Concernant la politique scientifique, l'accord de gouvernement met l'accent sur la recherche fondamentale dans notre pays. Celle-ci doit continuer à être financée. Le Prix Nobel belge François Englert nous rappelle en effet la nécessité de soutenir davantage la recherche fondamentale, qui conduit aux innovations révolutionnaires et est le socle sur lequel repose tout développement technologique futur. Afin de respecter les objectifs européens en matière de recherche, de développement et d'innovation, le gouvernement mettra l’accent sur une meilleure concordance entre sa politique de recherche et de service public scientifique et celle des Régions. À cet effet, les opportunités à développer et les complémentarités à mobiliser quant aux instruments et moyens seront identifiés.

Votre note politique précise: «Nous voulons tisser une relation de confiance entre les autorités fédérales et leurs instituts scientifiques. En ce sens, nous supprimons des structures administratives superflues et évoluons vers des organisations modernes et transparentes. Par les accords administratifs conclus à cet effet, nous accordons l’autonomie nécessaire en échange d’objectifs clairement définis. Nous faisons ainsi confiance au management pour mener une politique rationnelle. En outre, l’expertise du personnel sera pleinement estimée et mise en valeur. Un dialogue avec les directeurs généraux des Établissements Scientifiques Fédéraux (ESF) nous permettra de dresser l’état de leur fonctionnement, leurs ambitions, leurs besoins et leurs préoccupations. La spécificité de chaque ESF sera respectée.».

La recherche et développement sont une matière transversale. Ainsi, l'autorité flamande finance et stimule la recherche scientifique dans les universités et les institutions de recherche scientifique. Elle encourage le développement de connaissances pointues dans toutes les disciplines scientifiques de différentes manières. L'objectif de ce gouvernement fédéral est d'aboutir à une meilleure coordination politique avec les Régions.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Où en sont les contrats de gestion à conclure avec les institutions scientifiques? Quel est le calendrier concret fixé pour ces contrats de gestion?

2) Je me réjouis que vous vous accordiez de l'importance au dialogue avec les directeurs des établissements scientifiques fédéraux. Comment ce dialogue est-il organisé et quels points ce dialogue a-t-il déjà permis d'aborder et de régler? Donne-t-on suffisamment de feed-back et quels résultats concrets ont-ils déjà été enregistrés?

3) Comment ancrerez-vous concrètement l'autonomie que vous accorderez aux établissements? Quel est le calendrier prévu? Quels établissements relèvent-ils de quelle structure? Selon quels axes cette réforme se concrétisera-t-elle?

4) Quels objectifs les contrats de gestion mettront-ils en avant? Pouvez-vous préciser, par spécialisation, comment la recherche scientifique sera améliorée?

5) Comment la réforme en cours se traduira-t-elle au niveau de la qualité de la recherche scientifique et comment la collaboration avec les universités et d'autres centres de recherche se déroulera-t-elle?

6) Comment la concertation avec les Régions se déroule-t-elle? Des accords concrets ou pratiques ont-ils déjà été conclus en vue d'une meilleure coordination politique? Comment cela se traduit-il au niveau du fonctionnement de nos institutions scientifiques?

La réforme de la politique scientifique fédérale à laquelle je travaille actuellement est entièrement conforme à l’accord gouvernemental et est détaillée ultérieurement dans ma note de politique générale.

Cette réforme vise principalement à responsabiliser les Établissements scientifiques fédéraux (ESF), d’une part en leur donnant plus de responsabilités et de compétences décisionnelles, et d’autre part en les faisant collaborer plus étroitement avec toutes leurs parties prenantes, y compris avec les acteurs issus des Communautés et des Régions. Les dossiers concrets auxquels je travaille d’arrache-pied sont les suivants : (i) l’autonomisation des ESF en clusters indépendants ; (ii) la création de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique (ISAB) ; (iii) la suppression du service public de programmation (SPP) Politique scientifique et la mise en place d'une direction générale de la Politique scientifique.

En échange de leur autonomie élargie, les entités autonomisées devront signer un contrat de gestion avec le gouvernement fédéral. Ce contrat de gestion réglemente les responsabilités et attentes mutuelles de l’entité autonomisée et du gouvernement fédéral dans le cadre des objectifs fixés dans la réforme des Établissements scientifiques fédéraux.

Étant donné qu’il s’agit d’importantes initiatives politiques, avec leurs inévitables complexités techniques et juridiques, il est indispensable de disposer de suffisamment de temps pour arriver à une bonne coordination. Dans ces dossiers de prime importance, je m’emploie à suivre le calendrier suivant : la création de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique : début 2017 ; l’intégration du SPP Politique scientifique : mi-2017 ; la mise en place de clusters autonomes : à partir de mi-2017.

1) En ce qui concerne le dossier articulé autour de l’autonomisation des ESF, la proposition a été élaborée ultérieurement sur le plan juridique et technique, en tenant compte des apports et des réactions des intéressés. Concernant l’Agence spatiale interfédérale, les textes de loi ont été discutés au niveau du GTI et le dossier sera soumis au gouvernement.

Le contrat d’administration pour 2016–2018 a été signé l’an dernier. Ce contrat d’administration est concrétisé chaque année par un plan d’administration établi pour chacun des ESF et décrivant de manière détaillée les activités prévues sur une base annuelle. Le 7 juin 2016, j’ai ainsi signé le plan d’administration pour l’année civile 2016, après son approbation par le comité de direction au grand complet le 20 mai 2016.

2) Les éléments de notre réforme ont, à différents moments, été exhaustivement discutés avec les parties prenantes. Les principales étaient les directeurs des ESF, les conseils scientifiques des ESF, le Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS), le Fonds de la recherche scientifique (FNRS), le Conseil interuniversitaire flamand (Vlaamse Interuniversitaire Raad–VLIR), le Conseil flamand pour les sciences et l’innovation (Vlaamse Raad voor wetenschap en innovatie–VRWI) et le Conseil des recteurs des universités francophones de Belgique (CREF)

3), 4), 5) & 6) Étant donné que le gouvernement n’a pas encore statué définitivement sur les réformes en cours que j’ai brièvement abordées ci-dessus, je ne peux pas encore commenter les détails ultérieurs. Mais c’est avec plaisir que je m’étendrai sur (i) la façon dont je veux ancrer l’indépendance dans les entités autonomisées ; (ii) les objectifs spécifiques des contrats de gestion pour les clusters autonomes ; (iii) la façon dont je veux réaliser une collaboration plus étroite entre les Établissements scientifiques fédéraux et les universités ; ou encore (iv) la façon dont je veux impliquer les États fédérés dans la politique scientifique fédérale.