SÉNAT Question écrite n° 4-2209 - SENAAT Schriftelijke vraag nr. 4-2209

SÉNAT DE BELGIQUE

BELGISCHE SENAAT

________

Session 2008-2009

Zitting 2008-2009

________

8 janvier 2009

8 januari 2009

________

Question écrite n° 4-2209

Schriftelijke vraag nr. 4-2209

de Alain Destexhe (MR)

van Alain Destexhe (MR)

au ministre de la Coopération au développement

aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking

________

Congo - Coopération - Montant des aides depuis janvier 2007 - Évaluation

Congo - Samenwerking - Bedrag van de financiële steun sinds januari 2007 - Evaluatie

________

République démocratique du Congo
aide au développement
budget
coopération technique
organisation non gouvernementale
aide alimentaire

Democratische Republiek Congo
ontwikkelingshulp
begroting
technische samenwerking
niet-gouvernementele organisatie
voedselhulp

________

8/1/2009	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
13/2/2009	Antwoord

8/1/2009	Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009)
13/2/2009	Antwoord

________

Question n° 4-2209 du 8 janvier 2009 : (Question posée en français)

Vraag nr. 4-2209 d.d. 8 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Frans)

Pourriez-vous me dresser un bilan de la coopération au Congo et des types d'actions entreprises depuis deux ans ? Quel est le montant des aides octroyées au Congo et pour quelles missions ? Quelle évaluation portez-vous sur cette coopération ?

Kunt u de balans opmaken van de ontwikkelingssamenwerking in Congo en de soorten acties die sinds twee jaar werden ondernomen? Hoeveel bedraagt de financiële steun aan Congo en over welke opdrachten gaat het? Hoe evalueert u die samenwerking?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

Antwoord ontvangen op 13 februari 2009 :

1. Montants

L'aide publique au développement de la Belgique à la République démocratique du Congo (RDC) en 2007 s’élevait à un montant total de 154 449 686 euros. Les chiffres de 2008 ne sont pas encore entièrement disponibles. Si l’on déduit de ce montant les dépenses d'autres organismes publics d’un montant de 73 178 577 euros (dont : (i) Service public fédéral (SPF) Finances (remise de dette) : 65 809 408 euros ; (ii) d'autres services publics fédéraux : 2 355 838 euros ; (iii) Région et communauté flamande : 276 113 euros ; (iv) Région wallonne et Communauté française : 3 979 568 euros ; (v) autres services publics décentralisés (provinces, communes) : 757 650 euros), les dépenses à charge du budget de la Coopération au développement (DGCD) s’élèvent pour 2007 à 75 107 398 euros. Elles se décomposent comme suit :

(i) la coopération gouvernementale (la coopération technique et les bourses, le programme d'urgence, microprojets, …) : 33 577 235 euros ;

(ii) coopération non gouvernementale (organisations non gouvernementales (ONG), Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger (APEFE), coopération universitaire, les institutions scientifiques) : 22 598 782 euros ;

(iii) coopération à travers des organisations multilatérales : 5 325 972 euros ;

(iv) Fonds belge de survie : 4 533 176 euros ;

(v) transition et aide alimentaire : 8 106 216 euros ;

(vi) varia : 966 017 euros.

Les dépenses en matière d'aide d’urgence, prévention des conflits et diplomaties préventives (à charge du budget fédéral des Affaires étrangères) se sont élevées à 6 183 710 euros.

D’un point de vue sectoriel, l’aide publique au développement belge se décompose comme suit :

- éducation : 12 103 677 euros ;

- santé et santé reproductive : 20 196 356 euros ;

- eau et assainissement : 764 586 euros ;

- gouvernement et société civile : 12 925 149 euros ;

- services sociaux : 6 065 671 euros ;

- transport et stockage : 3 399 667 euros ;

- communication : 55 617 euros ;

- énergie : 423 633 euros ;

- secteur bancaire informel et microcrédit : 470 844 euros ;

- secteur privé : 200 000 euros ;

- agriculture, sylviculture, halieutique : 6 151 428 euros ;

- industrie, commerce et tourisme : 252 180 euros ;

- environnement : 621 558 euros ;

- développement rural : 1 787 115 euros ;

- humanitaire et aide alimentaire : 17 319 607 euros ;

- remises de dette : 63 721 408 euros ;

- secteurs non spécifiés : 7 991 190 euros ;

2. Évaluation

Il convient avant tout de rappeler que la RDC est le premier partenaire de la Coopération belge. La Coopération belge est présente en RDC à travers tous ses canaux d’intervention (coopération gouvernementale, non gouvernementale, multilatérale, Fonds belge de survie, aide alimentaire, etc.). Ceci fait de la Belgique un des principaux bailleurs de fonds bilatéral avec le Department for International Development (DFID) de Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique. Vingt-huit programmes d'ONG sont présents en RDC ce qui en fait le premier pays de concentration des ONG belges.

La Coopération gouvernementale belge en RDC a connu trois grandes périodes lors de ces dix dernières années :

1. période de 1998 à 2003, période de « reprise » de la Coopération belge en RDC. Elle a concentré ses interventions sur des secteurs tels que la consolidation de la société (réforme de l’administration publique, Justice), les soins de santé de base, l’éducation et la formation, l’agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que les infrastructures de base. Le total des engagements pour cette période 1998-2003 est de 82 488 924 millions d'euros ;

2. période 2004 à 2007, période de « transition » pendant laquelle la Coopération gouvernementale belge en RDC a été effectuée dans le cadre d’un Plan d’action pour la transition (125 millions d'euros) complété en 2006 par un Programme d’urgence (26 millions d'euros) ;

3. période 2008 à 2010 : période que l’on pourrait qualifier de « renforcement du partenariat belgo-congolais et de l’appropriation congolaise». Elle a été amorcée par la tenue de la Commission mixte de coopération Belgique-RDC début mars 2007. D’une enveloppe globale de 195 millions d'euros, ce programme traduit une évolution dans la coopération gouvernementale en RDC puisque les secteurs couverts reflètent un équilibre plus important entre, d’une part, la mise à disposition de services de base à la population (en matière de santé, d’éducation, d’infrastructures de base, d’accès à l’eau, etc.) et, d’autre part, l’appui à la reconstruction et au renforcement institutionnel de l’État tant au niveau central, provincial que local (secteurs de la gouvernance et de la dynamique communautaire).

Au cours de ces trois périodes, la Coopération gouvernementale belge en RDC a fortement évolué aux niveaux :

- du volume de l’aide : les montants engagés sont en nette augmentation depuis 1998 ;

- des secteurs visés : ceux-ci évoluent vers davantage de concentration ;

- de la couverture géographique : les zones d’intervention se sont étendues principalement d’ouest en est pour couvrir les onze provinces actuelles de la RDC ;

- des instruments d’exécution : de l’exécution de programmes de développement « classiques », la Coopération gouvernementale belge s’est étendue à d’autres instruments d’exécution : participation à des programmes multi-bailleurs, création de « baskets funding » (bien que très limité).

L’amélioration de l’efficacité de l’aide est une préoccupation prioritaire tant pour nous que pour les autorités congolaises. La Belgique est signataire de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et a confirmé cet engagement lors de la Conférence de Accra. Nous nous sommes aussi engagés à appliquer le Code de conduite européen sur la répartion des tâches entre les bailleurs. Ces engagements, même si le défi est d’autant plus complexe, sont aussi valables dans les pays en sortie de crise ou les États dits « fragiles ». Nous devons donc veiller à améliorer l’efficacité de notre aide dans la région des Grands lacs, y compris en RDC.

En RDC, on observe une grande dispersion de notre portefeuille de coopération tant sectorielle que géographique. Une analyse du portefeuille RDC confirme que nous avons trop de petites interventions dispersées sectoriellement et / ou géographiquement. Cette dispersion affecte immanquablement l’efficacité mais aussi la visibilité de notre aide. La Coopération gouvernementale belge est active dans toutes les provinces de la RDC. Cette répartition s’explique entre autres par des choix politiques d’une présence belge dans toutes les provinces au fur et à mesure de la stabilisation. Cette stratégie était peut-être justifiée durant la transition où il y a avait relativement peu de bailleurs dans certaines provinces et où la Belgique avait pour ambition d’attirer d’autres bailleurs dans ces nouvelles zones.

L’extrême dispersion du portefeuille actuel ne permet pas un suivi technique de qualité, ne facilite pas la coordination et l’harmonisation (davantage de partenaires, de réunions de coordination, ...), ne permet pas un dialogue politique de qualité avec les ressources humaines disponibles, augmente les coûts de transaction liés à la multiplicité de petites actions, ...

Le prochain Comité des partenaires sera une opportunité de dialoguer avec les autorités congolaises sur la façon d’accroître cette efficacité. Nous ferons une série de propositions quant à l’amélioration de l’efficacité de notre aide comme celles sur la concentration mais également sur les modalités d’exécution, le renforcement des capacités ou encore l’assitance technique.

1. Bedragen

De officiële ontwikkelingshulp van België in de Democratische Republiek Congo (DRC) in 2007 bedroeg in totaal 154 449 686 euro. De cijfers van 2008 zijn nog niet volledig beschikbaar. Als we van dit bedrag de uitgaven van andere publieke instellingen voor een bedrag van 73 178 577 euro aftrekken (waarvan: (i) Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën (schuldkwijtschelding): 65 809 408 euro; (ii) andere federale publieke instellingen: 2 355 838 euro; (iii) Vlaams Gewest en Vlaamse Gemeenschap: 276 133 euro; (iv) Waals Gewest en Franse Gemeenschap: 3 979 568; (v) andere gedecentraliseerde publieke instellingen (gemeenten en provincies): 757 650 euro), dan bedroeg het budget van de Ontwikkelingssamenwerking (DGOS), voor 2007, 75 107 398 euro. Het kan als volgt ontleed worden:

(i) gouvernementele samenwerking (technische samenwerking, beurzen, noodprogramma, microprojecten, …) : 33 0577 235 euro;

(ii) niet-gouvernementele samenwerking (niet gouvernementele organisaties (NGO), Vlaamse Vereniging voor ontwikkelingssamenwerking en technische bijstand VZW (VVOB), universitaire samenwerking, wetenschappelijke instellingen) : 22 598 782 euro;

(iii) samenwerking via multilaterale organisaties: 5 325 972 euro;

(iv) Belgisch Overlevingsfonds: 4 533 176 euro;

(v) transitie en voedselhulp: 8 106 216 euro;

(vi) varia: 966 017 euro.

De uitgaven op het vlak van noodhulp, conflictpreventie en preventieve diplomatie (ten laste van het federale budget van Buitenlandse Zaken) bedroegen 6 183 710 euro.

Vanuit sectoriaal oogpunt kan de Belgische officiële ontwikkelingshulp als volgt ontleed worden:

- onderwijs: 12 103 677 euro;

- gezondheidszorg en reproductieve gezondheid: 20 196 356 euro;

- water en waterzuivering: 764 586 euro;

- overheid en civiele maatschappij: 12 925 149 euro;

- sociale diensten: 6 065 671 euro;

- transport en stockage: 3 399 677 euro;

- communicatie: 55 617 euro;

- energie: 423 633 euro;

- informele banksector en microkredieten: 470 844 euro;

- privésector: 200 000 euro;

- landbouw, bosbouw en visvangst: 6 151 428 euro;

- industrie, handel en toerisme: 252 180 euro;

- milieu: 621 558 euro;

- plattelandsontwikkeling: 1 787 115 euro;

- humanitaire hulp en voedselhulp: 17 319 607 euro;

- schuldkwijtschelding: 63 721 408 euro;

- niet nader bepaalde sector: 7 991 190 euro.

2. Evaluatie

Het past vooreerst eraan te herinneren dat de DRC de eerste partner van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking is. De Belgische Ontwikkelingssamenwerking is aanwezig in de DRC via al haar interventiekanalen (gouvernementele, niet-gouvernementele, multilaterale samenwerking, het Belgisch Overlevingsfonds, voedselhulp, enz.). Dit maakt België tot één van de belangrijkste bilaterale donoren, samen met het Department for International Development (DFID) van het Verenigd Koninkrijk en de Verenigde Staten. Achtentwintig NGO-programma’s zijn aanwezig in de DRC, zodat de DRC het eerste concentratieland is van de Belgische NGO’s.

De Belgische Gouvernementele Ontwikkelingssamenwerking in de DRC heeft de afgelopen jaren drie grote periodes gekend:

1. de periode 1998 tot 2003, periode van de “herneming” van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking in de DRC. België richtte haar interventies op sectoren zoals de maatschappijopbouw (hervorming van de overheidsadministratie, Justitie), de basisgezondheidszorg, onderwijs en vorming, landbouw en voedselzekerheid, alsook basisinfrastructuur. Het totaalbedrag van de activiteiten in die periode 1998-2003 is 82 488 924 miljoen euro;

2. de periode 2004 tot 2007, “overgangsperiode” tijdens dewelke de Belgische Gouvernementele Ontwikkelingssamenwerking uitgevoerd werd in het kader van een Actieplan voor transitie (125 miljoen euro), in 2006 aangevuld met een Urgentie-programma (26 miljoen euro);

3. de periode 2008-2010, een periode die we kunnen kwalificeren als “versterking van het Belgo-Congolese partnerschap en van Congolese toe-eigening”. Deze periode ging van start met de Gemengde Commissie Ontwikkelingssamenwerking België-Congo begin maart 2007. Met een globale enveloppe van 195 miljoen euro, geeft dit programma een evolutie weer in de gouvernementele samenwerking met de DRC, aangezien de sectoren een groter evenwicht realiseren tussen het ter beschikking stellen van basisdiensten aan de bevolking (op het vlak van gezondheidszorg, onderwijs, basisinfrastructuur, toegang tot water, enz.), enerzijds en steun aan de heropbouw en aan de institutionele versterking van de Staat, anderzijds, zowel op centraal, provinciaal als lokaal niveau (sectoren van governance en communautaire dynamiek).

In de loop van deze drie periodes, is de Belgische Gouvernementele Samenwerking met de DRC sterk geëvolueerd op het vlak van:

- het volume van de hulp: de geëngageerde bedragen liggen in stijgende lijn sinds 1998;

- de betreffende sectoren: evolueren naar meer concentratie;

- de geografische reikwijdte: de interventiezone is uitgebreid, vooral naar het Oosten, en bedekt de elf huidige provincies van de DRC;

- de uitvoeringsinstrumenten: van de uitvoering van “klassieke” ontwikkelingsprogramma’s, heeft de Belgische Gouvernementele Samenwerking zich uitgebreid tot andere uitvoeringsinstrumenten: deelname aan Multi-donor programma’s, de oprichting van “baskets funding” (hoewel zeer beperkt).

De verbetering van de doeltreffendheid van de hulp is een prioriteit, zowel van ons als van de Congolese autoriteiten. België heeft de Verklaring van Parijs over de doeltreffendheid van de hulp ondertekend en heeft haar engagement bevestigd tijdens de Conferentie van Accra. We hebben ons ook geëngageerd om de Europese Gedragscode inzake de taakverdeling tussen donoren toe te passen. Die engagementen zijn ook van toepassing in landen die uit een crisis komen of de zogenaamde “fragiele” Staten, zelfs al is de uitdaging eens zo complex. We moeten dus waken over een verbetering van de doeltreffendheid van onze hulp in de regio van de Grote Meren, daarin inbegrepen de DRC.

In de DRC, moet men vaststellen dat onze samenwerkingsportefeuille sterk versnipperd is, zowel sectoraal als geografisch. Een analyse van de portefeuille DRC bevestigt dat wij veel kleine, per sector en / of geografisch versnipperde interventies hebben. Die versnippering treft onvermijdelijk de doeltreffendheid, maar ook de visibiliteit van onze hulp. De Belgische Gouvernementele Samenwerking is actief in alle provincies van de DRC. Die spreiding verklaart zich ondermeer door politieke keuzes voor een aanwezigheid van België in alle provincies, al naargelang de consolidatie. Die strategie was misschien te verantwoorden tijdens de overgangsperiode, toen er relatief weinig donoren waren in sommige provincies en toen België de ambitie had om andere donoren aan te trekken in die nieuwe zones.

De versnippering van de huidige portefeuille bemoeilijkt de coördinatie en de harmonisatie (meer partners, meer coördinatievergaderingen, …) en verhindert een kwalitatieve politieke dialoog met de beschikbare human resources, verhoogt de transactiekosten verbonden met een groot aantal kleine acties, …

Het volgende Partnercomité zal een goede gelegenheid zijn voor een dialoog over deze kwesties met de Congolese autoriteiten. We zullen een aantal voorstellen doen zowel met betrekking tot de verbetering van de effectiviteit van onze hulp, als over concentratie, maar ook over uitvoeringsmodalititeiten, capaciteitsversterking en technische assistentie.