SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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5 juin 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9189

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
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La situation en Syrie et l'afflux de réfugiés
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Syrie
réfugié
aide aux réfugiés
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5/6/2013Envoi question
10/6/2013Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3289
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SÉNAT Question écrite n° 5-9189 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

La situation en Syrie a fait l'objet d'une discussion la semaine dernière en séance plénière de la Chambre. Ce que la communauté internationale craignait depuis longtemps a été une nouvelle fois confirmé : la crise humanitaire qui se déroule en Syrie est bien plus grave que ce que l'on pense généralement. Selon un rapport des Nations Unies, un million de personnes ont fui le pays alors que l'aide humanitaire est déjà en train de manquer.

Le jeudi 7 mars, le général Idriss de l'Armée syrienne libre était l'hôte du Parlement européen où il a lancé un appel à une augmentation de l'aide. Il a insisté par la même occasion pour qu'on livre des armes à l'Armée syrienne libre. C'est également dans ce contexte qu'il convient d'appréhender la prise d'otages de 21 casques bleus de l'ONU.

C'est la raison pour laquelle je voudrais demander à la secrétaire d'État :

On a souligné à juste titre que l'afflux de réfugiés était responsable d'une pression énorme sur les pays environnants et que la Belgique faisait tout ce qui était en son pouvoir pour apporter une aide humanitaire aux camps de réfugiés.

Que comptent faire la Belgique et l'Europe pour faire face à cet énorme afflux de réfugiés ? La secrétaire d'État est-elle favorable à la mise en œuvre, dans ce cadre, d'un plan coordonné à l'échelon européen ?

Réponse reçue le 10 juin 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

La situation en Syrie reste une priorité à l’ordre du jour européen. Elle est systématiquement examinée au Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que dans d’autres forums au sein du Conseil des ministres. La gravité de la situation des réfugiés dans la région est clairement reconnue par l’Union européenne, qui entreprend des actions concrètes pour soutenir ces réfugiés ainsi que les pays d’accueil voisins de la Syrie. À court terme, l’UE fournit une aide humanitaire vitale. Elle est actuellement déjà, avec les États membres, dont la Belgique, le principal donateur international d’une telle aide. Mais le soutien à moyen et long terme n’est pas pour autant perdu de vue. La Belgique soutient par exemple l’approche de l’UE visant à la mise en place d’un Programme régional de développement et de protection pour la région. Ce programme, dont le lancement est prévu pour cette année encore, vise à renforcer la capacité des autorités et des organisations en charge des réfugiés et de leur protection et devrait offrir des solutions durables aux personnes qui ont été forcées de quitter leur pays.

La protection des réfugiés syriens ne se fait pas seulement dans la région puisque plus de 25 000 Syriens se sont déjà réfugiés dans l’Union européenne. Il existe un large consensus au sein de l’UE sur le fait que ces réfugiés ont un besoin urgent de protection internationale et qu’aucun réfugié syrien ne doit être renvoyé dans son pays.

Les demandes d’asile syriennes sont traitées en Belgique par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides avec toute la priorité nécessaire. Dans la grande majorité des décisions prises en 2012 dans des dossiers d’asile syriens, le Commissariat général aux réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a accordé une protection internationale (statut de réfugié ou statut de protection subsidiaire). La Belgique suit ce faisant les recommandations du HCR et mène une politique de protection étendue également pratiquée par d’autres États membres.

Concrètement, je peux vous informer que 793 demandes d’asile syriennes ont été enregistrées en 2012 et déjà 331 en 2013 (jusqu’au 31 mai). Entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2013, 147 décisions de reconnaissance du statut de réfugié ont été prises ainsi que 921 décisions d’octroi de la protection subsidiaire.