.publicprocurement.be

  7. http://www.fedplus.be

  8. http://www.selor.be

  9. http://www.statform.be

  10. http://www.publicquality.be

  11. http://forcms.p-o.be

  12. http://cpaba.p-o.be

  13. http://www.iepp.be

Le site http://campus.ofoifa.be dispose du label Anysurfer depuis juin 2007. Le site http://bib.belqium.be a fait l'objet d'un rapport de l'Oeuvre nationale des aveugles/Licht en Liefde. Les dernières adaptations sont en cours.

En ce qui concerne la majorité des sites, le SPF Personnel et Organisation a commandé fin juillet 2008 un audit à l'Oeuvre nationale des aveugles/ Licht en Liefde (sites numérotés de 3 à 10).

Les rapports ont été transmis aux différents responsables des sites entre le 28 août et le 10 octobre et sont actuellement examinés. L'impact des corrections à apporter varie de site à site. Certaines adaptations exigées peuvent se faire en interne, d'autres nécessiteront une intervention d'un fournisseur externe. Un plan d'action sera élaboré pour chaque site.

L'objectif est d'obtenir le label Anysurfer pour l'ensemble de ces sites début 2009.

Les applications (11, 12, 13) liées au site public procurement, http://forcms.p-o.be,

http://cpaba.p-o.be et www.jepp.be bien qu'installées sur une plate-forme internet ne sont accessibles qu'après enregistrement des acheteurs fédéraux auprès des services d'achats du SPF Personnel et Organisation. Ce sont davantage des outils de travail que des sites d'information. Ils ne disposent pas du label mais font l'objet d'un accompagnement individuel si nécessaire.

Antwoord van Belgacom

  1. De commerciële website van Belgacom nv is www.belgacom.be. Deze site biedt residentiële en professionele klanten commerciële informatie over de producten en diensten. Belgacom heeft ook de website www.belqacom.com. die algemene informatie geeft over het bedrijf (persberichten, kwartaalrapporten en jaarverslagen, algemene vergaderingen, enz.).

  2. De site www.belqacom.be beschikt niet over het AnySurferlabel, dat de site toegankelijk maakt voor alle gebruikers. Momenteel staan er geen concrete projecten op de agenda om de site conform te maken en ervoor te zorgen dat alle vereisten voor het AnySurferlabel vervuld zijn. De site www.belqacom.com heeft ook geen bijzonder label en er zijn ook geen projecten in die zin voorzien.

  3. In het algemeen let Belgacom op de globale ergonomie bij de verdere ontwikkeling van haar websites, en dit om ze zo toegankelijk mogelijk te maken voor alle gebruikers.

Zo beschikt de site www.belqacom.com over een systeem waarmee de gebruiker de lettertekens op alle pagina's kan vergroten. De inhoud van de site wordt ook ontworpen om toegankelijk te zijn voor mensen die kleurenblind zijn.

Op beide websites kan de gebruiker op elke pagina van de ene naar de andere taal gaan, zonder te moeten terugkeren naar de startpagina. De pagina's hebben een coherente structuur (titels, ondertitels, enz.).

Belgacom is momenteel echter bezig met een analyse van haar site www.belqacom.be. met de bedoeling de inhoud ervan te migreren naar een nieuwe tooi. Bij die gelegenheid zal Belgacom bekijken of het mogelijk is het AnySurferlabel te verkrijgen.

Antwoord van De Post

  1. .De Post beschikt over volgende websites :

    1.http://www.post.be

    2.https://www.bpo.be

    3.https://www.postmobile.be

  2. Geen van deze pagina's hebben het AnySurferlabel.

  3. De Post heeft vele inspanningen gedaan om de toegankelijkheid en de gebruiksvriendelijkheid van haar websites zo groot mogelijk te maken. In concreto bieden de sites van De Post de volgende mogelijkheden:

  • Inhoud begrijpbaar voor wie geen kleuren kan onderscheiden;

  • Indicatie van taalwijziging;

  • Goede navigatiemogelijkheden; betekenisvolle tekst bij elke link;

  • Compatibiliteit met diverse grafische en tekstbrowsers;

  • Gepaste alternatieven voor complexe grafische elementen, pagina's of documenten;

  • Browserinstellingen zijn wijzigbaar;

  • Paginaopmaak geschikt voor hulpmiddelengebruikers;

  • Correct gebruik van nieuwe vensters en pop-upvensters

  • Alle afbeeldingen in de site werden in alle talen voorzien van een relevante beschrijving;

  • Correcte en betekenisvolle definitie van de kaders ("frames").

Antwoord van de NMBS

    1. De adressen van de NMBS-site zijn de volgende: www.nmbs.be of www.sncb.be.

    2.en 3. De NMBS-site beschikt momenteel niet over het label 'anysurfer'.

Sedert 2004, ten gevolge van een audit neemt de NMBS-site de voornaamste richtlijnen in acht die verbonden zijn aan het label 'Blindsurfer', een label dat nu niet meer bestaat.

Vanwege de complexiteit van bepaalde toepassingen van de NMBS-site is het onmogelijk om de site volledig in overeenstemming te brengen met de norm 'Anysurfer'. De dienst «Information & Communication Technology for Rail» van de NMBS-Holding zal echter alles in het werk stellen om tegen juli 2009 aan de criteria van dit label te voldoen.

Antwoord van de FOD Personeel en Organisatie

Wat mijn bevoegdheden inzake ambtenarenzaken betreft, beheert de FOD Personeel en Organisatie een tiental websites:

  1. http://campus.ofoifa.be

  2. http://www.bib.belqium.be

  3. http://www.p-o.belqium.be (geïntegreerd in de Fedweb-site)

  4. http://www.fedweb.belqium.be

  5. http://www.pdata.be

  6. http://www.publicprocurement.be

  7. http://www.fedplus.be

  8. http://www.selor.be

  9. http://www.statform.be

  1. http://10.http://www.publicqualitv.be

  2. 11.http://forcms.p-o.be

  3. http://cpaba.p-o.be

  4. http://www.jepp.be

De site http://campus.ofoifa.be beschikt sedert juni 2007 over het AnySurfer-label. De site http://bib.belqium.be heeft het voorwerp uitgemaakt van een rapport van l'Oeuvre nationale des aveugles/Licht en Liefde. De laatste aanpassingen worden momenteel uitgevoerd.

Wat het merendeel van de sites betreft heeft de FOD Personeel en Organisatie eind juli 2008 een audit besteld bij l'Oeuvre nationale des aveugles/Licht en Liefde (sites nummers 3 tot 10).

De rapporten werden tussen 28 augustus en 10 oktober bezorgd aan de verschillende verantwoordelijken van de sites en worden momenteel onderzocht. De impact van de aan te brengen correcties varieert van site tot site. Sommige vereiste aanpassingen kunnen intern gebeuren, voor andere zal de tussenkomst van een externe leverancier nodig zijn. Voor elke site zal een actieplan worden uitgewerkt.

Het doel is om voor al deze sites in de loop van 2009 het AnySurfer-label te bekomen.

De toepassingen (11, 12, 13) verbonden met de website publicprocurement, http://forcms.p-o.be, http://cpaba.p-o.be en www.jepp.be zijn, hoewel ze geïnstalleerd zijn op een internetplatform, slechts toegankelijk na registratie van de federale aankopers bij de aankoopdiensten van de FOD Personeel en Organisatie. Het zijn eerder werkinstrumenten dan informatiesites. Ze beschikken niet over het label, maar maken indien nodig het voorwerp uit van een individuele begeleiding.