SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||
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Session 2012-2013 | ||||||||||
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13 décembre 2012 | ||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7549 | ||||||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes |
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Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel | ||||||||||
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ministère application de l'informatique administration électronique informatique de gestion |
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Aussi posée à : question écrite 5-7547 Aussi posée à : question écrite 5-7548 Aussi posée à : question écrite 5-7550 Aussi posée à : question écrite 5-7551 Aussi posée à : question écrite 5-7552 Aussi posée à : question écrite 5-7553 Aussi posée à : question écrite 5-7554 Aussi posée à : question écrite 5-7555 Aussi posée à : question écrite 5-7556 Aussi posée à : question écrite 5-7557 Aussi posée à : question écrite 5-7558 Aussi posée à : question écrite 5-7559 Aussi posée à : question écrite 5-7560 Aussi posée à : question écrite 5-7561 Aussi posée à : question écrite 5-7562 Aussi posée à : question écrite 5-7563 Aussi posée à : question écrite 5-7564 Aussi posée à : question écrite 5-7565 Requalifiée en : demande d'explications 5-4354 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-7549 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||
Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter. Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes. Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet : 1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ? 2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ? 3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ? 4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ? |
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Réponse reçue le 2 janvier 2014 : | ||||||||||
Ces dernières années, mon Département a réalisé les grands projets suivants, ayant une composante informatique importante: a. Visanet :
informatisation du processus de délivrance de visas dans nos
postes diplomatiques et consulaires, dans le cadre de l’introduction
des données biométriques et la mise en production du
système européen central 'Visa Information
System'. b. La délivrance de passeports biométriques
aux compatriotes à l’étranger c. La délivrance de cartes d’identité
aux belges résidants à l’étranger :
177.000 euro (achat et installation hardware + formation). Autres
coûts : cfr. 'coûts pour le développement'. d. Belpas : la délivrance de passeports
biométriques aux belges en Belgique par les administrations
communales et provinciales. e. Elections : enregistrement des belges qui souhaitent participer aux élections fédérales : uniquement des frais de développement. Coûts de développement des projets : pour chacun des projet mentionnés ci-dessus, une application informatique a été développée, principalement par des ressources externes. Pour la période 2011-2013 le coût global des ressources qui participaient au développement pour ces projets était de 7.200.000 euro. Étant donné que le développement des différentes applications était réalisé simultanément par une équipe de spécialistes qui, selon leurs compétences techniques. Les coûts cités ci-dessus ne tiennent pas compte non plus des frais pour la maintenance opérationnelle des applications qui sont déjà en production, ni des coûts pour le renfort temporaire dans certains postes pour l’enregistrement des données concernant les belges qui souhaitent participer aux élections fédérales. Dans la mesure où ils étaient disponibles, mon Département a fait usage des services du Fedict. Pour le projet « Belpas » par exemple, le ‘FAS’ (Federal Authentication Service) est utilisé pour authentifier les fonctionnaires des communes et provinces qui ont accès à cette application. Il existe également une étroite collaboration entre mon Département et celui de ma collègue de l’Intérieur : pour le projet ‘Visanet’ les données qui sont envoyées au système européen ‘Visa Information System’ et qui en reviennent, transitent via le système de messagerie que le SPF Intérieur met à disposition. Pour le projet « Belpas » nous avons décidé que l’infrastructure pour l’enregistrement des données biométriques serait partagée par mon département pour la délivrance de passeports et celui de l’Intérieur pour la délivrance de cartes de séjour pour étrangers. Les raisons principales pour la réalisation des projets cités ci-dessus sont essentiellement les obligations imposées soit par des règlements européens (Belpas, Visanet, passeport biométrique), soit par des lois belges (cartes d’identité électroniques, élections). |