SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
________________
4 septembre 2008 4 september 2008
________________
Question écrite n° 4-1443 Schriftelijke vraag nr. 4-1443

de Paul Wille (Open Vld)
van Paul Wille (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Energie
aan de minister van Klimaat en Energie
________________
Énergie renouvelable - Parcs d’éoliennes - Évolution Hernieuwbare energie - Windmolenparken - Evolutie 
________________
énergie renouvelable
énergie éolienne
énergie électrique
regenereerbare energie
windenergie
elektrische energie
________ ________
4/9/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/10/2008)
18/11/2008Antwoord
4/9/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 9/10/2008)
18/11/2008Antwoord
________ ________
Question n° 4-1443 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1443 d.d. 4 september 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le parc C-Power qui comprendra 60 éoliennes est situé à 27 km des côtes, sur le banc de Thornton, face à Zeebrugge

Les soixante éoliennes de 5 mégawatts, dont les six premières ont été installées cet été et fourniront de l’électricité à partir du 1er octobre, doivent produire de l’électricité verte pour quelque 600 000 personnes. Le parc a donc une puissance de 300 mégawatts. Cela correspond à six pour cent de la consommation totale d’énergie des ménages en Belgique. Selon ce qui disait M. Leterme, alors ministre-président de la Région flamande, lors de l’inauguration du parc C-Power, la Belgique « pourrait réaliser, avec ce parc et les autres projets en cours de production d’énergie éolienne offshore, la moitié de son objectif en production d’énergie renouvelable pour 2010. Le gouvernement fédéral soutiendra la réalisation de cet objectif par une politique ambitieuse et efficace en matière d’investissements dans ce secteur. »

Il est apparu récemment que la zone disponible pour des parcs d’éoliennes dans la partie belge de la mer du Nord est totalement occupée après l’octroi de nouvelles concessions pour sept projets de parcs d’éoliennes. Ces sept projets fourniront une puissance de 2300 mégawatts, ce qui pourra couvrir plus de dix pour cent de la consommation de courant en Belgique.

Dans ce contexte, le ministre peut-il répondre aux questions suivantes.

1. Après la réalisation de ces nouveaux projets la Belgique disposera-t-elle encore de possibilités d’installation de parcs d’éoliennes en mer du Nord ? Dans l’affirmative, le ministre peut-il expliquer en détail quelles sont ces possibilités et dans quelles zones ou localisations elles peuvent se concrétiser ? Dans la négative, le ministre peut-il en détailler les raisons ?

2. Combien de mégawatts la Belgique produira-t-elle grâce à ses parcs d’éoliennes en fin 2009 ?

3. Quel sera le pourcentage de la consommation totale belge de courant qui sera ainsi produit ?

4. Le ministre a-t-il connaissance d’études ou de recherches qui ouvrent d’autres perspectives pour de nouvelles implantations de parcs d’éoliennes ? Quelles zones seraient concernées ? Quels seraient selon ces études ou recherches les arguments en faveur ou en défaveur de ces implantations ?

5. Quels sont les autres projets d’implantation d’éoliennes sur la terre ferme actuellement en préparation en Belgique ?

6. Comment cette évolution s’inscrit-elle dans la politique du ministre ?

 

Het C-Powerpark met 60 windmolens ligt op 27 kilometer uit de kust van Zeebrugge op de Thorntonbank.

De 60 windturbines van 5 megawatt, waarvan de eerste zes deze zomer werden geïnstalleerd en tegen 1 oktober elektriciteit zullen leveren, moeten groene elektriciteit produceren voor zo’n 600 000 mensen. Het park heeft dus een totaal vermogen van 300 megawatt. Dat is 6 procent van het gehele energieverbruik van de gezinnen in België. Volgens toenmalig Vlaams minister-president Leterme, op de inhuldiging van het C-Powerpark zou België “samen met de andere op stapel staande projecten van offshorewindenergie de helft van zijn hernieuwbare energiedoelstelling tegen 2010 kunnen realiseren. De federale regering zal het bereiken van dit streefdoel ondersteunen met een ambitieus en doeltreffend beleid ten aanzien van investeringen in de sector.”.

Recent bleek dat de zone voor windmolenparken in het Belgische deel van de Noordzee volzet is met de verdeling van nieuwe concessies voor zeven nieuwe windenergieprojecten. Deze zeven projecten zijn goed voor een vermogen van 2 300 megawatt, waarmee meer dan tien procent van het Belgische stroomverbuik kan worden gedekt.

Gezien het voorgaande kader volgende vragen aan de geachte minister:

1. Heeft België na invulling van deze nieuwe projecten nog mogelijkheden tot de verdere uitbouw van windenergieparken in de Noordzee? Zo ja, kan de geachte minister uitvoerig toelichten welke deze zijn, en in welke zones of op specifieke locaties deze mogelijk zijn? Zo neen, kan hij uitvoerig toelichten waarom niet?

2. Welke hoeveelheid megawatt windenergie zal België eind 2009 produceren?

3. Hoeveel procent is dit van het totale Belgische stroomverbruik?

4. Heeft hij kennis van studies of onderzoeken die verdere mogelijkheden ontsluiten voor nieuwe implementatie van windenergieparken? Welke zones betreft het? Welke zijn volgens de studies/onderzoeken de pro’s en contra’s in deze nieuwe zones?

5. Welke andere inlandse windenergieprojecten zijn momenteel in voorbereiding?

6. Hoe verhoudt deze evolutie zich tot het beleid van de geachte minister?

 
Réponse reçue le 18 novembre 2008 : Antwoord ontvangen op 18 november 2008 :

La question de l'honorable membre a retenu toute mon attention.

1. Seuls trois projets bénéficient actuellement d'une concession domaniale : C-Power, Eldepasco et Belwind. Les nouveaux projets évoqués par l'honorable membre sont encore en cours de procédure d'examen auprès de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). Les premières décisions quant à ces dossiers seront vraisemblablement prises durant le premier semestre 2009. Il n'est cependant pas certain que chacun obtiendra finalement une concession domaniale et il n'est donc pas certain non plus que l'ensemble de la zone d'implantation soit rapidement attribué à des concessionnaires à l'issue de l'examen des différents dossiers en cours. Tant que les procédures d'octroi des concessions sont en cours et que les permis d'environnement ne sont pas accordés, la nécessité de créer une ou plusieurs nouvelles zones n'est pas à l'ordre du jour.

Suite au « Printemps de l’Environnement », le gouvernement fédéral a réaffirmé son soutien à la mise en place de projets jusqu'à 2 000 MW et je commanderai une étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW, 2 000 MW étant la puissance habituellement retenue comme capacité installable dans la zone actuelle. Cette étude se fera dans le cadre des futurs objectifs européens en matière d'énergie renouvelable à l'horizon 2020.

Par ailleurs, les participants au « Printemps de l'Environnement » ont longuement débattu d'une possible extension de la zone actuelle décidée en 2004. Le choix de cette zone avait alors été fait après de longues et difficiles négociations avec toutes les parties concernées. Rouvrir ces discussions pourrait s'avérer contre- productif dans la situation actuelle et

pourrait retarder les nouveaux projets en créant un climat d'incertitude sur les zones futures d'implantation.

2-3. Ce pronostic est très difficile à établir, tant les plannings des projets offshore et onshore sont soumis à. de nombreux aléas. Pour l'offshore, par exemple, citons les impondérables suivants: mauvaise saison en mer du Nord empêchant tout travail marin, retard de livraison suite à d'importants bottlenecks chez les fournisseurs, monitoring environnemental négatif retardant ou interdisant toute phase de construction complémentaire, ..

Considérant que la production éolienne en 2007 (encore uniquement onshore) a atteint près de 500.000 MWh et en ajoutant la production estimée des parcs en cours de construction actuellement, on peut prudemment estimer que cette production dépassera les 800 000 MWh en 2009, soit un peu moins d'un pourcent de la consommation belge.

4. En ce qui concerne les parcs onshore, mes collègues régionaux compétents en matière d'énergies renouvelables (sauf pour l'offshore) pourront vous répondre plus précisément. On retient cependant souvent 2.000 MW comme potentiel éolien onshore.

En ce qui concerne l'offshore, l'étude de référence de la Politique Scientifique Belge intitulée « Optimal offshore wind energy developments in Belgium » a été finalisée et publiée 2004, peu avant que la zone actuelle ne soit délimitée. Cette étude retient un potentiel économique de 4 200 MW installés en mer sur base des critères de l'époque. Le but de l'étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW dans le cadre des futurs objectifs à l'horizon 2020 est, entre autres, d'actualiser ce chiffre, notamment sur base de nouveaux critères mis en évidence par la pratique accumulée par les différents intervenants depuis 2003-2004.

Par ailleurs, afin de rentabiliser au mieux ces espaces, je demanderai à mon administration de commander une étude aux centres de recherche et universités actifs dans le domaine des technologies complémentaires pouvant être déployées sur ou sous l'eau, ceci afin d'établir un bilan des connaissances sur le sujet et d'identifier le potentiel économique et le potentiel de développement de ces technologies en Belgique.

5. À l'exception de la mer du Nord et des autorisations de production pour les unités et parcs de plus de 25 MW, les énergies renouvelables sont de compétence purement régionale. Les autres autorisations et permis, comme les politiques de soutien ou l'inventaire des projets, est donc à demander à mes homologues régionaux.

6. Le choix des meilleures filières technologiques et du timing pour atteindre nos objectifs à l'horizon 2020 relève essentiellement de la compétence de mes homologues régionaux, les objectifs offshore étant complémentaires.

Un groupe de travail Énergies renouvelables est actif depuis plus d'un an au sein du Groupe de concertation État / Régions pour l'Énergie (CONCERE / ENOVER), afin de préparer la position belge vis-à-vis de la future directive Énergies renouvelables. Ce groupe est notamment chargé d'estimer les potentiels de développement des énergies renouvelables dans les différents secteurs (électricité, chauffage, transports) et de coordonner à terme les efforts en matière d'énergies renouvelables, notamment en y incorporant l'éolien offshore.

Dans le cadre de l'analyse coût/efficacité des différentes sources d'énergies renouvelables décidée lors du « Printemps de l'environnement », une étude préalable au développement de l'offshore pour des puissances au-delà de 2 000 MW dans le cadre des futurs objectifs à l'horizon 2020 sera menée. Cette étude déterminera aussi la part optimale de l'offshore dans nos objectifs de part de renouvelables à l'horizon 2020 ainsi que l'impact pour le consommateur en termes de prix de l'électricité.

De vraag van het geachte lid heeft mijn volle aandacht genoten.

1. Nu genieten slechts drie projecten van een domeinconcessie: C-Power, Eldepasco en Belwind. De nieuwe projecten die worden aangehaald door het geachte lid worden thans nog onderzocht door de Commissie voor de regulering van de elektriciteit en het gas (CREG). De eerste beslissingen inzake deze dossiers zullen waarschijnlijk worden genomen tijdens het eerste semester van 2009. Het is nochtans niet zeker dat ieder uiteindelijk een domeinconcessie zal verkrijgen, noch dat het geheel van de inplantingszone spoedig zal worden toegekend aan de concessiehouders, na afloop van het onderzoek van de verschillende lopende dossiers. Zolang dat de procedures van toekenning van de concessies aan de gang zijn en dat de milieuvergunningen niet zijn toegekend, is de noodzaak om een of meerdere nieuwe zones te creëren niet aan de orde.

Ingevolge de, “Lente van het Leefmilieu”, heeft de federale regering zijn steun herbevestigd voor het starten van projecten tot 2 000 MW en ik zal een studie laten uitvoeren, voorafgaandelijk aan de ontwikkeling van de offshore projecten, voor vermogens boven 2 000 MW, aangezien 2.000 MW gewoonlijk wordt beschouwd als installeerbare capaciteit in de huidige zone. Deze studie zal worden uitgevoerd in het kader van de toekomstige Europese objectieven inzake hernieuwbare energie tegen 2020.

Bovendien hebben de deelnemers aan de “Lente van het Leefmilieu” lang gediscussieerd over een mogelijke uitbreiding van de actuele zone, die werd besloten in 2004. De keuze van deze zone werd dan gemaakt na lange en moeilijke onderhandelingen met alle betrokken partijen. Het heropstarten van deze besprekingen zou contraproductief kunnen zijn in de huidige toestand en zou de nieuwe projecten kunnen vertragen door het creëren van een klimaat van onzekerheid inzake de toekomstige inplantingszone.

2-3. Deze voorspelling is zeer moeilijk te doen, omdat de planning van de offshore en onshore projecten zeer risicogevoelig is. Wat bijvoorbeeld de offshore betreft, citeren wij de volgende onberekenbare factoren: een slecht seizoen in de Noordzee waarbij elke activiteit op zee wordt verhinderd, vertraging van de leveringen ingevolge belangrijke bottlenecks bij de leveranciers, negatieve monitoring van het leefmilieu, die elke bijkomende constructie vertraagt of onmogelijk maakt, ...

Gelet op het feit dat de productie van windenergie in 2007 ongeveer 500 000 MWh bereikte in 2007 (nog enkel onshore) en indien men er de geschatte productie van de parken die thans worden gebouwd aan toevoegt, kan men voorzichtig ramen dat deze productie de 800 000 MWh zal overschrijden in 2009, hetzij wat minder dan een percent van het Belgische verbruik.

4. Wat de onshore windparken betreft, zullen mijn gewestelijke collega's die bevoegd zijn voor hernieuwbare energie (met uitzondering van offshore) u een duidelijker antwoord kunnen verstrekken. Toch weerhoudt men dikwijls 2 000 MW als onshore windpotentieel.

Wat de offshore betreft, werd de referentiestudie van het Belgische Wetenschapsbeleid, « Optimal offshore wind energy developments in Belgium » gefinaliseerd en gepubliceerd in 2004, korte tijd voordat de huidige zone werd afgebakend. Deze studie weerhoudt een economisch potentieel van 4 200 in zee geïnstalleerde MW, op basis van de toenmalige criteria. Het doel van de studie, voorafgaandelijk aan de ontwikkeling van de offshore voor vermogens hoger dan 2 000 MW, in het kader van toekomstige objectieven tegen 2020, is het actualiseren van dit cijfer, inzonderheid op basis van nieuwe criteria, die worden onderstreept door de praktijk van de verscheidene interveniënten sedert 2003-2004.

Anderzijds, teneinde deze ruimten maximaal te rentabiliseren, zal ik aan mijn administratie vragen om een studie te bestellen bij de onderzoekscentra en de universiteiten die actief zijn op het gebied van complementaire technologie, die boven of onder water kunnen worden ontplooid, teneinde een balans op te stellen van de kennis terzake, het economisch potentieel en om de ontwikkeling van deze technologie in België te identificeren.

5. Met uitzondering van de Noordzee en de productievergunningen voor de eenheden en de parken van meer dan 25 MW, behoort de hernieuwbare energie tot de loutere gewestelijke bevoegdheid. De andere vergunningen en machtigingen, zoals steunbeleid of de inventaris van de projecten, moet dus worden gevraagd aan mijn gewestelijke collega's.

6. De keuze van de beste technologische wegen en van de timing om onze objectieven tegen 2020 te bereiken, hangt voornamelijk af van de bevoegdheid van mijn gewestelijke collega's, aangezien de offshore objectieven complementair zijn.

Een werkgroep "Hernieuwbare energie» is sedert meer dan een jaar actief in de schoot van de Energie Overleggroep Staat/gewesten (ENOVER/CONCERE), teneinde er het Belgisch standpunt aangaande de toekomstige richtlijn «hernieuwbare energie» voor te bereiden. Deze groep is inzonderheid belast met de raming van het ontwikkelingspotentieel van de hernieuwbare energie in de verschillende sectoren (elektriciteit, verwarming, transport) en het op termijn coördineren van de inspanningen inzake hernieuwbare energie, onder meer door er de offshore windenergie in te omvatten.

In het kader van de kosten/doeltreffendheidanalyse van de verschillende hernieuwbare energie­bronnen, waartoe werd besloten tijdens de “Lente van het Leefmilieu”, zal een studie worden uitgevoerd, voorafgaandelijk aan de ontwikkeling van de offshore voor vermogens hoger dan 2 000 MW, in het kader van de toekomstige. objectieven tegen 2020. Deze studie zal eveneens het optimale gedeelte bepalen van de offshore in onze objectieven inzake hernieuwbare energie tegen 2020, alsook de impact voor de verbruiker in termen van elektriciteitsprijzen.