Un courrier adressé à la Deuxième Chambre du Parlement des Pays-Bas évoque le traitement à réserver à la pédopornographie. On y parle notamment de pédopornographie « virtuelle ». Il s'agit de la manipulation digitale d'une représentation d'un enfant de façon telle qu'elle en devienne pédopornographique, et que l'on parvienne au même résultat sans « utiliser » un enfant. Ce type de pédopornograhie, n'implique donc pas nécessairement l'abus physique d'un enfant. Aux termes de l'article 240b Sr , la pédopornographie virtuelle est punissable aux Pays-Bas.

Il s'ensuit qu'aux Pays-Bas, des condamnations ont été prononcées pour la possession, la publication ou la diffusion de peintures, de dessins, d'animations digitales et de caricatures. Le ministre réitère donc son soutien à l'engagement de la police et du ministère public pour détecter les représentations virtuelles, qui sont à l'évidence artificielles mais n'en présentent pas moins un caractère réaliste, et pour poursuivre leurs auteurs.

Mes questions sont les suivantes :

1) Des personnes ont-elles déjà été condamnées dans notre pays pour possession ou diffusion d'images pédopornographiques « virtuelles » ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir les chiffres annuels pour les trois dernières années ? Comment nous situons-nous en cette matière par rapport aux pays voisins ?

2) La ministre peut-elle aussi nous indiquer si la pédopornographie virtuelle est aussi passible d'une peine dans notre pays, et dans l'affirmative, en vertu de quelle disposition légale ? Dans la négative, n'estime-t-elle pas indiqué de prévoir une disposition légale spécifique ? Peut-elle nous en expliquer de façon détaillée la portée et le calendrier ?

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre de la Justice, à qui vous avez également posé ces questions.