| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 1 aôut 2008 | 1 augustus 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-1354 | Schriftelijke vraag nr. 4-1354 | ||||||||
de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen |
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| Élections sociales 2008 - Résultats définitifs - Arrêt volontaire de la procédure électorale | Sociale verkiezingen 2008 - Definitieve resultaten - Vrijwillige stopzettingen van de kiesprocedure | ||||||||
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| élection syndicale comité d'entreprise répartition géographique |
vakbondsverkiezing ondernemingsraad geografische spreiding |
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| Question n° 4-1354 du 1 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1354 d.d. 1 augustus 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
1. Combien d’entreprises devaient-elles, en application de la loi relative aux élections sociales de l’année 2008, organiser des élections sociales en 2008 pour un conseil d’entreprise ? Et combien pour un comité ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. 2. Quel était le nombre de travailleurs ayant droit de vote dans ces entreprises en 2008 ? Je souhaite une ventilation par région, par catégorie de votant et par secteur d’activité. 3. Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote ont-elles envoyé, conformément à l’article 10 de cette loi, une copie au SPF ETCS ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. Si ce nombre d’entreprises est inférieur à celui mentionné en réponse à la question 1, comment la différence s’explique-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? 4. Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote ont-elles arrêté la procédure électorale en application de l’article 78, paragraphe 1er, parce qu’aucune liste de candidats n’a été présentée ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. 5. Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote ont-elles arrêté la procédure électorale en application de l’article 78, paragraphe 2, parce qu’aucune liste de candidats n’a été déposée pour aucune catégorie du personnel ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. 6, Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote ont-elles arrêté la procédure électorale en application de l’article 78, paragraphe 3, en raison de la présentation d’une liste de candidats par une seule organisation représentative ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. 7. Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote ont-elles finalement organisé effectivement des élections sociales et combien de travailleurs ayant droit de vote ont-ils effectivement voté ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. 8. Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs avaient-elles effectivement organisé des élection sociales par le passé, en 2004 et en 2000, et combien de travailleurs ayant droit de vote avaient-ils voté effectivement ces années-là ? Combien d’entreprises comptant combien de travailleurs ayant droit de vote avaient-elles arrêté la procédure électorale ces années-là ? Je souhaite une ventilation par région et par secteur d’activité. |
1. Hoeveel bedrijven dienden, met toepassing van de wet betreffende de sociale verkiezingen 2008, in 2008 sociale verkiezingen te organiseren voor een ondernemingsraad? En hoeveel voor een Comité? Graag een opdeling per gewest en per arbeidssector. 2. Hoeveel stemgerechtigde werknemers waren er in deze bedrijven in 2008? Graag een opdeling per gewest, per categorie van stemgerechtigden en per arbeidssector. 3. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben conform artikel 10 van deze wet een afschrift gestuurd naar de FOD WASO? Graag een opdeling per gewest en per arbeidssector. Indien het gaat om minder bedrijven dan vermeld bij vraag 1, hoe valt het verschil dan te verklaren? Welke gevolgen worden daaraan verbonden? 4. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben de kiesprocedure stopgezet met toepassing van artikel 78, par 1 bij gebrek aan enige kandidatenlijst? Graag opdeling per gewest en per arbeidssector. 5. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben de kiesprocedure stopgezet met toepassing van artikel 78, par 2 bij gebrek aan kandidatenlijsten voor alle personeelscategorieën? Graag opdeling per gewest en per arbeidssector. 6. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben de kiesprocedure stopgezet met toepassing van artikel 78, par 3 wegens de voordracht van een kandidatenlijst door slechts één representatieve organisatie? Graag opdeling per gewest en per arbeidssector. 7. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben uiteindelijk effectief sociale verkiezingen gehouden, en hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben effectief hun stem uitgebracht? Graag een opdeling per gewest en per arbeidssector. 8. Hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hadden eerder in 2004 en 2000 effectief sociale verkiezingen gehouden, hoeveel stemgerechtigde werknemers hebben toen in die jaren effectief hun stem uitgebracht, en hoeveel bedrijven met hoeveel stemgerechtigde werknemers hadden in die jaren de kiesprocedure stopgezet? Graag een opdeling per gewest en per arbeidssector. |
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| Réponse reçue le 26 septembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 26 september 2008 : | ||||||||
Vos questions portent sur des données chiffrées précises concernant le déroulement et les résultats des élections sociales, principalement pour l'année 2008. Les chiffres proviennent de la banque de données qui a été constituée au sein de la division Organes de participation dans le cadre des élections sociales. Il est opportun de rappeler préalablement la portée exacte de la banque de données en question. Le but de cette banque de données consiste à traiter les résultats des élections pour toutes les entreprises qui ont organisé des élections sociales (ou en tout cas qui ont entamé la procédure et ont attribué des mandats). Le but n'est donc pas de donner une image exhaustive de toutes les entreprises qui sont légalement obligées d'organiser des élections sociales en vue de l'institution d'un organe de participation. Cela va d'ailleurs au-delà des possibilités offertes par le système. La banque de données est basée sur l'information qui a été communiquée au SPF Emploi sur l'initiative des entreprises elles-mêmes. La banque de données concernée ne contient pas toutes les informations spécifiques afin de pouvoir vérifier quelles entreprises devraient en principe, théoriquement, organiser des élections sociales (par exemple : données relatives aux travailleurs intérimaires, données relatives aux contrats de remplacement, ...), données qui doivent être comptabilisées afin de pouvoir calculer le seuil pour l'institution d'un organe de la manière prévue légalement. Les entreprises qui ne débutent pas la procédure relative aux élections sociales ou qui l'arrêtent prématurément sans attribuer les mandats, ne sont pas répertoriées dans la banque de données : il n'est donc pas possible de trouver des chiffres à ce propos. Il ne m'est donc pas possible de déterminer, à l'appui de la banque de données en question, quelles et combien d'entreprises doivent organiser des élections sociales en vue d'instituer un organe de participation et de vous fournir des chiffres précis à ce propos tels que vous les avez demandés (vos questions 1 à 3 inclus). Pour la raison évoquée plus haut, il n'est pas davantage possible de vous fournir une image exhaustive de toutes les entreprises (ainsi que du nombre de leurs travailleurs électeurs potentiels) qui ont arrêté la procédure électorale pour l'une ou l'autre raison sans attribuer les mandats (vos questions 4 et 5). À l'appui de la banque de données, je peux par contre vous communiquer les renseignements suivants. Durant les élections sociales de l'année 2008, 3 376 élections ont été organisées en vue de l'institution d'un conseil d'entreprise (ci-après CE), en termes de travailleurs en service, cela représentait 1 356 934 travailleurs. Parmi ceux-ci 1 305 297 figuraient sur les listes électorales comme électeurs potentiels et, de ce nombre, 807 042 ont effectivement pris part au vote. Pour l'institution d'un comité pour la prévention et la protection au travail (ci-après CPPT), 6 588 élections ont été organisées au cours des élections sociales de l'année 2008, en terme de travailleurs, cela représentait 1 580 816 travailleurs en service. Parmi ceux-ci 1 510 956 figuraient sur les listes électorales en tant qu'électeurs potentiels et, de ce nombre, 904 478 ont effectivement pris part au vote. Durant les élections sociales de l'année 2008, des mandats ont été distribués dans 1 237 entreprises sans qu'il y ait eu de vote préalable (cela visait 981 CPPT et 256 CE). Il convient de rappeler que le SPF Emploi ne dispose pas d'information quant aux raisons précises pour lesquelles il y a eu un arrêt de procédure. Pas plus qu'il n'existe de données concernant le nombre de travailleurs autorisés à voter au sein de ces entreprises. Au cours des élections sociales des années 2000 et 2004, 3 185 et 3 151 conseils d'entreprise ont été respectivement institués, et 5 653 et 5 814 CPPT. Il n'existe pas de chiffre précis à propos du nombre de travailleurs qui, à l'époque, ont effectivement émis un vote ni à propos du nombre d'arrêts de procédure (voir la raison évoquée ci-dessus). |
Uw vragen hebben betrekking op precies cijfermateriaal aangaande het verloop en de resultaten van de sociale verkiezingen, voornamelijk van het jaar 2008. Het cijfermateriaal is afkomstig uit de gegevensbank die in het kader van de sociale verkiezingen binnen de dienst Inspraakorganen werd opgericht. Het is aangewezen vooraf de juiste draagwijdte van bedoelde gegevensbank in herinnering te brengen. Het doel van deze gegevensbank bestaat erin de verkiezingsresultaten te verwerken van alle ondernemingen die sociale verkiezingen hebben georganiseerd (of alleszins de procedure hebben opgestart en mandaten hebben toebedeeld). Het doel bestaat er daarentegen niet in een volledig beeld te geven van alle ondernemingen die wettelijk verplicht zijn sociale verkiezingen te organiseren met het oog op de oprichting van een inspraakorgaan. Dit ligt ook buiten de mogelijkheden van het systeem. De gegevensbank is gebaseerd op informatie die op initiatief van de ondernemingen zélf, aan de FOD Werkgelegenheid werd meegedeeld. Teneinde in theorie te kunnen nagaan welke ondernemingen in principe sociale verkiezingen zouden moeten organiseren, ontbreekt het de bedoelde gegevensbank aan specifieke data (bijvoorbeeld gegevens aangaande de uitzendkrachten, aangaande vervangingsovereenkomsten, ...) die dienen te worden aangewend teneinde de oprichtingsdrempel te kunnen berekenen, op de wettelijk voorziene wijze. Ondernemingen die de procedure inzake sociale verkiezingen niet opstarten of voortijdig stopzetten zonder toebedeling van mandaten, zijn niet vertegenwoordigd in de gegevensbank : dienaangaande kunnen hieruit dan ook geen cijfergegevens worden geput. Het is mij bijgevolg niet mogelijk om op basis van de bedoelde gegevensbank te bepalen welke en hoeveel ondernemingen sociale verkiezingen dienen te organiseren met het oog op de oprichting van een inspraakorgaan en dienaangaande het door u gevraagde precieze cijfermateriaal mee te geven (uw vragen 1 tot en met 3). Om hoger vermelde reden kan evenmin een volledig beeld worden gegeven van alle ondernemingen (en hun aantal stemgerechtigde werknemers) die de verkiezingsprocedure om de één of andere reden hebben stopgezet zonder toebedeling van mandaten (uw vragen 4 en 5). Op basis van de gegevensbank, kan ik u evenwel de volgende inlichtingen meegeven. Voor de oprichting van een ondernemingsraad (verder : OR), werden er gedurende de sociale verkiezingen van het jaar 2008, 3 376 verkiezingen georganiseerd waarbij 1 356 934 werknemers in dienst waren. 1 305 297 van hen stonden vermeld op de kiezerslijsten als stemgerechtigd en 807 042 van hen namen effectief deel aan de stemming. Voor de oprichting van een comité voor preventie en bescherming op het werk (verder : CPBW), werden er gedurende de sociale verkiezingen van het jaar 2008, 6 588 verkiezingen georganiseerd waarbij 1 580 816 werknemers in dienst waren. 1 510 956 van hen stonden vermeld op de kiezerslijsten als stemgerechtigd en 904 478 van hen namen effectief deel aan de stemming. Gedurende de sociale verkiezingen van het jaar 2008, werden in 1 237 ondernemingen mandaten toebedeeld zonder voorafgaande stemming (waarvan 981 CPBW en 256 OR). Het weze herhaald dat de FOD Werkgelegenheid hierbij geen zicht heeft op de precieze reden van stopzetting van de verkiezingsprocedure. Evenmin zijn er gegevens bekend aangaande het aantal stemgerechtigde werknemers binnen deze ondernemingen. Gedurende de sociale verkiezingen van het jaar 2000 en 2004, werden respectievelijk 3 185 en 3 151 OR opgericht, en 5 653 en 5 814 CPBW. Over het aantal werknemers dat toen effectief zijn stem heeft uitgebracht, noch over het aantal stopzettingen (cf. hoger vermelde reden) zijn geen exacte gegevens bekend. |