SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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2 juillet 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9455

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Défense
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La cyberguerre
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guerre de l'information
criminalité informatique
politique de défense
service secret
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2/7/2013Envoi question
1/8/2013Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3503
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SÉNAT Question écrite n° 5-9455 du 2 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le ministère de la Défense des États-Unis a récemment annoncé une augmentation du budget pour la guerre cybernétique et une extension des capacités offensives qui y sont liées. Ainsi l'armée devrait être capable de rendre aveugles les radars ennemis ou de neutraliser les systèmes ennemis. Cela découle, selon la Défense, d'une évolution vers une nouvelle forme de stratégie guerrière. Les investissements seraient urgents car des pays comme la Chine, la Russie et la Corée du Nord opèrent déjà des attaques sur l'internet et essaient de voler des secrets. Ainsi, par exemple, la Chine aurait effectué des attaques très ciblées et très agressives contre les USA, ce que dément fermement et officiellement la Chine.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre :

1) Le ministre partage-t-il l'idée des USA selon laquelle la guerre cybernétique sera un élément essentiel de nombreux conflits futurs ?

2) Y a-t-il dans notre pays un budget consacré aux opérations cybernétiques ? Si oui, le ministre peut-il dire quel est le montant dévolu à ce type d'activité ?

3) Si non, pourquoi n'y a-t-il pas un tel budget, étant donné les initiatives américaines ?

4) Quel rôle notre pays joue-t-il dans ce domaine sur le plan international ?

5) La Défense belge dispose-t-elle de capacités offensives dans la guerre cybernétique ? Si oui, le ministre peut-il expliquer quelles sont les capacités offensives dont dispose notre pays ?

Réponse reçue le 1 aôut 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La Défense est consciente que la Cyber Defence pourrait constituer et constituera certainement un élément essentiel de tous les conflits futurs éventuels.

2.et 3. Il n'y a actuellement pas de budget distinct pour les opérations de Cyber Defence. La Cyber Defence de la Défense est financée par le budget global de la Défense.

4. L’OTAN a un plan d’action concernant la Cyber Defence, dans lequel la Belgique participe. Notre pays a signé un memorandum of understanding en vue d'échanger des données dans ce domaine.

L'Union européenne (UE) a opté pour une politique en matière de Cyber Defence qui permet de coordonner les efforts dans ce domaine. Pour plus d'informations je vous renvoie au premier ministre, qui est responsable de la coordination de la stratégie nationale en matière de Cyber Defence.

La Défense a également une coopération très étroite avec le Computer Emergency Response Team (CERT UE) et avec le NATO Computer Incident Response Capability (NCIRC) de l'OTAN.

5. Ces dernières années la Défense a fait des efforts considérables pour améliorer sa propre capacité de Cyber Defence, ceci également grâce à un recrutement ciblé. J'ai déjà informé le Parlement à ce sujet dans le passé et je suis également reconnaissant pour le soutien obtenu du Parlement. Je pense par exemple à la Loi MPR, la Loi concernant les méthodes de collecte des données par les services de renseignement et de sécurité, dont la réalisation était incluse dans ma note d'Orientation politique de juin 2008 en tant qu’objectif de ma politique. Conformément à une ancienne recommandation du Comité permanent de contrôle des services de renseignement, la loi MPR donne explicitement aux services de renseignement militaire la compétence de neutraliser l'attaque et d'identifier les auteurs, lors des cyber-attaques contre des systèmes informatiques et de connexion de la Défense. La Défense dispose actuellement d’une capacité de base pour la Cyber Defence et ne prévoit actuellement aucune capacité offensive de Cyber Defence. La cellule Cyber Defence est intégrée dans le service général du Renseignement et de Sécurité.