SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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2 octobre 2008 2 oktober 2008
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Question écrite n° 4-1688 Schriftelijke vraag nr. 4-1688

de Helga Stevens (CD&V N-VA)
van Helga Stevens (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Institutionele Hervormingen
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Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) Federale overheid - Websites - Toegankelijkheid (AnySurferlabel) 
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Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés
internet
internetsite
ministerie
faciliteiten voor gehandicapten
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2/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
19/11/2008Antwoord
2/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/11/2008)
19/11/2008Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705		 Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
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Question n° 4-1688 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1688 d.d. 2 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

 

De door de federale overheid via webpagina's aan de burgers aangeboden informatie dient voor alle burgers toegankelijk te zijn. Op grond van dit uitgangspunt had ik graag een antwoord verkregen op volgende vragen :

1. Welke federale overheidsdiensten, administraties, instellingen, etc., die onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid vallen, beschikken over een webpagina ? Kan telkens het adres van deze webpagina gegeven worden ?

2. Welke van deze webpagina's bezitten het AnySurferlabel, dat de toegankelijkheid van de webpagina voor alle gebruikers garandeert ?

3. Welke initiatieven zijn gepland om webpagina's die het AnySurferlabel vandaag nog niet bezitten, toegankelijk te maken voor alle burgers ? Kan een timing gegeven worden ?

 
Réponse reçue le 19 novembre 2008 : Antwoord ontvangen op 19 november 2008 :

1. Le site Internet du Service public fédéral (SPF) Justice est accessible via http://www.just.fgov.be

2. Le site a obtenu un label “BlindSurfer” (navigation pour les personnes sourdes ou aveugles) il y a quelques années. Depuis le site a évolué sans que l'application pour la navigation ait suivi les modifications. De ce fait de nombreuses modifications restent à faire si l'on veut répondre aux normes des labels internationaux.

Jusqu'à présent le site Internet du SPF Justice n'est pas adapté à 100% aux exigences d'accessibilité pour personnes handicapées.

3. Le site web du SPF Justice doit, en dehors de l'aspect “BlindSurfer” être revu totalement et tiendra alors compte de l'aspect “BlindSurfer”.

Pour cette adaptation un délai de deux ans est à prévoir.

Le SPF Justice adaptera le site Internet afin de le rendre accessible aux personnes handicapées (personnes sourdes, aveugles ou handicapés moteurs.

1. De website van de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie is toegankelijk via: http://www.just.fgov.be

2. De site had tot enkele jaren geleden een attest “BlindSurfer” (navigatie voor dove of blinde personen) verworven maar bij de evolutie van de website is het aspect “BlindSurfer” niet mee geëvolueerd waardoor de site een update zou moeten krijgen om te kunnen voldoen aan de normen van de internationale labels.

Op dit ogenblik is de website van de FOD Justitie niet voor 100% aangepast aan de vereisten voor toegang voor gehandicapten.

3. De website van de FOD Justitie moet los van het aspect “BlindSurfer” een volledige modernisering ondergaan en zal dan met het aspect “BlindSurfer” rekening houden.

Hiervoor is een termijn van twee jaar te voorzien

De FOD Justitie zal dus de website opnieuw toegankelijk maken voor mindervalide personen (blinden, slechtzienden of motorisch gehandicapte personen).