La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par les lois du 10 mars 2003, du 27 décembre 2004 et du 25 avril 2007, doit assurer la sécurité dans les stades et autour de ceux-ci. Elle contient des règles tant pour les organisateurs que pour les spectateurs. Les organisateurs (les clubs) s'engagent à prendre des mesures pour garantir la sécurité des spectateurs. De leur côté, ces derniers ne peuvent se rendre coupables de faits pouvant perturber un match. Les infractions sont punies d'une sanction administrative par la cellule football du SPF Intérieur.

Pour améliorer le maintien de l'ordre et augmenter la sécurité, le recours à des stewards constitue une nécessité absolue. La fonction de steward a été ancrée légalement dans la loi relative à la sécurité lors des matches de football et dans l'arrêté royal de 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football. La loi les décrit comme les personnes qui accueillent les spectateurs et les conduisent à leurs places. Parmi leurs tâches figurent principalement des contrôles superficiels, l'inspection du stade et le contrôle du respect des règlements.

Lorsque des « supporters » se sont mal comportés ou ont fait usage de la violence, ils risquent une amende administrative ou une interdiction administrative de stade de trois mois à cinq ans.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre peut-elle indiquer le nombre de cas dans lesquels ont été rapportées des agressions verbales ou physiques ou des provocations à l'égard des stewards? J'aimerais obtenir une ventilation par club de football pour les années, 2007, 2008, 2009 et 2010?

2) Quel est le montant de la facture de la police pour le maintien de la sécurité dans les stades de première division belge et autour de ceux-ci, en 2007, 2008, 2009 et 2010? La ministre estime-t-elle que les services d'ordre sont employés efficacement?

3) Combien de personnes ont-elles été sanctionnées d'une amende ou d'une interdiction de stade? J'aimerais si possible obtenir la même ventilation qu'à la question 1.

4) La ministre estime-t-elle que l'on doit faire davantage, tant qualitativement que quantitativement, lors du recours à des stewards?

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. La Cellule Football du Service public fédéral (SPF) Intérieur ne tient pas à jour de statistiques spécifiques concernant les cas d’agression verbale ou physique ou les provocations à l’égard de stewards ni au niveau national, ni au niveau des clubs. Ces infractions relèvent des articles 23 et 23bis de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (ci-après : la Loi Football). Chaque année, environ 50 procès-verbaux sont dressés pour de tels faits, mais aucune répartition par club n’est effectuée.

2. Ces chiffres sont tenus à jours par saison et non par année. Je tiens en outre à souligner que les coûts ne permettent pas de comparaison entre différentes saisons étant donné qu’une saison n’est pas comparable à l’autre, notamment en raison de la réforme de la compétition ou d’un salaire horaire moyen croissant de la police. Dans ce cadre, il est plus pertinent de comparer la mobilisation totale de la police sur l’ensemble des saisons.

En ce qui concerne les coûts, je puis vous communiquer les données suivantes :

• saison 2006-2007 : 4 374 433 euros

• saison 2007-2008 : 4 594 506 euros

• saison 2008-2009 : 4 533 076 euros

• saison 2009-2010 : 4 434 176 euros.

Je suis convaincu que d’énormes progrès ont déjà été enregistrés en termes de mobilisation plus efficace des services de police à l’occasion des matches de football. Au cours des sept saisons dernières, la mobilisation policière a diminué d’environ 35 %. S’il s’agit d’un processus qui ne peut bien entendu pas durer indéfiniment, certaines zones peuvent néanmoins encore enregistrer de nets progrès dans la transition d’un concept d’étalage ostentatoire de la force vers un concept basé sur une analyse dynamique des risques et sur l’hospitalité. Mes services travaillent actuellement à une circulaire en la matière, avec le groupe de travail composé de gestionnaires football de la police locale. Il va de soi que cette circulaire ne portera pas atteinte aux compétences exclusives du bourgmestre sur le plan du maintien de l’ordre public.

3. Je puis vous communiquer les chiffres suivants en ce qui concerne l’application de la Loi Football par la Cellule Football du SPF Intérieur :

• 2007: les sanctions ont inclus 1 282 interdictions de stade et 578 050 euros d’amendes. Dans 1 185 cas, une interdiction de stade et une amende ont été infligées. Dans 97 cas, seule une interdiction de stade a été infligée et, dans 31 cas, uniquement une amende ;

• 2008: les sanctions ont inclus 1 170 interdictions de stade et 480 850 euros d’amendes. Dans 1 056 cas, une interdiction de stade et une amende ont été infligées. Dans 114 cas, seule une interdiction de stade a été infligée et, dans 47 cas, uniquement une amende ;

• 2009: les sanctions ont inclus 953 interdictions de stade et 378 075 euros d’amendes. Dans 854 cas, une interdiction de stade et une amende ont été infligées. Dans 99 cas, seule une interdiction de stade a été infligée et, dans 32 cas, uniquement une amende ;

• 2010: les sanctions ont inclus 1 217 interdictions de stade et 447 700 euros d’amendes. Dans 1 140 cas, une interdiction de stade et une amende ont été infligées. Dans 77 cas, seule une interdiction de stade a été infligée et, dans 40 cas, uniquement une amende.

La Cellule Football ne tient pas à jour de chiffres par club, étant donné qu’une telle ventilation pourrait fausser la situation réelle. Ces chiffres dépendent en effet de la propension de chaque zone de police à verbaliser.

4. Je tiens avant tout à souligner que la quantité est aussi importante que la qualité. Bien entendu, il faut mobiliser suffisamment de stewards pour que les tâches qui leur sont confiées puissent être exécutées convenablement, dans l’intérêt de la sécurité des spectateurs. Je pense notamment à la permanence qui doit être assurée au niveau des portes d’évacuation. A son tour, la qualité est également requise, a fortiori dans la mesure où le contact avec le spectateur est essentiel. Cet aspect s’inscrit dans le concept d’hospitalité et de convivialité.

Je voudrais ensuite signaler que le travail des stewards est une responsabilité qui incombe au monde footballistique. Ces derniers doivent rapidement prendre conscience des problèmes qui se posent à la fois en termes de qualité et de quantité des stewards, et de valorisation de ces volontaires par les directions des clubs. Il est ressorti d’une recherche scientifique menée pour le compte du SPF Intérieur que de nombreux problèmes ne concernent pas tant la réglementation, mais plutôt un manque de respect de la part des supporters et dirigeants de clubs envers la fonction de steward. Il appartient au monde footballistique d’apporter une réponse adéquate à la plupart de ces points.