Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées; par conséquent, la présente question concerne une matière transversale.

La consommation de drogue par les détenus pose problème dans notre pays. Il n'est pas rare que de la drogue et même des armes soient introduites frauduleusement par les gardiens eux-mêmes. Il arrive également que des sanctions disciplinaires soient prononcées contre des gardiens pour d'autres pratiques illicites.

1) a) En 2021, combien de gardiens se sont-ils vu infliger une sanction disciplinaire pour avoir commis des actes illicites? Je souhaiterais obtenir des chiffres par prison.

b) Dans combien de cas s'agissait-il de l'introduction frauduleuse de drogues ?

c) Dans combien de cas s'agissait-il de l'introduction frauduleuse d'armes ?

d) Quels autres motifs ont donné lieu à des sanctions disciplinaires ? Pouvez-vous également quantifier ?

2) Combien de gardiens ont-ils été licenciés en 2021 pour avoir commis des actes illicites dans l'enceinte de la prison ? Je souhaite obtenir des chiffres par prison. Pourriez-vous également me communiquer les faits qui leur ont été reprochés ?

1) a) Vous trouverez ci-dessous les chiffres de 2021 relatifs aux sanctions disciplinaires infligées au personnel de surveillance, par prison:

– Flandre:

• Anvers: 6;

• Beveren: 4;

• Bruges: 4;

• Hasselt: 1;

• Louvain central: 1;

• Louvain secondaire: 2;

• Malines: 1;

• Merksplas: 5;

– Wallonie:

• Arlon: 1;

• Huy: 1;

• Ittre: 1;

• Jamioulx: 1;

• Lantin: 2;

• Leuze: 1;

• Marche: 2;

• Marneffe: 1;

• Mons: 1;

• Nivelles: 1;

• Paifve: 1;

• Saint-Hubert: 2;

– Bruxelles:

• Bruxelles: 8.

b) Introduction frauduleuse de drogues:

En 2021, deux sanctions disciplinaires ont été infligées pour l’introduction frauduleuse de drogues.

c) Introduction frauduleuse d’armes:

En 2021, aucune sanction disciplinaire n’a été infligée pour l’introduction frauduleuse d’armes.

d) Vous trouverez ci-dessous les autres motifs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire en 2021 ainsi que la ventilation du nombre de sanctions par prison:

– violence à l’égard de détenus:

• Bruxelles: 1;

• Ittre: 1;

– absentéisme:

• Anvers: 1;

• Leuven secondaire: 1;

• Bruges: 1;

• Beveren: 1;

• Mons: 1;

• Bruxelles: 3;

– menaces ou remarques déplacées à l’égard de collègues ou de la hiérarchie:

• Marneffe: 1;

• Huy: 1;

• Saint-Hubert: 1;

• Leuze: 1;

– remarques déplacées sur les médias sociaux:

• Hasselt: 1;

– non-respect d’ordres, de la réglementation, de procédures ou d’instructions:

• Anvers: 3;

• Bruges: 2;

• Beveren: 2;

• Merksplas: 1;

• Leuven secondaire: 1;

• Arlon: 1;

• Marche: 2;

• Bruxelles: 2;

• Saint-Hubert: 1;

– infractions en matière de sécurité:

• Anvers: 2;

• Beveren: 1;

• Bruges: 1;

• Malines: 1;

• Merksplas: 4;

• Louvain: 1;

• Paifve: 1;

• Jamioulx: 1;

– contacts illicites avec des détenus:

• Lantin: 1;

• Nivelles: 1;

• Bruxelles: 1.

2) Vous trouverez ci-dessous le nombre de gardiens licenciés en 2021 pour avoir commis des actes illicites dans l'enceinte de la prison, ventilé par prison.

– Flandre:

• Anvers: 1 pour absentéisme;

• Hasselt: 1 pour réactions racistes sur les médias sociaux + comportement inapproprié sur le lieu de travail;

• Louvain secondaire: 1 pour absentéisme;

• Malines: 1 infraction en matière de sécurité;

– Bruxelles:

• 5 (1 dossier d’introduction frauduleuse de drogues / de relation avec un détenu, 1 dossier d'infraction en matière de sécurité, 2 dossiers d'absentéisme, 1 dossier de non-respect des règles et procédures);

– Wallonie:

• Ittre: 1 dossier d’introduction frauduleuse de drogues et de téléphones portables;

• Nivelles: 1 dossier de relation avec une personne sous surveillance électronique.