SÉNAT DE BELGIQUE
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Session extraordinaire de 2019
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19 septembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-27

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
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politique extérieure
régions et communautés de Belgique
dépense publique
Communauté flamande
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
politique d'austérité
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19/9/2019Envoi question
1/10/2020Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-691
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SÉNAT Question écrite n° 7-27 du 19 septembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Durant la précédente législature, le gouvernement flamand a annoncé une multitude de mesures d'économie. Celles-ci concernent à la fois les compétences communautaires et les compétences régionales. Ces mesures ont sans aucun doute empêché que certains accords de coopération antérieurs soient poursuivis de manière identique. Les économies radicales réalisées au sein des universités et des hautes écoles ont, elles aussi, entraîné l'arrêt de certains projets. Et les économies imposées aux communes ne resteront pas, elles non plus, sans conséquences.

1) Le ministre peut-il me fournir un relevé détaillé des projets de coopération dans le domaine de la politique étrangère conclus entre l'autorité fédérale et les Régions ou Communautés ou des institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles et les communes et provinces ?

2) Quels sont les projets qui ont dû être adaptés en raison des économies imposées par les Régions et Communautés ?

3) Quels sont ceux qui ont dû être interrompus ou arrêtés ?

4) Dans quelle mesure la politique étrangère de l'autorité fédérale a-t-elle été affectée par la politique d'austérité des Régions et Communautés ?