| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2022-2023 | ||||
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| 18 septembre 2023 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 7-2153 | ||||
de Stijn De Roo (cd&v) |
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au secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail |
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| Accords Artemis - Possible participation de la Belgique - Point de vue du gouvernement | ||||
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| utilisation de l'espace navigation spatiale astronautique convention internationale |
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| SÉNAT Question écrite n° 7-2153 du 18 septembre 2023 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les accords Artemis de 2020 constituent un cadre d'accords qui ont été conclus entre les pays participant au programme américain Artemis et qui portent sur l'exploration future de la lune et d'autres zones à l'intérieur de notre système solaire et en dehors de celui-ci. Ces accords régissent, entre autres, le partage de données scientifiques et les mesures à prendre pour contrer la prolifération des débris spatiaux. À ce jour, vingt-huit pays, dont la France, le Royaume-Uni et le Luxembourg, ont signé ces accords. L'espace est un secteur important dans notre pays. L'innovation est une compétence flamande et a des liens étroits avec l'espace. Il s'agit donc d'une matière transversale. Je souhaiterais dès lors poser la question suivante: Quel est le point de vue du gouvernement sur les accords Artemis? |
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| Réponse reçue le 17 novembre 2023 : | ||||
| Texte pas encore disponible. |