SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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13 décembre 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-7549

de Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
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Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel
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ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion
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13/12/2012 Envoi question
25/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Requalification
2/1/2014 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-7547
Aussi posée à : question écrite 5-7548
Aussi posée à : question écrite 5-7550
Aussi posée à : question écrite 5-7551
Aussi posée à : question écrite 5-7552
Aussi posée à : question écrite 5-7553
Aussi posée à : question écrite 5-7554
Aussi posée à : question écrite 5-7555
Aussi posée à : question écrite 5-7556
Aussi posée à : question écrite 5-7557
Aussi posée à : question écrite 5-7558
Aussi posée à : question écrite 5-7559
Aussi posée à : question écrite 5-7560
Aussi posée à : question écrite 5-7561
Aussi posée à : question écrite 5-7562
Aussi posée à : question écrite 5-7563
Aussi posée à : question écrite 5-7564
Aussi posée à : question écrite 5-7565
Requalifiée en : demande d'explications 5-4354
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SÉNAT Question écrite n° 5-7549 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 2 janvier 2014 :

Ces dernières années, mon Département a réalisé les grands projets suivants, ayant une composante informatique importante:

a.  Visanet : informatisation du processus de délivrance de visas dans nos postes diplomatiques et consulaires, dans le cadre de l’introduction des données biométriques et la mise en production du système européen central 'Visa Information System'.
Coûts : 1.362.000 euro (achat et installation hardware + formation). Autres coûts : cfr. ‘coûts pour le développement’.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau du timing qu’au niveau des budgets.

b. La délivrance de passeports biométriques aux compatriotes à l’étranger
Coûts : 223.000€ (achat et installation hardware +formation). ). Autres coûts : cfr. ‘coûts pour le développement’.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau du timing qu’au niveau des budgets.

c. La délivrance de cartes d’identité aux belges résidants à l’étranger : 177.000 euro (achat et installation hardware + formation). Autres coûts : cfr. 'coûts pour le développement'.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau des délais qu’au niveau des budgets.

d. Belpas : la délivrance de passeports biométriques aux belges en Belgique par les administrations communales et provinciales.
Coûts : 4.003.860 euro (il s’agit des coûts pour l’infrastructure et le software utilisé pour l’enregistrement des données biométriques tant pour le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères (passeports) que pour le SPF Intérieur (carte de séjour pour étranger).
Les objectifs de ce projet seront probablement atteints dans les marges budgétaires prévues (la mise en production est en cours actuellement). La réalisation de ce projet est retardée par le fait que le choix initial de développer une solution spécifique pour les passeports, a été abandonné. Se rendant compte que les données biométriques étaient également nécessaires dans le processus de la délivrance des titres de séjour pour les étrangers par les communes, il fût décidé de collaborer avec le Service des Etrangers du SPF Intérieur pour réaliser ainsi d’importantes économies sur les frais d’investissement pour ce projet : la même infrastructure et le même software peuvent maintenant être utilisés pour l'enregistrement des données biométriques (photo et empreintes digitales) tant pour les cartes de séjour pour étranger que pour les passeports.

e. Elections : enregistrement des belges qui souhaitent participer aux élections fédérales : uniquement des frais de développement. 

Coûts de développement des projets : pour chacun des projet mentionnés ci-dessus, une application informatique a été développée, principalement par des ressources externes. Pour la période 2011-2013 le coût global des ressources qui participaient au développement pour ces projets était de 7.200.000 euro. Étant donné que le développement des différentes applications était réalisé simultanément par une équipe de spécialistes qui, selon leurs compétences techniques.

Les coûts cités ci-dessus ne tiennent pas compte non plus des frais pour la maintenance opérationnelle des applications qui sont déjà en production, ni des coûts pour le renfort temporaire dans certains postes pour l’enregistrement des données concernant les belges qui souhaitent participer aux élections fédérales.

Dans la mesure où ils étaient disponibles, mon Département a fait usage des services du Fedict. Pour le projet « Belpas » par exemple, le ‘FAS’ (Federal Authentication Service) est utilisé pour authentifier les fonctionnaires des communes et provinces qui ont accès à cette application. Il existe également une étroite collaboration entre mon Département et celui de ma collègue de l’Intérieur : pour le projet ‘Visanet’ les données qui sont envoyées au système européen ‘Visa Information System’ et qui en reviennent, transitent via le système de messagerie que le SPF Intérieur met à disposition. Pour le projet « Belpas » nous avons décidé que l’infrastructure pour l’enregistrement des données biométriques serait partagée par mon département pour la délivrance de passeports et celui de l’Intérieur pour la délivrance de cartes de séjour pour étrangers. 

Les raisons principales pour la réalisation des projets cités ci-dessus sont essentiellement les obligations imposées soit par des règlements européens (Belpas, Visanet, passeport biométrique), soit par des lois belges (cartes d’identité électroniques, élections).