Je constate depuis longtemps la présence sur les routes de voitures dont la plaque d'immatriculation est à peine lisible. Pour certaines d'entre elles, la couleur rouge s'est tellement estompée que les lettres et les chiffres ne sont plus lisibles à une distance normale; on ne parvient à les déchiffrer que de tout près. C'était surtout le cas des anciennes plaques rouges. D'autres plaques, recouvertes d'une sorte de voile brun, sont difficiles à lire, surtout par temps de pluie ou dans l'obscurité. Il faut faire la différence entre un tel voile et un dépôt de boue. D'autres éléments sont donc en jeu : l'intention du propriétaire de la voiture est clairement de gêner l'identification de la voiture, ce qui est contraire à l'objectif poursuivi.

Bien entendu, les voitures équipées de telles plaques illisibles ou difficilement déchiffrables passent par les mailles du filet lors des contrôles radar. De plus, en cas de délit de fuite, les témoins éventuels ne peuvent pas noter le numéro de plaque puisqu'il est illisible.

Pour mieux comprendre ce problème, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de plaques contrôlées par radar se sont-elles révélées illisibles, c'est-à-dire dans combien de cas est-il impossible d'identifier le propriétaire du véhicule à l'examen des films enregistrés par les radars automatiques, fixes et mobiles ? J'aimerais disposer des chiffres absolus et relatifs, sur une base annuelle, pour les années 2007-2011 et, si possible, 2012.

2)  Lorsque la police mobile effectue des contrôles et intercepte les voitures, vérifie-t-elle la lisibilité des plaques d'immatriculation ? Combien de fois constate-t-on une illisibilité à distance ? J'aimerais disposer de chiffres absolus et relatifs. Le conducteur ou le propriétaire de la voiture se voit-il infliger une amende ou s'en sort-il(elle) avec un avertissement ? Un suivi est-il réalisé pour éviter que ces conducteurs continuent à rouler avec la même plaque après avoir reçu une amende ou un avertissement ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? J'aimerais disposer de ces données sur une base annuelle, pour les années 2007-2011 et, si possible, 2012.

3) Le contrôle technique vise-t-il aussi à vérifier la lisibilité des plaques d'immatriculation, également à distance et dans des circonstances difficiles telles que pluie, obscurité, etc. En d'autres termes, une plaque d'immatriculation illisible ou difficilement déchiffrable constitue-t-elle un motif de refus ? Dans la négative, êtes-vous disposé à envisager cette possibilité ?

1. Centrex Circulation de la Police intégrée me communique que le nombre de plaques illisibles des véhicules flashés n’est pas connu au niveau national. 

2. Lorsque la Police constate à l’occasion d’un contrôle routier que la plaque est illisible, elle peut, soit dresser un procès-verbal normal avec perception immédiate d’une amende, soit donner un procès-verbal d’avertissement, soit les deux. Dans ce cas, le conducteur ou le titulaire du véhicule doit se présenter à la Police dans un délai déterminé, en prouvant que sa plaque est de nouveau en ordre. 

3. Le contrôle technique a également comme tâche de vérifier la lisibilité de la plaque à l’avant et à l’arrière. Une instruction détaillée, destinée aux stations de contrôle technique, existe avec mention des sanctions, selon les différents cas : 

La lisibilité de la plaque peut être influencée par différents facteurs, comme la présence de perforances dans la plaque, une lisibilité moindre à une distance de 40 mètres, etc. Dans ces cas, la remarque suivante est mentionnée sur le certificat de visite : l’usager doit y remédier sans devoir représenter son véhicule à la station de contrôle technique. 

Si la plaque n’est pas fixée solidement, située à une place non conforme ou couverte d’un dispositif de protection ou d’une matière transparente, ou si les signes sont déformés ou repeints ou ne sont plus lisible, même partiellement, le titulaire doit réparer les manquements et représenter son véhicule endéans les 3 mois.