On fonde souvent de grands espoirs sur la nanotechnologie. On affirme fréquemment qu’avec la biotechnologie, elle entraînera la révolution industrielle du 21e siècle.

Cependant, les avis divergent sur la valeur concrète de ces espérances.

En outre, les développements de la nanotechnologie vont de pair avec une discussion sur les risques éventuels pour la santé et l’environnement, et sur une multitude de questions éthiques.

Ainsi, le Bureau européen des unions de consommateurs s’inquiète des risques de l’utilisation de la nanotechnologie dans des produits de consommation comme les vêtements, la nourriture et les crèmes solaires.

Les travailleurs seraient aussi en danger lors d’exposition à certaines nanoparticules sur le lieu de travail.

Aux Pays-Bas, le ministre compétent a adressé une lettre à ce sujet à la Deuxième Chambre affirmant que les risques de la nanotechnologie sont encore insuffisamment connus. Pourtant, il se peut que des centaines de produits aient été autorisés sur le marché.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Est-il possible d’indiquer approximativement combien de produits de consommation, dans notre pays, contiennent des ingrédients fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Quelle est la politique de la ministre à l’égard de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits ?

2) Comment les risques de l’exposition à des nanoparticules sont-ils évalués pour le consommateur, et ce à la lumière entre autres de la position du ministre compétent des Pays-Bas (document 29 338 de la Chambre, nº 70, 2007 – 2008) ?

3) L’Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire est-elle informée des produits fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Comment cette agence juge-t-elle si ces produits peuvent être autorisés sur le marché ?

4) Comment le consommateur sera-t-il informé des dangers éventuels de la nanotechnologie ? La ministre est-elle favorable à l’obligation, pour les producteurs qui utilisent la nanotechnologie, de le mentionner sur les étiquettes ? Peut-elle donner des explications à ce sujet ?

5) La ministre pense-t-elle comme moi que nous devons appliquer le principe de précaution en ce qui concerne les denrées alimentaires, tout comme pour les antennes UMTS ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet ?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question, pour les points 1,2,3,4 et 5 relève de la compétence du ministre des Petites et moyennes entreprises, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, du ministre du Climat et de l’Energie et du ministre pour l’Entreprise et la Simplification.

On peut aussi se poser la question de l’aspect sécurité sur le lieu de travail des travailleurs exposés à certaines nanoparticules, question pour laquelle je vous renvoie à la Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances.

Dans le contexte de mes compétences en matière de sécurité civile j’estime que les nanotechnologies doivent être développées de manière sûre et responsable. Les principes éthiques applicables doivent être observés et les risques potentiels pour la santé, la sécurité ou l’environnement doivent être étudiés scientifiquement dans la perspective d’une éventuelle réglementation. Les incidences sur la société doivent être analysées et prises en compte. Un dialogue avec le public est fondamental, afin de centrer le débat sur des préoccupations réelles plutôt que sur des scénarios de science-fiction.