SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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27 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-705

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
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Inami - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolutions de 2002 au premier semestre de 2010
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santé mentale
soins de santé
coût de la santé
assurance maladie
établissement psychiatrique
psychiatrie
handicapé mental
internement psychiatrique
statistique officielle
répartition géographique
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27/12/2010 Envoi question
31/3/2011 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-705 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les soins de santé mentale constituent une part de plus en plus importante du secteur des soins de santé. J'aurais dès lors souhaité réaliser une analyse des soins de santé mentale mais il me manque des chiffres récents à ce sujet.

J’aimerais donc que la ministre réponde aux questions suivantes. Je voudrais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec celles des années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être également attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses consenties pour les maisons de soins psychiatriques (MSP) en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, avec une ventilation annuelle de 2002 au premier semestre de 2010 ?

2. Combien de journées ont-elles été comptabilisées durant la période allant de 2002 au premier semestre de 2010 en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Ces données peuvent-elles réparties entre les patients psychiatriques et les handicapés mentaux ?

3. Peut-elle indiquer les dépenses qui ont été consenties pour les habitations protégées en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, avec une ventilation pour la période allant de 2002 au premier semestre de 2010 ?

4. Peut-elle indiquer les dépenses des hôpitaux psychiatriques en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, avec une ventilation pour la période allant de 2002 au premier semestre de 2010 ?

5. Peut-elle me communiquer le prix de journée forfaitaire moyen d'un hôpital psychiatrique en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et ce pour la période allant de 2002 au premier semestre de 2010 ?

Réponse reçue le 31 mars 2011 :

Les données régionales comptabilisées vous sont communiquées pour les années 2007, 2008, 2009 et le 1er semestre de 2010 dans les annexes 1 (maisons de soins psychiatriques) et 2 (habitations protégées).

La répartition régionale des données comptabilisées (tableaux 1 et 2) est basée sur le domicile du patient. Étant donné que le patient d’un établissement de soins psychiatriques ou d’une habitation protégée est le plus souvent domicilié à l’institution même, les données régionales sont réparties sur base de l’adresse de l’institution.

Les dépenses régionales vous sont communiquées pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 dans les annexes 3 (dépenses totales hôpitaux psychiatriques) et 4 (dépenses hôpitaux psychiatriques relatives aux prix de journée d’entretien).

Les données spécifiques se rapportant aux hôpitaux psychiatriques se retrouvent dans les statistiques mensuelles STATMD (dépenses hôpitaux généraux et psychiatriques) et les statistiques semestrielles du Service public fédéral (SPF) Santé publique (dépenses et journées hôpitaux généraux et psychiatriques relatives aux prix de journée d’entretien). Pour ces deux statistiques, les données annuelles de 2010 sont déjà connues.

La répartition régionale des données statistiques STATMD ou des statistiques du SPF Santé publique est basée sur l’adresse de l’institution.

Dans l’annexe 5, est formulée une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ci-dessus.

ANNEXE 1 : Maisons de soins psychiatriques

tableau 1

dépenses maisons de soins psychiatriques

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en 000 euros

200712

200812

200912

201006

Flandre

53 626

56 184

59 062

28 509

Wallonie

17 814

18 574

19 971

10 590

Région Bruxelles-Capitale

5 184

5 681

6 798

2 718

Non réparti

19

31

52

20

Total

76 643

80 470

85 882

41 836

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableaux 2

dépenses maisons de soins psychiatriques : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

200712

200812

200912

201006

Flandre

69,97

69,82

68,77

68,14

Wallonie

23,24

23,08

23,25

25,31

Région Bruxelles-Capitale

6,76

7,06

7,92

6,5

Non réparti

0,02

0,04

0,06

0,05

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 3

nombre de jours maisons de soins psychiatriques: patients psychiatriques

répartition régionale sur base du domicile du patient*

nombre

200712

200812

200912

201006

Flandre

519 136

515 744

533 477

251 054

Wallonie

224 876

215 994

224 847

114 777

Région Bruxelles-Capitale

79 937

80 586

92 747

34 695

Non réparti

305

472

324

0

Total

824 254

812 796

851 395

400 526

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 4

nombre de jours maisons de soins psychiatriques : patients psychiatriques: quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

200712

200812

200912

201006

Flandre

62,98

63,45

62,66

62,68

Wallonie

27,28

26,57

26,41

28,66

Région Bruxelles-Capitale

9,7

9,91

10,89

8,66

Non réparti

0,04

0,06

0,04

0

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 5

nombre de jours maisons de soins psychiatriques: handicapés mentaux

répartition régionale sur base du domicile du patient*

nombre

200712

200812

200912

201006

Flandre

295 769

276 948

263 110

117 667

Wallonie

55 913

57 560

54 004

27 995

Région Bruxelles-Capitale

3 514

3 434

3 141

1 599

Non réparti

0

0

273

184

Total

355 196

337 942

320 528

147 445

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 6

nombre de jours maisons de soins psychiatriques : handicapés mentaux: quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

200712

200812

200912

201006

Flandre

83,27

81,95

82,09

79,8

Wallonie

15,74

17,03

16,85

18,99

Région Bruxelles-Capitale

0,99

1,02

0,98

1,08

Non réparti

0

0

0,09

0,12

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

ANNEXE 2 : Habitations protégées

tableau 1

dépenses habitations protégées

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en 000 euro

200712

200812

200912

201006

Flandre

18 422

22 401

23 853

12 010

Wallonie

5 707

7 094

7 822

4 074

Région Bruxelles-Capitale

3 411

3 664

4 046

2 208

Non réparti

5

4

11

14

Total

27 545

33 163

35 732

18 305

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

tableau 2

dépenses habitations protégées : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base du domicile du patient*

en %

200712

200812

200912

201006

Flandre

66,88

67,55

66,76

65,61

Wallonie

20,72

21,39

21,89

22,26

Région Bruxelles-Capitale

12,38

11,05

11,32

12,06

Non réparti

0,02

0,01

0,03

0,08

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

* en général le patient est domicilié à l'adresse de l'institution

ANNEXE 3 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

tableau 1

les hôpitaux psychiatriques : dépenses totales

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

en 000 euro

200712

200812

200912

201012

Flandre

547 950

584 171

613 024

629 190

Wallonie

225 402

237 629

254 221

262 491

Région Bruxelles-Capitale

56 862

61 499

67 361

68 229

Non réparti

0

0

0

0

Total

830 214

883 299

934 605

959 911

tableau 2

les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses totales

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

en %

200712

200812

200912

201012

Flandre

66

66,14

65,59

65,55

Wallonie

27,15

26,9

27,2

27,35

Région Bruxelles-Capitale

6,85

6,96

7,21

7,11

Non réparti

0

0

0

0

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 4 : Les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de journée d'entretien

tableau 1

les hôpitaux psychiatriques : dépenses prix de journée d'entretien

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institutione

en 000 euro

200712

200812

200912

201012

Flandre

497 139

533 744

557 347

572 464

Wallonie

203 340

218 881

232 306

239 746

Région Bruxelles-Capitale

51 317

56 775

61 354

62 491

Non réparti

0

0

0

0

Total

751 796

809 400

851 007

874 701

tableau 2

les hôpitaux psychiatriques : quote-part en pourcentage des dépenses prix de journée d'entretien

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

en %

200712

200812

200912

201012

Flandre

66,13

65,94

65,49

65,45

Wallonie

27,05

27,04

27,3

27,41

Région Bruxelles-Capitale

6,83

7,01

7,21

7,14

Non réparti

0

0

0

0

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

tableau 3

les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

nombre

200712

200812

200912

201012

Flandre

2 582 428

2 591 647

2 605 270

2 607 074

Wallonie

1 080 210

1 092 394

1 108 727

1 112 468

Région Bruxelles-Capitale

225 788

226 340

227 690

228 028

Non réparti

0

0

0

0

Total

3 888 426

3 910 380

3 941 687

3 947 569

tableau 4

les hôpitaux psychiatriques : nombre de jours : quote-part en pourcentage

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

en %

200712

200812

200912

201012

Flandre

66,41

66,28

66,1

66,04

Wallonie

27,78

27,94

28,13

28,18

Région Bruxelles-Capitale

5,81

5,79

5,78

5,78

Non réparti

0

0

0

0

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

tableau 5

les hôpitaux psychiatriques : prix moyen de journée

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

euro

200712

200812

200912

201012

Flandre

192,51

205,95

213,93

219,58

Wallonie

188,24

200,37

209,53

215,51

Région Bruxelles-Capitale

227,28

250,84

269,46

274,05

Non réparti

-

-

-

-

Total

193,34

206,99

215,9

221,58

tableau 6

les hôpitaux psychiatriques : prix moyen de journée - par rapport à l'index Royaume = 100

répartition régionale sur base de l' adresse de l'institution

index Royaume = 100

200712

200812

200912

201012

Flandre

99,57

99,5

99,09

99,1

Wallonie

97,36

96,8

97,05

97,26

Région Bruxelles-Capitale

117,55

121,19

124,81

123,68

Non réparti

-

-

-

-

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

ANNEXE 5:

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le « statut social »).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.