SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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26 juin 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9421

de Nele Lijnen (Open Vld)

à la ministre de l'Emploi
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Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique
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ressortissant étranger
statistique officielle
fraude
revenu minimal d'existence
prestation familiale
assurance d'invalidité
assurance maladie
répartition géographique
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26/6/2013 Envoi question
18/9/2013 Rappel
12/11/2013 Rappel
13/12/2013 Requalification
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Aussi posée à : question écrite 5-9422
Aussi posée à : question écrite 5-9423
Requalifiée en : demande d'explications 5-4571
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SÉNAT Question écrite n° 5-9421 du 26 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

La lutte contre le tourisme aux allocations sociales auquel se livrent des citoyens de l'UE est une priorité pour les Pays-Bas. Ce pays veut éviter que des citoyens de l'UE obtiennent une allocation dans un autre État membre l'UE sans y avoir jamais travaillé. Ces projets se heurtent néanmoins à d'importantes critiques au sein de l'Union européenne. Les Néerlandais estiment que le groupe de travail créé à cette occasion au sein de l'UE ne va pas assez loin. Ils préféreraient que ceux qui se livrent au tourisme aux allocations soient temporairement considérés comme « indésirables ». C'est la raison pour laquelle l'Union européenne demande des chiffres précis.

Je voudrais poser les questions suivants à la ministre :

1) Combien de non-Belges ont-ils perçu un revenu d'intégration pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

2) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations familiales en Belgique sans y avoir jamais travaillé, pour les années 2010, 2011 et 2011 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

3) Combien de non-Belges ont-ils perçu des allocations de maladie ou des indemnités d'incapacité de travail, pour les années 2010, 2011 et 2012 et cela, en fonction des régions et des villes principales ?

4) Quels sont les montants en jeu, par an ? En d'autres termes, combien de non-Belges ont-ils perçu une allocation sans avoir jamais travaillé en Belgique ?

5) Quelle est votre position par rapport à la lutte contre la fraude aux allocations sociales ? Notre pays adhérera-t-il à l'initiative néerlandaise ?