SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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23 avril 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8858

de Patrick De Groote (N-VA)

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
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Plan abeilles fédéral - Antibiotique fumagilline - Utilisation
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apiculture
antibiotique
pesticide
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23/4/2013Envoi question
10/9/2013Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-8858 du 23 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon le plan abeilles fédéral « La Santé des abeilles, notre santé aussi, actions additionnelles 2012-2014 » du 23 octobre 2012 que le secrétaire d'État a présenté à la presse le 20 mars 2013, l'antibiotique fumagilline ne serait pas agréé en Belgique et son utilisation dans le cadre de la lutte contre les parasites Nosema apis et Nosema ceranea serait interdite. Il est pourtant indiqué dans le plan abeilles que cet antibiotique a été utilisé durant des années contre le parasite.

« La fumagiline (antibiotique) a été utilisée pendant des années comme remède contre la nosémose, mais cette molécule ne dispose d’aucun agrément au niveau européen. Elle a donc été retirée du marché ». (p. 13)

Mes questions sont les suivantes.

1) Quelles années le plan abeilles fédéral vise-t-il ? Quand a-t-on couramment utilisé la fumagilline en Belgique ? Quand l'absence d'agrément et donc l'interdiction d'utilisation a-t-elle été communiquée aux apiculteurs ?

2) Comment expliquer que cet antibiotique est encore largement utilisé dans d'autres pays européens ?

3) Des alternatives existent-elles pour lutter contre le parasite ?

4) Au-delà de l'absence d'un agrément européen dans le cadre de la lutte contre le Nosema apis et le Nosema ceranea, d'autres raisons justifiaient-elles le retrait du marché de l'antibiotique fumagilline, à savoir :

a) Le SPF SPSCAE a-t-il connaissance d'études scientifiques ayant porté sur l'effet à long terme de la fumagilline utilisée contre le Nosema chez les abeilles mellifères  ? Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions sur l'efficacité de la lutte contre le Nosema ou concernant d'éventuels effets secondaires nocifs pour l'abeille méllifère ?

b) Existait-il des indications de résistance du Nomesa à la fumagilline ?

c) L'interdiction de l'utilisation dans l'apiculture et donc l'arrêt soudain du traitement par antibiotique peuvent-ils (théoriquement) avoir eu une influence sur la résistance du parasite ?

d) La fumagilline est active chez l'homme contre les infections dues à des microspores. L'Union européenne a communiqué au fabricant que la fumagilline était un médicament orphelin indiqué dans le traitement de la diarrhée en cas d'infection interne due à des microspores chez les patients adultes atteints par une infection au VIH. Cela a-t-il influencé le retrait du marché de l'antibiotique utilisé pour lutter contre le Nosema ?

Réponse reçue le 10 septembre 2013 :

Je suis heureux de constater votre intérêt pour le plan abeilles du Service public fédéral (SPF) Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement suite à la communication publique qui lui a été consacrée le 20 mars 2013.

Comme présenté à la Chambre des Représentants le 24 avril dernier, le plan abeilles fédéral est élaboré en deux parties :

  • Une mise en perspective qui décrit le contexte et les causes du déclin des abeilles ainsi que les premières réponses apportées au niveau mondial, européen et belge jusqu’au début de cette législature. La problématique de la Nosema apis et de la Nosema ceranea est abordée dans cette première partie. 

  • Un engagement concret, orienté « résultats » et faisant l’objet d’un monitoring régulier face à cette situation d’urgence identifiant les acteurs clés (pouvoirs publics, monde académique et scientifique, Organisations non-gouvernementales (ONG), acteurs de terrain, etc.) et le niveau d’actions le plus efficace (Union européenne (UE), État fédéral, collaboration nationale). 

Pour ce qui concerne la santé animale, le plan abeilles fédéral ne contient qu’une mesure additionnelle pour la période 2012-2014. Il s’agit de l’élaboration d’un programme-pilote de surveillance pour les maladies des abeilles par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Enfin, en vue d’obtenir les réponses à vos questions 2 à 5, je vous saurai gré de bien vouloir vous adresser à la ministre compétente, ma collègue la ministre de la Santé publique, madame Laurette Onkelinx.