SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
12 janvier 2009 12 januari 2009
________________
Question écrite n° 4-2332 Schriftelijke vraag nr. 4-2332

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang)
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude Beleidscellen - FOD's - POD's - Studieopdrachten 
________________
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
 ministerie
dienstverleningscontract
openbare aanbesteding
overheidsadministratie
overheidsopdrachten
________ ________
12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
15/6/2009Antwoord
12/1/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
15/6/2009Antwoord
________ ________
Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1936
Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 4-946		 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-1936
Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 4-946
________ ________
Question n° 4-2332 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2332 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.

Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :

1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;

2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?

3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;

4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?

5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;

6. le coût total de l'étude;

7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;

8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;

9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.

10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?

 

Regelmatig worden er door de ministers en staatssecretarissen, hun beleidscellen (cellen beleidsvoorbereiding) en administraties studies besteld bij derden.

Kan u mij voor elke studieopdracht die vanaf 10 juni 2007 door u, uw eventuele voorganger(s), uw kabinet of administratie werd uitgeschreven het volgende meedelen:

1. het onderwerp van de studieopdracht en omschrijving ervan;

2. de vraagstelling of beleidsproblematiek die aan de basis ligt van de opdracht; welke beleidsdoelstelling wordt er met andere woorden mee betracht?

3. de wijze van gunning en naam en plaats van de exploitatiezetel/woonplaats van diegene aan wie de studieopdracht werd toegewezen,

4. Werd de opdracht aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte toevertrouwd en zo neen, waarom niet?

5. de datum waarop de opdracht werd aanbesteed en datum waarop deze dient/diende te worden afgeleverd.

6. de totale kostprijs van de studie;

7. de taal/talen waarin deze studie (eindrapport) werd/wordt opgesteld en afgeleverd;

8. de verspreiding die aan het eindrapport van deze studie werd/wordt gegeven;

9. de concrete gevolgen er aan de resultaten en de conclusies van deze studie werden gegeven.

10. Op welke wijze werden de conclusies van de studie met andere woorden in het beleid omgezet en uitgevoerd? Wat is in voorkomend geval de actuele stand van zaken van de uitvoering van de conclusies van deze studie?

 
Réponse reçue le 15 juin 2009 : Antwoord ontvangen op 15 juni 2009 :

En réponse à vos questions, je vous communique les renseignements relatifs aux services concernés du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.

A. DG Appui Stratégique

Introduction

La gestion des connaissances constitue une des missions de base du Service public fédéral Sécurité sociale (SPFSS). La Direction générale du SPFSS fournit, à la demande des responsables politiques ou de sa propre initiative, une expertise pertinente et de qualité aux ministres de tutelle au sujet de l'évolution de la protection sociale. Le domaine Evolution Protection sociale (EPS) a été créé à cet effet au sein de la DG Appui stratégique.

Le défi majeur en ce qui concerne la gestion des connaissances consiste à assurer la transmission efficace de connaissances de qualité. À cet effet, le potentiel de connaissances et de données dans les administrations et le monde académique doit être valorisé de la manière la plus optimale possible pour les responsables politiques.

Afin d'accomplir convenablement cette tâche, les activités sont articulées autour de quatre missions de base.

1) Localiser, évaluer et enregistrer les connaissances disponibles.

2) Assurer la qualité et la continuité de la propre expertise dans divers aspects de la protection sociale.

3) Sous-traiter et encadrer la recherche stratégique.

4) Valoriser l'expertise acquise.

Malgré le développement de l'expertise interne, il reste indiqué de faire appel à une expertise complémentaire par l'engagement (temporaire) d'experts académiques belges et étrangers. La sous-traitance et l'encadrement de recherches stratégiques effectuées par des tiers constitue dès lors une activité importante.

Cette sous-traitance s'effectue sur la base d'un agenda thématique de recherches, qui constituent le fondement d'un plan pluriannuel. Ce plan thématique pluriannuel offre un cadre pour le financement de la recherche à moyen terme. Une série d'avantages y sont liés. Une meilleure planification permet en effet une utilisation plus efficace des budgets et stimule le développement d'une expertise pertinente sur plusieurs années. Par ailleurs, il s'agit là d'une condition nécessaire pour la coordination du financement de projets de recherche avec d'autres institutions et services fédéraux. La planification des recherches tient également compte dans la mesure du possible des activités de recherche d'autres institutions fédérales et des IPSS.

ÉTUDES FINANCÉES DEPUIS LE 10 JUIN 2007 PAR LA DG APPUI STRATÉGIQUE DU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SÉCURITE SOCIALE

TITRE « L'EFFET DE L'APUREMENT DES DETTES SUR LA SITUATION DE PAUVRETÉ »

1. L'objet central de l'étude en question est la recherche de possibilités de développer des indicateurs sur la base de l'enquête EU-SILC afin de déterminer l'ampleur de situations d'endettement problématiques et de suivre leur évolution.

2. Soutien scientifique de la participation de notre SPF Sécurité sociale à Eurostat Task Force « modèle de dettes européen EU-SILC » (Indicateurs Plan d'action national Inclusion sociale, PANincl.)

La DG Appui stratégique du SPF Sécurité sociale participe actuellement au développement d'indicateurs européens communs dans le domaine de l'inclusion sociale (ainsi que dans les domaines des pensions, des soins de santé et des soins de longue durée). Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination Protection sociale et Inclusion sociale. La DG Appui stratégique coordonne également le Groupe de travail Indicateurs du Plan d'action national Inclusion sociale. Ce groupe de travail établit la liste d'indicateurs pour le PANincl., les indicateurs européens étant complétés d'indicateurs particulièrement pertinents pour notre pays. Un indicateur fiable pour l'endettement problématique semblait pertinent pour les acteurs concernés, tant au niveau européen qu'au niveau fédéral et régional belge.

3. Procédure négociée sans publicité (article 17, § 2), Universiteit Antwerpen (UA), Anvers.

4. Loi du 24 décembre 1993, article 17, § 2, 1°, f (spécificité).

5. Juin 2007 - janvier 2008.

6. 38 286.00 euros.

7. Néerlandais.

8. Étant donné que l'étude avait pour but d'élaborer des indicateurs dans le cadre de l'Annexe d'indicateurs du Plan d'action national Inclusion sociale (PANincl.), le projet d'étude a également fait l'objet d'un suivi par le Groupe de travail Indicateurs du Plan d'action national Inclusion sociale, coordonné par le SPF Sécurité sociale. Ce Groupe de travail réunit l'expertise disponible en Belgique en matière d'indicateurs sociaux, entre autres les représentants des groupes de recherche universitaires, des services d'études en dehors des universités, des services d'études statistiques des administrations fédérales et fédérées, des associations de pauvres. Dans ce Groupe de travail, il a été fait rapport au sujet de l'état d'avancement de la recherche, du feedback a été donné aux chercheurs et les résultats provisoires ont été présentés et discutés.

Parmi les suggestions d'indicateurs potentiels formulées dans l'étude par les chercheurs, le Groupe de travail Indicateurs PANincl. a sélectionné des indicateurs qui sont intégrés de manière permanente dans l'ensemble d'indicateurs du PANincl.. Les deux indicateurs ont été repris pour la première fois dans l'Annexe d'indicateurs du PANincl. 2008-2010.

Les résultats finaux de l'étude ont été présentés lors d'un séminaire le 13 juin 2007. Les parties prenantes (chercheurs, associations de pauvres, administrations, fournisseurs d'équipements utilitaires) y avaient été invités. Un large public a assisté à ce séminaire (une septantaine d'inscriptions). La presse y a également été invitée.

Le rapport final a été mis à la disposition des personnes intéressées sous la forme d'un working paper du SPF Sécurité sociale. Ce working paper est également disponible sur le site web du SPF Sécurité sociale.

Une synthèse de la recherche a été transmise aux chercheurs d'un projet financé par la Commission européenne dans le cadre des activités du sous-groupe Indicateurs du Comité de la protection sociale européen. Cette recherche européenne a pour objectif d'examiner les possibilités d'obtenir des indicateurs comparables à un niveau européen en ce qui concerne les situations d'endettement problématiques, dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination Protection sociale et Inclusion sociale. Le working paper a été traduit en anglais dans son intégralité, comme contribution à ce projet européen (traduction encore en cours).

Les chercheurs ont intégré les résultats de l'étude dans quelques articles. Il s'agit: d'un article pour la revue « Gids op maatschappelijk gebied » (à paraître en novembre 2008) et d'un article dans la série des rapports de recherche « CSB-Berichten » du Centrum voor Sociaal Beleid /Universiteit Antwerpen (à paraître en novembre 2008). Les résultats de la recherche ont été exposés lors d'une journée d'étude des secrétaires des Centres publics d'Action sociale (CPAS) de la Région de Bruxelles-Capitale.

9.Comme il a été précisé, l'objectif de l'étude était l'élaboration d'indicateurs permettant de déterminer l'ampleur de situations d'endettement problématiques et de suivre leur évolution, dans le cadre d'un monitoring global de la problématique de la pauvreté et de l'exclusion sociale, tel qu'il est prévu dans le cadre du Plan d'action national Inclusion sociale et du Rapport stratégique Protection sociale et Inclusion sociale dont le PANincl. fait partie.

Cette étude a eu comme conséquence directe que deux indicateurs ont été sélectionnés par le Groupe de travail Indicateurs du PANincl., sur la base de l'argumentation avancée dans l'étude. Ces deux indicateurs ont été ajoutés à l'ensemble d'indicateurs du PANincl. Il s'agit des indicateurs suivants:

- le pourcentage de personnes dont le revenu du ménage dont elles font partie se situe (encore toujours) sous le seuil de risque de pauvreté, après paiement des dettes de consommation ;

- le pourcentage de personnes dans un ménage ayant au moins deux arriérés pour 1 ou plusieurs postes de base (factures d'électricité, d'eau, de gaz, loyer, hypothèque, soins de santé).

Les deux indicateurs ont été repris pour la première fois dans l'Annexe d'indicateurs de la partie PANincl. du Rapport stratégique Protection sociale et Inclusion sociale approuvé par le Conseil des ministres le 3 octobre et transmis ensuite à la Commission européenne.

Le Groupe de travail Indicateurs PANincl. a été chargé, dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté, de formuler des propositions pour le Baromètre de la pauvreté prévu dans ce plan. Dans le cadre de cette mission, le Groupe de travail a suggéré au Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté d'intégrer également les deux indicateurs résultant de cette étude dans le Baromètre de la pauvreté.

Une autre conséquence de l'étude est la constatation que les questions dans l'enquête EU-SILC sur lesquelles sont basés les indicateurs, au vu des constats de l'étude par la Direction générale Information statistique et économique du SPF Economie, pouvaient être améliorées.

10. Voir les réponses aux questions 8 et 9 pour cette question. L'étude a pour but de compléter les outils statistiques disponibles pour le suivi de la problématique de la protection sociale et de l'inclusion sociale.

Les indicateurs précités, sélectionnés par le Groupe de travail Indicateurs PANincl., font dorénavant partie de ces outils stratégiques, concrètement, les Indicateurs du Rapport stratégique Protection sociale et Inclusion sociale et probablement dans le futur également le Baromètre de la pauvreté du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

Ces indicateurs ont entre-temps également été repris dans le Baromètre du bien-être de la Région de Bruxelles-Capitale. Étant donné que les deux indicateurs sont repris pour la première fois dans un rapport, il s'agit ici d'une évaluation initiale. Ces indicateurs doivent régulièrement être actualisés pour assurer le suivi ultérieur de cette problématique, dans le cadre de la situation globale de la protection sociale et de l'inclusion sociale.

TITRE « PROJET D’ÉTUDE SUR LE SUIVI JURIDIQUE DU PROCESSUS EUROPÉEN DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES D’INTÉRET GÉNÉRAL: LE CAS DES SERVICES SOCIAUX » (INTERNATIONALE, SPC)

1. Support juridique afin d'évaluer la base juridique de diverses initiatives européennes récentes et futures dans le domaine de l'économie sociale et de donner un fondement juridique à la position belge éventuelle dans ce dossier.

2. Compte tenu des divers développements au niveau européen en ce qui concerne le lien entre l'économie sociale et le marché interne, pour lesquels il est souvent insuffisamment tenu compte des points communs entre l'économie sociale et la politique sociale (par exemple soins de santé) dans notre pays et dans divers autres États membres, un support juridique dans ce dossier a été jugé opportun afin de pouvoir défendre d'une manière efficace les intérêts de notre pays.

3. Procédure négociée sans publicité (article 17, § 2), Université de Liège (ULG), Liège.

4. Loi du 24 décembre 1993, article 17, § 2, 1°, f (spécificité).

5. Juin 2007 – août 2008.

6. 46 000 euros.

7. Français.

8. Diffusion du rapport au groupe de suivi des services sociaux d’intérêt général (SSIG) chargé de suivre les débats européens qui sont menés au sein du Comité de la protection sociale.

9. Il s’agissait de mieux comprendre l’impact et les risques posés par l’évolution des règles européennes en matière de marché intérieur et de compétitivité sur les services sociaux; l’accompagnement donné par l’ULG a permis d’avoir une bonne vue d’ensemble sur cette question et a été utilisé dans les réunions du Comité de la protection sociale et de son sous-groupe de travail sur les SSIG.

10. Il s’agissait d’alimenter la position belge dans les échanges au niveau européen dans une matière très technique et non d’une transposition directe en applications politiques.

TITRE « UN CADRE EUROPEEN POUR UNE COLLABORATION ADMINISTRATIVE ENTRE LES SERVICES D'INSPECTION SOCIALE »

1. La réalisation d'une étude de faisabilité au sujet d'un cadre européen pour l'élaboration d'un projet de directive et/ou de règlement concernant la collaboration, l'échange de données et l'entraide réciproque entre les autorités compétentes des États membres chargées de la lutte contre la fraude sociale.

2. Lutte contre la fraude transfrontalière: les phénomènes de shopping ou hopping entre les divers systèmes de sécurité sociale et les abus en matière d'obtention de prestations sociales et/ou d'allocations et/ou de cumul d'une activité professionnelle et de prestations dans divers pays. La dimension internationale de ces phénomènes rend une action efficace particulièrement difficile et tributaire d'une bonne collaboration entre divers acteurs nationaux et internationaux.

3. Procédure négociée sans publicité (article 17, § 2), demande d'offre envoyée à toutes les universités belges (coordinateurs de recherches), Rijksuniversiteit Gent (RUG), Gand.

4. Oui.

5. Novembre 2007 – juin 2008.

6. 37 499.90 euros (TVA incluse).

7. Néerlandais

8. L'étude sera consultable sur le site web du SPF, dans les working papers ou fera partie de la série de publications au sujet de l'économie souterraine.

9. Les résultats de l'étude sont intégrés dans les activités des instances belges dans le cadre européen de la sécurité sociale.

10. L’étude réalisée entre novembre 2007 et juin 2008 a servi de base à l’élaboration d’un projet au niveau européen ICENUW impliquant la participation d’autres pays pour concrétiser un cadre européen de collaboration entre les inspections. Ce projet devra alimenter également un évènement organisé par la Présidence belge de 2010.

TITRE « LA GARANTIE DE PENSIONS BELGES SUFFISANTES DANS UN NOUVEAU CONTEXTE SOCIAL. LES DÉTERMINANTS DE LA COMPOSITION ET DU MONTANT DES PENSIONS GLOBALES BELGES »

1. Une évaluation des pensions globales belges (premier et deuxième pilier de pension, assurances privées) pour déterminer si elles sont (in)suffisantes, et de leurs déterminants, et une évaluation de la mesure dans laquelle le système de pensions belge est adapté au nouveau contexte social. Ceci a été réalisé sur base de données administratives.

2. En raison d'une série d'évolutions sociales, telles que le vieillissement de la population et la présence accrue des femmes sur le marché du travail, les prestations de pensions constituent un enjeu fondamental du discours politique et scientifique. De plus en plus de questions se posent avant tout concernant la viabilité financière et sociale des régimes de pension. L'attention accrue pour la problématique des pensions contraste fortement avec le peu d'informations disponibles en Belgique.

3. Procédure négociée sans publicité (article 17, § 2), demande d'offre envoyée à toutes les universités belges (coordinateurs de recherches), Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Louvain

4. Oui.

5. Décembre 2007 – août 2008.

6. 67 000.00 euros.

7. Néerlandais.

8. Publication comme working paper (version électronique et papier). Présentation pendant des journées d'études (par exemple 1er octobre 2008: Journée internationale des personnes âgées)

9. Amélioration des sources de données administratives, telles que le cadastre des pensions, la datawarehouse marché du travail et protection sociale (gérée par la BCSS).

10. Les résultats ont été valorisés par la publication d'un working paper et la présentation pendant une journée d'étude (1er octobre 2008).

TITRE « LA GARANTIE DE PENSIONS BELGES SUFFISANTES DANS UN NOUVEAU CONTEXTE SOCIAL II »

1. Traitement et analyse des données de sondages qui, indépendamment de la volonté des chercheurs et du commanditaire, n'avaient pas encore été communiquées par la Banque-carrefour. Ces données fournissent des informations originales et vitales pour les décideurs politiques et d'autres acteurs du secteur.

2. En raison d'une série d'évolutions sociales, telles que le vieillissement de la population et la présence accrue des femmes sur le marché du travail, les prestations de pensions constituent un enjeu fondamental du discours politique et scientifique. De plus en plus de questions se posent avant tout concernant la viabilité financière et sociale des régimes de pension. L'attention accrue pour la problématique des pensions contraste fortement avec le peu d'informations disponibles en Belgique.

3. Prolongation en raison de services complémentaires, non prévus, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Louvain.

4. Loi du 24 décembre 1993, article 17 § 2, 2°, a) (services complémentaires, non prévus).

5. Septembre 2008 – décembre 2008.

6. 39 930.00 euros (TVA incluse).

7. Néerlandais.

8. Publication comme working paper (version électronique et papier). Présentation pendant des journées d'études (par exemple 1er octobre 2008: Journée internationale des personnes âgées).

9. Amélioration des sources de données administratives, telles que le cadastre des pensions, la datawarehouse marché du travail et protection sociale (gérée par la BCSS).

10. Les résultats ont été valorisés par la publication d'un working paper et la présentation pendant une journée d'étude (1er octobre 2008).

TITRE « SYSTÈME D'INFORMATION STRATÉGIQUE PROTECTION SOCIALE »

1. L'étude a pour objectif d'offrir un support scientifique pour le développement et la mise en œuvre d'un système d'information stratégique quantitative en matière de protection sociale. Ce système d'information stratégique doit intégrer les efforts fournis en matière de développement d'indicateurs et les compléter au besoin, dans un cadre conceptuel cohérent et dans un format permettant une consultation et actualisation permanentes. Un plan d'exploitation et de communication d'informations aux acteurs concernés doit y être lié.

2. L'importance de l'utilisation de données quantitatives pour la préparation et l'évaluation stratégiques est de plus en plus reconnue au niveau international. Entre autres dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination européenne Protection sociale et Inclusion sociale, les Etats membres européens se sont engagés à développer un système de monitoring pour le suivi des stratégies politiques dans les domaines concernés. Par ailleurs, les Etats membres sont encouragés à poursuivre ce développement.

Un système cohérent, régulièrement actualisé et accessible d'indicateurs de protection sociale doit également permettre de remplir d'une manière plus adéquate les obligations internationales en matière de rapports.

Le développement d'un système d'information stratégique adéquat doit également contribuer à la mission du SPF Sécurité sociale et de sa DG Appui stratégique en ce qui concerne la garantie de la viabilité d'une sécurité sociale offrant une protection sociale suffisante.

Ce système d'information stratégique doit permettre

- de répondre de manière plus adéquate à des questions stratégiques concrètes (aspect réactif) ;

- de donner un meilleur aperçu des défis actuels et futurs (aspect proactif) ;

- de rendre les informations statistiques en matière de protection sociale plus accessible aux responsables politiques et au grand public.

3. Procédure négociée sans publicité (article 17, § 2), demande d'offre envoyée à toutes les universités belges (coordinateurs de recherches), Université de Liège (ULG), Liège.

4. Oui.

5. Janvier 2008 – février 2009.

6. 69 575.00 euros (TVA incluse).

7. Français.

8. Le rapport sera disponible pour le public (web, bibliothèque) et un résumé sera publié comme working paper Sécurité sociale (web et papier).

9. La DG Appui stratégique du SPF Sécurité sociale souhaite publier ces indicateurs périodiquement à partir de 2009 (web et papier) pour les décideurs politiques et le grand public.

10. Idem.

TITRE « SUIVI DES RÉSEAUX SECONDAIRES DE LA SÉCURITE SOCIALE – II” »

1. La recherche porte sur l’étude de la gouvernance au sein de cinq réseaux secondaires de la sécurité sociale: Maladie-Invalidité, Accidents du Travail, Indépendants, Allocations familiales, Vacances annuelles.

Les objectifs de la recherche sont les suivants:

1. L’objectif premier de l’étude consiste à fournir au réseau de la sécurité sociale une cartographie (par réseau) des relations et interactions entre les organismes de « contrôle » (généralement des IPSS) et les institutions coopérantes et ce, dans l’exercice de leurs missions de base.

2. Sur la base de cette cartographie, des pistes de travail générales visant à optimaliser ces relations (dans le cadre de la réglementation actuelle) seront également dégagées par l’équipe de recherche (en collaboration avec les acteurs des réseaux impliqués). Cette analyse comprendra non seulement une description des ces pistes de travail mais également une analyse des différents facteurs de succès.

3. Sur demande des réseaux analysés, des analyses et des propositions plus spécifiques à chaque secteur (par exemple, une relation ou un instrument plus particuliers) pourront également être envisagées.

La recherche est financée par le SPP Politique scientifique sous la conduite et la coordination du SPF Sécurité sociale. Dans le cadre d’un appel d’offres, l’Instituut voor de Overheid du Professeur Geert Bouckaert (KU Leuven) a été désigné afin de mener la recherche. L’avancement général du projet de recherche se fait sous la houlette du SPF Sécurité sociale avec l’appui d’un comité consultatif composé pour moitié de chercheurs et pour moitié de fonctionnaires. La recherche est planifiée de septembre 2007 à septembre 2008. Une prolongation de six mois, financée par le SPF Sécurité sociale, a été conclue: le rapport final devrait donc être disponible vers le mois de février 2009.

2. Le SPF Sécurité sociale avait remarqué qu’il existait un intérêt politique et administratif pour la manière dont les relations entre organes de « contrôle » et institutions coopérantes (organismes de paiement ou organismes assureurs) s’agençaient au sein des réseaux secondaires de la sécurité sociale. Cet intérêt était d’autant plus marqué que les relations entre la plupart des organisations du réseau primaire et leur autorité de tutelle recevaient de plus en plus de publicité par les contrats d’administration conclus entre les institutions publiques de sécurité sociale et l’État fédéral. Il nous est donc apparu essentiel qu’afin d’anticiper une probable discussion de fond sur les relations au sein des réseaux secondaires, une analyse/étude soit effectuée avec comme objectif de mettre en lumière les relations et interactions existantes, le caractère spécifique de ces réseaux et des organisations qui les composent, ainsi que les projets actuels et les idées circulant au sein de ces mêmes réseaux.

3. Prolongation en raison de services complémentaires, non prévus, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Louvain.

4. Loi du 24 décembre 1993, article 17 § 2, 2°, a) (services complémentaires, non prévus).

5. Août 2008 – décembre 2008.

6. 39 930,.00 euros (TVA incluse).

7. Néerlandais.

8. - Mise en ligne du rapport sur le site Internet de la Politique scientifique et du SPF.

- Publication d’un rapport.

- Communication au Collège des IPSS, aux comités de gestion, aux acteurs interviewés, aux cellules stratégiques des ministres de tutelle.

9. L’objectif de la recherche n’est pas de proposer des solutions « clefs sur porte » aux secteurs analysés. Le but est plus de fournir un self assesment tool qui permettra à chaque secteur de se situer par rapport à un cadre normatif flexible et adapté ainsi que de déterminer, par lui-même et selon les volontés du secteur, les améliorations à apporter.

Il va sans dire que les organisations actives au sein des réseaux secondaires analysés ont été activement impliquées dans la recherche. Non seulement ces organisations ont plusieurs fois été invitées à faire part de leur expérience, expertise et avis lors de contacts directs avec l’équipe de recherche, mais un système de validation par ces mêmes organisations a également été établi afin de pouvoir discuter et valider les résultats provisoires et finaux de la recherche. À l’heure actuelle, des contacts sont pris avec les acteurs de la branche Maladie-Invalidité afin d’organiser une réunion globale et un accord a été conclu avec la branche Allocations familiales pour que les résultats soient présentés au comité de gestion de l’ONAFTS. Une communication aux cellules stratégiques des ministres de tutelle sera également organisée.

TITRE: « MODERNISATION PLAN COMPTABLE »

1. L’étude a pour objectif de :

- définir des choix stratégiques pour la modernisation du plan comptable des institutions publiques de sécurité sociale ;

- concevoir l’architecture générale d’un plan comptable moderne compatible avec ces choix ;

- proposer un plan opérationnel pour la réalisation de la modernisation.

Cette mission vient en soutien aux activités de la Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale visant à moderniser le plan comptable général. C’est une étape dans les travaux de la Commission.

2. La mission résulte de la nécessité :

- de moderniser la structure du plan comptable général des organismes d’intérêt public de la sécurité sociale ;

- d’adapter le plan comptable général afin de tenir compte des changements au sein de la sécurité sociale, à savoir l’instauration de la gestion globale et les contrats d’administration pour les institutions publiques de sécurité sociale.

3.Les contrats entre le SPF Sécurité sociale et l’université de Gand et l’Université Libre de Bruxelles ont été établis sur la base de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, en particulier, l’article 17, § 2, 1°, f) (spécificité technique).

Les professeurs F. Khrouz de l’ULB et J. Christiaens de l’université de Gand ont été désignés en raison de leur expérience acquise en matière de comptabilité du secteur public.

4. Sans objet.

5. La mission a débuté le 1er novembre 2007 et le rapport final a été fourni le 18 juin 2008.

6. 60 984.00 euros.

7. Le rapport final a été rédigé en partie en néerlandais en partie en français.

8. Le rapport final a été présenté à tous les membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale lors de la réunion plénière du 16 septembre 2008. Il a fait l’objet d’une discussion lors de cette réunion et les membres de la Commission de normalisation ont pu faire part de leurs remarques.

9. Un rapport intermédiaire a été présenté au Collège des administrateurs généraux des institutions publiques de sécurité sociale le 18 avril 2008.

Le rapport final a été présenté à la Commission de normalisation le 16 septembre 2008. Il s’en est suivi une discussion sur le contenu. Celle-ci est reprise dans le procès-verbal de la réunion.

Le rapport a mis en exergue quelques incohérences dans le plan comptable général menant à des états financiers peu clairs et l’intérêt de tenir compte des standards internationaux (IPSAS) pour le rapportage. Différentes options ont été soulevées pour améliorer le plan comptable général afin d’augmenter la qualité des états financiers et par conséquent avoir une meilleure information pour la prise de décision.

10. La Commission a donc pris la décision de poursuivre ces travaux en tenant compte du rapport d’étude. Une méthode de travail a été établie pour effectuer la modernisation du plan comptable général proprement dite. Un document reprenant les activités à suivre de manière générale pour cette modernisation a été approuvé. Une étape de ce document est déjà en cours de réalisation.

Suivant l’esprit de l’article 16. § 1er de l’arrêté royal du 3 avril 1997, le Collège des Administrateurs généraux des institutions publiques de sécurité sociale a également prévu de discuter lors de sa réunion du 12 décembre 2008 du contenu du procès-verbal de la réunion de la Commission relative à cette décision.

B. Service d’encadrement Logistique.

1) Mission d'étude pour l'encadrement de la sous-traitance du catering et l'examen de l'utilité de la mise en concession du Conference Center dans la « Financial Tower » au Boulevard du Jardin botanique à Bruxelles

2) Les questions posées dans le cadre de la mission étaient triples. En 2008, la Finance Tower rénovée au Boulevard du Jardin botanique 50 à 1000 Bruxelles est à nouveau occupée. Elle hébergera au total environ 4 600 membres du personnel de différents services publics.

Dans le bâtiment, un nouveau réfectoire et cafétéria sont prévus.

Dans le complexe, l'ancienne salle de conférence "Pacheco Center" est également rénovée.

Jusqu'à présent, les différents restaurants des services publics qu'hébergera la Finance Tower sont exploités par les services sociaux respectifs des SPF, avec leur propre personnel et leurs propres moyens. En ce qui concerne le restaurant et la cafétéria dans la Finance Tower, ces services avaient laissé entendre dans un premier temps qu'il n'étaient pas intéressés par l'exploitation. Compte tenu de l'obligation des services publics de proposer à leurs membres du personnel un repas à des prix démocratiques, un partenaire privé devait être recherché pour l'exploitation du restaurant et un cahier spécial des charges devait être rédigé à cet effet. Pendant la mission d'étude, l'autorité est revenue sur sa décision, dans le sens qu'un service de l'Etat à gestion séparée (SGS), issu des services sociaux des occupants, assurera le catering dans la Finance Tower.

Les futurs occupants souhaitaient également examiner la possibilité de donner la salle de conférence Pacheco Center et les salles de réunion adjacentes en concession à un partenaire privé. Il s'agit là de la seconde partie de la mission.

Après l'attribution du catering, l'adjudicataire assistera l'autorité lors de l'évaluation des soumissions et du choix du contractant pour le catering. Un accompagnement sera également prévu lors du processus de démarrage, en particulier pour l'élaboration d'un système de contrôle et d'évaluation. Il s'agit là de la troisième partie de la mission.

3) Procédure négociée avec publicité préalable, marché attribué à HTC Horeca & Catering, Nieuwe Steen 20, Postbus 92, à Hoorn, Pays-Bas.

4) Le marché a été attribué au soumissionnaire qui a obtenu le plus de points pour la totalité des critères d'attribution; le critère prix représentait 40 % dans la pondération des points. Pour ce sous-critère prix, la firme HTC n'était pas la moins chère.

5) 25 novembre /2007. Étant donné que la mission comportait trois parties bien définies, un calendrier était prévu pour chacune des parties. La mission dans sa totalité devait être terminée en six mois environ.

6) 67 380 euros, sans TVA. En raison de la limitation ultérieure de la mission (annulation rédaction cahier spécial des charges), le coût total est resté limité à 55 400 euros, sans TVA.

7) Conformément à la législation sur l'emploi des langues en matière administrative, l'étude pouvait être fournie en français ou en néerlandais. La firme HTC a fourni son rapport en néerlandais.

8) Etant donné que cette étude a été effectuée au nom et pour le compte de tous les occupants de la Finance Tower, toutes les parties concernées ont été associées à l'exécution de la mission et ont pris connaissance des conclusions du rapport.

9) En ce qui concerne le catering Finance Tower, il a été tenu compte de toutes les constatations et conclusions de la mission d'étude. Ainsi, l'étude a révélé entre autres que le Pacheco Center ne peut être donné en concession d'une manière économiquement rentable.

10) Voir également la réponse à la question 9). L’étude est complètement achevée. Les enquêtes et recommandations suivantes ont été mises en pratique: l'enquête sur les besoins des clients, les possibilités de donner le Conference Center en concession, l'offre et la variété des repas, le nombre de places dans le restaurant, les heures d'ouverture, le contrôle de la qualité, l'opportunité de réservations, des recommandations au sujet de l'achat d'un système de paiement, l'élaboration d'un organigramme du personnel avec les différentes fonctions.

C. Service d’Encadrement TIC

1. Mission d'étude afin de déterminer la maturité des aspects de sécurité TI (22 jours) - 2008.

2. Créer une transparence de gestion en matière de sécurité TI.

3. Procédure négociée sans publicité / Telindus - Geldenaaksebaan 335 - 3001 Heverlee.

4. Non. Lors de l'évaluation des offres, il a été tenu compte non seulement du prix, mais également de la qualité des offres (le profil du (des) consultant(s), la méthode de communication et le planning de la réalisation).

5. 19 février 2008 - fournie le 28/ octobre 2008.

6. 29 228 76 euros.

7. Anglais.

8. Management.

9. Encore à déterminer.

10. En cours.

In antwoord op uw vragen deel ik u volgende inlichtingen mee in verband met de betrokken diensten van de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid.s

A. DG Beleidsondersteuning.

Inleiding

Een van de basisopdrachten van de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid (FODSZ) is kennismanagement. De directie-generaal van de FODSZ verstrekt op vraag van het beleid of op eigen initiatief relevante en degelijke expertise aan de voogdijministers betreffende de evolutie van de sociale bescherming. Hiertoe werd binnen de DG Beleidsondersteuning het domein Evolutie Sociale Bescherming (ESB) opgericht.

De voornaamste uitdaging op het gebied van kennismanagement is het verzekeren van een efficiënte doorstroming van een kwalitatief hoogstaande kennis. Hiervoor moet het potentieel aan kennis en gegevens die binnen de administraties en in de academische wereld aanwezig zijn, zo optimaal mogelijk worden gevaloriseerd voor het beleid.

Om deze opdracht naar behoren te vervullen, zijn de activiteiten opgebouwd rond vier basisopdrachten.

1) Het lokaliseren, evalueren, en registreren van de beschikbare kennis.

2) Het verzekeren van de kwaliteit en de continuïteit van de eigen expertise over diverse aspecten van de sociale bescherming.

3) Het uitbesteden en begeleiden van beleidsondersteunend onderzoek.

4) Het valoriseren van de verworven expertise.

Ondanks deze groeiende interne expertise, blijft het aangewezen om bijkomende expertise in huis te halen door het (tijdelijk) werven van binnen- en buitenlandse academische deskundigen. Het uitbesteden en begeleiden van beleidsondersteunend onderzoek dat door derden wordt verricht, is dan ook een belangrijke activiteit.

Dit gebeurt op basis van een thematische onderzoeksagenda die de basis vormt voor een meerjarenplan. Dit thematische meerjarenplan biedt een kader voor het gefinancierde onderzoek op middenlange termijn. Dit levert een aantal voordelen op. Een betere planning laat immers toe de budgetten efficiënter te besteden en bevordert de opbouw van relevante expertise over meerdere jaren. Het is bovendien een noodzakelijke voorwaarde voor de coördinatie van de financiering van onderzoeksprojecten met andere federale diensten en instellingen. De onderzoeksplanning wordt ook in de mate van het mogelijke afgestemd op de onderzoeksactiviteiten van andere federale instellingen en de OISZ.

STUDIEOPDRACHTEN DIE VANAF 10 JUNI 2007 DOOR DE DG BELEIDSONDERSTEUNING VAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID WERDEN GEFINANCIERD.

TITEL “HET EFFECT VAN SCHULDAFBETALING OP DE ARMOEDESITUATIE”

1. Het centrale onderwerp van de betreffende studie is het onderzoek naar de mogelijkheden om op basis van de Europese Unie (EU)-SILC enquête, indicatoren te ontwikkelen om de omvang van problematische schuldsituaties vast te stellen en hun evolutie op te volgen.

2. Wetenschappelijke ondersteuning van de deelname van onze FOD Sociale Zekerheid aan Eurostat Task Force ‘Europese schuldenmodule EU-SILC’ (Indicatoren Nationaal Actieplan Sociale inclusie, NAPinclusie).

Momenteel is de DG Beleidsondersteuning van de FOD Sociale Zekerheid betrokken bij de ontwikkeling van gemeenschappelijke Europese indicatoren op het domein sociale inclusie (alsook de domeinen pensioenen, gezondheid en lange termijn zorg). Dit gebeurt in het kader van de Open Methode van Coördinatie Sociale Bescherming en Sociale Inclusie. De DG Beleidsondersteuning coördineert ook de Werkgroep Indicatoren van het Nationaal Actieplan Sociale Inclusie. Deze Werkgroep stelt de lijst met indicatoren samen voor het NAPinclusie, waarbij de Europese indicatoren worden aangevuld met voor ons land bijzonder relevante indicatoren. Een betrouwbare indicator problematische schuldenlast, leek zowel op Europees als op Belgisch federaal en regionaal niveau relevant voor de betrokken actoren.

3. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (artikel 17, § 2), Universiteit Antwerpen (UA), Antwerpen.

4. Wet van 24 december 1993, artikel 17, § 2, 1°, f (specificiteit).

5. Juni 2007 - januari 2008.

6. 38 28600 euro.

7. Nederlands.

8. Gelet op het feit dat de finaliteit van het onderzoek lag in de aanmaak van indicatoren in het kader van de Indicatorenbijlage van het Nationaal Actieplan Sociale inclusie (NAPincl.) werd het onderzoeksproject mede opgevolgd door de Werkgroep Indicatoren van het NAPincl., die door de FOD Sociale Zekerheid wordt gecoördineerd. Deze Werkgroep groepeert de in België beschikbare expertise op het vlak van sociale indicatoren, met onder de deelnemers vertegenwoordigers van Universitaire onderzoeksgroepen, studiediensten buiten de universiteiten, Studie- en statistische diensten van de federale en gefedereerde administraties, verenigingen van armen. Binnen deze Werkgroep werd gerapporteerd over de vooruitgang van het onderzoek, werd feedback gegeven aan de onderzoekers en werden de voorlopige resultaten voorgesteld en besproken.

Uit de suggesties van mogelijke indicatoren die door de onderzoekers werden gedaan in de studie werden door de Werkgroep Indicatoren NAPincl. twee indicatoren geselecteerd die permanent in de indicatorenset van het NAPincl. worden opgenomen. Beide indicatoren werden in de Indicatorenbijlage van het NAPincl. 2008-2010 voor het eerst opgenomen.

De eindresultaten van het onderzoek werden voorgesteld op een seminarie op 13 juni 2007. Daarop werden de stakeholders (onderzoekers, verenigingen van armen, administraties, nutsvoorzieningen) uitgenodigd. Dit seminarie werd ruim bijgewoond (70-tal inschrijvingen). Ook de pers was hierop uitgenodigd.

Het eindrapport wordt in de vorm van een working paper van de FOD Sociale Zekerheid ter beschikking gesteld aan geïnteresseerden. Deze working paper is eveneens beschikbaar via de website van de FOD Sociale zekerheid.

Een synthese van het onderzoek werd bezorgd aan de onderzoekers van een project dat door de Europese Commissie wordt gefinancierd in het kader van de werkzaamheden van de Indicatorensubgroep van het Europees Sociaal Beschermingscomité. Dit Europees onderzoek heeft tot doel om na te gaan welke de mogelijkheden zijn om op Europees niveau te komen tot vergelijkbare indicatoren betreffende problematische schuldsituaties, in het kader van de Europese Open Methode van Coördinatie Sociale Bescherming en Sociale Inclusie. De volledige working paper werd naar het Engels vertaald als een bijdrage aan dit Europees project (vertaling nog in finalisatie).

De onderzoekers hebben de bevindingen van het onderzoek in enkele artikels verwerkt. Het betreft: een artikel voor het tijdschrift “Gids op maatschappelijk gebied” (te verschijnen november 2008) Een artikel in de reeks onderzoeksrapporten ‘CSB-Berichten’ van het Centrum voor Sociaal Beleid /Universiteit Antwerpen (te verschijnen november 2008). De resultaten van het onderzoek werden toegelicht op een studiedag van de secretarissen van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn (OCMW)’s van het Brusselse Gewest.

9. Zoals hierboven aangegeven lag de finaliteit van de studie in de ontwikkeling van indicatoren die toelaten de omvang van problematische schuldsituaties vast te stellen en hun evolutie op te volgen, dit in het kader van een globale monitoring van de problematiek van armoede en sociale uitsluiting, zoals die in het kader van het Nationaal Actieplan Sociale inclusie, en het Strategisch Rapport Sociale Bescherming en Sociale Inclusie waarvan het NAPincl. deel uitmaakt, voorzien is.

Het directe gevolg van deze studie is dat door de Werkgroep Indicatoren van het NAPincl. twee indicatoren werden geselecteerd, op basis van de argumentatie die in het onderzoek werd aangedragen. Deze twee indicatoren worden toegevoegd aan de Indicatorenset van het NAPincl. Het gaat hierbij om volgende indicatoren:

- het percentage personen waarvan het inkomen van het huishouden waarvan zij/hij deel uitmaakt (verder) onder de armoederisicogrens komt te liggen na afbetaling van consumptieschulden ;

- het percentage personen in een huishouden met minstens twee achterstallen voor een of meer basisitems (facturen van elektriciteit, water, gas, huur, hypotheek, gezondheidszorg).

Beide indicatoren werden voor het eerst opgenomen in de Indicatorenbijlage bij het onderdeel NAPincl. van het Strategisch Rapport Sociale Bescherming en Sociale Inclusie dat door de Ministerraad op 3 oktober werd goedgekeurd en vervolgens aan de Europese Commissie werd bezorgd.

Aan de Werkgroep Indicatoren NAPincl. werd in het kader van het Federaal Plan voor Armoedebestrijding de opdracht gegeven om voorstellen te doen voor de Armoedebarometer die in dit plan voorzien is. In het kader van deze opdracht heeft de Werkgroep aan de Staatssecretaris voor Armoedebestrijding gesuggereerd om beide indicatoren die uit deze studie voortkomen ook op te nemen in de Armoedebarometer.

Een verder gevolg van de studie is dat de vraagstelling in de EU-SILC enquête waarop de indicatoren gebaseerd zijn, op basis van de bevindingen van de studie door de Algemene Directie Statistische en Economische Informatie van de FOD Economie kon worden verbeterd.

10. Voor deze vraag kan verwezen worden naar de onderdelen 8 en 9. De finaliteit van het onderzoek ligt in het vervolledigen van het beschikbare statistische instrumentarium om de problematiek van sociale bescherming en sociale inclusie op te volgen.

De hiervoor vermelde indicatoren, die door de Werkgroep Indicatoren NAPincl. werden geselecteerd, maken voortaan deel uit van dit beleidsinstrumentarium, in concreto, de Indicatoren van het Strategisch Rapport Sociale Bescherming en Sociale Inclusie en mogelijk in de toekomst ook de Armoedebarometer van het Federaal Plan Armoedebestrijding.

Ondertussen werden deze indicatoren ook overgenomen in de Welzijnsbarometer van het Brusselse Gewest. Aangezien beide indicatoren voor het eerst werden opgenomen in een rapportering gaat het hierbij om een nulmeting. Het is de bedoeling dat deze indicatoren regelmatig worden geactualiseerd en aldus toelaten om de situatie van deze problematiek, in het kader van de globale toestand van sociale bescherming en sociale inclusie verder op te volgen.

TITEL “STUDIEPROJECT OVER DE JURIDISCHE OPVOLGING VAN HET EUROPESE PROCES VAN DE REGLEMENTERING VAN DE DIENSTEN VAN ALGEMEEN BELANG: DE KWESTIE VAN DE SOCIALE DIENSTEN” (INTERNATIONAAL, SPC)

1. Juridische ondersteuning om de juridische basis van diverse Europese recente en toekomstige initiatieven betreffende de sociale economie te evalueren en de mogelijke Belgische houding in dit dossier juridisch te onderbouwen.

2. Vanwege diverse ontwikkelingen op Europees niveau betreffende de relatie tussen sociale economie en de interne markt, waarbij vaak onvoldoende rekening wordt gehouden met het raakvlak tussen sociale economie en sociaal beleid (bijvoorbeeld gezondheidszorgen) in ons land en diverse andere lidstaten, werd een juridische ondersteuning in dit dossier opportuun geacht om de belangen van ons land op een doeltreffende wijze te kunnen behartigen.

3. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (artikel. 17, § 2), Université de Liège (ULG), Liège.

4. Wet van 24 december 1993, artikel 17, § 2,1,f (specificiteit).

5. Juni 2007 – augustus 2008.

6. 46 000 euro.

7. Frans.

8. Verspreiding van het verslag aan de opvolgingsgroep van de sociale diensten van Algemeen Belang (SDAB) belast met het volgen van de Europese debatten die bij het Comité voor sociale bescherming gevoerd worden.

9. Het was de bedoeling de weerslag en de risico’s ingevolge de evolutie van de Europese regels inzake interne markt en competitiviteit voor de sociale diensten beter te begrijpen; de begeleiding door de ULG heeft het mogelijk gemaakt een goed algemeen inzicht te hebben in deze kwestie en ze werd in de vergaderingen van het Comité voor sociale bescherming en van zijn subwerkgroep over de SDAB gebruikt.

10. Het was de bedoeling bijkomende informatie te verstrekken voor het Belgisch standpunt bij de uitwisselingen op Europees niveau in een zeer technische materie en niet te zorgen voor een rechtstreekse omzetting in politieke toepassingen.

TITEL “EEN EUROPEES KADER VOOR ADMINISTRATIEVE SAMENWERKING TUSSEN SOCIALE INSPECTIEDIENSTEN”

1. Een haalbaarheidsstudie te laten uitvoeren naar een Europees kader voor - en afleveren van een ontwerp van richtlijn en/of verordening betreffende de samenwerking, de uitwisseling van gegevens en de wederzijdse bijstand tussen de bevoegde autoriteiten van de lidstaten belast met de strijd tegen de sociale fraude.

2. Strijd tegen grensoverschrijdende fraudegebeuren: fenomenen van shopping of hopping tussen diverse socialezekerheidssystemen en in misbruiken rond het verkrijgen van sociale uitkeringen en/of tegemoetkomingen en/of het cumuleren van werk en uitkering in diverse landen. De internationale dimensie van deze fenomenen maakt een efficiënt optreden bijzonder moeilijk en afhankelijk van een goede samenwerking tussen diverse nationale en internationale actoren.

3. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (artikel 17, § 2), offerteaanvraag verstuurd naar alle Belgische universiteiten (onderzoekscoördinatoren), Rijksuniversiteit Gent (RUG), Gent.

4. Ja.

5. November 2007 – juni 2008.

6. 37 499.90 euro (inclusief BTW).

7. Nederlands.

8. De studie zal ofwel op de website van de FOD aangeboden worden, via de working papers, of deel uitmaken van de publicatiereeks rond ondergrondse economie.

9. De resultaten van de studie worden meegenomen binnen de activiteiten van de Belgische instanties in het Europees kader voor de sociale zekerheid.

10. De studie die gerealiseerd werd tussen november 2007 en juni 2008 diende als basis voor het uitwerken van een ICNUW-project op Europees niveau, met medewerking van andere Europese landen, teneinde concrete vorm te geven aan een Europees samenwerkingskader tussen de inspectiediensten. Dit project zal eveneens voedsel moeten geven aan een evenement dat zal georganiseerd worden door het Belgische voorzitterschap van 2010.

TITEL “HET VERZEKEREN VAN TOEREIKENDE PENSIOENEN IN EEN NIEUWE MAATSCHAPPELIJKE CONTEXT. DE DETERMINANTEN VAN DE SAMENSTELLING EN HOOGTE VAN HET GLOBALE BELGISCHE PENSIOENPAKKET”

1. Een evaluatie van de (on)toereikendheid van het globale Belgische pensioenpakket (eerste en tweede pensioenpijler, private verzekeringen) en zijn determinanten en een evaluatie van de mate waarin het Belgische pensioensysteem is aangepast aan de nieuwe maatschappelijke context. Dit werd op basis van administratieve gegevens gerealiseerd.

2. Een reeks maatschappelijke ontwikkelingen, zoals de ouder wordende samenleving en de gestegen arbeidsmarktparticipatie van vrouwen, de pensioenvoorzieningen, zijn een fundamentele inzet van het politieke en wetenschappelijke discours. Er worden steeds meer vragen gesteld, vooral over de financiële en sociale houdbaarheid van de pensioenstelsels wordt in toenemende mate in vraag gesteld. De toegenomen aandacht voor de pensioenproblematiek staat in scherp contrast met de beperkte informatie die in België beschikbaar is.

3. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (artikel 17, § 2), offerteaanvraag verstuurd naar alle Belgische universiteiten (onderzoekscoördinatoren), Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Leuven.

4. Ja.

5. December 2007 – augustus 2008.

6. 67 000.00 euro.

7. Nederlands.

8. Publicatie als working paper (elektronisch en gedrukt). Presentatie tijdens studiedagen (bijvoorbeeld 1 oktober 2008: Internationale Dag van de Ouderen).

9. Verbetering van de administratieve gegevensbronnen, zoals het pensioenkadaster, het datawarehouse arbeidsmarkt en sociale bescherming (beheerd door KSZ).

10. De resultaten werden gevaloriseerd door de publicatie van een working paper en de presentatie tijdens een studiedag (1 oktober 2008).

TITEL “HET VERZEKEREN VAN TOEREIKENDE PENSIOENEN IN EEN NIEUWE MAATSCHAPPELIJKE CONTEXT II”

1. Verwerking en analyse van steekproefgegevens die, buiten de wil van de onderzoekers en de opdrachtgever, nog niet door de Kruispuntbank werden opgeleverd. Deze gegevens leveren originele en vitale informatie voor beleidsmakers en andere actoren van de sector.

2. Een reeks maatschappelijke ontwikkelingen, zoals de ouder wordende samenleving en de gestegen arbeidsmarktparticipatie van vrouwen, en de pensioenvoorzieningen, zijn een fundamentele inzet van het politieke en wetenschappelijke discours. Er worden vooral steeds meer vragen gesteld over de financiële en sociale houdbaarheid van de pensioenstelsels. De toegenomen aandacht voor de pensioenproblematiek staat in scherp contrast met de beperkte informatie die in België beschikbaar is.

3. Verlenging omwille van aanvullende, niet-voorziene diensten, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Leuven.

4. Wet van 24 december 1993, artikel 17 §2, 2°, a) (aanvullende, niet-voorziene diensten).

5. September 2008 – december 2008.

6. 39 930.00 euro (inclusief BTW).

7. Nederlands.

8. Publicatie als working paper (elektronisch en gedrukt). Presentatie tijdens studiedagen (bijvoorbeeld 1 oktober 2008: Internationale Dag van de Ouderen).

9. Verbetering van de administratieve gegevensbronnen, zoals het pensioenkadaster, het datawarehouse arbeidsmarkt en sociale bescherming (beheerd door KSZ).

10. De resultaten werden gevaloriseerd door de publicatie van een working paper en de presentatie tijdens een studiedag (1 oktober 2008).

TITEL “STRATEGISCH INFORMATIESYSTEEM SOCIALE BESCHERMING”

1. De doelstelling van de studieopdracht is het bieden van wetenschappelijke ondersteuning voor het ontwikkelen en implementeren van een kwantitatief beleidsinformatiesysteem sociale bescherming. Het doel van dergelijk beleidsinformatiesysteem moet erin bestaan om de inspanningen op het vlak van indicatorontwikkeling te integreren en waar nodig aan te vullen, in een coherent conceptueel kader en in een formaat dat een permanente consultatie en actualisatie toelaat. Hieraan moet ook een plan van exploitatie en toelevering van informatie aan de betrokken actoren gekoppeld zijn.

2. Internationaal wordt in toenemende mate het belang erkend van het gebruik van kwantitatieve gegevens voor beleidsvoorbereiding en –evaluatie. Onder andere in het kader van de Europese Open Methode van Coördinatie Sociale Bescherming en sociale inclusie hebben de Europese lidstaten zich geëngageerd om een monitoringsysteem te ontwikkelen voor het opvolgen van de beleidsstrategieën op de betreffende domeinen. Daarbij worden de lidstaten gestimuleerd om dit voortdurend verder te ontwikkelen.

Een coherent, regelmatig geactualiseerd en toegankelijk systeem van indicatoren van sociale bescherming moet ook toelaten om op een adequatere wijze aan internationale rapporteringverplichtingen te voldoen.

Het ontwikkelen van een adequaat beleidsinformatiesysteem moet ook bijdragen tot de opdracht van de FOD Sociale Zekerheid en zijn DG Beleidsondersteuning inzake het waarborgen van de houdbaarheid van een sociale zekerheid die een afdoende sociale bescherming biedt.

Dergelijk beleidsinformatiesysteem moet toelaten om

- adequater te antwoorden op concrete beleidsvragen (reactief);

- beter de huidige en toekomstige uitdagingen in kaart te brengen (proactief);

- een betere ontsluiting van statistische informatie inzake sociale bescherming naar beleidsverantwoordelijken en het bredere publiek te realiseren.

3. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (artikel. 17, § 2), offerteaanvraag verstuurd naar alle Belgische universiteiten (onderzoekscoördinatoren), Université de Liège (ULG), Luik.

4. Ja.

5. Januari 2008 – februari 2009.

6. 69 575.00 européenne (inclusief BTW).

7. Frans.

8. Het rapport zal publiek beschikbaar zijn (web, bibliotheek) en een samenvatting zal als working paper Sociale Zekerheid worden gepubliceerd (web en druk).

9. De DG Beleidsondersteuning van de FOD Sociale Zekerheid wil vanaf 2009 deze indicatoren periodiek gaan publiceren (web en druk) voor beleidsmakers en het bredere publiek.

10. Idem.

TITEL “OPVOLGING VAN DE SECUNDAIRE NETWERKEN VAN DE SOCIALE ZEKERHEID – II”

1. Het onderzoek heeft betrekking op de studie over het bestuur in vijf secundaire netwerken van de sociale zekerheid: Ziekte-Invaliditeit, Arbeidsongevallen, Zelfstandigen, Kinderbijslag, Jaarlijkse Vakantie.

Het onderzoek heeft de volgende doelstellingen:

1. De eerste doelstelling van het onderzoek is het verschaffen van een cartografie (per netwerk) van de relaties en interacties tussen de “controle-instellingen” (over het algemeen OISZ) en de meewerkende instellingen, en dit bij het vervullen van hun basisopdrachten.

2. Op basis van deze cartografie zullen de algemene werkpistes om deze relaties te optimaliseren (in het kader van de huidige reglementering) tevens door het onderzoeksteam bepaald worden (in samenwerking met de actoren van de betrokken netwerken). Deze analyse zal niet enkel een beschrijving van deze werkpistes omvatten, maar tevens een analyse van de verschillende succesfactoren.

3. Op vraag van de geanalyseerde netwerken zullen voor iedere sector meer specifieke analyses en voorstellen (bijvoorbeeld, een specifiekere relatie of instrument) tevens overwogen kunnen worden.

Het onderzoek wordt door de POD Wetenschapsbeleid gefinancierd onder leiding en coördinatie van de FOD Sociale Zekerheid. In het kader van een offerteaanvraag werd het Instituut voor de Overheid van Professor Geert Bouckaert (KU Leuven) aangeduid om het onderzoek te leiden. De algemene voortgang van het onderzoeksproject gebeurt onder toezicht van de FOD Sociale Zekerheid met de steun van een adviescomité voor de helft samengesteld uit onderzoekers en voor de andere helft uit ambtenaren. Het onderzoek is gepland van september 2007 tot september 2008. Een verlenging van zes maanden, gefinancierd door de FOD Sociale Zekerheid, werd overeengekomen: het eindverslag zou dus tegen de maand februari 2009 beschikbaar moeten zijn.

2. De FOD Sociale Zekerheid had opgemerkt dat er politieke en administratieve belangstelling was over de manier waarop de relaties tussen “controleorganen” en meewerkende instellingen (uitbetalings- of verzekeringsinstellingen) opgebouwd worden bij de secundaire netwerken van de sociale zekerheid. Deze belangstelling was zodanig uitgesproken dat de relaties tussen de meeste instellingen van het primaire netwerk en hun toezichthoudende overheid steeds meer publiciteit kregen door middel van de bestuursovereenkomsten gesloten tussen de openbare instellingen van sociale zekerheid en de federale Staat. Het leek ons dus noodzakelijk dat, om te anticiperen op een mogelijke inhoudelijke discussie over de relaties bij de secundaire netwerken, een onderzoek/studie uitgevoerd moest worden om de bestaande relaties en interacties, het specifieke karakter van deze netwerken en organisaties waaruit ze bestaan, evenals de huidige projecten en de ideeën die bij dezelfde netwerken leven, te belichten.

3. Verlenging vanwege aanvullende niet-voorziene diensten, Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven), Leuven.

4. Wet van 24 december 1993, artikel 17 §2, 2°, a) (aanvullende, niet-voorziene diensten).

5. Augustus 2008 – december 2008.

6. 39 930.00 eiuro (inclusief BTW).

7. Nederlands.

8. - Het online plaatsen van het verslag op de website van de POD Wetenschapsbeleid en van de FOD.

- Publicatie van een verslag.

- Mededeling aan het College van de OISZ, aan de beheerscomités, aan de geïnterviewde actoren, aan de beleidscellen van de toezichthoudende ministers.

9. Het onderzoek heeft niet tot doel “kant-en-klare” oplossingen aan de onderzochte sectoren voor te stellen. Het is meer de bedoeling een self assesment tool te verschaffen, die het voor iedere sector mogelijk zal maken zich te situeren ten opzichte van een soepel, normatief en aangepast kader en tevens de door hemzelf of volgens de wil van de sector aan te brengen verbeteringen te bepalen.

De organisaties die actief zijn bij de geanalyseerde secundaire netwerken werden vanzelfsprekend bij het onderzoek betrokken. Deze organisaties werden niet enkel meermaals verzocht hun ervaring, expertise en advies mede te delen tijdens rechtstreekse contacten met het onderzoeksteam, maar tevens werd door dezelfde organisaties een validatiesysteem uitgewerkt om de voorlopige en eindresultaten van het onderzoek te kunnen bespreken en valideren. Thans wordt contact opgenomen met de actoren van de tak Ziekte-Invaliditeit om een algemene vergadering te organiseren en werd een akkoord gesloten met de tak Kinderbijslag opdat de resultaten aan het beheerscomité van de RKW zouden voorgesteld worden. Er zal tevens gecommuniceerd worden aan de beleidscellen van de toezichthoudende ministers.

TITEL: “MODERNISERING BOEKHOUDPLAN”

1. Het onderzoek heeft tot doel:

- strategische keuzes voor de modernisering van het boekhoudplan van de openbare instellingen van sociale zekerheid te maken;

- de algemene opbouw van een modern boekhoudplan, die verenigbaar is met deze keuzes, uit te denken;

- een operationeel plan voor de uitvoering van de modernisering voor te stellen.

Deze opdracht ondersteunt de activiteiten van de Commissie voor de normalisatie van de boekhouding van de openbare instellingen van sociale zekerheid voor de modernisering van het algemeen boekhoudplan. Dat is een fase in de werkzaamheden van de Commissie.

2. De opdracht vloeit voort uit de noodzaak:

- de structuur van het algemeen boekhoudplan van de instellingen van openbaar nut van de sociale zekerheid te moderniseren;

- het algemeen boekhoudplan aan te passen om rekening te houden met de veranderingen bij de sociale zekerheid, namelijk de invoering van het globaal beheer en de bestuursovereenkomsten voor de openbare instellingen van sociale zekerheid.

3. De overeenkomsten tussen de FOD Sociale Zekerheid en de Universiteit van Gent en de Université Libre de Bruxelles werden opgesteld op basis van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, in het bijzonder artikel 17, § 2, eerste lid, f) (technische specificiteit).

De professoren F. Khrouz van de ULB en J. Christiaens van de Universiteit van Gent werden aangeduid wegens de ervaring die ze hebben opgedaan inzake boekhouding van de overheidssector.

4. Niet van toepassing.

5. De opdracht is op 1 november 2007 van start gegaan en het eindverslag werd op 18 juni 2008 afgeleverd.

6. 60 984.00 euro.

7. Het eindverslag werd gedeeltelijk in het Nederlands en gedeeltelijk in het Frans opgesteld.

8. Het eindverslag werd aan alle leden van de Commissie voor de normalisatie van de boekhouding van de openbare instellingen van sociale zekerheid tijdens de plenaire vergadering van 16 september 2008 voorgesteld. Het werd besproken tijdens deze vergadering en de leden van de Commissie voor de normalisatie hebben hun opmerkingen kunnen mededelen.

9. Een tussentijds verslag werd aan het College van de administrateurs-generaal van de openbare instellingen van sociale zekerheid op 18 april 2008 voorgesteld.

Het eindverslag werd de Commissie voor de normalisatie op 16 september 2008 voorgesteld. Daarop volgde een bespreking over de inhoud. Deze bespreking is in het verslag van de vergadering opgenomen.

In het verslag werd de aandacht gevestigd op enkele incoherenties in het algemeen boekhoudplan die onduidelijke financiële staten tot gevolg hebben, en op het belang rekening te houden met internationale standaarden (IPSAS) voor rapportering. Verschillende opties werden aangehaald om het algemeen boekhoudplan te verbeteren teneinde de kwaliteit van de financiële staten te doen toenemen en bijgevolg betere informatie voor de besluitvorming te bekomen.

10. De Commissie heeft beslist deze werkzaamheden voort te zetten rekening houdend met het onderzoeksverslag. Een werkmethode werd vastgelegd om de eigenlijke modernisering van het algemeen boekhoudplan uit te voeren. Een document met daarin de algemeen te volgen activiteiten voor deze modernisering werd goedgekeurd. Een fase van dit document wordt reeds uitgevoerd.

Naar de geest van artikel. 16. § 1 van het koninklijk besluit van 3 april 1997 heeft het College van de administrateurs-generaal van de openbare instellingen van sociale zekerheid tevens voorzien de inhoud van het verslag van de vergadering van de Commissie over deze beslissing tijdens de vergadering van 12 december 2008 te bespreken.

B. Stafdienst Logistiek.

1) Studieopdracht voor het begeleiden bij het uitbesteden van de catering en het onderzoek naar het nut van het in concessie geven van het Conference Center in de “Finance Tower” aan de Kruidtuinlaan te Brussel.

2) De vraagstelling in de opdracht was drieledig.

In 2008 wordt de gerenoveerde Finance Tower aan de Kruidtuinlaan 50 te 1000 Brussel opnieuw in gebruik genomen. In totaal zullen ca. 4 600 personeelsleden van verschillende overheidsdiensten hun intrek nemen.

In het gebouw is een nieuwe eetzaal en cafetaria voorzien.

In het complex werd de vroegere conferentiezaal “Pacheco Center” eveneens gerenoveerd.

Tot op heden werden de verschillende restaurants van de overheidsdiensten die in de Finance Tower zullen worden gehuisvest uitgebaat door de respectieve sociale diensten van de FOD’s, met eigen personeel en eigen middelen. Wat het restaurant en de cafetaria in de Finance Tower betreft hadden deze diensten in eerste instantie laten verstaan niet te zijn geïnteresseerd in de uitbating. Gelet op de verplichting van de overheidsdiensten om hun personeelsleden de gelegenheid te geven een maaltijd te nuttigen aan democratische prijzen, moest worden gezocht naar een private partner om het restaurant uit te baten en hiervoor diende een lastenboek te worden opgesteld. In de loop van de studieopdracht is op deze beslissing teruggekomen in die zin dat een dienst afzonderlijk beheer (DAB), ontsproten uit de Sociale diensten van de bezetters, zal instaan voor de catering in de Finance Tower.

De toekomstige bezetters wensten eveneens te onderzoeken of de conferentiezaal Pacheco Center en aanpalende vergaderzalen in concessie kunnen worden gegeven aan een private partner. Dit is het tweede deel van de opdracht.

Na aanbesteding van de catering zal de opdrachtnemer de overheid begeleiden bij de evaluatie van de inschrijvingen, en bij de keuze van de catering contractor. Ook bij het opstartproces zal begeleiding worden voorzien, meer bepaald voor het uitwerken van een controle- en evaluatiesysteem. Dit is het derde deel van de opdracht.

3) Onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking, gegund aan HTC Horeca & Catering, Nieuwe Steen 20, Postbus 92, te Hoorn, Nederland.

4) De opdracht werd gegund aan de inschrijver die op alle gunningscriteria samen de meeste punten behaalde; het criterium prijs telde voor 40 % mee in de puntenweging. De firma HTC was voor het deelcriterium prijs niet de goedkoopste.

5) 27 november 2007. Gezien de opdracht uit drie welomschreven delen bestond, was er voor elk van de delen een timing voorzien. De opdracht in totaliteit moest in ongeveer zes maanden afgerond zijn.

6) 67 380 euro, exclusief BTW. Ingevolge latere beperking van de opdracht (annulatie opstellen lastenboek) is het totaal van de kostprijs beperkt gebleven tot 55  .400, exclusief BTW.

7) Ingevolge de wetgeving inzake taalgebruik in bestuurszaken mocht de studie in de Franse of de Nederlandse taal worden afgeleverd. De firma HTC heeft haar rapport in de Nederlandse taal afgeleverd.

8) Aangezien deze studie in naam en voor rekening van alle bezetters van de Finance Tower werd uitgevoerd, zijn allen betrokken geweest bij de uitvoering van de opdracht en hebben kennis genomen van de conclusies van het rapport.

9) Inzake de catering Finance Tower werden met alle bevindingen en conclusies van de studieopdracht rekening gehouden. Zo is de onder andere ook uit de studie naar voor gekomen dat het Pacheco Center niet op een economisch rendabele manier kan in concessie gegeven worden.

10) Zie eveneens antwoord op vraag 9). De studie is volledig voltooid. Volgende onderzoeken en aanbevelingen werden in de praktijk omgezet: het klantenbehoefteonderzoek, de mogelijkheden tot in concessie geven van het Conference Center, het aanbod en variatie aan maaltijden, het plaatsaanbod in het restaurant, de openingsuren, de kwaliteitscontrole, de wenselijkheid van reserveringen, aanbevelingen inzake het aankopen van een betaalsysteem, het uitwerken van een personeelsorganigram met de verschillende functies.

C. Stafdienst ICT

1. Studieopdracht om de maturiteit in verband met IT-veiligheidsaspecten te bepalen (22 dagen) - 2008.

2. Managementtransparantie creëren inzake IT-veiligheid.

3.Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking / Telindus - Geldenaaksebaan 335 - 3001 Heverlee.

4. Neen. Bij de beoordeling van de offertes werd, naast de prijs, ook rekening gehouden met de kwaliteit van de offertes (het profiel van de consultant(s), de communicatiemethode en de planning van de realisatie).

5. 19 februari 2008 - geleverd op 28 oktober 2008.

6. 29 228,76 euro.

7. Engels.

8. Management.

9. Nog te bepalen.

10. Bezig.