SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2015-2016
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29 avril 2016
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SÉNAT Question écrite n° 6-951

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
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manifestation sportive
Pays-Bas
organisation sportive
organisation internationale
indemnisation
Russie
mercatique
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29/4/2016Envoi question
2/8/2016Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-952
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SÉNAT Question écrite n° 6-951 du 29 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

La tentative belgo-néerlandaise de se voir attribuer conjointement l'organisation de la Coupe du Monde (CM) de football 2018 était vouée dès le départ à l'échec, affirme, près de six ans plus tard, l'ancien président de la Fédération internationale de Football Association (FIFA), Sepp Blatter.

«Vous n’aviez aucune chance car vous aviez une double candidature», a affirmé l'octogénaire suisse au micro de la NOS.

Les Pays-Bas et la Belgique avaient investi une bonne dizaine de millions d’euros pour promouvoir leur candidature pour la CM 2018. Ils étaient en compétition avec l'Angleterre, la Russie et le tandem Espagne-Portugal. En décembre 2010, le comité exécutif de la FIFA a attribué l'organisation à la Russie.

Les déclarations du patron déchu du football, frappé d'une suspension de six ans, ne concordent pas aux dires de Blatter avant le scrutin de 2010. À l'époque, il avait qualifié le «HollandBelgiumBid» de «sympathique» et trouvait «magnifique» que des petits pays essaient d’organiser le Mondial.

L'an dernier, le vétéran suisse a sidéré le monde du football en dévoilant qu'avant même le vote, la direction de la FIFA s'était accordée sur l'attribution des Coupes du Monde 2018 et 2012.

Cette question porte sur une matière communautaire transversale, puisque les Communautés sont compétentes pour les matières personnalisables comme la culture et le sport.

Je souhaiterais poser les questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de Blatter relatives à la candidature belgo-néerlandaise à l'organisation de la Coupe du Monde et notamment au fait que cette candidature n'a jamais eu l'ombre d'une chance? Qu'en pensez-vous?

2) Vous êtes-vous déjà concerté avec l'Union belge de football afin de vérifier ces affirmations et d'examiner les possibilités pour la Belgique et les Pays-Bas d'obtenir le remboursement des frais exposés? Si oui, avec quel résultat? Si non, quand allez-vous vous entretenir avec l'Union belge?

3) Dans quelle mesure estimez-vous possible d'obtenir le remboursement des 10 millions d'euros investis dans la promotion de- la candidature à l'organisation de la CM, et pouvez-vous préciser la méthode et le calendrier?

4) Les agissements de la FIFA constituent-ils un sujet dont vous souhaiter discuter avec les Communautés ainsi qu'avec les Pays-Bas afin de voir dans quelle mesure on peut exiger de la FIFA l'indemnisation des frais exposés et de l'atteinte à l'image?

Réponse reçue le 2 aôut 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1), 2), 3) & 4) Bien que le HollandBelgium Bid se trouvait en position d’outsider pour la Coupe du Monde 2018, cela ne veut pas dire qu'il n’avait pas la possibilité de réussir. M. Blatter a déclaré dans son interview que l'offre n’avait aucune chance parce qu'elle contenait une double candidature et qu’il avait gardé de mauvais souvenirs de la Coupe du Monde au Japon et en Corée du Sud.

Les déclarations de M. Blatter comme quoi le HollandBelgium Bid n’avait pas de chance de réussite contrastait avec ses déclarations antérieures dans la course à l'attribution de la Coupe du Monde.

M. Blatter avait indiqué que la double candidature ne devait avoir qu’un seul comité d'organisation, qu’un seul budget, qu’une seule unité monétaire et qu’une langue. Ceci n’était pas le cas du Japon et de la Corée du Sud où selon M. Blatter tous ces aspects existaient toujours en deux versions différentes. De plus, les résultats financiers de l'un des deux pays ont été décevants selon M. Blatter. Cela n’aurait, toujours selon M. Blatter, pas été le cas pour la Belgique et les Pays-Bas. La Fédération internationale de football association (FIFA) a accepté la co-organisation de la Belgique et des Pays-Bas. En outre, M. Blatter, a déclaré en 2010 en ce qui concerne la candidature de la Belgique et les Pays-Bas : « C'est une candidature complète. C’est bien que les petits pays se lancent aussi. Et ils ne sont pas sans aucune chance. » Aussi, M. Blatter a dénommé le HollandBelgium Bid comme une leçon en football. Dans une interview en janvier 2010, M. Blatter a encore déclaré que les championnats organisés par les deux pays en 2000 (organisation par la Belgique et les Pays-Bas) et 2008 étaient une réussite.

À ce jour, il n'y a eu aucune consultation avec l'Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) à propos de la déclaration de M. Blatter. Mais l’Union royale néerlandaise des sociétés de football association (URNSFA) a déclaré dans la presse ne pas reconnaître la déclaration de M. Blatter. « Si nous avions eu l'idée que nous n’avions aucune chance, nous ne l’aurions pas fait. C'est une perte de temps, d'efforts et d'argent. Mais ce signal n'a pas été donné au URNSFA », rapporte un porte-parole de la Association néerlandaise de football. La réaction de l’URNSFA vaut aussi pour l’URBSFA car elles étaient impliquées ensemble dans le HollangBelgium Bid.

Les arguments suivants montrent que le HollandBelgium Bid n’était pas sans aucune chance :

la Belgique et les Pays Bas sont deux des pays fondateurs de la FIFA et de l’Union des associations européennes de football (UEFA) ;

les Pays-Bas sont le seul pays finaliste d’une Coupe de Monde qui n’a pas encore reçu l’organisation d’une Coupe du Monde ;

– Bruxelles est la capitale de l’Europe ;

la discrétion et le fairplay ;

expérience avec l’Euro 2000 ;

la seule candidature autour de laquelle il n’existait pas de fausses rumeurs (pas de scandales, honnêteté, pas de soupçon de corruption) ;

candidature « verte » ;

la localisation centrale, accès facile à toutes les villes de match, de bons réseaux routiers et ferroviaires et les aéroports internationaux ;

une infrastructure ICT (information and communication technologies, technologies de l'information et de la communication – TIC)forte ;

la garantie de sécurité ;

les hôpitaux et les soins de santé sont à la norme.

Les contre-indications pour obtenir l’organisation de la Coupe du Monde 2018 étaient les suivantes (le rapport de la FIFA, qui précédait l’attribution des candidatures était très critique à ce sujet et donnait l’étiquette « risque moyen ») :

une capacité insuffisante des hôtels et des sites, stades et des terrains d’entrainement ;

plusieurs désaccords entre la FIFA et la Belgique ;

l’état des stades ;

la situation politique en Belgique ;

soutien limité en Belgique ;

le manque de garanties du gouvernement fédéral (l'exonération d'impôt pour la FIFA n'est pas suspendu, les droits commerciaux de la FIFA ne sont pas immunisés). Toutes les exigences financières de la FIFA n’étaient pas satisfaites.

Au premier tour de scrutin, la Belgique a reçu quatre votes et lors du tour suivant encore deux votes. Le HollandBelgium Bid a obtenu plus de voix que le Bid de l'Angleterre et a même survécu au premier tour. Ceci démontre bien que le HollandBelgium Bid avait plus de chance que le Bid de l’Angleterre.

Le choix de la Russie comme organisateur pour la Coupe du Monde 2018 était un choix politique et économique. La Russie a indiqué avoir un poids financier considérable et a fait une promesse d’investir beaucoup d'argent pour l'organisation de la Coupe du Monde et la construction d’une série de stades et hôtels, tous nouveaux.

L’échec de la campagne pour l’obtention de l’organisation de la Coupe du Monde a couté aux Pays-Bas et à la Belgique entre neuf et onze millions d’euros. Cependant, cette campagne a donné une impulsion pour la construction de nouveaux stades ou la rénovation des stades existants. De plus, le HollandBelgium Bid a donné une impulsion en termes d'image et de relations publiques.

Il ne semble pas possible de récupérer les frais engagés dans le cadre du HollandBelgium Bid. Cela peut être comparé à une loterie ou tout autre jeu : les coûts lors de l'achat d'un billet de loterie ou la participation à un jeu ne peuvent pas être récupérés si on ne gagne pas. Sauf s’il y a de la tricherie.

En 2015, M. François Collin a donné son opinion dans la presse, si on peut prouver que l'attribution de la Coupe du Monde 2018 à la Russie a été l’objet de corruption, la FIFA devrait « au moins » rembourser à tous les pays concernés l'argent qu'ils ont investi dans leur tentative d’obtenir l’organisation du championnat. Selon M. Collin, les onze millions investis devraient être remboursés par la FIFA s'il apparaît que l'on a triché dans l'attribution de la Coupe du monde 2018 à la Russie.

Le 18 Juin 2015, l'article suivant a été publié dans la presse (Het Nieuwsblad) :

« La Belgique veut récupérer 4,5 millions auprès de la FIFA, s'il est prouvé que l'attribution de la Coupe du Monde en 2018 et 2022 a été falsifiée. Ceci nous a été confirmé par l'Association de football et par des sources gouvernementales dans notre pays. La justice Suisse a donné hier plus de détails à propos de l'enquête sur les membres supérieures de la FIFA. La Belgique a été candidate avec les Pays-Bas pour les Coupes du Monde en 2018 et 2022. Le lobbying et la préparation du dossier a couté aux deux pays neuf millions d'euros 4,5 millions d'euros chacun. De ce montant, une moitié a été fourni par des sponsors et l’autre moitié par les autorités. Les gouvernements belges (fédéral, flamand, francophone, Bruxellois) ensembles ont garanti 2,25 millions d'euros.

“D'abord, la fraude doit être prouvée avant qu’une revendication ne puisse être demandé, a déclaré M. le ministre flamand des Sports Philippe Muyters (N-VA). Mais si cela s’avère être le cas, nous allons certainement consulter les autres partenaires afin d'éventuellement faire une revendication conjointe.

L'Association belge de football a en tout cas l'intention de récupérer de l'argent. Si la fraude est prouvée, il me semble évident que nous demandions une compensation, a déclaré le président de la Fédération M. François De Keersmaeker. L'association a investi beaucoup d'argent et d'efforts dans ce dossier.

450 000 euro pour être précis la contribution de l’Association se composait principalement en des frais de personnel, les personnes qui géraient le dossier. M. De Keersmaecker assurait également que la structure juridique avec laquelle la Belgique était candidate existerait encore. La structure commune avec les Pays-Bas la fondation The Bid constituée en vertu du droit néerlandais a depuis été liquidée. Mais cela ne vaut pas pour la partie belge de celui-ci, l'ASBL Beltomundial. »

Une fois que la fraude dans l'attribution de la Coupe du Monde 2018 aura été prouvée, des consultations effectives auront lieu entre les différents gouvernements belges, les Associations de football belge et néerlandaise et le gouvernement néerlandais. Cette situation sera certainement suivie. Tant que les résultats de l'enquête Suisse ne sont pas connus, d'autres démarches ne peuvent pas encore être prises.