SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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24 décembre 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-7650

de Louis Ide (N-VA)

à la ministre de la Justice
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Centre de psychiatrie légale - Anvers - État de la question
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Régie des Bâtiments
établissement psychiatrique
internement psychiatrique
marché de travaux
marché public
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24/12/2012 Envoi question
24/5/2013 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-7650 du 24 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cette question est similaire à ma question écrite 5-4217 relative aux internés et aux institutions pour internés mais elle vise à obtenir davantage d'explications.

En ce qui concerne la construction du nouveau Centre de psychiatrie légale (CPL) d'Anvers, la ministre a indiqué que, selon les estimations, le marché pourrait être attribué pour la fin 2012.

A-t-on une vue plus large et plus concrète des dates d'attribution du marché et de réception ? Qui sera l'exploitant ? Combien de places seraient-elles créées ?

Réponse reçue le 24 mai 2013 :

Par rapport à la réponse que j'ai fournie le 13 novembre 2012 à la question n° 5-5708 posée par votre collègue Bert Anciaux sur le même sujet, il convient d'apporter les modifications suivantes :

  • publication du marché public pour les travaux : 28 janvier 2013.

  • ouverture des offres : 28 mars 2013.

  • date présumée du début des travaux : mi-août 2013.

  • la période d'exécution est de 430 jours ouvrables + 60 jours calendrier pour solutionner les problèmes de fonctionnement.

  • date présumée de la fin des travaux (compte tenu des jours d'intempéries) : fin 2015.

Ce retard de quelques mois est dû à la nécessité d'apporter des adaptations et des améliorations au cahier des charges initial.

Une procédure d'adjudication sera également suivie pour l'exploitation. Le cahier des charges pour le CPL de Gand a été rédigé en concertation entre la Justice et la Santé publique. La procédure visant à rechercher un exploitant pour le CPL de Gand est à présent engagée. Un exploitant sera ensuite également recherché pour le CPL d'Anvers. Le cahier des charges du CPL de Gand pourra être utilisé en vue de l’engagement de cette procédure.

Le nombre de places à Anvers a été fixé à 180.