SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2024-2025
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24 septembre 2025
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SÉNAT Question écrite n° 8-321

de Goedele Liekens (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
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Transplantation de microbiote fécal (TMF) - Remboursement - Patients souffrant d'une infection réfractaire à Clostridioides difficile - Reconnaissance - Procédure
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Institut national d'assurance maladie-invalidité
remboursement
biologie
maladie
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24/9/2025Envoi question
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SÉNAT Question écrite n° 8-321 du 24 septembre 2025 : (Question posée en néerlandais)

La transplantation de microbiote fécal (TMF) est un traitement reposant sur une évidence scientifique et salvateur destiné aux patients atteints d'infections réfractaires à Clostridioides difficile. Dans les faits, cette intervention est déjà pratiquée dans les hôpitaux belges, mais elle n'est pas remboursée par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI). Il en résulte une inégalité de traitement des patients, lesquels doivent parfois supporter eux-mêmes les coûts du traitement alors que leur santé et même leur vie sont en jeu.

1) Pourquoi la TMF ne figure-t-elle pas à ce jour dans la nomenclature alors que son efficacité médicale est clairement démontrée en cas d'infections récidivantes à C. difficile?

2) Envisage-t-on encore d'autoriser un remboursement structurel de la TMF, du moins pour cette indication reconnue, afin d'offrir un accès égal et abordable à ce traitement à tous les patients?

3) Dans quel délai une réglementation permettant la reconnaissance de banques de matériel fécal et le remboursement de la procédure pourrait-elle être élaborée?