| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2012-2013 | ||||
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| 6 juin 2013 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9262 | ||||
de Karl Vanlouwe (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
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| Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN) | ||||
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| police surveillance maritime carburant |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9262 du 6 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La ministre pourrait-elle, si possible, me communiquer les données suivantes : 1) les dépenses annuelles réalisées, de 2007 à 2012, pour les cartes de carburant de la Police de la navigation (SPN), unité de la police fédérale ; 2) la distance parcourue annuellement, de 2007 à 2012, par la Police de la navigation (SPN), unité de la police fédérale, grâce à ces cartes de carburant ? 3) La ministre a-t-elle connaissance d'irrégularités qui seraient survenues au cours de cette période ? 4) Des enquêtes disciplinaires ou éventuellement pénales ont-elle été menées à propos d'éventuelles irrégularités ? Quels en ont été les résultats ? |
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| Réponse reçue le 18 novembre 2013 : | ||||
Je vous renvoie à ma réponse à votre question parlementaire écrite numéro 5-9252 du 6 juin 2013. |