SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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11 juin 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9309

de Nele Lijnen (Open Vld)

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
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Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
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droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève
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11/6/2013Envoi question
4/7/2013Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9310
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SÉNAT Question écrite n° 5-9309 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 4 juillet 2013 :

En réponse à la question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

  • Les informations au sujet du SPF Personnel et Organisation sont reprises dans ce tableau :

1.

a) Nous ignorons le nombre de membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Personnel & Organisation qui ont participé à la manifestation du 6 juin 2013.

(b) Nous ignorons totalement la réponse à cette question.

(c) Nous n’avons eu aucune demande de congé ce jour-là dont le motif était la participation à cette manifestation.

(d) Il va de soi qu’un membre du personnel qui participe à une manifestation n’est pas considéré comme effectuant les tâches de sa fonction et ne peut pas être payé.

  • Les informations au sujet du Fedict sont reprises dans ce tableau :

1.a)Fedict, le service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, n'a reçu aucune demande de participation à la manifestation.

b) Fedict ne dispose pas de données sur l’affiliation syndicale de ses membres du personnel.

c) Pas d’application

d) Pas d’application

    2.

  • Les informations au sujet du SPF Personnel et Organisation sont reprises dans ce tableau

a. Aucun membre du personnel du SPF Personnel & Organisation n'a travaillé à domicile en raison du trafic intense causé par la manifestation du 6 juin 2013.

  • Les informations au sujet du Fedict sont reprises dans ce tableau :

Fedict n'a pas reçu de demandes spécifiques de télétravail à la suite de la manifestation.

3)La manifestation du 6 juin 2013 n'a engendré aucune perte de productivité.

4) Non.

5)(a) Aucun membre du personnel du SPF Personnel & Organisation et du Fedict n'ont fait grève le 6 juin 2013.

(b) Voir réponse à la question 5.a

(c) Voir réponse à la question 5.a

(d) Voir réponse à la question 5.a