SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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21 aôut 2008 21 augustus 2008
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Question écrite n° 4-1396 Schriftelijke vraag nr. 4-1396

de Els Schelfhout (CD&V N-VA)
van Els Schelfhout (CD&V N-VA)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Institutionele Hervormingen
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Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel - Functionering 
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traite des êtres humains
communication des données
minorité civile
échange d'information
 mensenhandel
doorgeven van informatie
minderjarigheid
uitwisseling van informatie
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21/8/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/9/2008)
4/12/2008Antwoord
21/8/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/9/2008)
4/12/2008Antwoord
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Doorverwezen door : schriftelijke vraag 4-606 Doorverwezen door : schriftelijke vraag 4-606
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Question n° 4-1396 du 21 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1396 d.d. 21 augustus 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Ces derniers jours et semaines, les médias ont dénoncé les conditions pitoyables dans lesquelles des mineurs doivent parfois vivre dans des États membres de l'Union européenne, comme la Bulgarie et la Roumanie. Ces situations poignantes ne sont hélas pas l'apanage du pays d'origine de ces enfants puisque certains sont aussi réduits à la mendicité ou victimes de la traite des êtres humains en Belgique.

C'est pour lutter contre ce phénomène que le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH) a été institué par l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. Ce centre est placé sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur.

Le CIATTEH poursuit un double objectif. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, ce centre pourra également réaliser des analyses stratégiques afin que les actions politiques, stratégiques et/ou opérationnelles qui s'imposent puissent être menées. Le rôle du CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations. Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs concernés disposent de suffisamment d'informations et soient en mesure de mettre les connaissances et les informations acquises à la disposition d'autres services. À cet effet, il importe que ce centre d'information et d'analyse fonctionne dans le respect de toutes les conditions techniques annexes.

La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains doit servir d'organisme de rétroaction et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH et joue un rôle important dans le fonctionnement et la réussite du CIATTEH.

La création du CIATTEH remonte à mai 2004. Près de quatre ans se sont écoulés depuis lors. J'aimerais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation ? Toutes les conditions techniques annexes ont-elles été respectées ?

2. La cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à cœur sa mission d'organisme de rétroaction et de contrôle ? Quelles initiatives a-t-elle déjà prises à cet effet ?

3. Quels acteurs/services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?

4. Quels acteurs ou services recourent-ils effectivement au CIATTEH pour réaliser des analyses stratégiques ?

5. Le ministre peut-il me fournir un sommaire des analyses déjà effectuées ?

6. Peut-il me fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de victimes mineures de la traite des êtres humains ont-elles été répertoriées et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, quel a été leur itinéraire, quel type d'exploitation ont-elles subie, … ?

 

In de voorbije dagen en weken werd in de media gewezen op de erbarmelijke omstandigheden waarin minderjarigen in EU-lidstaten als Bulgarije en Roemenië soms leven. Schrijnende situaties blijven helaas niet beperkt tot hun thuisland, ook in België treffen we minderjarigen aan in de bedelarij en ook als slachtoffer van mensenhandel.

Hiertoe werd bij koninklijk besluit van 16 mei 2004 betreffende de bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel het Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel (IAMM) opgericht. Dit centrum staat onder de voogdij van de minister van Justitie en de minister van Binnenlandse Zaken.

Doel van het IAMM is tweeledig. Naast het verzamelen, centraliseren en uitwisselen van gegevens kunnen ook strategische analyses uitgevoerd worden om zo noodzakelijke politieke, strategische en/of operationele acties mogelijk te maken. Het IAMM zal zich dus niet beperken tot een loutere informatie-uitwisseling. In de strijd tegen mensenhandel en mensensmokkel is het belangrijk dat de verschillende betrokken actoren over voldoende informatie kunnen beschikken en hun verworven kennis en informatie ter beschikking kunnen stellen van andere diensten. Hiertoe is het noodzakelijk dat aan alle technische randvoorwaarden wordt voldaan voor het functioneren van dit informatie- en analysecentrum.

De Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van mensenhandel en mensensmokkel werd aangesteld als het terugkoppelings- en controleorgaan aangaande de werking van het IAMM en neemt een belangrijke plaats in in de werking en het welslagen van het IAMM.

De oprichting van het IAMM dateert van mei 2004. We zijn nu bijna vier jaar verder. Graag had ik van de geachte minister vernomen:

1. Functioneert het IAMM op dit moment optimaal? Wat is de stand van zaken? Werd aan alle technische randvoorwaarden voldaan?

2. Neemt de Interdepartementale Coördinatiecel haar taak als terugkoppelings- en controleorgaan voldoende ter harte? Welke initiatieven werden hiervoor al genomen?

3. Welke actoren/diensten geven informatie door aan het IAMM?

4. Welke actoren of diensten maken daadwerkelijk gebruik van het IAMM om strategische analyses te maken?

5. Kan hij mij een overzicht bezorgen van de analyses die reeds opgemaakt werden?

6. Kan hij mij een overzicht bezorgen van de informatie die betrekking heeft op minderjarigen? Hoeveel minderjarige slachtoffers van mensenhandel werden geregistreerd en wat is hun administratieve status, hun land van herkomst, hun reisroute, het type en de aard van de uitbuiting, …?

 
Réponse reçue le 4 décembre 2008 : Antwoord ontvangen op 4 december 2008 :

La réponse suivante peut être donnée aux deux premières questions:

L’arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains prévoit une approche intégrée, multidisciplinaire et intégrale, à la fois au niveau national et international, de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH) a été créé à cet effet. L’objectif du CIATTEH était de rassembler des informations sur les différents services et départements sur la base desquelles des analyses stratégiques pertinentes pouvaient être effectuées et être ensuite retransmises aux différents partenaires.

Les objectifs de ces analyses stratégiques sont :

  • l'obtention d’une image synthétique et descriptive sur la base de laquelle chaque partenaire peut, selon ses propres finalités, entreprendre les actions nécessaires au niveau politique, stratégique et/ou au niveau opérationnel et la promotion de la complémentarité;

  • une illustration d’une approche intégrée et intégrale des différents services, départements ou institutions. L’analyse peut confirmer ou affaiblir le choix des priorités par le gouvernement et les différents partenaires concernés, ce qui peut engendrer des adaptations à différents niveaux;

  • un travail au-delà des limites du département ou du service avec une constance de deux composantes – qualitative et quantitative – et des questions ou des hypothèses comme point de départ. Il s’agit de questions ou hypothèses pour lesquelles le demandeur (Cellule interdépartementale) veut une réponse.

Le 27 janvier 2005, la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains, en tant que demandeur auprès du CIATTEH, a approuvé un premier mandat pour une analyse stratégique commune. L’analyse avait pour titre : « Image de l’exploitation économique dans le cadre de la traite des êtres humains dans les secteurs mentionnés dans le protocole de coopération dans la lutte contre la traite des êtres humains conclu entre l'Inspection sociale du ministère des Affaires sociales et l'Inspection des lois sociales du ministère de l'Emploi et du Travail du 1er juin 2001, excepté pour le secteur de la prostitution et ce en Belgique pour la période 2002-2004 ».

Les analystes stratégiques du CIATTEH ont essayé par différents moyens d'effectuer l'analyse stratégique malgré les limitations fixées par l'arrêté royal du 16 mai 2004. Cet exercice a fait constater aux analystes stratégiques qu'il est impossible d'effectuer l'analyse dans le cadre de l'actuel arrêté royal.

L’équipe d’analystes et le Comité de gestion du CIATTEH ont constaté qu’une analyse commune suppose une définition commune d’une même population et que cela ne peut se faire que si tous les partenaires et analystes stratégiques savent de quels dossiers il s’agit précisément. Une récolte correcte des données constitue donc une condition essentielle pour procéder une analyse fiable.

Pour effectuer une analyse commune pertinente, le CIATTEH doit disposer des données partielles propres des différents partenaires. La plus-value d’une telle analyse est de pouvoir répondre au besoin d’une image globale des phénomènes. Ces données partielles doivent porter sur les mêmes évènements, dossiers et personnes. En d’autres termes, une analyse stratégique commune suppose que l’on parle d’une même population et d’une clé commune. Il s’agit principalement du nom et de la date de naissance des personnes concernées dans les banques de données des différents partenaires du CIATTEH. L’article 13 de l’arrêté royal du 16 mai 2004 stipule cependant que les analyses stratégiques du CIATTEH doivent être effectuées sur la base de données anonymes fournies par ces partenaires. Il s’agit de données qui ne peuvent être mises en rapport avec une personne identifiée ou identifiable et qui ne sont donc pas des données personnelles. Cette limitation exclut donc deux types de données légalement définies: les données personnelles et les données personnelles codées.

C’est ici que se pose le problème que le CIATTEH ne peut effectuer d’analyses stratégiques communes dans les circonstances actuelles. En effet, pour la livraison et la comparabilité des données entre les différents services, la clé unique apparaît comme étant indispensable. Cette clé est l’identité d'une personne (nom, date de naissance). Une fois les données rassemblées, l’analyse sera orientée sur le traitement statistique et dans cette phase, la clé n’est plus pertinente.

Dès que les dossiers seront rassemblés, les données seront codées et l’analyse stratégique et l’image (output) seront rendues anonymes.

En outre, le bon fonctionnement du CIATTEH est freiné par le fait que les moyens personnels et matériels nécessaires n'ont pas été prévus.

Deux propositions de solution à ces problèmes ont été présentées par le Comité de gestion :

  • le Comité de gestion a proposé à la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains de modifier l’arrêté royal du 16 mai 2004 existant et d’adapter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.;

  • libérer les moyens budgétaires nécessaires afin que le CIATTEH puisse fonctionner de manière optimale.

Les deux points ont été repris dans le Plan national d’action contre la traite et le trafic des êtres humains. Ce Plan d’action a été approuvé le 25 juin 2008 par la Cellule interdépartementale et ensuite par le Conseil des ministres le 11 juillet 2008.

Mes services sont occupés à préparer un texte de loi destiné à permettre au CIATTEH de traiter des données à caractère personnel.

3. Vu que le CIATTEH n’est pas en mesure de fonctionner correctement, aucune information n’a encore été échangée entre les différents services.

La réponse aux questions 4 et 5 est la suivante: le CIATTEH ne peut actuellement pas effectuer des analyses stratégiques, de sorte qu’il n’existe pas d’aperçu ou d’informations concernant des analyses ayant déjà été effectuées.

Op de eerste twee vragen kan het volgende antwoord worden gegeven:

Het koninklijk besluit van 16 mei 2004 betreffende de bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel voorziet in een geïntegreerde, multidisciplinaire en integrale aanpak zowel nationaal als internationaal, inzake de bestrijding van mensensmokkel en mensenhandel en richtte daartoe het IAMM op. De doelstelling van het Informatie- en analysecentrum mensensmokkel en mensenhandel (IAMM) was om informatie over de verschillende diensten en departementen in te zamelen op basis waarvan relevante strategische analyses konden uitgevoerd worden, die op hun beurt zouden teruggekoppeld worden naar de verschillende partners.

De doelstelling van de strategische analyses is:

  • een synthetische en beschrijvend beeld aanreiken op grond waarvan elke partner, volgens zijn eigen finaliteiten de nodige beleidsmatige, strategische en/of operationele acties kan ondernemen en de complementariteit bevorderen;

  • een geïntegreerde en integrale aanpak van de verschillende diensten, departementen of instellingen illustreren. De analyse kan de prioriteitstelling van de regering en de verschillende betrokken partners bevestigen of ontkrachten, wat aanleiding kan geven tot bijsturing op verschillende niveaus;

  • departement- of dienstoverschrijdend werken met doorgaans twee componenten – de kwantitatieve en de kwalitatieve – en vertrekken vanuit vraagstellingen of hypotheses. Het gaat om vragen of hypotheses die de opdrachtgever (Interdepartementale Cel) wil beantwoord zien.

Op 27 januari 2005 heeft de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van mensensmokkel en mensenhandel, als opdrachtgever van het IAMM, een eerste mandaat voor het verrichten van een gemeenschappelijke strategische analyse gegeven. Deze analyse had als titel: “Beeldvorming van economische uitbuiting in het kader van mensenhandel, binnen de sectoren vermeld in het samenwerkingsprotocol van 1 juni 2001 inzake de bestrijding van de mensenhandel afgesloten tussen de Sociale Inspectie van het ministerie van Sociale Zaken en de Inspectie van de Sociale Wetten van het ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, met uitzondering van de prostitutiesector, en dit in België voor de periode 2002-2004”.

De strategische analisten verbonden aan het IAMM hebben op verschillende manieren getracht om – ondanks de beperkingen opgelegd door het koninklijk besluit van 16 mei 2004 – een strategische analyse uit te voeren. Op basis van deze oefening kwamen de strategische analisten tot de vaststelling dat dit binnen het kader van het huidige koninklijk besluit onmogelijk is.

Het team van analisten en het Beheerscomité van het IAMM kwamen tot de vaststelling dat een gemeenschappelijke analyse een gezamenlijke definiëring van een zelfde populatie veronderstelt en dat dit alleen maar kan indien alle partners, strategische analisten, weten over welke dossiers het precies gaat. Een juiste gegevensvergaring vormt dus een essentiële voorwaarde voor een betrouwbare analyse.

Om een relevante gemeenschappelijke analyse te kunnen uitvoeren moet het IAMM beschikken over de eigen deelgegevens van de verschillende partners. De meerwaarde van een dergelijke analyse is het kunnen tegemoet komen aan de nood aan een globaal beeld van fenomenen. Deze deelgegevens moeten over dezelfde gebeurtenissen, dossiers en personen gaan. Met andere woorden, een gemeenschappelijke strategische analyse veronderstelt dat men spreekt over eenzelfde populatie als gemeenschappelijke sleutel. Dit is veelal de naam en geboortedatum van de betrokken personen in de gegevensbanken van de verschillende IAMM-partners. Artikel 13 van het koninklijk besluit van 16 mei 2004 bepaalt echter dat de door het IAMM uit te voeren strategische analyses dienen uitgevoerd te worden op basis van anonieme gegevens van deze partners. Het gaat hier over gegevens die niet met een geïdentificeerde of identificeerbare persoon in verband kunnen gebracht worden en bijgevolg geen persoonsgegevens zijn. Deze beperking sluit dus twee wettelijk gedefinieerde soorten gegevens uit: persoonsgegevens en gecodeerde persoonsgegevens.

Daarin ligt nu net het probleem dat het IAMM in de huidige omstandigheden geen gemeenschappelijke strategische analyses kan uitvoeren. Voor de aanlevering en vergelijkbaarheid van de gegevens over de verschillende diensten heen, blijkt immers de unieke sleutel onontbeerlijk. Die sleutel is de identiteit van een persoon (naam, geboortedatum). Eens de gegevens gebundeld, zal de analyse zich richten op de statistische verwerking ervan en is de sleutel in die fase niet langer meer relevant.

Eens de dossiers gebundeld, worden de gegevens gecodeerd en zal de strategische analyse en de beeldvorming (output) geanonimiseerd worden.

Bovendien werd een goed functioneren van het IAMM belemmerd door het feit dat er niet voorzien werd in de nodige personele en materiële middelen.

Twee voorstellen ter oplossing van deze problemen werden door het beheerscomité naar voor geschoven:

  • het Beheerscomité heeft aan de Interdepartementale Coördinatiecel ter bestrijding van de mensensmokkel en mensenhandel voorgesteld om een wijziging van het bestaande koninklijk besluit van 16 mei 2004 en een aanpassing van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens door te voeren;

  • de nodige budgettaire middelen vrijmaken ten einde het IAMM optimaal te kunnen laten functioneren.

Beide punten werden in het Nationaal Actieplan mensenhandel en mensensmokkel opgenomen. Dit Actieplan werd op 25 juni 2008 door de Interdepartementale Cel goedgekeurd, waarna het op de Ministerraad van 11 juli 2008 werd goedgekeurd.

Mijn diensten zijn bezig met het voorbereiden van een wettekst die het IAMM toelaat om persoonsgegevens te verwerken.

3. Gelet op het probleem dat het IAMM niet in de mogelijkheid is om op een goede manier te functioneren werd er nog geen informatie uitgewisseld door de verschillende diensten.

Op vraag 4 en 5 kan het volgende worden geantwoord: het IAMM is op dit ogenblik niet in staat om strategische analyses uit te voeren, zodat er ook geen overzicht of andere informatie beschikbaar is van analyses die al gemaakt zouden zijn.