SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
28 octobre 2008 28 oktober 2008
________________
Question écrite n° 4-1836 Schriftelijke vraag nr. 4-1836

de Nele Jansegers (Vlaams Belang)

van Nele Jansegers (Vlaams Belang)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
________________
Rapports annuels - Obligation - Information Jaarverslagen - Verplichting - Informatie 
________________
ministère
rapport d'activité
prix de revient
ministerie
verslag over de werkzaamheden
kostprijs
________ ________
28/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2008)
25/11/2008Antwoord
28/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2008)
25/11/2008Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1829
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1830
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1831
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1832
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1833
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1834
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1835
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1837
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1838
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1839
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1840
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1841
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1842
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1843
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1844
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1845
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1846
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1847
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1848
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1849
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1850
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1829
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1830
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1831
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1832
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1833
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1834
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1835
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1837
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1838
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1839
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1840
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1841
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1842
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1843
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1844
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1845
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1846
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1847
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1848
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1849
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1850
________ ________
Question n° 4-1836 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1836 d.d. 28 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

 

Kan de volgende informatie mij voor elke instelling die onder uw voogdij staat meegedeeld worden :

1) Is deze instelling verplicht een jaarverslag op te stellen en zo ja, krachtens welke regeling ?

2) Voor wat de jaren van 2005 tot en met 2007 betreft :

- Wat is de kostprijs per jaarverslag ?

- Hoeveel bladzijden telt elk jaarverslag ?

- Hoeveel exemplaren werden ervan aangemaakt ?

- Is dit ook elektronisch beschikbaar ?

 
Réponse reçue le 25 novembre 2008 : Antwoord ontvangen op 25 november 2008 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie :

J’informe l’honorable membre que le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie édite, depuis la quatrième année consécutive, un rapport annuel thématique sans aucune obligation légale.

Ce rapport appelé « Aperçu annuel » développe de manière transversale toutes les actions des différentes directions générales autour d’une des compétences du SPF Économie.

Il est édité à deux mille exemplaires en français et deux mille exemplaires en néerlandais, diffusé vers le monde politique, académique et auprès des stakeholders en rapport avec le thème choisi et imprimé par l’imprimerie du SPF Économie.

Le coût de cette opération s’élève à 14 209 euros en 2005, à 16 638 euros en 2006, à 21 577 euros en 2007 et à 8 254,78 euros en 2008.

La version PDF de ce rapport est placée sur le site du SPF Économie (http://economie.fgov.be/) et est téléchargeable gratuitement.

De plus, suite à une décision du comité de direction du 20 mars 2007, il a été convenu qu’en plus de l’aperçu annuel thématique, chaque direction générale pourra mettre à disposition du public, sur base volontaire, son propre rapport d’activités.

En 2007, deux rapports d’activités ont été imprimés pour les besoins de deux directions générales différentes à raison de deux cents exemplaires dans chaque langue (coût d’impression : 10 158 euros). Ces rapports d’activités sont également consultables sur le site du SPF Économie (http://economie.fgov.be).

Cette année, six rapports d’activités ont été réalisés ou sont en cours de finalisation. Toutefois, afin d’éviter des coûts trop élevés d’impression, il a été décidé d’imprimer ces différents rapports uniquement à la demande.

Une version PDF des rapports des six directions générales concernées est ou va être placée sur le site et imprimée uniquement sur demande.

En ce qui concerne l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) :

1) Le rapport annuel de l'AFSCA trouve sa base légale dans la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Article 13,§2) : "L'agence présente au ministre des rapports trimestriels sur ses activités, dans le mois qui suit la période couverte par le rapport, ainsi qu’un rapport annuel sur ses activités, comprenant de plus le bilan des résultats atteints au regard de ses missions, qu’elle remet également au Parlement”.

Sur base de la même loi du 4 février 2000 (article 4, §3, 6°), l'AFSCA a une mission de prévention, de sensibilisation et d'information.

2) a, b et c : voir le tableau ci-après. À partir de 2007 (rapport d'activités 2006), l'AFSCA, en plus d'une version complète, publie aussi une version courte ("faits et chiffres") en néerlandais, en français, en anglais et en allemand.



Rapport d'activités pour l'année …


2004

(publication 2005)

2005

(publication 2006)

2006 publication 2007)

2007

(publication 2008)

a) Coût (TVA comprise)

Version complète

22540

23350

17495

15279

Version courte

—

—

8166

5587

b) Volume (nombre de pages)

Version complète

244 + cover 

200 + cover 

184 + cover

224 + cover

Version courte

—

—

48 + cover

72 + cover

c) Tirage (nombre d'exemplaires)

Version complète

3000 Nl

2000 Fr

4000 Nl

2000 Fr

3000 Nl

2000 Fr

2000 Nl
1000 Fr

Version courte

—

—

2000 Nl

1500 Fr

1000 En

500 De

1000 Nl

750 Fr

750 En

250 De



d) Tant la version complète que la version courte sont disponibles sous forme électronique sur le site internet de l'AFSCA : www.afsca.be.

En ce qui concerne le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA)-CERVA :

1) Le CODA-CERVA est tenu de publier un rapport annuel, selon l’arrêté royal du 20 avril 1965 (article 7, §5) fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux.

2)

année de publication

coût

nombre de pages

nombre d'exemplaires

version électronique

2005

10500 euros

97

1600

oui

2006

7316 euros

50

1800

oui

2007

14481 euros

142

1600

oui



En ce qui concerne le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB):

Dans ce cadre, je fais aussi référence aux réponses du BIRB aux questions parlementaires de MM. De Padt Guido et D'Haeseleer Guy du 9 mai 2008.

Réponse à la question 1.

Tous les rapports sont rédigés en vertu de la législation européenne et sont donc nécessaires au BIRB, aux clients du BIRB ainsi qu’aux responsables politiques.

Réponse à la question 2.

Rapport annuel 2005: 8 511,80 euros, 52 pages, 250 exemplaires néerlandais et 250 exemplaires français,

Rapport annuel 2006: 4 669,30 euros, 54 pages, 250 exemplaires néerlandais et 250 exemplaires français,

Rapport annuel 2007: 5 265,02 euros, 62 pages, 300 exemplaires néerlandais et 300 exemplaires français.

Les rapports annuels du BIRB 2005, 2006 et 2007 sont publiés sur le site du BIRB.

En ce qui concerne la Politique scientifique fédérale :

La Politique scientifique fédérale n’a plus rédigé de rapport annuel depuis 2002.

Les éditions 1999 – 2000 – 2001 – 2002 sont disponibles sur le site Belspo, au format PDF, en français, néerlandais et allemand.

Le rapport annuel a été remplacé par le magazine « Science Connection », diffusé cinq fois par an (24 700 exemplaires pour le numéro d’octobre 2008).

Les établissements scientifiques fédéraux sont tenus de publier des rapports annuels, lesquels sont approuvés par la commission de gestion dont ils relèvent, conformément à l'article 5, 5°, de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux sous ma compétence.

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale :

En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

  • 1. Il n'y a pas d'obligation légale.

  • Pour 2005, le coût unitaire s'élevait à environ 6 euros par exemplaire. Cela correspond à un montant total d'environ 2 415 euros par édition.

  • Depuis les éditions 2006 et 2007, le montant s'élève à environ 3 euros par exemplaire. Cela correspond à un total d'environ 1 390 euros par année.

  • Le rapport annuel compte entre 80 et 95 pages :

  • 2005 : 83 pages

  • 2006 : 89 pages

  • 2007 : 94 pages

  • Chaque rapport annuel de l'INASTI est imprimé à quatre cents exemplaires (deux cents néerlandais et deux cents français).

  • Le rapport annuel le plus récent est intégralement disponible en format PDF sur le site web de l'INASTI.

En ce qui concerne la direction générale (DG) Indépendants:

1. Il n’y a pas d’obligation légale.

2. Aucun, puisqu’il n’y a eu aucun rapport annuel au cours de cette période.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie betreft :

Ik breng het geachte lid op de hoogte van het feit dat de FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie voor het vierde opeenvolgende jaar een thematisch jaarverslag uitgeeft. Dit is nochtans geen wettelijke verplichting.

Dit verslag met de naam “Jaaroverzicht” ontvouwt op transversale wijze alle acties van de verschillende algemene directies rond één van de bevoegdheden van de FOD Economie.

Het wordt uitgebracht in tweeduizend Nederlandstalige en tweeduizend Franstalige exemplaren, verspreid in de politieke en academische wereld en onder de stakeholders naargelang het gekozen thema en gedrukt in de drukkerij van de FOD Economie.

De kostprijs van die operatie bedroeg 14 209 euro in 2005, 16 638 euro in 2006, 21 577 euro in 2007 en 8 254,78 euro in 2008.

De pdf-versie van dit veslag staat op de site van de FOD Economie (http://economie.fgov.be) en kan gratis worden gedownload.

Ingevolge een beslissing van het Directiecomité van 20 maart 2007 werd er trouwens overeengekomen dat naast het thematisch jaaroverzicht, elke algemene directie op vrijwillige basis haar eigen activiteitenverslag ter beschikking kan stellen.

In 2007 werden er twee activiteitenverslagen gedrukt ten behoeve van twee verschillende algemene directies in tweehouderd exemplaren en in elke taal (drukkosten : 10 158 euro). Die activiteitenverslagen kunnen eveneens worden geraadpleegd op de site van de FOD Economie (http://economie.fgov.be).

Dit jaar werden – of worden thans – zes activiteitenverslagen opgemaakt. Om te hoge drukkosten evenwel te vermijden, werd er beslist die verschillende verslagen enkel te drukken op aanvraag.

Een pdf-versie van de verslagen van de zes betrokken algemene directies zal op de site worden geplaatst en enkel worden gedrukt op aanvraag.

Wat de Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (FAVV) betreft :

Op grond van de wet van 4 februari 2000 houdende oprichting van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen (Artikel 13, §2) : “Het (agentschap) maakt aan de minister driemaandelijkse verslagen over betreffende zijn werkzaamheden, binnen de maand na het einde van de periode waarop het verslag betrekking heeft, evenals een jaarverslag over zijn werkzaamheden, dat eveneens een balans van de bereikte resultaten met betrekking tot zijn opdrachten omvat, dat het tevens overmaakt aan het Parlement.”

a, b en c: zie tabel hieronder. Vanaf 2007 (activiteitenverslag 2006) geeft het FAVV naast de uitgebreide versie ook een verkorte versie uit (“feiten en cijfers”) in het Nederlands, Frans, Engels en Duits.



Activiteitenverslag voor het jaar …


2004

(uitgave 2005)

2005

(uitgave 2006)

2006

(uitgave 2007)

2007

(uitgave 2008)

a) Kostprijs (incl. BTW)

Uitgebreide versie

22 540

23 350

17 495

15 279

Verkorte versie

—

—

8 166

5 587

b) Volume (aantal bladzijden)

Uitgebreide versie

244 + cover 

200 + cover 

184 + cover

224 + cover

Verkorte versie

—

—

48 + cover

72 + cover

c) Oplage (aantal exemplaren)

Uitgebreide versie

3 000 Nl

2 000 Fr

4 000 Nl

2 000 Fr

3 000 Nl

2 000 Fr

2 000 Nl
1 000 Fr

Verkorte versie

—

—

2 000 Nl

1 500 Fr

1 000 En

500 De

1 000 Nl

750 Fr

750 En

250 De

d) Zowel de uitgebreide als de verkorte versie zijn beschikbaar op de website van het FAVV : www.favv.be.

Wat het Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie (CODA)-(CERVA) betreft :

1) Het CODA-CERVA is verplicht een jaarlijks verslag te publiceren, volgens het koninklijk besluit van 20 april 1965 (artikel7, §5) dat het organische statuut van de federale wetenschappelijke instituten vastlegt.

2)

Jaar publicatie

kostprijs

Aantal bladzijden

Aantal exemplaren

Elektronische versie

2005

10500 euro

97

1600

ja

2006

7316 euro

50

1800

ja

2007

14481euro

142

1600

ja



Wat het Belgisch Interventie en Restitutie Bureau (BIRB) betreft :

In dit kader verwijs ik ook naar de antwoorden van het BIRB op de parlementaire vragen van de heren De Padt Guido en D'Haeseleer Guy van 9 mei 2008.

Antwoord op vraag 1.

Alle verslagen en rapporten worden opgemaakt als gevolg van de Europese wetgeving en zijn dus noodzakelijk voor het BIRB, voor de klanten van het BIRB en voor de politieke verantwoordelijken.

Antwoord op vraag 2.

Jaarverslag 2005: 8 511,80 euro, 52 pagina's, 250 exemplaren Nederlands en 250 exemplaren Frans,

Jaarverslag 2006: 4 669,30 euro, 54 pagina's, 250 exemplaren Nederlands en 250 exemplaren Frans,

Jaarverslag 2007: 5 265,02 euro, 62 pagina's, 300 exemplaren Nederlands en 300 exemplaren Frans.

De jaarverslagen BIRB 2005, 2006 en 2007 worden gepubliceerd op de website van het BIRB.

Wat het Federaal Wetenschapsbeleid betreft :

Sinds 2002 heeft het Federaal Wetenschapsbeleid geen jaarverslag meer opgesteld.

Het tijdschrift « Science Connection » heeft de plaats ingenomen van het jaarverslag en verschijnt vijfmaal per jaar (het oktobernummer 2008 is in een oplage van 24 700 exemplaren verschenen).

De federale wetenschappelijke instellingen zijn ertoe gehouden jaarverslagen te publiceren, die door de beheerscommissie waaronder zij ressorteren worden goedgekeurd, overeenkomstig artikel 5, 5°, van het koninklijk besluit van 1 februari 2000 tot vaststelling van de organieke voorschriften voor het financieel en materieel beheer van de wetenschappelijke instellingen van de Staat die onder mijn bevoegdheid vallen.

Wat de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid betreft :

Wat het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen (RSVZ) betreft:

1. Er is geen wettelijke verplichting.

  • De kostprijs voor 2005 bedroeg circa 6 euro per exemplaar. Dit komt neer op een totaalprijs van circa 2 415 euro per editie.

  • Sinds de edities 2006 en 2007 bedraagt de kostprijs circa 3 euro per exemplaar. Dit komt neer op een totaalprijs van circa 1 390 euro per jaar.

  • Het jaarverslag telt tussen de 80 en de 95 pagina's:

  • 2005 : 83 bladzijden

  • 2006 : 89 bladzijden

  • 2007 : 94 bladzijden

  • Het jaarverslag van het RSVZ wordt gedrukt op 400 exemplaren (tweehonderd Nederlandstalige en tweehonderd Franstalige).

  • Het meest recente jaarverslag wordt integraal aangeboden in PDF-versie op de RSVZ-website.

Wat betreft de directie-generaal (DG) Zelfstandigen:

1. Er is geen wettelijke verplichting.

2. Geen, aangezien er binnen deze periode geen jaarverslag was.