SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2019-2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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5 juin 2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-587 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bob De Brabandere (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Réseau ferroviaire - Vandalisme | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Société nationale des chemins de fer belges vandalisme réseau ferroviaire statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 7-587 du 5 juin 2020 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La mobilité est une matière transversale. Un train de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) maculé de graffitis a récemment fait parler de lui au-delà de nos frontières. La SNCB et Infrabel évoquent par ailleurs souvent des actes de vandalisme pour justifier les retards et suppressions de trains. Outre les trains, les gares sont également visées. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes: 1) Combien d'incidents de vandalisme sur le réseau ferroviaire (trains, gares, etc.) ont été enregistrés sur la période 2015-2020 (je souhaiterais une ventilation par année)? Quels sont les types de vandalisme (graffitis, destructions, etc.) constatés pendant cette période? 2) Combien d'auteurs de vandalisme ont été interceptés chaque année sur la période 2015-2020? Combien de personnes ont été condamnées pendant cette période pour des actes de vandalisme visant le réseau et le matériel ferroviaire? Quels montants la SNCB / Infrabel ont-elles pu récupérer auprès de ces auteurs? 3) Existe-t-il des disparités significatives en termes de vandalisme entre les différentes gares et lignes ferroviaires? Quelles sont les lignes et gares qui attirent particulièrement l'attention à cet égard ? 4) Quel est le montant des coûts annuels déboursés par la SNCB et Infrabel pour la réparation des dégâts du vandalisme pendant la période 2015-2020? |
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Réponse reçue le 29 aôut 2020 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Concernant le nombre d’incidents de vandalisme sur le réseau ferroviaire, les chiffres du tableau ci-dessous se basent sur les signalements reçus par le Security Operations Center (SOC) de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB):
2) La SNCB ne dispose pas des chiffres relatifs aux interventions des services de police mais uniquement du nombre de rétentions pratiquées par Securail suite à la commission d’un flagrant délit. Elle ne dispose pas non plus des données relatives aux condamnations.
La SNCB souligne que les mesures pour verbaliser des dégradations au domaine ferroviaire sont de différents ordres. Suivant qu’il s’agit de dégradations plus ou moins importantes, toutes n’entrent pas dans le flux de la procédure administrative, les plus graves étant susceptibles de poursuites par le parquet. Une difficulté supplémentaire est que les auteurs ne sont pas toujours connus, ce qui complique l’application de l’amende administrative mais également la procédure judiciaire. D’après les chiffres donnés à la question 1), nous pouvons voir que la plupart des signalements relatifs à des actes de vandalisme concernent les «dégradations du matériel d’exploitation». Les tableaux ci-après illustrent à chaque fois le top 10 sur la base du nombre total (2015-2019YTD) de signalements au SOC pour les actes de vandalisme. Top 10 signalements au SOC - Gares
Top 10 signalements au SOC – Lignes
3) Pour les années demandées, les coûts d’enlèvement des graffitis et de réparation des dégradations du matériel roulant de la SNCB, sont les suivants:
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