La plate-forme eHealth est un outil important qui contribue à améliorer les performances de notre système de soins de santé, notamment en simplifiant les tâches administratives des prestataires et en facilitant les échanges de données.

Cependant, comme son nom l'indique, eHealth n'est qu'une plate-forme qui propose une technologie. Ce sont les applications supportées par la plate-forme qui doivent apporter les authentiques avancées.

1) Eu égard à leur importance, je souhaiterais savoir quelles applications sont actuellement en cours de développement sur la plate-forme eHealth.

2) Je voudrais en outre savoir l'objet de chacune de ces applications et la date prévue de sa mise en production.

Le portail de la Plate-forme eHealth donne déjà accès à 37 applications qui ont recours aux services de base de la Plate-forme eHealth. Six applications, qui seront également rendues accessibles à travers le portail, sont actuellement en cours de développement et seront mises en production à court terme, notamment le projet Recip-e pour la création de prescriptions électroniques, le projet hubs et metahub et Vitalink pour le partage électronique de données de santé entre prestataires de soins concernés par le traitement du patient. 

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le site web de la Plate-forme eHealth : www.ehealth.fgov.be. Cela étant, je puis d’ores et déjà vous fournir par écrit, en annexe à cette réponse, la liste détaillée de ces applications. 

En outre, il y a une cinquantaine de projets, en production ou en cours de développement, qui font usage d’autres services de base de la Plate-forme eHealth (tels que la gestion des accès et des utilisateurs, le service de codage, etc.), mais qui ne sont pas nécessairement accessibles à travers le portail de la Plate-forme eHealth en raison d’exigences fonctionnelles spécifiques. 

J’attire également votre attention sur le « Plan d’action-Roadmap e-Santé 2013-2018 », qui a été approuvé le 29 avril 2013 dans le cadre de la Conférence interministérielle Santé et dans lequel les priorités en matière d’informatisation des soins de santé ont été fixées pour les cinq années à venir.  

Un des défis majeurs dans le secteur de la santé consiste dans l’échange et le partage des données médicales pertinentes entre les acteurs autorisés. Cet échange d’informations permettra clairement, avec le consentement du patient et dans le strict respect des règles de sécurité des données et de la législation en matière de vie privée, d'optimaliser la qualité de la prestation de soins et diminuera les charges administratives des patients, des prestataires de soins et des mutualités.  

Le plan d’action, qui fera l’objet d’un rapport semestriel à la Conférence interministérielle, couvre différents projets essentiels pour la qualité de notre système de santé. Par exemple, la prescription électronique des médicaments, le dossier pharmaceutique partagé, la traçabilité des implants, le partage de données médicales entre prestataires de soins, la création du dossier santé directement accessible par le patient, l’échange électronique de données médico-administratives avec les mutualités, l’évaluation et l’adaptation de la réglementation relative aux incitatifs à l’informatisation des dispensateurs de soins, etc.  

Dans ce contexte, les services de base de la Plate-forme eHealth seront également utilisés autant que possible. Pour plus d’informations sur ce plan d’action/roadmap, je vous invite à consulter le site de la table-ronde sur l’e-Santé que j’ai initiée www.rtheh.be.

Information complementaire a la question parlementaire 3729 

Liste des 37 services à valeur ajoutée en production à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

• alimentation et consultation :

• du registre du cancer ;

• du registre des prothèses de la hanche et du genou (eCare-Orthopride) ;

• du registre des pacemakers (Qermid) ;

• du registre des défibrillateurs  cardiaques (Qermid) ;

• du registre en matière de matériel d'implants et endoprothèses (Qermid) ;

• du registre des tuteurs coronaires (Quermid) ;

• du dossier électronique partagé en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (eCare- Safe)

• du registre des maladies neuromusculaires (BelgianNeuromuscularDiseaseRegistry – BNMDR) ;

• du registre de suivi de la toxicomanie et de l’alcoolisme (TDI) ;

• PROCARE RX qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion ;

• PROCARE Data Entry  qui permet l’enregistrement des tumeurs du rectum ;

• logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary);

• banque de données de consommation médicale des hôpitaux (eTCT) ;

• gestion de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) ;

• consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (Euthaconsult) ;

• Digital Library for Health (CEBAM)

• le rapportage sur les interventions du SMUR (Smureg/ MUGREG) ;

• consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie  par les prestataires de soins et institutions de soins (MyCarenet – Assurabilité) ;

• transmission électronique de factures tiers payant par les prestataires de soins et institutions de soins aux mutualités (MyCarenet –F3P);

• flux médico-administratifs pour le secteur infirmier à domicile (MyCarenet-Medico) ;

• introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e interne) ;

• déclaration de naissance électronique (eBirth) ;

• residentAssessment Instrument (BelRAI) ;

• plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams AgentschapvoorZorg en Gezondheid et les services reconnus par celle-ci (VESTA) ;

• système d'enregistrement en ligne dédié aux établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse (BINC) ;

• portail de soins SARAi du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui de :

• la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale) ;

• la participation de médecins généralistes à la consultation oncologique multidisciplinaire ;

• commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (eShop) ;

• Site web Comités Ethiques – introduction de données et échanges d’informations concernant les expérimentations ;

• VAZG e-loket – application permettant l’échange d’informations entre les organisations relevant du Vlaams AgentschapZorg en Gezondheid;

• CIVICS – Chapter IV Information system;

• BVTc – module catalogue de la thumorothèque virtuelle belge ;

• BVTr – module d’enregistrement de la thumorothèque virtuelle belge.

• Enregistrement ou de révocation du « consentement éclairé du patient » pour l’échange de données relatives à la santé, par voie électronique, dans le cadre de la prise en charge de la santé de ce patient (eHealthConsent) ;

• Gestion des certificats eHealth (eHealth platform Belgium certificate manager);

• Description de l’offre complète d’aide à la jeunesse en Flandre sous forme de modules (Moduledatabank) ;

• Registre belge de la Mucoviscidose ;

• Recip-e portail patient : Ce portail permettant aux patients de passer en revue les prescriptions qui ont été faites pour eux et qui n'ont pas encore été délivrées.  

Liste des 6 services à valeur ajoutée en développement à la date du 26 juin 2013 disponibles sur le portail de la Plate-forme eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) : 

• Medic-e externe – alimentation et consultation des évaluations de personnes handicapées ;

• Collecte RCM – application grâce à laquelle les hôpitaux envoient chaque semestre au Service public fédéral (SPF) Santé publique leurs données RCM ;

• Outil à l’organisation et de l’évaluation du dépistage précoce du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus (Heracles) ;

• Interconnexion des systèmes régionaux et locaux d’échange d’information médicale (Hubs-Metahub) ;

• Obligation de déclaration d’actes médicaux à risque ;

• Recip-e : prescription électronique dans le secteur ambulatoire . 

À titre d’exemple, quelques services à valeur ajoutée en production disponibles sur le site de partenaires : 

• WebWachtMailer permet l’envoi d’un rapport de garde structuré des médecins de garde vers les médecins traitants des patients ;

• Fin-Fisc – gestion des informations financières et fiscales des prestataires de soins ;

• RADPMP - “Raadplegingadministratief dossier voor de persoon met een handicap (PMH)” (consultation du dossier administratif d’une personne handicapée) auprès du VAPH ;

• Les élections des prestataires de soins ;

• Les élections des dentistes ;

• Cadastre des points d’accréditation, etc.