Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées; par conséquent, la présente question concerne une matière transversale.

La surpopulation carcérale reste une réalité dans notre pays.

1) Pouvez-vous me fournir, pour chaque établissement pénitentiaire, les renseignements suivants pour l'année 2022:

a) la capacité moyenne;

b) la population moyenne;

c) le taux moyen de surpopulation.

2) Pouvez-vous préciser les avancées concrètes réalisées en 2022 en ce qui concerne les diverses mesures visant à mettre fin à la surpopulation carcérale mentionnées dans vos réponses à mes précédentes questions écrites consacrées à cette problématique (questions nos 7-758, 7-947 et 7-1750)? Quel a été l'effet de chacune de ces mesures?

3) Envisagez-vous d'autres mesures?

1)Voir tableau à l’annexe 1.

2) En 2022, les travaux sur divers projets relatifs à la nouvelle infrastructure se sont poursuivis.

Les principaux résultats visibles sont naturellement les nouvelles prisons de Haren et de Termonde. La construction de ces nouvelles prisons a été finalisée en 2022.

Un nombre limité de détenus de Saint-Gilles a déjà pu être transféré à Haren en 2022, le complément continue par phase en 2023. À terme, le village pénitentiaire de Haren aura une capacité disponible de 1 190 places de détention.

En 2023, les détenus de l’ancienne prison de Termonde ont également été transférés dans la nouvelle prison de Termonde.

Il convient de noter que le transfert des détenus des anciennes prisons vers les nouvelles se fait de manière progressive mais régulière, au rythme du recrutement et de la formation du personnel pénitentiaire supplémentaire aux différentes fonctions nécessaires pour rendre ces nouvelles prisons sûres pour les détenus et le personnel.

Afin de lutter contre la surpopulation actuelle, il a été décidé de maintenir les anciennes prisons ouvertes pendant une période limitée. La question de savoir dans quelle mesure les anciennes prisons peuvent continuer à être partiellement utilisées est également à l’étude.

En mars 2022, des travaux de rénovation ont également été entamés à la prison d’Ypres. Normalement, ils pourront se terminer fin 2023, après quoi la prison aura une capacité de 169 places.

La rénovation des ailes A, B, C et D de la prison de Namur ainsi que la rénovation des annexes psychiatriques ont également été achevées en mars 2022. Les détenus y ont été à nouveau accueillis en mars 2022.

Le tableau 2 en annexe donne une vue d’ensemble des différents travaux d’infrastructure et de la capacité que ceux-ci vont générer.

En 2022, la première maison de détention a en outre été ouverte, à Courtrai (avec une capacité de 57 places). Dans les prochaines années, de nouvelles maisons de détention ouvriront également leurs portes en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie et offriront un hébergement pour l’exécution des courtes peines. Ce fût encore récemment le cas pour la maison de détention de Forest qui a été inaugurée ce 7 juillet 2023 et qui a une capacité de 57 places.

Malgré les multiples mesures et efforts qui ont été réalisés en 2021 et en 2022 et qui produisent leur effet, la surpopulation dans les prisons reste un problème. C’est le cas depuis des décennies déjà et c’est malheureusement toujours d’actualité aujourd’hui.

Enfin, il convient d’indiquer que durant le second semestre de 2022 et le premier semestre de 2023, cinq tables rondes ont été organisées avec la magistrature et tous les acteurs concernés par l’exécution des peines, à propos de divers thèmes en rapport avec l’exécution des peines et la problématique de la surpopulation que cela génère (notamment l’exécution des peines privatives de liberté, les internés, les personnes en détention préventive, l’exécution de peines alternatives et de la surveillance électronique et les détenus sans droit de séjour). Cela doit non seulement permettre d’intensifier la recherche de solutions à la surpopulation, mais également sensibiliser la magistrature au niveau de sa compétence juridictionnelle concernant l’impact de la privation de liberté et les possibilités alternatives.

Par ailleurs, la surpopulation fait l’objet d’un monitoring quotidien et les chiffres en la matière sont envoyés périodiquement aux partenaires.

3) Actuellement l’accent reste mis sur les mesures déjà en place ou en cours d’exécution ainsi que sur celles portées par les lois «pour une Justice plus humaine, rapide et ferme III et IV».