SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2012-2013
________
18 janvier 2013
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7814

de Inge Faes (N-VA)

à la ministre de la Justice
________
Retrait de permis de conduire - Chiffres
________
statistique officielle
permis de conduire
________
18/1/2013Envoi question
25/11/2013Requalification
________
Requalifiée en : demande d'explications 5-4308
________
SÉNAT Question écrite n° 5-7814 du 18 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mon enquête sur le permis de conduire, j'aimerais obtenir les chiffres suivants.

Combien de permis de conduire ont-ils été retirés en 2012 ? Je souhaite des chiffres répartis par catégorie, comme indiqué ci-dessous.

Pour chaque permis de conduire, j'aimerais aussi connaître la répartition entre ceux du groupe 1, à savoir les personnes qui circulent avec leur propre véhicule et ceux deux groupe 2, à savoir tous les conducteurs (toutes les catégories sauf A3) d'un véhicule destiné à assurer un transport rémunéré.

1) Catégorie A3

2) Catégorie A

3) Catégorie B

4) Catégorie B+E

5) Catégorie C

6) Catégorie C+E

7) Catégorie D

8) Catégorie D+E

9) Catégorie G

Au sein des catégories C, C+E, D et D+E :

1) Sous-catégorie C1

2) Sous-catégorie C1+E

3) Sous-catégorie D1

4) Sous-catégorie D1 +E.