SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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15 janvier 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7743 | ||||
de Inge Faes (N-VA) |
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à la ministre de la Justice |
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Agressions contre des gardiens - Incidents - Réactions | ||||
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agression physique statistique officielle personnel pénitentiaire régime pénitentiaire établissement pénitentiaire |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4306 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7743 du 15 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En vue d'examiner le nombre d'agressions dans les établissements pénitentiaires, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Combien d'agressions ou d'incidents a-t-on enregistrés en 2011 et 2012 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par établissement pénitentiaire. 2) De quel type d'agressions ou d'incidents s'agit-il chaque fois ? 3) Comment l'administration pénitentiaire intervient-elle contre ces agressions ? Est-il nécessaire de revoir le règlement disciplinaire des prisons ? |