SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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11 juin 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9304

de Nele Lijnen (Open Vld)

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
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Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
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droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève
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11/6/2013Envoi question
18/9/2013Rappel
19/9/2013Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
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SÉNAT Question écrite n° 5-9304 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 19 septembre 2013 :

1)

  1. Le nombre de participants à la manifestation n’est pas connu de l’administration.

  2. Le nombre de personnes membres d’un syndicat n’est pas connu de l’administration.

  3. Pour participer à la manifestation les membres du personnel ont pris un congé de vacances ou de récupération. Pour la journée du 6 juin 2013, 985 membres du personnel ont pris un congé de récupération et 1 378 un congé de vacances. Ceci ne veut pas dire qu’elles ont participé à la manifestation. Certains membres du personnel ont fait grève.

  4. Pas d’application.

2)

  1. 230 membres du personnel ont travaillé à la maison en raison des problèmes de circulation provoqués par la manifestation.

  2. 98 membres du personnel travaillent de toute façon à la maison le jeudi.

3) Étant donné le petit nombre d'employés en grève, la perte de productivité est négligeable.

4) Aucun membre du cabinet n'a participé.

5)

  1. Oui.

  2. Huit membres du personnel.

  3. Oui.

  4. Les grévistes perdent un jour de salaire.