Je me réfère à ma question écrite précédente nº 4-978 dans laquelle je plaidais pour que l’on utilise le plus possible le train comme moyen de transport pour les missions à l’étranger. Cela, à l’instar de l’État néerlandais qui a adopté une motion fixant, notamment, que le train (à grande vitesse) constitue une bonne alternative et que le gouvernement doit veiller à ce que l’on prenne le train pour des missions de moins de cinq cents kilomètres.

Un récent calcul montre que les déplacements par avion effectués par les membres du gouvernement, les membres des cellules stratégiques et les fonctionnaires de l’administration fédérale représentent environ 6.500 allers et retours par an. Ces vols entraînent environ 13.000 tonnes d’émissions de CO2 par an et ont donc un impact considérable sur l’environnement.

Le ministre du Climat et de l’Énergie déclare qu’il essaie, en concertation avec les autres membres du gouvernement, de trouver des solutions pour limiter cet impact et veiller à ce que les autorités fédérales prennent leur rôle d’exemple dans ce domaine à cœur.

Á l’heure actuelle, le ministre du Climat et de l’Énergie et celui des Affaires sociales et de la Santé publique ont arrêté des instructions visant à obliger les fonctionnaires des départements concernés à prendre le train pour toutes les destinations situées à moins de 300 kilomètres (Londres, Paris, Amsterdam, Cologne, etc) et à préférer le train pour des plus grands parcours qui peuvent être effectués en train en moins de dix heures (par exemple vers les villes du Sud de la France, la Suisse, …)

Pour les déplacements qui doivent quand même se faire par avion, les émissions sont neutralisées soit par l’achat de certificats dans des programmes de compensation, soit par l’achat et l’annulation de droits d’émission prévus par le système européen du commerce des émissions ou par le Protocole de Kyoto.

Le ministre du Climat et de l’Énergie a répondu qu’il veut élargir cette initiative à tous les membres du gouvernement et au personnel des SPF et des SPP, ainsi qu’aux organismes d’intérêt public. Une décision de principe a été prise en ce sens et un groupe de travail a été mis sur pied, mais aucun accord n’est encore intervenu au sein de ce groupe. Il y a manifestement un problème.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Partagez-vous le point de vue selon lequel, à l’instar du parlement, le gouvernement a une mission d’exemple à remplir en matière de climat ?

2) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel le ministre ou le secrétaire d’état ainsi que les départements et SPF qui relèvent de sa ou de ses compétences doivent utiliser le train pour toutes les destinations à l’étranger qui se situent à moins de 300 km ?

3) Ce principe est-il déjà appliqué par vous-même et par les SPF, les cellules stratégiques et les départements qui relèvent de votre compétence ? Dans la négative, pourquoi pas ?

4) Quelle est votre position à l’égard du principe selon lequel l’émission doit être neutralisée lorsque le déplacement s’effectue malgré tout par avion ?

5) Appliquez-vous déjà ce principe personnellement ? Les départements, cellules stratégiques et SPF qui relèvent de vos compétences appliquent-ils déjà ce principe ? Dans l’affirmative, combien cela vous a-t-il déjà coûté et quelle est l’estimation du surcoût sur une base annuelle ?

6) Dans la négative, pourquoi n’appliquez-vous pas le principe de la neutralisation des déplacements par avion ?

1. Conformément à la disposition contenue dans l'Accord du gouvernement d'opter résolument pour le développement durable comme ligne conductrice de sa politique et de ses actions, le gouvernement souscrit la thèse qu'il a, comme le Parlement, une fonction d'exemple à l'égard de la politique de climat en général et de la diminution des émissions de CO₂ en particulier.

2. Le principe de l'usage du train pour des déplacements effectués vers des destinations à l'étranger situées à moins de 300 kilomètres de Bruxelles par des membres du gouvernement, des membres des cellules stratégiques et des fonctionnaires des services publics fédéraux et des services publics de programmation, semble recommandable et peut être examiné de manière approfondie. Lors de cet examen, il devra être tenu compte de la situation spécifique des différentes entités et de l'exécution pratique de ce principe.

4. Sur proposition du ministre du Climat et de l'Énergie, le Conseil des ministres a, le 15 février 2008, marqué son accord de principe sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements en avion des membres du gouvernement. Le groupe de travail chargé d'affiner le champ d'application ainsi que les modalités, n'a jusqu'à présent pas pu clôturer ses travaux par un accord unanime.

5 et 6. La compensation des émissions de gaz à effet de serre lors de déplacements officiels s'effectuera conformément au cadre réglementaire fixant son champ d'application et ses modalités lorsque celui-ci entrera en vigueur. Cette compensation sera mise en œuvre dans la limite des moyens budgétaires prévus à cet effet.