SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 janvier 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-819

de Patrick De Groote (N-VA)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés
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Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport
indemnisation
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27/1/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 5-4119
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SÉNAT Question écrite n° 5-819 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 26 avril 2007, deux trains sont entrés en collision en gare d'Izegem. Un an plus tard, le coût de cet accident ferroviaire atteignait 1,5 million d'euros. Mais l'examen de tous les dossiers relatifs aux dommages n'était pas encore terminé : seuls 31 dossiers des 56 victimes avaient été traités. Il restait donc encore 25 dossiers à examiner et les dossiers relatifs aux dommages subis par les membres du personnel n'avaient pas encore été traités. Jusqu'en 2008, un montant de plus de 31.000 euros avait été octroyé aux victimes à titre de dédommagement. Les dégâts subis par l'infrastructure ferroviaire se montaient à plus de 137.000 euros. S'y ajoutaient encore les dégâts subis par le matériel roulant estimés à plus de 1,3 million d'euros.

L'enquête du parquet a révélé qu'une erreur humaine était à l'origine de l'accident ferroviaire. Pour éviter de tels accidents, un plan d'action destiné au personnel a été arrêté pour tirer les enseignements des incidents qui se produisent. Il en est résulté une campagne de sensibilisation auprès du personnel chargé d’effectuer des travaux sur les installations de signalisation. À l'époque, Infrabel a en outre annoncé que les postes de signalisation existants seraient regroupés au sein de 31 centres de contrôle informatisés.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel a été, en fin de compte, le coût total de l'accident ferroviaire (avec ventilation entre les dossiers relatifs aux victimes, aux membres du personnel, à l'infrastructure ferroviaire et au matériel roulant) ?

2) Tous les dossiers relatifs aux dommages sont-ils clôturés ?

3) Où en est le regroupement des postes de signalisation au sein de 31 centres de contrôle informatisés ?