Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

1. Aperçu des projets à grande échelle

1.1. En exécution de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'état fédéral, l'administration fédérale devait passer d'une comptabilité de caisse à une comptabilité sur une base transactionnelle. À cet effet, il a fallu installer un nouveau système informatique. Le Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion a lancé une procédure d’adjudication publique, qui a résulté en la signature d'un contrat avec IBM/CSC en 2007. Le projet a été baptisé FEDCOM.

1.2. Le tableau ci-dessous reprend les différentes phases contractuelles et les montants y consacrés.

Le 30 avril 2007, un contrat a été conclu avec les firmes IBM et CSC en vue d'installer le système ERP SAP. Le coût initial du projet a été estimé à 17,1 millions d'euros. A l’origine, l’objectif était de limiter la comptabilité publique à une comptabilité budgétaire sur une base transactionnelle et donc pas de passer à une comptabilité générale complète, contrairement à ce que la loi prévoyait.

Les différentes extensions concernaient les éléments suivants:

1.3. Après la révision de l'application en 2008 et la phase de déploiement, l’objectif du projet a été atteint: l'administration générale, regroupant tous les services publics fédéraux, mène une comptabilité générale et intégrée, budgétaire et analytique. Comme prévu, les dernières organisations ont démarré le 1ier janvier 2012 et vont présenter leur premier bilan et leur premier compte de résultats. Une période de transition de 5 ans est prévue pour l’introduction de l’inventaire des actifs immobilisés. Certes, il y a eu des maladies d'enfance. La Cour des comptes a réalisé un audit du projet à quatre reprises. Vous en trouverez les rapports sur son site internet.

Quant à l'estimation des coûts, le SPF B&CG ne sait pas si les services publics fédéraux ont réalisé des économies à la suite de l’introduction d’un système central.

2.1. Pour la mise en œuvre du projet FEDCOM, le SPF B&CG a fait appel à des consultants des firmes IBM et CSC ; les connaissances permettant de configurer un système ERP n’étaient pas disponibles au sein de l’administration fédérale.

2.2. FEDICT était représenté dans le comité de pilotage du projet, qui s'est réuni mensuellement entre mi-2007 et février 2012.

3.1. Le projet FEDCOM a été exécuté en étroite collaboration avec l'ensemble des SPF et SPP et en quatre phases, précédées de l’élaboration d’un projet à laquelle des représentants de tous les SPF ont été associés.

• Phase 1 : un projet pilote impliquant les quatre SPF horizontaux, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et la Trésorerie, qui a été exécuté entre juillet 2007 et décembre 2008, pour devenir opérationnel le 1 janvier 2009;

• Phase 2 : le premier déploiement impliquant les SPF Économie, Travail, Sécurité sociale et le SPP Intégration sociale, qui s’est terminé le 31 décembre 2010;

• Phase 3 : le deuxième déploiement impliquant les SPF Mobilité, Affaires étrangères et Finances, opérationnels depuis le 1 janvier 2011;

• Phase 4 : le dernier déploiement impliquant les SPF Justice et Intérieur, le SPP Politique scientifique, le màinistère de la Défense nationale et la Police fédérale, opérationnels depuis le 1^er janvier 2012.

3.2. Chaque année, la composition du comité de pilotage a été modifiée. Les présidents des SPF concernés, représentés par leur directeur B&CG, ainsi que les chefs de projets internes, rejoignaient la commission pour la durée du déploiement. Au sein de chaque SPF, quelques utilisateurs clé ont joué un rôle au niveau de l'appui des utilisateurs locaux lors de la transition vers le nouveau système.

4.1. Le projet FEDCOM était nécessaire pour se conformer aux dispositions de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'état fédéral.

4.2. Les membres du personnel des différents SPF et SPP ont reconnu la nécessité de mettre en œuvre un nouveau système informatique pour mener une comptabilité générale, budgétaire et analytique, intégrée conforme à la loi.