Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a publié les statistiques pour 2012 relatives à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En 2012, le Centre a enregistré 1 315 dossiers de discrimination supposée, dont 82, soit 6,2 %, liée à l'orientation sexuelle. Ce nombre est comparable à celui de 2011 (89 dossiers). Le Centre observe toutefois une augmentation sensible des dossiers de violences homophobes (parfois extrêmes).

Je souhaiterais une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien de fois des gens ont été poursuivis pour des actes homophobes ? Peut-elle commenter ces chiffres ?

2) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien de plaintes ont été déposées pour violence verbale ou physique à l'encontre de lesbigays ? Peut-on ventiler ces chiffres par ville ou par région, pour montrer où la plupart des faits sont commis ?

3) Les données les plus récentes dont dispose la ministre confirment-elles l'augmentation des plaintes ; cela signifie-t-il selon elle que le nombre de faits est en hausse ou que la propension à porter plainte a crû ? Peut-elle communiquer ces données et les commenter ?

4) La ministre peut-elle indiquer, annuellement pour ces trois dernières années, combien d'auteurs de violences (verbales et/ou physiques) homophobes ont été condamnées à une amende et/ou une peine de prison ? Quelles conclusions en tire-t-elle ? Projette-t-elle de nouvelles mesures ?