Je viens d'apprendre que l'Allemagne ne veut pas que des logiciels de surveillance ou d'espionnage soient vendus à des régimes répressifs. C'est Guido Westerwelle, le ministre allemand des Affaires étrangères, qui a évoqué cette intention lors de l'« Internet and Human Rights Conference ». Elle vise surtout des pays comme l'Iran et la Syrie.

Le ministre Westerwelle a souligné l'importance de l'internet dans l'organisation de manifestations politiques. Toutefois, l'internet peut aussi être utilisé à des fins d'infiltration et de dépistage : « Ces régimes ne devraient pas accéder à des instruments techniques leur permettant d'espionner leurs citoyens », a déclaré le ministre Westerwelle. Il veut donc une interdiction européenne de l'exportation de ces logiciels vers certains régimes.

Cet appel du ministre fait écho aux propos de la commissaire Neelie Kroes, qui avait évoqué une idée similaire à la fin de l'année dernière. L'Allemagne souhaite prendre l'initiative d'une interdiction à l'échelon européen.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Comment réagissez-vous à la proposition visant à prohiber, au niveau de l'UE, la vente de logiciels de surveillance ou d'espionnage à des régimes répressifs ? Appuyez-vous cette proposition et pouvez-vous indiquer si vous êtes prêt à agir concrètement pour la faire adopter ?

2. À l'heure actuelle, notre pays dispose-t-il d'une réglementation en matière d'exportation de logiciels ou de matériels de surveillance ou d'espionnage vers des régimes dictatoriaux ou répressifs ? Si oui, pouvez-vous préciser ? Si non, pourquoi pas et ne pensez-vous que ce serait indiqué ?

3. Pouvez-vous dire, pour ces trois dernières années, vers quels pays non démocratiques des logiciels ou des matériels de surveillance ou d'espionnage ont été exportés ? Est-ce suivi d'une quelconque façon et dans l'affirmative, par qui ?

Les questions ne relèvent pas de ma compétence mais de celle du ministre des Affaires étrangères. Je vous renvoie dès lors vers mon collègue, à qui vous avez également posé ces questions.