Je me réfère à ma question écrite précédente nº 4-978 dans laquelle je plaidais pour que l’on utilise le plus possible le train comme moyen de transport pour les missions à l’étranger. Cela, à l’instar de l’État néerlandais qui a adopté une motion fixant, notamment, que le train (à grande vitesse) constitue une bonne alternative et que le gouvernement doit veiller à ce que l’on prenne le train pour des missions de moins de cinq cents kilomètres.

Un récent calcul montre que les déplacements par avion effectués par les membres du gouvernement, les membres des cellules stratégiques et les fonctionnaires de l’administration fédérale représentent environ 6.500 allers et retours par an. Ces vols entraînent environ 13.000 tonnes d’émissions de CO2 par an et ont donc un impact considérable sur l’environnement.

Le ministre du Climat et de l’Énergie déclare qu’il essaie, en concertation avec les autres membres du gouvernement, de trouver des solutions pour limiter cet impact et veiller à ce que les autorités fédérales prennent leur rôle d’exemple dans ce domaine à cœur.

Á l’heure actuelle, le ministre du Climat et de l’Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique ont arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de 300 kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne, etc) et à préférer le train pour des plus grands parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse, …)

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées soit par l’achat de certificats dans des programmes de compensation, soit par l’achat et l’annulation de droits d’émission prévus par le système européen du commerce des émissions ou par le Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l’Énergie a répondu qu’il veut élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des SPF et des SPP, ainsi qu’aux organismes d’intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n’est encore intervenu au sein de ce groupe. Il y a manifestement un problème.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Partagez-vous le point de vue selon lequel, à l’instar du parlement, le gouvernement a une mission d’exemple à remplir en matière de climat ?

2) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel le ministre ou le secrétaire d’état ainsi que les départements et SPF qui relèvent de sa ou de ses compétences doivent utiliser le train pour toutes les destinations à l’étranger qui se situent à moins de 300 km ?

3) Ce principe est-il déjà appliqué par vous-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements qui relèvent de votre compétence ? Dans la négative, pourquoi pas ?

4) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel l’émission doit être neutralisée lorsque le déplacement s’effectue malgré tout par avion ?

5) Appliquez-vous déjà ce principe personnellement ? Les départements, cellules stratégiques et SPF qui relèvent de vos compétences appliquent-ils déjà ce principe ? Dans l’affirmative, combien cela vous a-t-il déjà coûté et quelle est l’estimation du surcoût sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi n’appliquez-vous pas le principe de la neutralisation des déplacements par avion ?

J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes.

1. Conformément à la disposition contenue dans l'Accord du gouvernement d'opter résolument pour le développement durable comme ligne conductrice de sa politique et de ses actions, le gouvernement souscrit la thèse qu'il a, comme le Parlement, une fonction d'exemple à l'égard de la politique de climat en général et de la diminution des émissions de CO2 en particulier.

2. Pour les trajets en Belgique, conformément à la réglementation en vigueur, les déplacements se font dans la quasi totalité des cas en train.

Pour ce qui concerne les missions à l'étranger, une note de service interne au SPF Mobilité et Transports en fixe les règles. Même si la « règle des 300 km » n'y est pas formellement inscrite, dans le cadre du développement durable et du projet EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) visant une intégration de la composante environnementale dans le cadre des activités et missions du SPF Mobilité et Transports, les agents du département sont invités à utiliser de préférence le train pour leurs déplacements à condition que la durée totale du trajet ne dépasse pas de plus de 50 % le temps total d'un autre moyen de transport envisageable (avion ou voiture) et que les horaires le permettent.

Cette note précise par ailleurs que toute mission vers l'une des destinations desservies par les lignes Thalys et Eurostar ainsi que vers Bonn, Lille, Strasbourg, Hoofddorp, Utrecht, Luxembourg et Maastricht doit être effectuée exclusivement en train.

3. Une nouvelle note de service en matière de déplacements à l'étranger est en cours d'élaboration. Les dispositions actuellement en vigueur seront renforcées et l'accent sera mis davantage encore sur un plus grand respect des normes environnementales.

4. Sur proposition du ministre du Climat et de l'Énergie, le Conseil des ministres a, le 15 février 2008, marqué son accord de principe sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements en avion des membres du gouvernement. Le groupe de travail chargé d'affiner le champ d'application ainsi que les modalités, n'a jusqu'à présent pas pu clôturer ses travaux par un accord unanime.

Dans le cadre de la certification EMAS du département, une première estimation de l'incidence sur les émanations de CO2 pour les voyages de service depuis l'année 2006 a été entamée. Ces chiffres concernent les voyages effectués en avion mais il est prévu à court terme de mettre en balance les mêmes données pour les déplacements en voiture et en train.

Il est également prévu que pour la fin de cette année, le SPF Mobilité et Transports entame les démarches en vue de demander la neutralisation de nos émanations CO2 par le biais du Fonds Kyoto.

Dans l'attente des dispositions légales et réglementaires formelles, les données relatives aux déplacements au sein du SPF Mobilité et Transports sont récoltées et analysées en fonction de l'application liée au site https://myclimate.org/.

5 et 6. Comme expliqué plus haut, le SPF Mobilité et Transports dispose des données depuis 2006.

Pour information, voici un tableau récapitulatif relatif au nombre de voyages en avion, au nombre de kilos de CO2 dégagé ainsi qu'au coût théorique de la neutralisation :