SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2021-2022
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29 décembre 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1449

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

au secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
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Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées- Site web central- Mise en place - État des lieux
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oeuvre d'art
vol
Seconde Guerre mondiale
musée
base de données
site internet
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29/12/2021 Envoi question
1/2/2022 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-1449 du 29 décembre 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le 7 décembre 2020, j'ai posé une question écrite n° 7 910 intitulée «Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées». Entre 1933 et 1945, de nombreux collectionneurs d'art juifs, mais aussi quiconque étant vu comme ennemi du Troisième Reich, ont été contraints à mettre leurs biens en vente. Il est arrivé aussi que les nazis volent ou confisquent les œuvres. Nombre d'entre elles ont ensuite abouti dans des musées. Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le suivi relève actuellement du service public fédéral de programmation (SPP) de la Politique scientifique.

Au Parlement flamand, j'ai formulé, le 16 décembre 2021, une demande d'explications n° 963 (2021-2022) sur la restitution des œuvres d'art volées aux Juifs (voir : https://www.vlaamsparlement.be/nl/parlementair-werk/commissies/commissievergaderingen/1581662/verslag/1585728). Il s'est avéré que le Département Culture, Jeunesse et Médias du gouvernement flamand s'en était enquis cet automne auprès du SPP Politique scientifique, mais qu'il n'avait encore reçu aucune réponse à sa lettre.

Entre-temps, tous les musées flamands possédant dans leur collection des œuvres provenant de l'Office de Récupération économique ont créé, sur leur site web, une page qui situe l'origine de certaines œuvres pendant la Deuxième Guerre mondiale. Sur ces pages, on précise aussi que toutes les informations complémentaires sur l'origine de ces œuvres sont les bienvenues. En ce qui concerne les musées flamands, tous les travaux préparatoires sont donc terminés. C'est pourquoi il faut créer au plus vite un site web central sur lequel les victimes de ces vols honteux et leurs proches pourront enfin retrouver les œuvres, comme c'est le cas aux Pays-Bas.

Il s'agit d'une matière transversale partagée avec les Communautés. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées et ils ont éventuellement des prétentions à faire valoir concernant des œuvres orphelines. Il s'agit d'une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution et de compensation des œuvres d'art volées et ce, tant de la part de nos musées à d'autres pays et aux propriétaires légitimes que de la part d'autres pays à nos musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Où en est-on en ce qui concerne la mise en place du site web central proposé? Quand celui-ci sera-t-il opérationnel? Pourriez-vous préciser le calendrier et le contenu?

2) Êtes-vous disposé, comme l'ont fait les Pays-Bas, à faire effectuer une nouvelle recherche concernant les tableaux qui se trouvent dans nos musées et qui peuvent éventuellement être qualifiés d' «œuvres d'art volées»? Pourriez-vous préciser le calendrier et le budget? Si oui, qui va mener cette recherche? Si non, pourquoi et pourriez-vous préciser votre réponse?

Réponse reçue le 1 février 2022 :

1) Au total, un musée est encore actif dans la vérification de la provenance des œuvres d’art de sa collection, sur la base des données fournies et en photographiant les pièces. Cette action est considérablement retardée par la pandémie de Covid-19 et l’accessibilité limitée des locaux du musée pour le personnel de l’institution. Lorsque cette action sera achevée dans les prochains mois, la base de données centrale sera opérationnelle endéans le délai d’un mois et contiendra toutes les œuvres d’art du Bureau d'intervention et de restitution (BIR) qui se trouvent dans les musées en Belgique.

2) Dans le nouveau projet de contrat d’administration pour la politique scientifique fédérale, la recherche sur la provenance est incluse comme action prioritaire et comprend, en premier lieu, le passé colonial et les objets d’art d’autres cultures. Sur la base des demandes du public ou de nouvelles informations sur la provenance, en réponse aux données disponibles sur les sites web des musées et de la base de données centrale sur les œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale, actuellement moins de cinq questions en quatre ans, la nécessité d’une enquête plus approfondie sera examinée.