Étant donné le taux de chômage élevé en Wallonie, la convention de premier emploi, aussi appelée plan Rosetta, a été adoptée en 1999. Elle impliquait qu'une organisation d'au moins 50 travailleurs devait engager 3 % supplémentaires de jeunes (peu qualifiés) de moins de 26 ans. Le plan a été adapté après un certain temps. Les jeunes pouvaient aussi être hautement qualifiés, et des subsides ont été dégagés pour modérer l'obligation. Un plan a été élaboré, le même pour la Flandre et la Wallonie. Les problèmes étaient pourtant différents dans ces deux régions. En Flandre surtout, de nombreuses entreprises ont obtenu des subsides pour des jeunes qu'elles auraient de toute façon engagés autrement. Le plan menaçait en outre les chances d'accéder à l'emploi d'autres groupes, surtout celui des personnes âgées.

Le plan Rosetta a été remplacé pour le secteur privé voici un certain temps par d'autres plans d'embauche. Il est maintenu pour les services publics.

1) Combien y a-t-il eu d'engagements durant la période 2000-2013 dans le cadre du plan Rosetta au sein des départements publics fédéraux ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique ?

2) Combien d'engagements ont-ils été suivis d'un contrat à durée indéterminée, immédiatement ou peu de temps après l'expiration de ce plan et lorsque le jeune a atteint l'âge de 26 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par rôle linguistique et par département ? Combien de ces emplois ont-ils ainsi été prolongés sans opération de recrutement préalable ou sans obligation d'avoir réussi un examen ?

Cette question relève de la compétence de mon collègue, M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics.