Le secrétaire d'État néerlandais aux Affaires économiques a lancé une initiative permettant à de petits entrepreneurs débutants qui ont difficilement accès aux prêts octroyés par les banques traditionnelles d'obtenir un crédit par le biais du microfinancement. L'année dernière, un projet pilote a été mis sur pied permettant à des allocataires sociaux souhaitant réaliser un projet d'entreprise d'obtenir un prêt de lancement et de bénéficier d'un accompagnement. Dans notre pays, seul le prêt de lancement accordé par le fonds de participation ressemble vaguement à cette initiative.

La différence réside surtout dans le fait que depuis peu, les citoyens qui ne bénéficient pas d'allocations peuvent également recourir au crédit et ce, par le biais de la Stichting Microkrediet Nederland. Cette fondation a reçu 15 millions d'euros de la part des pouvoirs publics pour commencer à accorder des microcrédits à des entrepreneurs. La demande serait importante : il ressort d'une étude réalisée aux Pays-Bas que 600 000 chômeurs souhaiteraient créer leur propre entreprise. Le grand avantage est que les starters qui recourent au microcrédit ne doivent effectuer aucun remboursement durant les deux premières années, ce qui laisse un maximum de chances à l'entreprise débutante et permet d'accéder à un crédit pour des projets à petite échelle. De plus, la viabilité de l'entreprise est étroitement contrôlée par la Fondation qui a tout intérêt à ce que les remboursements soient correctement effectués.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

La ministre peut-elle m'indiquer combien de personnes ont recouru à un prêt de lancement par le biais du Fonds de participation pour les années 2005, 2006 et 2007 ? Combien d'entreprises ont-elles débuté de cette manière ? Combien d'emplois ont-ils été créés ?

La ministre peut-elle préciser, sur la base de chiffres et/ou de pourcentages, le nombre de ces starters dont le projet et a abouti et qui ont pu créer une affaire florissante ?

Comment la ministre réagit-elle à l'initiative de son collègue néerlandais de travailler par le biais d'une fondation et de proposer des microcrédits tant à des entrepreneurs débutants qui bénéficient d'allocations sociales qu'à ceux qui n'en perçoivent pas ? Peut-elle indiquer quels sont les avantages et les désavantages d'un tel système?

La ministre est-elle favorable à une initiative similaire dans notre pays, avec projet pilote préalable ou non, visant à octroyer, en collaboration avec le secteur privé, des microfinancements aux entrepreneurs débutants et, pourquoi pas, aux entrepreneurs déjà actifs? Dans l'affirmative, quel serait le budget nécessaire et quand pourrait-on débuter un projet pilote? Dans la négative, la ministre peut-elle en indiquer la raison?

A-t-on prévu de faire intervenir, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le microfinancement pour les entrepreneurs débutants ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, la ministre peut-elle détailler sa réponse?

1.

Selon une enquête menée en 2006 à la demande du Fonds européen d'investissement, le coefficient de création d'emplois en rapport avec les microcrédits est de 1,41 après deux ans. En d'autres termes, on estime que, par microcrédit qu'octroie le Fonds de participation, 0,41 emploi supplémentaire (en équivalent temps plein) est créé, en plus de l'emploi du bénéficiaire du prêt.

2.

3. Il faut savoir que le Prêt lancement du Fonds de participation s'adresse aux chômeurs complets indemnisés, aux demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis au moins trois mois et aux bénéficiaires d'allocations d'attente ou du revenu d'intégration.

4. Il n'est pas d'usage d'interroger un membre de l'éxécutif sur ses intentions par la voie des questions écrites.

5. La Proximity Finance Foundation et le Centre de connaissances du financement des PME (CeFiP) ont, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin, réalisé en 2007 une excellente étude intitulée L'impact de la microfinance en Belgique. L'honorable membre y trouvera notamment les réponses à cette question.