SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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5 juin 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9204 | ||||
de Bart De Nijn (N-VA) |
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au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
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Le projet de gare "Mechelen in beweging" | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges gare ferroviaire prévention des accidents prévention des risques pour l'environnement |
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Requalification de : demande d'explications 5-3300 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9204 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Du fait d'un projet d’infrastructure en cours aux abords de la gare, la ville de Malines a élaboré un plan particulier d’urgence et d’intervention, imposé par la loi, car on risque, lors des travaux, d'endommager des conduites de gaz ou de causer des dégâts en raison de la présence de bombes d’avion non explosées de la Seconde Guerre mondiale sur ces parcelles. On espère, grâce à ce plan d’urgence et d’intervention, pouvoir mettre en place un plan d’évacuation aussi efficace que possible. À cet égard, les services de la ville demandent toutes sortes d’informations sur une très grande zone à mon sens. Ils demandent l’âge des habitants d’une habitation, un numéro de téléphone, une adresse email, des informations sur les animaux domestiques, etc. Je souhaiterais partager avec le ministre quelques réflexions concernant la communication et l'exécution de ce projet : 1) Quelle est la taille du périmètre de sécurité lorsque des travaux sont effectués à des endroits où d’éventuelles bombes d’avion non explosées de la Seconde Guerre mondiale pourraient encore être enterrées ? 2) Jusqu’où les services de la police et de la ville peuvent-ils aller dans leurs demandes d’informations pour des raisons sécuritaires alors que ces informations sont pour la plupart disponibles du fait de la gestion administrative et des données des communes elles-mêmes ? 3) Jusqu’où une commune peut-elle aller, dans le cadre d’un plan d'urgence et de prévention, dans sa collecte d’informations dans une trop grande zone en évitant des réactions de panique et donc, en combinant l’essentiel, à savoir informer les citoyens qui habitent effectivement dans la zone dangereuse, et le rentable, à savoir faire de la propagande et contacter plus de citoyens que nécessaire ? |
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Réponse reçue le 17 juin 2013 : | ||||
Je remarque que l'honorable membre pose ici une deuxième question à ce sujet (une première question a été posée lors de la réunion plénière du 14 mars de cette année). En tant qu’échevin des Travaux publics à Malines et en tant que membre du Groupe directeur, l’honorable membre est certainement déjà au courant des détails du projet. Le responsable de la communication pour le projet « Mechelen in Beweging » m'a confirmé les informations suivantes via la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)-Holding : Dans le contexte du plan particulier d’urgence et d’intervention « Mechelen Stationsomgeving », la ville a envoyé plus de 13 000 lettres au cours des dernières semaines en demandant les données de contact des habitants, et quelles étaient les difficultés possibles lors d’une éventuelle évacuation. La zone de répartition de ces lettres a été déterminée sur la base de périmètres, qui ont été établis en fonction de la zone à risque. Outre la superficie relativement restreinte à évacuer, il existe également une plus grande zone pour se réfugier au moment où le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs neutralise l'explosif. Le fait que tant de lettres aient été distribuées est lié à l’étendue du territoire du projet. En effet, les travaux de creusage se passent dans une zone qui s'étend de la Douaneplein à la Brusselsesteenweg, dans une banlieue densément peuplée. L’entière organisation de ce plan d'intervention relève de la responsabilité de la Ville de Malines. La SNCB-Holding me signale que le projet « Mechelen Stationsomgeving », dans lequel la SNCB-Holding participe est uniquement impliqué dans l’apport d’informations qui sont nécessaires pour préparer ce plan et évidemment aussi dans l'organisation pratique en cas de calamité. Le point Info du projet sert de « boîte aux lettres » pour les formulaires dûment remplis. Ceux-ci sont livrés au service municipal compétent, où ils sont traités. |