Le bourgmestre joue un rôle central tant en ce qui concerne la politique de sécurité locale qu'en ce qui concerne la coordination des catastrophes locales aiguës qui peuvent être abordées au niveau communal. Il/elle fixe notamment les priorités en termes de politique de sécurité et de coordination d'une catastrophe, organise la collaboration entre les différents acteurs locaux et peut donc assumer la responsabilité finale de la sécurité et de la gestion des catastrophes.

Je ne vais pas ici remettre en question le rôle du bourgmestre en cette matière. Il/elle joue un rôle central au niveau de l'information et de la communication et possède la meilleure vision d'ensemble. Je doute cependant que les villages et communes de petite taille bénéficient des compétences nécessaires pour lutter contre une catastrophe et de l'expertise technique pour évaluer la situation en cas de catastrophe. Bien que le bourgmestre soit aidé par le commandant des pompiers et par la police locale, les petites communes de notre pays disposent de trop peu d'expertise et de flexibilité organisationnelle pour pouvoir gérer une catastrophe. Les rares événements graves ou catastrophes ne permettent pas aux services de secours et au bourgmestre d'être familiarisé avec la gestion d'une véritable catastrophe. L'expérience fait l'homme et il en est ainsi dans la gestion des catastrophes. Les zones de secours et les communes ou villes plus importantes peuvent garantir que leurs compétences et leur expérience pratique sont constamment mises à niveau grâce à la pratique quotidienne du terrain. C'est beaucoup moins vrai pour les communes et les zones de secours de plus petite taille..

Je souhaiterais, dans ce contexte, poser les questions suivantes :

1) Quelle formation théorique les bourgmestres reçoivent-ils en matière de gestion des catastrophes ? Cette connaissance théorique est-elle rafraîchie au fil du temps ou cela est-il laissé à l'appréciation du bourgmestre ?

2) Comment passe-t-on de la théorie au concret pour permettre au bourgmestre de développer des aptitudes sur le plan pratique et de ne pas se limiter à des connaissances théoriques ? Comment ces compétences sont-elles mises à jour et (éventuellement) renforcées ?

3) Y a-t-il une approche différente (davantage de sessions, de contenu, de sessions de rafraîchissement des connaissances, ...) au niveau de l'apprentissage et de la formation pratique entre les plus petites communes et les plus grandes en fonction des bourgmestres et des services d'incendies ?

4) Quelles mesures la ministre envisage-t-elle de prendre pour supprimer les différences qui existent entre les zones de secours et les communes dans la manière d'aborder les catastrophes  ?

5) Est-elle favorable à l'initiative qui consisterait à prévoir une assistance aux plus petites communes en cas de catastrophe aiguë par un service de garde permanent hautement spécialisé dans la gestion des catastrophes  ?

Questions 1 et 2

Je travaille avec les autorités locales selon une structure pyramidale. Ceci signifie que mes services développent la planification d’urgence locale avec les gouverneurs et via eux, avec les bourgmestres. En effet, les gouverneurs connaissent mieux les besoins spécifiques sur le terrain et peuvent par conséquent adapter les directives fédérales à ces besoins spécifiques et définir plus précisément leur politique en la matière. Les formations planification d’urgence et gestion de crise pour les bourgmestres sont par conséquent en grande partie organisées au niveau provincial où les gouverneurs peuvent décider librement qui est formé en quoi.

De manière générale, chaque gouverneur de province organise environ chaque année au moins une formation avec comme principal public cible les fonctionnaires planification d’urgence communaux et les bourgmestres. Certains gouverneurs organisent également des exercices « clé sur porte » pour leurs bourgmestres.

De plus, plusieurs autres instances organisent des formations qui sont aussi ouvertes aux bourgmestres. Les principales formations sont les suivantes :

• Le post graduat « rampenmanagment » (management de catastrophe) organisé annuellement par l’Université d’Anvers et l’Institut de formation provincial Vesta ;

• Le « rampenmanagment » (management de catastrophe) qui peut aussi être suivi chaque année à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) ;

• « Planicom », une formation organisée plusieurs fois par an par l’Université de Liège.

Le niveau fédéral n’est pas inactif pour autant. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de planification d’urgence, il a organisé avec les gouverneurs de province des séances d’information à l’attention des bourgmestres. Cette formation est réitérée cette année, notamment au profit des bourgmestres nouvellement élus. Dans plusieurs provinces, les premiers échevins ou les fonctionnaires chargés de la planification d’urgence sont aussi invités. Chaque gouverneur de province intègre ses propres accents dans le programme mais les objectifs restent évidemment les mêmes :

• Une explication est à chaque fois donnée sur les principes de la planification d’urgence et la gestion de crise, le phasage et le rôle des disciplines. De plus, chaque bourgmestre reçoit un guide « planification d’urgence locale ». Ce guide se veut être une base de travail utile pour tous les acteurs de la planification d’urgence locale. Ce guide comprend une partie théorique qui est complétée par plusieurs instruments de travail pratiques (comme des fiches d’action, une structure type d’un plan général d’urgence et d’intervention et plusieurs modèles et formulaires comme un modèle d’ordonnance de police pour le bourgmestre qu’il peut utiliser en cas d’évacuation ou de mise à l’abri) ;

• Une information sur la responsabilité civile et pénale du bourgmestre dans le cadre de la planification d’urgence et la gestion de crise ;

• L’organisation d’une mise en situation à l’aide d’un exercice. Cet exercice a deux objectifs : d’une part transmettre le message qu’aucune commune n’est sans risque, l’accent est donc mis sur l’importance de la préparation et de la connaissance et d’autre part, donner des bons réflexes et des bonnes pratiques pour la gestion réelle d’une situation d’urgence. Un scénario réaliste qui peut se produire dans toutes les communes a dès lors été élaboré.

Outre ces initiatives de collaboration fédérale et provinciale, les événements suivants pour les bourgmestres ont déjà été organisés en 2013 :

• Une formation de deux jours en planification d’urgence et gestion de crise par les services fédéraux du gouverneur de la province d’Anvers pour les bourgmestres de la province. C’est une initiative qui est régulièrement réitérée. Le programme comprend notamment des informations de base sur la planification d’urgence et la gestion de crise, la communication de crise, la responsabilité, les disciplines et les exercices ;

• L’initiative de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » (VVSG) : une formation de trois jours pour les nouveaux bourgmestres avec une journée consacrée au thème “le bourgmestre en tant que gestionnaire de la politique locale de sécurité ». Outre des explications sur la réforme des services d’incendie, sont aussi abordées la prévention incendie, la planification d’urgence, la gestion de crise et la responsabilité.

L’initiative du gouverneur de la province d’Anvers ainsi que l’initiative de la VVSG sont organisées en étroite collaboration avec le Centre de Crise.

Question 3

Aucune distinction n’est faite entre la formation des bourgmestres et des corps de pompiers dans les petites et grandes communes.

Question 4.

L’harmonisation de la gestion de crise au niveau communal est favorisée tant au stade de la préparation qu’au stade de la gestion de crise.

Au stade de la préparation, il existe un nombre important d’outils tant juridiques que pratiques élaborés à mon niveau. Il s’agit d’ailleurs d’une mission du plan opérationnel de mes services. Sur le plan juridique, mes prédécesseurs se sont mobilisés afin de mettre sur pied une réglementation qui définit les principes de base de la planification d’urgence et de la gestion de crise afin que ce standard soit commun à toutes les communes. Ces principes de base formalisés dans l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention ont été complétés par des lignes directrices utiles sous forme de circulaires ministérielles, dont une relative à l’intervention des disciplines avec des volets additionnels et des guides propres à chaque discipline, dont la discipline 1.

Au niveau pratique, les initiatives et outils sont également nombreux. A titre d’exemples, il est possible de citer les suivants :

• les sessions d’informations et de formation déjà évoquées ;

• des guides thématiques ont vu le jour, dont celui sur la planification d’urgence locale en général ;

• une brochure avec l’information de base relative à la planification d’urgence et la gestion de crise ;

• un DVD avec des témoignages des bourgmestres ;

• un dépliant soulignant encore une fois le rôle des bourgmestres et les outils proposés par le Centre de Crise ;

• l’année passée, mes services ont piloté une recherche sur le rôle du bourgmestre en situation d’urgence. Le guide pratique en découlant a été mis en ligne sur le site du Centre de Crise afin que tous les bourgmestres puissent le consulter.

Les gouverneurs complètent utilement ces outils et initiatives fédéraux par des projets et accompagnements intensifs et personnalisés à leur niveau, particulièrement adaptés aux spécificités de leurs communes respectives.

En cas de situation d’urgence, l’harmonisation de la gestion de crise par les communes peut également être assurée par divers moyens. Ainsi, l’autorité supracommunale (le gouverneur, voire moi-même si nécessaire) peut intervenir pour gérer la situation d’urgence, coordonner l’intervention de différentes communes ou services d’incendie ou encore apporter son appui lorsque la situation le justifie.

Question 5.

En cas de situation d’urgence, les communes peuvent être appuyées par le gouverneur qui organise une permanence même s’il ne dispose pas d’un service de garde en tant que tel. Si un bourgmestre n’est pas ou plus en mesure d’assurer la gestion d’une situation d’urgence sur son territoire, en raison par exemple de la nature ou de la complexité technique de la situation, le gouverneur, voire moi-même, pouvons reprendre la gestion à notre niveau.

Par ailleurs, la création d’équipes pour assurer des fonctions clé en situation d’urgence est en cours de réflexion, parfois même déjà appliquée en pratique. Au cours de l’accident ferroviaire de Wetteren par exemple, l’information des médias et de la population a été assurée par un pool de communicateurs communaux, provinciaux et fédéraux. De même, le Gouverneur a pris à sa charge la gestion de la situation d’urgence et a travaillé en étroite concertation avec les bourgmestres concernés. Une collaboration fructueuse entre ces derniers a d’ailleurs pu être constatée.

Le principe de la mise sur pied de telles équipes ainsi que sa faisabilité pratique doivent encore être étudiés mais sachez déjà qu’en ce qui concerne la discipline 5, le Centre de Crise organisera en principe encore cette année une formation à l’attention d’une équipe D5 composée des communicateurs des différents niveaux.